ACCLIMATATION EN FRANCE DU CRKDIT POPULAIRE

il reste à le compléter, et à avancer pour le crédit re urbain, dans l'intérêt pir exemple de ce petit com - [uï, malgré la concentration des industries, ne décroît nme on ^l'a prétendu, l'augoieiitation du nombre des s rindique('), et qui peut retrouver vigueur s'il sait se iler eu se procurant par l'association un peu de juste

une de nos sessions annuelles eut ses traits distînctifs. Angoulëme sera une synthèse de principes, un homux groupas régionaux de gens de cœur qui nous ont !3, une de ces réconfortantes rencontres d'où, en mar- ! chemin parcouru, on s'élance plus confiants en avant ; xamen dâs points les plus actuels des questions qui mchent, elle joindra un peu d'action, un spécimen de la spirituelle Italie appelle d'un nom charmant et juste re ambulante. Elle aura enfin, une dernière originalité, nos congrès, quoique nationaux, ont eu la fortune de ]ondre à leur appel k science et l'expérience de peui nous avaient devancés suc les voies où nous nous ms. Le Congrès de 1898 n'aura pas interrompu cette n, qui préparait le caractère .international de celui de il a ses hâtes, conseillers écoulés. Laissez-moi par saluerj à côté de M. Lépreux, l'éminent directeur de la Caisse d'épargne de Belgique, délégué du mïnisflnances, l'économiste homme d'Élat qui a joint à des ns de génie et à une immense doctrine les facultés si 1 réalisateur, Luigi Luzzatti. Il fut à Menton le témoin de trnts. Il applaudissait à nos premiers pas : il affirmait is la liberté et la décentralisation de l'épargne sa patrie 'ait pas des bienfaits du crédit populaire, il prédisait à rts en ce sans que la question s'imposerait tôt ou tard lUs ; il constatera comment nous l'avons engagée, avec

Paul Leroy- Beaulieu a mis an lumière ce fait Intéressant [Éconoançai» des 17 et i\ septembre 1898,98 septembre 191)1): le nombre □tes, de 1,611, S46 en ISSD, arrive par un accrolEsemeot continu à

quelle fermeté nous continuons la Inlle. Je me souviens aussi, car il l'exprima avec une admirable éloquence, que l'idée et les essais de rémunéralion du travail humain d'après les concours et les risques l'avaient frappé comme le trait le plus beau de l'Exposition française en 1889, Eh bien, vous en verrez ici, Maître ami, un puissant modèle. El ce sera une dernière caractéristique du Congrès d'Angoulênie que de consacrer, par le lieu même qui en est le théâtre, l'union des grandes formes diverses de l'idéil coopératif, un des plus nobles efforts humains vers une structure sociale supérieure 1

Le onzième Cungrèsa ou lieu du S au 11 juillet 1900, à Paris, au Palais (les Congrès, avec le caracière international, le Centre fédératif ayant été chargé d'oi^aniâer pour le créditpopulaire un des congrès internationanx constitués autour de l'Exposition universelle de 1900. MM. Lourties, sénateur, ancien ministre, et Eug. Rostand, membre de l'Institut, président du Centre fédéralif du crédit populaire, en furent élus présidents. M, Lourtios prononça le discours d'ouverture, les travaux furent dirigés par M, Ë. Rostand.

Pour les discussions et résolutions de ce congrès et des précédents, on se référera utilement aux Comptes-rendus publiés de 1889 à 1901 soun la direction de l'auteur du présent ouvrage, en coltaltoratioii avec M. Ch. Rayneri (11 volumes, Paris, libr. Guillàumin).

D'autre part, l'uouvre économique du Centre fédératif du crédit populaire en France, sa priorité, la justesse de ses principes, l'orientation de son développement, reçurent des jurys internationaux trf^s dissemblables de deux classes du Groupe de l'Ëconomie sociale, à l'ExpositioD iJniverselle de 1900, lu plu; haute sanction : un grand-prix dans la classe 103 (Associations coopâratives de crédit), un grand-prîx dans la classe 104 (Crédit agricole).

•tC- !

ACoyexis et Ag-exits divex^a d'azziéliox^atioxi

Moyens et Agents divers d'amélioration

DE L'INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LE MOUVEMENT D'AMÉLIORATION

21 juin 1900 (!>.'

Pour la réalisation de celte grande œuvre de justice, de régénération, de paix sociale, Tamélioration des foyers populaires, les pouvoirs publics sont-ils l'agent légitime, seul efficace, partant nécessaire ? La question de leur intervention plus ou moins directe s'est posée depuis qu*a été engagé ce beau et généreux mouvement. Elle a reçu des législateurs de plusieurs pays des solutions diverses. Elle a fait l'objet de Tétude de la plupart de ceux qui se sont occupés du sujet. Elle a été examinée par deux des congrès internationaux qui ont précédé celui-ci : à Paris en 1889, à Bruxelles en 1897. Je n'ai qu'à rappeler pour le firemier le rapport de M. A. Raffalowich, pour le second ceux de MM. Schnetzler, Lebon et Obozinski, de Queker, et la communication magistrale de M. Georges Picot. Le Congrès de Paris se prononça le 26 juin 1889 par une résolution en forme contre l'intervention directe (*) ; au Congrès de Bruxelles, on ne procédait pas par voie de votes.

