‹ L'Action en Justice des Associations Déclarées:Chapitre 34 sur 37 · Et on ajoute, invoquant le préjudice matériel · texte numérisé non relu

Et on ajoute, invoquant le préjudice matériel

« Sous la mysüfication apparaît à l'heure actuelle une entreprise pécuniaire éminemment répréhensible. Quelques-uns de nos membres s'étant présentés au hameau de Glozel pour visiter le prétendu musée, ont été contraints de verser une somme de 4 francs pour être admis à pénétrer. Sans doute, la somme paraîtra de maigre importance, mais il convient d'observer que les efforts de publicité faits autour de l’entreprise pour convaincre de son caractère authentique, ont amené au cours de ces dernières années un nombre considérable de visiteurs. C’est plusieurs milliers de personnes qui sont venues et ont été trompées. En outre, il y aura lieu de rechercher quelles tentatives ont pu être faites depuis un temps non prescrit pour vendre les prétendues collections.

« Ainsi se trouvent réunis les éléments constitutifs du délit. Il est caractérisé par l'obtention de sommes à l’aide de manœuvres frauduleuses.. pour persuader l'existence d'une fausse entreprise.

« La Société préhistorique française a l'honneur de se porter partie civile. »

202. — A la lecture de cette plainte, il nous semble que la Société préhistorique ait tenté de son côté une sorte de mystification juridique, en prétendant se faire passer pour « partie lésée » et obtenir réparation du préjudice qui lui aurait été causé. On se demande quel est ce préjudice. La Société invoque tout d'abord le préjudice moral causé à la science française. Nous répondrons que si ce préjudice existe, ce n’est pas la Société qui représente la science française. D'ailleurs, la science française, c’est une expression pour désigner les savants français, et ceux-ci ne seraient qualifiés pour agir que si chacun d’eux pouvait démontrer l'existence d'un préjudice personnel. Les membres de la Société préhistorique qui prétendent exercer en groupe une action civile

devraient, pour être déclarés recevables en leur action, avoir chacun le droit d'exercer cette action. Il est bien évident que ce droit ils ne l'ont pas, car il n’est pas dans leur patrimoine. Peut-être chacun d'eux a-t-il un intérêt à ne pas voir discréditer une science qu’il tend chaque jour à perfectionner par ses travaux, mais un intérêt n'est pas un droit, et aucune loi n’a habilité les savants à faire valoir en justice leurs intérêts à cet égard. Ce droit ils ne l’auront pas plus en groupe qu'isolés. En réalité, s’il y a eu des tentatives de fraude, ce sont les

organes qualifiés, et entre autres le Ministère Public, qui

pourront poursuivre.

203. — Le même raisonnement pourra être soutenu en ce qui concerne le second chef de la plainte. La Société invoque que certains de ses membres ont été « escroqués » d'un droit d'entrée de 4 francs pour la visite du musée contenant les objets déclarés faux par elle, et elle prétend qu'elle est qualifiée pour obtenir réparation à ce sujet. Mieux même, elle ajoute que des milliers de personnes ont été escroquées de la même manière, et elle croit ainsi fortifier le bien-fondé de son action civile. Nous estimons qu'il sera facile de débouter l'Association de sa demande sur tous ces points, en lui faisant remarquer qu'elle prétend exercer les actions personnelles et particulières de quelques-uns de ses membres, et même les actions de tierces personnes qui lui sont absolument étrangères, et qu'elle n'a pas qualité pour le faire.

Nous estimons donc l’action de la Société préhistorique mal fondée, et totalement irrecevable.

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