Cf. Boucaud. Thèse, Dijon

Page 86. « La collectivité se trouve en possession de certains droits dont les associés se sont dépouillés en sa faveur. »

Page 216. « Pour permettre à l'Association d’atteindre son but, les membres font abandon à son profit d'une partie de leurs intérêts et de leurs droits. Les intérêts individuels en tant qu'ils sont communs à tous les associés ne subsistent plus dans leur patrimoine. »

Page 217. « Chacun doit donc donner quelque chose au groupe; celui-ci dépossède les associés, les exproprie dans un but d'utilité générale. »

Une analyse rapide des principaux cas que nous avons eu l’occasion d'étudier nous permettra de constater l’exactitude de nos affirmations.

173. — S'agit-il tout d’abord des Associations qui ont pour objet la défense des intérêts matériels de leurs membres, tels que les groupements d'habitants de quartiers agissant pour obtenir le respect d'un cahier des charges ou l'observation d’un règlement sanitaire dont l'inapplication est la cause dans les deux cas d’un préjudice dont ils auront à souffrir, il ne semble pas faire de doute que l'intérêt collectif ne soit effectivement composé des intérêts individuels et communs des associés. L'Association, en effet, a pris en main la défense de ces intérêts, ou pour employer un langage plus proche de la réalité, propriétaires, locataires, occupants à un titre quelconque d'habitations situées dans le territoire où se manifestent les agissements présumés illégaux d’une tierce personne, ayant chacun en particulier et tous ensemble le même intérêt à obtenir le respect d'un état de choses légalement établi, se sont groupés pour mieux faire sentir la réalité et l'identité de ces intérêts;, on chercherait vainement, croyons-nous, ici, l’intérêt supérieur distinct et personnel de l'Association qu'ils ont constituée.

174. — Il semble également inutile d'insister sur l'intérêt d’une Association professionnelle, telle qu'une Ass9ciation de fonctionnaires qui intervient devant le Conseil d'Etat pour demander, par exemple, l'annulation d'une nomination faite en violation d’un règlement. Ce sont bien ici sans aucun doute les intérêts personnels des fonctionnaires groupés que l'Association défend, car ls sont ious intéressés à ne pas laisser consommer un manquement aux prescriptions réglementaires, d'une part, parce qu’une nomination illégalement faite. empêche ou retarde peut-être pour eux tous, tout au moins pour certains d’entre eux, les avancements sur lesquels ils pou-

vaient légitimement compter; d'autre part, une décision de faveur risque de créer un précédent fâcheux dont tous certainement seraient appelés à subir ultérieurement le contre-coup. Dans tout ceci, il n’est pas question de l'intérêt de la soi-disant personne morale que serait une Association de fonctionnaires, car en quoi la nomination illégale qui affecte ses membres, pourrait-elle la préoccuper ? Cette Association ne sera nullement lésée, n'étant pas appelée elle-même à bénéficier d’un avancement où d'un changement de grade.

175. — Ii en va de même des Amicales d'instituteurs que nous avons vues aux prises avec les Archevêques et Evêques de France à propos de la Lettre pastorale du 14 septembre 1909. Ce ne sont pas ces Amicales, en tant que constituant des personnes distinctes, qui ont pu se prétendre diffamées, mais leurs membres dont les intérêts matériels et moraux se trouvaient en jeu. La considération, la situation pécuniaire découlant de l'exercice de la profession d’instituteur, sont des biens qui sont dans le patrimoine de tous les instituteurs et qui leur sont communs à tous. Rien de plus naturel de rencontrer Chez eux, puisque la loi du 1% juillet 1901 leur en a donné la possibilité, l'idée de s'associer pour poursuivre plus act vement et plus énergiquement les tiers qui voudraient en les attaquant déconsidérer la profession qu'ils exercent. Considéré de ce point de vue juridique, le problème soulevé par ces Associations eut paru simple et la jurisprudence n'aurait peut-être pas donné le spectacle d'une si profonde division, que la décision dernière de la Cour de Cassation n'a peut-être pas tout à fait fait disparaître. Si, en effet, les fonctionnaires obtiennent un jour un droit syndical même diminué, on les verra peut-être agir dans des circonstances analogues à celles où se trouvèrent placées les Amicales d’instituteurs en 1909 et la question sera de nouveau posée; nous doutons que la jurisprudence couronnée par l'arrêt du 15 juin 1923 puisse être maintenue.