(1) Rapport au Congrès international des Habitations à bon marché tenu à Paris du 18 au 21 juin 1900.

(2) « L'intervention directe de TÉtat ou de Tautorité locale sur le marché, venant faire concurrence à l'industrie privée ou tarifer les loyers, doit être écartée ; elle ne peut être admise que s'il s'agit de moyens de communication^ de police sanitaire et de péréquation fiscale . »

'ourquoi donc les compétents organisateurs du Congrès de 10 ont-il jugé opportun de revenir sur ce sujet ? Parce que hëse de Tinlervention directe des pouvoirs publics, bénéfi- [)t de la propension de beaucoup de nos contemporains à odre les fonctions de l'Ëtat moderne, s'est formulée avec s de netteté en doctrine, et a trouvé des terrains nouveaux pplication. Il a paru indispensable pour la science impare d'aller au fond, d'analyser de nouveau sans prévention loctrine et les fails, d'y ventiler l'erreur et la vérité. Vest ce que nous avons essayé de faire dans ce travail, itil importe avant tout de déterminer le cadre. Il s'agit lusîvement de t'intervention des pouvoirs publics, c'estire, pour en donner une définition aussi précise que possi- , des collectivités qui agissent au moyen des budgets )lic8 votés par les contribuables. Ëcartons de cette formule, une distinction sur la nécessité de laquelle nous insistions i au congrès de Bruxelles, les établissements publics, qui sauraient être confondus avec les powroirspwi^/cs; si nous ■ns à parler d'un concours de cet ordre, ce ne pourra être que itme d'un mode d'action indirecte des pouvoirs publics, soit ; certains établissements publics en dépendent plus ou ins, soit que, par la loi, les pouvoirs publics en influencent actes.

Quelle est, dans la législation des pays où le législateur a utile d'activer le mouvement de réforme des habitations ulaires, la part d'intervention des pouvoirs publics ? tous nous bornons à en donner une indication sommaire r les principaux de ces pays.

!ii Allemagne, la loi prussienne du 13 août 1895 met 5 lions de marks à la disposition du gouvernement pour araéerle logement des ouvriers et employés des adminrstras industrielles de l'État :

cap M

U tnar

ea 1

j)ar la construction de maisons qu'on leur louerait à un â&é de manière à comprendre un intérêt convenable du i employé, Tamortissement, les frais d'administration et €tien ;

ar des prêts pour construction.

loi saxonne de 1892 autorise l'État à employer 1.500.000 5» à loger les ouvriers et employés de chemins de fer ; S8, une somme égale fut votée pour la construction m tations ouvrières.

^jc\ Angleterre, la législation s'est proposé deux buts : arriver & l'assainissement des villes par la destruction des maisons iDsa.l«Jil)res, et même de quartiers entiers ; encourager la construction de maisons ouvrières. — De 1851 à 1890, on n'en— régi st. ire pas moins de 17 acts relatif à ce sujet. Ils ont été reiasinîés et fondus dans une loi du 18 août 1890 {Act to cQ^i^oZidate and amend the acts relatives to artisans and labotcT^ers dwelUngs and the housing of the working cla^s^^). Une première partie, relative aux expropriations d'ilois de maisons jugées insalubres, autorise l'autorité locale, avec l'approbation du Parlement, à acquérir des terrains et à traiter avec des sociétés ou des particuliers pour l'exécution, saivs pouvoir, sauf permission formelle, entreprendre elielûfeme la reconstruction, et si elle reçoit cette permission, ^vec obligation de vendre les maisons dans les dix ans. La deuxième partie traite des habitations insalubres. La troi— sifeme s'occupe des maisons destinées & loger les ouvriers ; l'autorité locale peut demander au conseil de comté la transformation d'un Ilot, et, après enquête, est autorisée à se placer sous le régime de la loi, qui lui permet d'acheter des terrains, d'acquérir ou louer de particuliers ou de sociétés pour construire des habitations de ménages ouvriers, de irânsformer, de construire des maisons, même garnies, pour les ménages ouvriers, de les gérer et louer ; les commissaires des prêts pour travaux publics peuvent faire aux compagnies

de chemins de fer, de docks, de travaux de ports, aux sociétés d'habitations ouvrières, aux sociétés commerciales ou industrielles employant des ouvriers, à tout particulier ayant sur un terrain un droit d'au moins cinquante ans de durée, des avances pour construire et améliorer des maisons ouvrières, pour en faciliter ou encourager la construction, le délai de remboursement ne pouvant excéder quarante ans.

En 1899, sous le titre de Small kouses acquisition of oionerskip, le Parlement a volé une loi qui autorise les autorités locales, couniies, county boroughs, (oions, districts, etc., à emprunter auprès des commissaires des prêts pour travaux publics et à prêter aux particuliers, pour faciliter i'ac quisition de petites maisons, jusqu'à concurrence des 4/5 de l'estimation et d'un maximum de 240 liv. sterl. (6.048 fr,), avec remboursement dans trente ans au plus, à un taux d'intérêt ne pouvant excéder 1/^ »/u au-dessus du taux de l'emprunt ; des prescriptions détaillées réglementent ces prêts, dont la première condition est l'occupation personnelle de la maison par l'emprunteur (■).

