CONCLUSION

204. — Nous croyons avoir ainsi démontré que l'intérêt et le droit de l'Association ne représentent au fond que les intérêts et les droits coalisés et identiques des associés, et que la mesure des prérogatives juridiques revendiquées par le groupement est fonction de ces intérêts et de ces droits. Il n'y a pas là de quoi surprendre; ce qui pourrait paraître étonnant au contraire, ce serait que les individus groupés aient des intérêts ou des droits différents de ceux qu'ils possèdent isolément. Et ce serait une conséquence pour le moins inattendue de la loi de 1901. Répétons, en effet, que les auteurs de cette loi ont voulu simplement déclarer désormais d'une manière générale licites les Associations qui ne l’étaient qu’exceptionnellement jusqu'alors, et permettre ainsi aux individus d'utiliser la force du nombre pour la satisfaction de certains de leurs intérêts ou de leurs droits. Mais l'Association n'apporte que la puissance; aux associés Qui n'ont isolément que des intérêts à faire valoir, l’Association ne saurait apporter le droit s'ils ne l'ont eux-mêmes. On ne saurait dire, comme on l’a tenté par exemple pour la Ligue contre la Licence des rues, qu'un fait contraire au but d’une Association entrave son action, et lui cause par là-même un préjudice dont elle peut demander réparation: sur quoi fonder, en effet, cette réparation, si aucun des associés n'est lui-même qualifié pour la réclamer ?

205. — Cette façon d'envisager la question de l'action en justice des Associations n'ouvre pas sans doute de grandes perspectives aux groupements el il apparaîtra peut-être qu'elle mesure un peu étroitement les limites de leur activité juridique; mais elle peut revendiquer tout au moins l'avantage de la simplicité, de la clarté et, croyons-nous aussi, de la réalité; elle donnera toujours une base solide de départ au groupement qui s'engagera dans une instance.

Dans le système jurisprudentiel au contraire, si les perspectives sont plus vastes, elles sont moins sûres. Les caractéristiques du soi-disant intérêt collectif, placé entre l'intérêt individuel et l'intérêt général, et sur lequel on voudrait faire reposer l’action des Associations, restent, nous l'avons vu, vagues et mal définies. De cette incertitude, les Associations pourront essayer de tirer parti en tentant d'utiliser dans la plus large mesure les possibilités d'action que leur offre un domaine si mal délimité; mais, en revanche, que de doutes pèsent sur la recevabilité de cette action, dont les hésitations et les tâtonnements des Tribunaux nous donnent la meilleure preuve; ceux-ci se sont d'ailleurs prononcés la plupart du temps par cas d'espèce, obéissant quelquefois dans leurs décisions, à des considérations extérieures au problème de droit strict qui leur était posé; il serait, à notre ais, difficile de systématiser une jurisprudence si ondoyante et si diverse et d'en dégager une théorie ferme et précise.

206. — Que dans ces conditions et pour des considérations d'intérêt général une réforme s'impose dans certains cas, nous ne le contesterons pas. Mais alors une intervention législative devient nécessaire, et nous avons vu d’ailleurs qu'elle s'était déjà produite 1. Mais n'est-ce pas là la meilleure confirmation de notre opinion, puis-