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180. — Nous ne pouvons que souscrire sans réserve à cette opinion. M. Roux n'est pas d'ailleurs seul à la formuler. N'avons-nous pas vu M. Esmein, dans sa note au S. 1926-2.65 que nous avons longuement analysée, arriver à des conclusions presque identiques dans ses recherches sur la base de l’action en justice de l’Assoriation visée à l'arrêt dont il commentait la doctrine. Citons. à nouveau le passage de cette note où est exposée la thèse de son auteur :

« L'action de l'Association ne doit ni ne peut être envisagée comme complètement distincte de l'action individuelle des associés ; il n'y a pas entre l’action individuelle et l’action sociale la différence radicale que l’on suppose L'Association comporte l'exercice en réunion des droits individuels de ses membres, rien de plus, rien de moins. Elle «est personne morale, mais elle reste liée à eux. De même que iorsque les membres se rassemblent matériellement pour agir, l’action de l'Association n'est constituée que par des actions individuelles, de même lorsqu'elle agit judiciairement, elle reste dans le plan de l’action individuelle. » Et plus loin encore : « L'action que l'Association exerce ne peut être regardée comme d'une autre nature que l’action individuelle. »

181. — N'est-ce pas encore dans le même sens que se prononce M. Rolland, dans une note (D. 1913-1.821) dont nous avons également parlé et qui est relative à l’action en justice des Amicales d'instituteurs, en écrivant que « les intérêts de la profession ne peuvent être que des intérêts communs à tous ceux qui l’exercent » ; il insiste sur cette idée en précisant que « les intérêts généraux de La profession ne peuvent être en dernière analyse que des intérêts individuels », ce qui aboutit à dire qu’une Association professionnelle a qualité pour défendre les intérêts individuels que ceux qui l'ont constituée onf eu en vue de grouper. C’est toujours la même idée que M. Rol-

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land exprime en concluant que, « dans la réalité, il n'y a pas d'intérêts de la profession, mais des intérêts communs à tous ceux qui l'exercent. »

1482. — Nous relevons encore un passage de la note de M. Louis Hugueney au S. 1918-1.321, écrite en commentaire des décisions rendues à propos de l’action du Comité Bordelais, et où l'auteur s'exprime ainsi :

« Si le Tribunal avait vu dans la personnalité morale ce qu'il faut y voir, c'est-à-dire une forte concentration de droits individuels, il aurait été amené tout naturellement à reconnaître que les individus ayant le droit de grouper leurs intérêts moraux comme leurs intérêts matériels, le Comité représentant des intérêts moraux de ses membres pouvait... »

183. — Pour terminer, citons cette phrase lapidaire extraite de la thèse de M. Pierre Arnaud 1 qui répond absolument à notre conception de la nature de l'acte l'Association : « L'Association n’est pas un être abstrait; elle est la réunion de plusieurs citoyens, son intérêt comprend une somme d'intérêts particuliers. »

184. — À vrai dire la doctrine que nous exposons a fait l'objet de très vives critiques et elle n’a certes pas la faveur de la majorité des auteurs et de la Jurisprudence. On a prétendu la mettre en échec en l’enfermant dans le dilemme suivant. M. Philip, par exemple, s'exprime ainsi : « Quand on affirme, en effet, comme M. Roux, que l’action individuelle est le substratum de l’action de l'Association, deux interprétations sont possibles : ou bien, cela veut dire que le groupement doit prouver qu’un membre pourrait intenter l'action, et cela aboutirait à faire agir le groupement pour la défense des

1. Pierre Arnaud, Thèse, Paris 1927, pages 91 et 92. 2. Philip, opin., cit,, page 16.

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intérêts individuels de ses membres ; ou bien, on entend par là qu'un grand nombre des membres ou même tous les membres doivent être lésés ; mais alors à partir de quel chiffre pourra-t-on soutenir qu'un acte ne lésant auparavant que des intérêts individuels a soudain porté atteinte à un intérêt collectif ? »

185. — I] paraît facile de répondre à cette argumentation. Il est exact, en effet, que le groupement ne pourra agir que lorsque les intérêts individuels de ses membres seront lésés et lorsque, par conséquent, un des membres pourrait lui-même agir ; à cette condition que nous considérons en effet comme primordiale, nous souscrivons très volontiers, mais il faut préciser : ce ne sont pas des intérêts individuels quelconques qui pourront servir de base à l’action du groupement ; c’est seulement lorsqu'il y aura eu lésion des intérêts individuels pour la défense desquels les associés se sont groupés, qu’il y aura possibilité d'action, c'est-à-dire, lorsque l'intérêt commun à tous les membres de l'Association sera en jeu. Aucune difficulté ne paraît devoir être soulevée pour déterminer si l'intérêt individuel en vue de la défense duquel l’Association intervient est bien celui qu'elle a qualité pour protéger; il suffira, en effet, de se reporter aux statuts. A wrai dire, ceux-ci pourront peut-être ne pas être assez explicites; il s'agira dès lors d’une interprétation à donner par les juges d’un texte insuffisamment clair ; cela n’entame en rien le principe que nous avons posé : l’Association est qualifiée pour défendre les intérêts individuels et communs de ses membres, lorsque ses statuts lui en ont confié la mission ; ce sont ces intérêts qui, réunis, constituent l'intérêt collectif. Mais l'Association ne sera pas apte à intervenir pour la défense des intérêts individuels et particuliers de ses membres dont la protection reste du ressort de chacun de ceux-ci.