En Autriche, la loi du 9 février 1892, tendant à favoriser ■

(l)Bnjuiii 19')<l, le Local goBem"teM Boar'd a adressé une circulaire nuK autorités locales du royaume, pour ra^ipaler leur attention sur les droits que leur confârent las actes du Parlement, dan» Ibh questions d'by^lèue publique et d'babitations ouvriâree. 11 leur iacoinbe du faire l'inspection de leurs distriotB, et de découvrir s'il n'existe aucune iiabitition dont l'ëiat soit tel qu'il , s'ensuive danger pour la Haute de ses habitants ou de ceux des liabitatiouB volain^B. Toute maison, eu principe, doit être considét^e comme présentaul ce daogrer si elle log-e un nombre trop g-rand d'individus d'une seule runiille ou da plusieurs familles. Dans le cas où avis a été donné au propriétaire ou à son représentant accrédité que la maison désignée n'est pas daus les conditions d'hygiène voulues, et s'il n'a paa été tenu compt« de cet avis dans un délai raisonnable, l'autorité ost dans l'obli^tlon de citer le délinquant devant un tribunal de juridiction sommaire. Lorsque deux citations en justice, suivies de condamnations, auront frappé une mPme çiiiison, le tribunal aura qualité pour ordonner qu'elle soit vidéo pendant tel hips de temps qui lui semblera nécessaire. En dehors le Londres, la cour peut mettre à l'amende de 5 llv. st. la personne citée, iimendc qui s'accroît de 10 shclliiJpH par jour en cas de négligence ou de lenteur dans re.\écu- ' tioQ des mesures exigées, et de SO shollings par jour s'il «st démontré que.

jVSPSM. i*

la construction d'habitations ouvrières, exempte de divers impôts les maisons construites pour être louées exclusivement à des ouvriers et pour leur procurer des habitations saines à bon marché, quand ces maisons sont édifiées par les communes, les sociétés, les établissements d'utilité publique en faveur d'ouvriers, les associations ouvrières en faveur de leurs membres, les chefs d'entreprises en faveur de leurs ouvriers. L'immunité est de vingt-quatre ans après l'achèvement de la maison : elle n'a effet que dans les provinces où les constructions de l'espèce bénéficient de l'exemption des impôts locaux en vertu de la législation locale, ou de dégrèvements des taxes municipales. La loi détermine les espaces habitables et fixe le loyer maximum par mètre carré d'espace habitable.

En Belgique, la loi du 12 août 1862 fractionnait par dixièmes annuels les droits d'enregistrement pour les transmissions d'immeubles au profit des sociétés d'habitations ouvrières. La loi du 9 août 1889 organise un large concours de la Caisse générale d'épargne sous la garantie de l'État par voie de prêts aux sociétés de construction et de crédit pour construction d'habitations ouvrières et aux particuliers, dispense des droits

de propos délibère, il n'a pas été fait droit aux avis de l'autorité municipale. Dans le rayon métropolitain, la riguour est plus grande encore, puisque l'amende première est de 10 liv. st. et que les majorations postérieures sont du double de celles pi*escrites on province. Enfin, soit à Londres, soit en dehors de Londres, l'autorité municipale, dans le cas on il n'est pas obtempéré à ses réquisitions, a qualité pour faire pénétrer ses agents dans les locaux condamnés et y faire exécuter les mesures réclamées ; elle peut poursuivre le recouvrement du coût et des frais. La municipalité peut, en dernier ressort, et sous certaines réserves, prescrire la démolition d'une habitation dont l'évacuation a été ordonnée, et qui, dans un délai donné, n'a pas été réfectionnée de façon à remplir les conditions hyg'iéniques et ne paraît pas susceptible d'ôtre mise en bon état ; elle peut en exécuter la démolition, en cas de retard prolongé de l'intéressé. Une habitation ne tomberait-elle pas sous le coup d'un ordre de démolition, elle peut en i^tre passible si par sa situation elle présente obstacle à la réfection d'un groupo de maisons voisines. L'autorité municipale doit veiller à ce que les habitants d'un local condamné soient indemnisés de leurs frais de déplacement. Dans le rayon d'un county council, ce dernier peut se substituer à l'autorité locale, à défaut de mesures prises en temps utile par celle-ci.

124 l'habitation bu peuple

de timbre et d'enregistrement les actes de formation, modification ou dissolution de ces sociétés, les documents de leur administration, les pouvoirs des associés, réduit les droits d'enregistrement et de transcription pour les ventes ou adjudications de maisons ouvrières, exempte les habitations ouvrières de certains impôts, institue des comités de patronage, auxquels la loi du 16 août 1897 a ensuite autorisé les pouvoirs publics à allouer des subsides. — La loi du 18 juillet 1893 règle mieux certaines exemptions d'impôt. — La loi du 21 mai 1897 réduit les droits d'enregistrement et de transcription pour les acquisitions de petites propriétés rurales.

Au Brésil, le décret législatif du 9 décembre 1882 exempte pendant vingt ans de l'impôt foncier et de l'impôt de transmission les entreprises qui s'organisent en vue de construire des habitations & bon marché dans la ville de Rio et ses faubourgs d'après des plans approuvés par le gouvernement. Il leur concède pendant vingt ans la jouissance gratuite de certains terrains du domaine de l'État, puis la préférence pour des locations à long bail, moyennant certaines obligations, notamment«celle de démolir à leurs frais les cortigos, sorte de cités ouvrières insalubres et surpeuplées. — La loi du 20 octobre 1887 a modifié ces conditions. — Un décret du 8 février 1888 accorde à un concessionnaire des exemptions pendant vingt ans des droits de douane sur les matériaux de construction, et pendant quinze ans de l'impôt foncier, moyennant l'obligation de percevoir des loyers ne pouvant excéder certains maxima .

