LOGE

179. — Nous n'avons pas d’ailleurs l'impression d'être isolé dans cette théorie du mécanisme juridique de l’action de l'Association. M. Roux, dans une note au S. 1911- 1.417, a préconisé à propos de l’action des Syndicats professionnels, une thèse qui ne nous à guère semblé diffé: rente de celle que nous exposons. Nous croyons devoir reproduire les passages de cette note qui nous ont paru essentiels. ji

« En pratique, écrit-il, est-ce qu’un syndicat interviendra... auprès des Tribunaux pour exercer des poursuitss si son action ne répond pas aux intérêts individuels, pécuniaires ou moraux, de ses membres. M. Tolain, rapporteur de la loi du 21 mars 1884, pour caractériser l'objet de la réforme, disait que le but de celle-ci était de rendre « ceux qui exercent la même profession Capables de faire respecter leurs droits par la force que donne la collectivité. » Leurs droits ! ne l’oublions pas.

Le droit individuel doit être le fondement de l’action de l'Association; on n'aperçoit l'intérêt associationnel qu'au point de convergence des intérêts individuels des associés et l'action de l'Association n'est que la résultante des aclions individuelles. Il ne peut, d'ailleurs, en être différemment. Une Association ne peut agir, intervenir, que si la mesure sollicitée ou poursuivie par elle répond aux intérêts individuels de ses membres. En matière juridique, elle ne pourra intervenir que pour faire respecter les droits des co-associés rendus plus forts par la force que donne la collectivité.

Ainsi la collectivité n'apporte pas le droit; elle ne donne que la force résultant de l'union d'individus, de l'entente, de l'importance des intérêts représentés. Le droit individuel demeure le « substratum » nécessaire de l’action exercée par le groupement. Ce n’est pas tant le droit individuel qui devient syndical en se totalisant; mais il faut encore le droit individuel pour faire le droit syndical. »