176. — On chercherait également sans succès quel intérêt autre que celui de ses membres peut poursuivre une Association de Pères de famille; on aperçoit très clairement l'utilité, la nécessité même pour eux de grouper en une puissante association Les intérêts identiques que chacun d'entre eux possède à obtenir tant des pouvoirs publics que des maîtres chargés de l’enseignement le respect de la neutralité en matière de religion ét, par là-même, de la foi de leurs enfants. En s’unissant, les pères de famille ont eu simplement pour but de rendre plus forts par leur cohésion des intérêts moraux que, ici comme dans les cas précédents, nous le répétons à dessein, chacun d'eux possède en propre et qui leur sont communs. Mais on ne peut pas soutenir raisonnablement que l'Association qu'ils ont formée possède, dans le domaine des intérêts familiaux, des intérêts propres qu’elle seule à qualité pour faire valoir.

177. — Enfin, si nous examinons maintenant le cas des Associations dites à but désintéressé, notre opinion se confirme encore que le groupement n'est créé que pour faire valoir les intérêts de ses membres. Chacun d2s membres de la Ligue contre la licence des rues, par exemple, déplore la liberté laissée aux auteurs de publications pornographiques dont la diffusion risque de contaminer la jeunesse; la loi, au surplus, prohibe ces publications, et ce n’est que par une tolérance tacite et coupable qu’elles peuvent se répandre. Il juge alors qu'il est de son devoir et de son intérêt de bon citoyen d'obtenir le respect de la loi et d'intervenir aux lieu et place de l'autorité défaillante, mais il sait également qu’en raison du fait que des milliers de bons citoyens ont comme lui un intérêt identique à la disparition des images licencieuses, son intérêt personnel risquera de passer inaperçu ou sera trop faible pour qu'il puisse espérer obt:2nir gain de cause; aussi l’idée lui viendra d'essayer de grouper ces milliers d'intérêts communs «et de leur donner ainsi une puissance qui leur permettra d’être for-

tement représentés et d'agir utilement et efficacement. S'il réussit, l'Association est créée: elle rassemblera désormais tous les intérêts épars et identiques que chacun de ses membres possède À la bonne observance de la loi, mais nous ne voyons pas et nous ne croyons pas qu'elle personnifie un intérêt distinct de ceux-ci. C'est simplemen pour la protection des intérêts de chacun de ses adhérents qu'elle va intervenir et agir. Soutenir qu’une Association, comme le Comité Bordelais dont nous avons étudié l'intervention, a un intérêt distinct de ceux de ses membres, c’est contraindre le juge à rechercher cet intérêt, et c’est peut-être, devant ce problème dont la solution nous paraît impossible, le contraindre en même temps à écrire cet attendu que nous extrayons du jugement du Tribunal de Bordeaux déjà cité plus haut, et dont l'argumentation puérile n'échappera à personne :

« Attendu... qu'il est difficile de concevoir qu’une personne morale qui n’est qu'une abstraction, ait une pudeur et puisse souffrir d'exhibitions ou de spectacles qu'elle ne peut percevoir, et dans quelle mesure elle peut être offensée ou ne l'être pas. » |

178. — Avec la théorie de la personnalité morale, on ne sait pas où doit s'arrêter l'assimilation à la personne physique; les juges de Bordeaux se sont laissé prendre au mot et ont été évidemment forcés de constater qu’une personne dite morale n’a pas de pudeur et ne peut pas être outragée par des publications licencieuses. Mais une personne morale n'a pas davantage d'honneur, de considération; elle n’a pas non plus intérêt au bon fonctionnement d’un service publie. Ce sont en réalité ses membres qui sont intéressés à exiger le respect de leur considération; ce sont eux encore qui tireront profit de l'exécution convenable des obligations imposées au concessionnaire du service public: c'est en définitive en euxmêmes que doit être apprécié l'intérêt qui devra servir de base à l'action qu'ils intenteront en commun par l’iniermédiaire de l'Association qui les groupe.