En Danemark, une loi du 16 février 1866 accordait aux petits logements (de moins de 25 mètres carrés) des exemptions d'impôts et de taxes communales. — Une loi du 16 avril 1873 étendit ces immunités fiscales aux logements de Copenhague n'ayant pas plus de 31 mètres carrés, et en province aux maisons évaluées par l'assurance moins de 1 .950 fr. à la ville et de 1.400 fr. à la campagne, laissant au gouvernement

la faculté de concéder les mêmes avantages aux associations qui construiraient des habitations à bon marché pourvu que Tintérôt des capitaux n'excédât pas 4*/o. — Une loi du 26 février 1898 autorise le ministre des finances à consentir sur les fonds du Trésor, jusqu'en 1907, et dans les limites d'un maximum global de 2.800.000 fr., des prêts à 4 "/«, amortissement compris, aux communes et aux sociétés qui construiront des habitations ouvrières bonnes et salubres, sous condition que l'excédent possible du revenu soit employé à l'avancement de l'œuvre.

En France, la loi du 30 novembre 1894 affranchit des contributions foncière et des portes et fenêtres pendant cinq ans, et jusqu'à une valeur déterminée, les maisons individuelles ou collectives destinées à être louées ou vendues à des personnes qui ne sont propriétaires d'aucune maison ; elle exempte de diverses taxes, notamment de la patente, de l'impôt sur le revenu en certaines conditions, les sociétés approuvées de construction d'habitations à bon marché, dispense des droits de timbre et d'enregistrement les actes de constitution et dissolution de ces sociétés ; elle permet de fractionner la perception des droits de mutation sur la vente des maisons à bon marché construites par les bureaux de bienfaisance, les hospices et hôpitaux, les sociétés de l'espèce, les particuliers ; elle institue des comités locaux, qui peuvent recevoir des subventions de l'État, des départements, des communes ; elle ouvre aux sociétés d'habitations à bon marché des facilités d'emprunt auprès d'un établissement public central, la Caisse des dépôts et consignations, et de certains établissements publics locaux. — La loi du 20 juillet 1895 accorde des facilités d'emprunt également limitées auprès des caisses d'épargne .

Aux Pays-Bas, un projet de loi a été déposé le 11 septembre 1899 pour reconnaître aux conseils communaux, au besoin à l'État lui-même, le droit d'avancer des fonds aux

LHAHITATION DU PEIIPI.K

eurs obligés de procéder au renouvellement de leurs ns ou aux associalions se proposant l'amélioration nents populaires.

ède, en 1891, l'État décida de concéder certains i des particuliers pour une période de vingt ans au n, à charge pour le concessionnaire de cultiver le .'y élever les bâtiments nécessaires, ou d'y exécuter travaux contre rétribution. En échange, le conces- I est, pendant un nombre déterminé d'années, exempt , et obtient, une fois les constructions aciievées, une indemnité.— En 1894, l'État, dans le but expresséini de fournir au:< indigents et aux classes moins ccasion d'établir des exploitations agricoles qui leur idraient en propre, a consenti à ce qu'un morcelleapletou partiel des domaines de la Couronne, dont lurait été décidée par résolutien antérieure, eût lieu lis que ces domaines, par suite de circonstances spéiraient été reconnus propres à un morcellement de

ni

lelles considérations se fonde-t-on pour soutenir que ition directe des pouvoirs publics est nécessaire louvement d'amélioration des habitations populaires? ut ramener à deux grandes catégories ceux qui le înt : les Socialistes et les Ktatisants.

iociALiSTES. — Dans les solutions intégrales et défiu socialisme^ la propriété du sol et des habitations est ;, et probablement répartie soit par assignations de lit par tirage au sort.

lires, qui n'est pas seulement le plus éloquent, qui est plus instruit des doctrinaires français du socialisme, onné pour ta solution du problème des habitations

populaires une indication récente. Entrevoyant dans la ville enchantée que TExposition de 1900 a fait surgir sur les rives de la Seine une sorte de symbole de la société future qu'une révolution intégrale édifiera « pour Téblouissement des hommes », il a déclaré trouver dans cet empire de l'humanité sur la pierre et le fer une garantie qu'elle renouvellerait, quand elle le voudrait, « la structure môme des cités selon une loi supérieure de justice et de joie». Et, touchant au cœur même de la question du logement, il a formulé la doctrine en ces termes : « Oui, quand elle ne se traînera plus dans Tornière du profit capitaliste ; quand elle pourra substituer de' vastes et nobles demeures aux sordides logis des propriétaires sans se demander si le capital trouvera une rémunération suffisante à cette œuvre de santé et de beauté ; quand elle sera affranchie de la loi capitaliste qui est dans l'ordre social l'équi. valent de la loi de la pesanteur, de sublimes architectures jaillirontets ordonneront loutà coup pour abriter le prolétariat libéré et la vie humaine ennoblie . »

En attendant la réalisation de ce résultat par le régime collectiviste, qui supprime en effet le revenu et l'épargne, le socialisme temporisateur de l'école Fabienne se contente de réclamer la construction, la gestion et la fourniture des habitations par l'État, et de préférence par la commune, qui lui paraît exercer ainsi une de ses attributions naturelles, comme l'est la fourniture de l'eau, de la lumière, des transports .