186. — Quant à l’objection tirée du fait qu'il sera diffi- «ile de déterminer s’il existe un nombre suffisant d’asso-

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ciés lésés pour permettre au groupement d'agir, elle est écartée si l'on remarque que les intérêts mis en communs sont tous plus ou moins lésés dès que l’un d'eux se trouve atteint. Leur caractère commun, qui à permis de les grouper pour les mieux défendre, appelle, en effet, nécessairement l’idée d’une lésion commune aussitôt que l'un d’entre eux souffre d’un préjudice ; le dommage causé à l’un atteint les autres et il est impossible de nuire à l’un sans nuire aux autres. Ainsi, déconsidérer la profession d'instituteur, c'est nuire par là-même aux intérêts professionnels de tous ceux qui exercent cette profession; d'autre part, les manquements à la neutralité religieuse en malière d'enseignement causent un préjudice au moins éventuel à tous les pères de famille qui désirent élever leurs enfants chrétiennement, ne fut-ce que par la crainte de voir l'exemple se propager à d’autres maîtres; enfin, l'inobservation d’un cahier des charges n'a-t-il pas sa répercussion sur la collectivité des habitants d’un quartier compris dans le périmètre d’exploitation réservé au concessionnaire 1.

1. Cf. Abauzit, Thèse, Paris 1907, pages 53 et 54. « Ce n'est pas, à notre avis, en une question de nombre que doit résider le critérium, mais bien dans la nature du droit, de l'intérêt à défendre, lequel doit être envisagé en soi. S'agit-il d’un intérêt exclusivement particulier à l’un des membres du synuic t, il serait naturel que ce dernier fut déclaré irrecevable à agir. S'agit-il, au contraire, d'un intérêt qui, bien qu'individuel, relatif en l'espèce à une seule et unique personne, intéresse, d’une manière générale, la profession, il devient alors inhérent à la personne du syndicat ; s’il soulève, par exem;'e, une question de principe, de façon telle, que tous les syndiqués puissent normalement se trouver un jour dans une situation analogue, ou avoir des besoins et des aspirations identiques, alors le fait étant d'ordre général, la recevabilité de l’action du syndicat devrait être unanimement reconnue, sans qu’il soit nécessaire d'attendre que tous les syndiqués aient subi un préjudice. »

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SECTION III

L'intérêt, base de l'action de l'Association, doit être

juridiquement protégé.

187. — Si donc l'Association n'agit que pour la réalisation ou pour la protection des intérêts communs des associés, doit-elle toujours être déclarée recevable en son action, dès qu’elle a fait cette preuve ?

Ici encore, étant donné les principes que nous avons posés, la réponse sera simple : l'Association ne pourra agir que lorsque chacun de ses membres pourrait luimême théoriquement le faire, s’il ne s’en trouvait la plupart du temps empêché par sa faiblesse et son isolement, et non par incapacité juridique; dans le cas contraire,

l’action du groupement ne sera pas recevable. C'est l'ac-.

tion de l'associé qu'il faudra prendre pour base de l’action de l'Association, et il faut dire ici que la justification d'un intérêt ne sera pas suffisante ni devant les Tribunaux judiciaires, ni même devant le Conseil d'Etat statuant en dehors du recours pour excès de pouvoir; nous avons vu par contre que l'intérêt suffisait pour permettre d’intenter ce recours.

188. — Tous les intérêts ne sont pas, en effet, protégés par la loi. Le législateur a dû choisir parmi les multiples intérêts des individus faisant partie d’une collectivité, ceux qui, pour le bon ordre, le bon équilibre social, doivent être protégés. Ainsi, l'homme a un intérêt personnel à user et à disposer, à l'exclusion de tout autre de certains objets ou de certaines choses déterminés; et, tout au moins, dans la plupart des Etais modernes, on admet que cette faculté de libre usage et de libre dispo- . sition constitue un facteur d'équilibre et de progrès s0cial, en ce sens qu'elle stimule les initiatives de chacun

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