Voici en ce sens une combinaison exposée par la Revue socialiste {^). La commune se substituera aux propriétaires, et donnera le logement au prix coûtant, qui, dans un délai donné, se réduit à zéro. La commune construira des immeubles modèles dans des conditions telles que, pendant une première période de vingt-cinq ans, le total des loyers perçus permette de rembourser l'emprunt de construction, ainsi qu'un intérêt aux locataires gratifiés de bons, et qui n'auront

(1) Le logement gratuit, par M. Cbarnay [Revue socialiste, février 1893)^

payé que deux tiers du loyer normal. l'endant une seconde périodede vingt ans, le total des loyers perçus permet d'amortir une nouvelle dette égale aux 6/10 de la dette primitive, aÎDsi que l'intérêt de leurs bons aux locataires qui n'auront payé que la moitié du loyer normal ; pendant une troisième période de quinze ans, le total des loyers permet d'amortir une dette égale aux 2/10 de la dette primitive, le loyer n'étant plus que le tiers du Foyer normal ; après ces soixante ans, la dette est éteinte, le loyer ne représente plus que les frais d'entretien, et le logement est gratuit. Le système n'est pas spécial aux habitations ouvrières, c Que l'immeuble soit cher ou bon marché, dit la Revue socialiste, divisé en logements grands ou petits, habité par des riches ou des pauvres, le résultat est identique ; la construction ne coûtera rien à la commune. Le logement devient un service public comme la police ou l'éclairage des rues. »

Un socialiste scientifique de haute valeur, M. Hector Denis, tout en réservant les principes, a limité son desideratum k une grande société nationale d'intérêt public, dont le capital serait formé par l'État, tes communes, les provinces, les bureaux de bienfaisance, les hospices, les sociétés de secours mutuels (<).

(t) Il exposa cette idée au Congrès de Braxelles, Je 38 juillet 1897 (Actes, p. too). n'admettant que des concouTE publics, et l'a depuis élargie dana une proposition soumise; en 189S, au Comité de patronat des communes Est de raggiomératiou bruielloise.— Voir au Bulletindee Sociêtéë dhabitationê ouvrières (d» Belgique), matB mt p. St et juin tSOl p.BB.laforme définitive qu'il a donnée à sa combinaison, eu saisissaut le Parlement d'une proposition de loi : 1° des sociétés communales nu intercommunales d'utilité publique ayant pour objet la construction, l'acquisition, la. location ou U revente d'habitations & bon marché, le capital étant formé par les commu' □es, les établissements do bienfaisance, les comités de patronage, les sociétés de secours mutuels, les caisses d'assurances ouvrières, avec des subsides d« l'État et des provinces ; s* une société nationale d'habitations à bon marché, à capital formé par l'État, les provinces, les communes, les ptrticoliera, k dividendes limités, et qui émettrait des obligations pour toute série d'habitations dont le capital aurait été préalablement souscrit, ces obligations garanties par les immeubles, et l'équilibre tendant à se réaliser entre les loeatioos et les annuité» dues.

^ — Étatisants. — Nous entendons par Élatisants les esprits qui conçoivent les fonctions de TÉtat moderne comme appelées aune extension toujours croissante.

Let-ii*s arguments, dans Tespèce, sont d'ordre doctrinal et d'ordro pratique.

Voîoî les principaux :

a) 1^^ propriétaire privé de la maison est porté à en poursuivre l'utilisation la plus productive, sans égard pour les intérêts de l'hygiène ou de la morale ; l'intérêt personnel est ici en désaccord avec l'intérêt général. Pour soustraire les faibles à des conditions matérielles d'existence incompatibles avec la dignité morale et la santé physique, l'intervention des pouvoirs publics est nécessa» ce. C'est un devoir, pour eux, dans la conception nouvel** d** la politique sociale, d'assurer l'indispensable au grand noinbre.

b) Li'initiative privée est impuissante à pourvoir à uo mal qui est immense, celui des mauvais logements. Seuls, les pouvoirs publics, avec leurs moyens d'action illimités, y suffiront.

c) La construction et l'exploitation par les pouvoirs publics seront préférables, étant désintéressées et contrôlées.

d) Moins onéreuses, elles permettront de louer sans perte, mais sans bénéfice, à prix de revient, et de rendre ainsi le service ù meilleur marché.

e) Les communes sont particulièrement qualifiées pour fournir le logement aux familles les plus ps^uvres de leur population, comme elles fournissent l'eau, l'éclairage, des promenades, des squares, des parcs.

{) A tout le moins, les habitations édifiées par les pouvoirs publics, ce qui n'empêche pas l'industrie libre et la philanibTopie d'en élever aussi, seront des modèles pour l'initiative privée, et en intensifieront l'activité.

130 l'habitation du peuple

Ayant ainsi dégagé de toute phraséologie et réduit à leur substance les arguments sur lesquels s'appuyent les tbèses de rinterventîon directe des pouvoirs publics, nous avons maintenant à les peser avec une attention impartiale.

Thèses socialistes. — La thèse du socialisme intégral échappe à l'examen, puisqu'il est impossible de concevoir avec netteté l'hypothèse collectiviste, et que, d'autre part, les doctrinaires de l'école ont donné jusqu'ici, très rarement d'ailleurs, sur la structure du monde refondu d'après cette conception, des aperçus très vagues.

Quand M. Jaurès, par exemple, nous montre par la seule suppression du capital a de vastes et nobles demeures s'ordonnant tout à coup » et • se substituant aux sordides logis » d'aujourd'hui, nous ne pouvons que constater notre impuissance à discuter un cas de thaumaturgie sociale. Tout au plus, — sans nous demander comment, si la loi du capital équivaut comme il l'affirme à la loi de la pesanteur, si elle est une loi de la nature et la condition même de l'équilibre, on pourrait la détruire, ou seulement y songer, — devonsnous reconnaître, nous qui comptons modestement chaque jour avec les difficultés économiques de l'amélioration des logements populaires, l'avantage qu'aura la génération devant laquelle, d'elles-mêmes, sans exiger ni capital ni rendement, « de sublimes architectures s^offriront au prolétariat libéré ».

La thèse du socialisme Fabien repose sur ce principe qu'il est légitime de socialiser ou de municipaliser les logements comme l'éclairage, l'eau, leségouts, les moyens de transport, et à titre gratuit (*). En admettant que cela fût vrai pour cer-

(1) Tel semble être le sens de cette résolution votée en septembre 1900 par le congn^ socialiste international de Paris : < Le congrès déclara que tous c les socialistes ont pour devoir, sans méconnaître Timportance de la poli-

INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS 13t

tains de ces services, aucune assimilation n'est rationnellenient admissible entre des services d'utilité générale, comportant de grandes administrations, et le besoin de Thabitation, particulier à la personne ou à la famille, auquel chacun tient à pourvoir par lui-même, par les intérêts ou les sentiments les plus intimes sont engagés dans tout ce qui touche au foyer domestique. — D'ailleurs, en laissant de côté Tincapacité pratique des pouvoirs publics pour satisfaire à ce besoin et les abus de toute sorte qui en résulteraient, ce n'est pas une notion exacte en soi que de prétendre y satisfaire pour des catégories déterminées de la population aux dépens de l'ensemble des contribuables.

Le socialisme a essayé de concréter l'idée dans quelque combinaison pratique, mais sans y parvenir. Comment discuter celle que nous avons exposée d'après la Revue socia-liste, et par laquelle la commune fournirait le logement au prix coûtant, qui dans un délai donné se résoudrait en gratuité ? Elle comporterait un énorme mécanisme inextricable d'obligations amortissables, de bons délivrési aux locataires, etc., un nombre infini de fonctionnaires nouveaux, architectes, gérants, concierges, employés, pour exécuter et suivre l'opération financière.

< tique générale, de faire comprendre et apprécier l'activité municipalei

< d'accorder aux réformes communales l'importance que leur donne leur c rôle d'embryons de la société collectiviste, et dd s'appliquer & faire des c services communaux , transports urbains, éclairage, eaux, distributioi)

< de la force motrice, bains, lavoii*s, magasins communaux, boulang^eries c municipales, service alimentaire, enseignement, service médical^ hôpitaux^ « chauffage, logementé ouvriers, vêtements, police, travaux communaux, a etc., etc., des institutions modèles tant au point de vue des intérêts du « public que de la situation des citoyens qui les desservent ; qne les « communes trop faibles pour procéder à eiles seu^eaà la réalisation ^e ces c applications doivent s'attacher à former des fédérations communales ; c que dans les pays où l'organisation politique ne permet pas aux commune^ « d'entrer dans cette voie, tous les élus socialistes ont pour devoir d'user c de tous leurs pouvoirs en vue de fournir aux organismes communaux « la liberté et l'indépendance suffisantes pour réaliser ces desiderata ».— Le' 20 septembre 1901, le congrès socialiste de Lubeek < demande aux pouvoiiâ «. publics chargés de l'amélioration des logements ouvriers que les commuc nés soient obligées d'acquérir des terrains, d'y construire des maisons €• salubres d'un modique loyer, et- de favoriser les moyens de transpiort' c urbains. »

132 l'habitation du peuple

Une autre combinaison socialiste fut proposée en 1895, à Milan, à une grande coopérative de logements populaires née en 1877 de l'initiative de quelques ouvriers, la Société édi/lcatrice d* habitations ouvrières. Sur la demande de membres socialistes, l'assemblée générale chargea une commission d'étudier la « substitution graduelle du capital collectif au capital actionnaire », par le motif qu'on rendrait ainsi l'association plus forte pour améliorer l'hygiène des demeures et en général pour favoriser l'émancipation du peuple. La commission présenta le projet suivant : a) constitution d'un fonds de colleciivisation, destiné à rembourser peu à peu aux sociétaires le montant de leurs actions, et à fournir annuellement une somme affectée à promouvoir des enquêtes, des agitations, des changements législatifs, sur la question des logements ouvriers urbains ou ruraux, et en général pour tendre à l'amélioration du sort des travailleurs manuels; 6) concession des maisons non plus en propriété, mais en usufruit limité à la vie de l'usufruitier ; c) obligation pour les sociétaires de procurer les moyens d'atteindre le premier de ces objets par de légers sacrifices, que compenserait la conviction de participer à une association ne limitant plus son intervention à un certain nombre de locataires-acquéreurs, mais l'étendant à l'universalité des compagnons qui, dans les villes ou aux champs, traînent leur existence dans des milieux insalubres. Malgré la séduction d'apparences altruistes, ce projet, aussitôt connu, déplut à tous ceux qui, par un patient effort d'épargne, avaient entrepris d'assurer à leur famille un foyer. La commission abandonna provisoirement la socialisation du capital, et limita son plan à l'introduction de la forme collective de propriété au lieu de la propriété individuelle pour les maisons qui feraient retour à la société, par un motif ou par un autre, et pour celles que la société bâtirait à l'avenir. Mais déjà 88 sociétaires avaient déposé un ordre du jour contraire. Après un vif débat, l'assemblée rejeta les propositions qui lui étaient soumises par la commission, et maintînt aux habitations les caractères de la propriété individuelle.

Curieux épisode, qui montre bien k quels însliacts profonds répond chez l'homme, dès qu'il s'agit de l'tiabitation, du foyer domestique, le sentiment de l'autonomie personnelle et familiale, de l'épargne, de la propriété individuelle, de la liberté !

C'est un autre indice bien significatif à nos yeux que le témoignage peu suspect du socialiste de talent et de sincérité dont nous avons cité l'évolution de vues sur ce point. En renonçant au non-sens de la prestation gratuite du logement pour se borner à l'intervention d'une grande société d'intérêt public formée par toutes sortes de coopérations, M. Hector Denis a bien laissé voir qu'il sentait tout ce qu'il y a d'impossibilités dans la conception socialiste.

Sans insister sur cette conception, qui n'a pris corps jusqu'ici nulle part, mieux vaut arriver aux systèmes des simples étatisants, qui, sans rêver Ja prestation gratuite du logement^ attribuent à l'État ou à la commune un rôle de constructeur et de gérant, et qui ont trouvé en Angleterre, en Suisse, en Belgique, en Allemagne, des terrains d'application.

Thèses DBS Étatistes. — Citons d'abord quelques-uns de ces terrains d'application.

Angleterre. — Le County council de Londres a élevé un ensemble de maisons ouvrières dont ht, Georges Picot a analysé, en 1897, au congrès de Bruxelles, le coût, l'organisation, le rendement, les résultats. Il a, en outre, créé des garnis. — Soutbampton a une maison meublée pour hommes, à 6 pences la nuit, et se proposait, l'an dernier, de construire sous peu, si elle ne l'a fait depuis, un block de logements ouvriers qui contiendrait 67 pièces distribuées de telle façon que chaque locataire pourrait en louer une, deux ou trois, selon l'importance de sa famille ou ses ressources ; le loyer moyen devait être de 2 siiiilings par semaine et par chambre. — Liverpool a aménagé récemment des logements très modestes, dont le loyer ne dépasse pas I sh. H d. par chambre et par semaine.

134 l'haritatjon du peuple

Allemagne. — Les communes de Worms, Ulm, (JarUrube, Manheim, Pforzbeim, construisent des habitations ouvrières. — L'Etat de Brunswick a construit 157 petits logements sur ses terrains. — Le conseil municipal dw Strasbourg a voté, en 1899, 400.000 marks pour la construction de maisons ouvrières. — Celui de Mulhouse étudie un projet d'emprunt de 2 m illions dans ce but.

Belgique. — La commune de Saint-Oilles a abordé la création de maisons ouvrières à loyers, à un étage pour un ou deux ménages, à trois pour huit ménages. — La ville de Gand a décidé, en février 1899, d'employer une partie des fonds provenant de la conversion de ses emprunts à bâtir des maisons ouvrii-res, destinées à être louées au pris de revient, sans bénétice.

Suisse. — Dans les années 1889 et 1890, les autorités communales de la ville de Berne décidèrent la construction d'habitations ouvrières au Wylerfeld. 80 maisons furent construites par la commune ; il a été dépensé dans ce but 439.920 francs. Ces maison», style de cottages, agrémentées de jardins, contiennent 100 appartements, qui sont loués àdes prix modérés à des familles d'ouvriers ou de petits employés. En 1895, la ville de Berne a volé uu nouveau crédit de 130.000 francs pour la 'instruction d'ime nouvelle série de 36 malsons ouvrières. — La ville de Neuchâtel a employé 160.000 francs à la construction d'habitations ouvrières. — A Lucerne, la commune a fait l'acquisition de terrains, k Bellevaux, au-dessus de la Contaise, pour y établir des maisons ouvrières, et étudie la question. — En 1896, la ville de Genève décida la construction, dans un délai de cinq ans, de 12 maisons sur l'emplacement compris entre les rues Rousseau et Paul Boucliet à acquérir par elle. Les maisons à quatre étages, rez-de-chaussée et sous-sol, comprennent environ 46C pièces(').

(1] Des entreprises analogues sont à l'étude à Bitle, Zurich et Lausanne fisoij.

Suède. — La ville de Gothembourg a fait construire à ses frais, de 1840 à 1850, un certain nombre d'habitations ouvrières. Elle les a cédées ensuite à une entreprise particulière (fondation Dickson).

Nous ne donnons là que des exemples .

Examinons maintenant les arguments dont est formée la thèse des étatisants .

A eux se joignent beaucoup d'inertes, qui n'entendent rien donner au devoir social, ni argent, ni activité, et pour qui le renvoi aux pouvoirs publics sert uniquement à maximer ou ù couvrir l'inertie. De ceux-là il n'y a rien à dire,^ sinon que leur égoïsme est une des causes profondes où s'alimentent soit les rêves utopiques dont nous avons donné un aperçu, soit les passions antisociales.

Ne nous occupons que de l'opinion réfléchie et sincère qu*^ envisage les fonctions des pouvoirs publics comme appelées^ au point où en est notre civilisation, à embrasser des sphères toujours plus étendues d'activité.

Reprenons cette thèse point par point.

A. — Vintérêt du propriétaire privé delà maison^ qui en poursuit V utilisation la plus productive, est en opposi^ tion avec Vintérêt général. Cest une obligation pour les pouvoirs publics d^ assurer aux faibles des minima d'exis' tence matérielle, y compris un logement sain et suffisant.

Soit qu'on réfléchisse aux fonctions qui découlent de la nature même de l'État, soit qu'on examine celles qu'il s'est attribuées peu à peu de notre temps et la façon dont il les remplit, on est conduit à se convaincre qu'il tend à s'adjuger aux dépens de l'activité de l'individu et de l'association libre des domaines constamment accrus, et, en outre, qu'il en est venu à une surcharge telle qu'il remplit mal un grand nombre de ses tâches.

La tendance inverse est incontestablement plus saine et plus juste. Le penseur qui a introduit dans les sciences sociales

néthode d'observation, Frédéric Le Play, constatait déjà il

longtemps que « les peuples prospëies s'accordent & prenpour modèles les peuples libres qui étendent sans cesse 'ie privée aux dépens de la vie publique, et les gouvernents qu'on aime k imiler se bornent de plus en plus à mainir la paix publique et à écarter les obstacles qui entravent iberté individuelle » (^).

■es activités économiques de l'État et de la commune ont 1 et continuent de prendre de telles proportions, si absorites pour l'activité libre, mais aussi si encombrantes et menantes pour elles-méraes, qu'il devient urgent de réagir, [nporte au plus haut degré, pour maintenir la plasticité iale et la spontanéité individuelle (*), de ne plus permettre

lés pouvoirs publics sortent de leur réle, si lourd déjà par même, et envahissent des sphères appartenant par la nature

choses à l'action privée, pour lesquelles ils n'ont ni voca- 1 naturelle ni aptitude sérieuse. Cela est d'autant plus ipant pour l'esprit sans prévention de système qu'en fait les voirs publics modernes s'Incarnent djins un personnel nité par l'élection à jet continu, sous la dépendance des jorités électorales, dès lors incohérent dans ses vues, liocre de capacité, précaire par la durée. L'Ëtat, la comne ne sont pas des entités abstraites douées de facultés érieures ; ce sont des hommes, et ces hommes-là. It il ne suffit pas que l'intérêt personnel puisse être en un re de faits en désaccord avec l'intérêt général pour livrer

pouvoirs publics cet ordre de faits. D'abord, les parlicu- 3 peuvent être inspirés par l'intérêt général, ou parle ir de la considération que donnent les services rendus, s, en outre, le jeu de la libre concurrence, et aussi celui de Dlidarité volontaire, rétabliront dans l'ensemble l'équilibre, ,out au contraire, il deviendra conforme à l'intérêt peisonde s'harmoniser avec l'intérêt général ; une intéressante

Réforme sociale, cb. vu, le gouvemement.

P. LeroyBeaulieu, rÉ(a(mo<f«me «(«a /VinCfion, préface delà î- Édition-

preuve, dans l'espèce, en est fournie par l'influence d'amélioration qu'exercent sur la propriété privée ambiante l'exemple et la concurrence des sociétés d'habitations améliorées.

B. — U initiative privée est impuissante à pourvoir au mal des mauvais logements : il y faut les pouvoirs publics y avec leurs moyens d'action,

A priori, il ne semble pas que ces deux assertions s'imposent, puisque l'action libre en cette matière pousse à l'imitation philanthropique comme à la concurrence des intérêts et est ainsi extensive par elle-même, au lieu que l'intervention des pouvoirs publics, décourageant et arrêtant la concurrence comme l'imitation, est raréfiante par nature.

En fait, sont ce des résultats dérisoires que les milliards employés en habitations de famille par les milliers de Buil^ ding associations anglaises et américaines ? Est-ce un fait insignifiant que, dans un petit pays comme la Belgique, et en dix ans, 129 sociétés aient prêté dans ce but plus de 30 millions de francs(*), et que dans une seule ville, par exemple Liège, une seule Société, le Foyer de l'ouvrier ^ ait édifié près de 1.100 maisons(-)? Est-ce une preuve d'impuissance que dans une ville française, Lyon, la Société des logements économiques ait en location 1.437 logements améliorés, ou que dans une ville danoise, Copenhague, V Association de construction des ouvriers ait créé 1 .176 foyers en employant plus de 12 millions de francs, sur lesquels 8 sont déjà remboursés par l'épargne courai^euse des sociétaires ? Est-ce une œuvre nulle que l'œuvre accomplie à Londres soit par les Compagnies de logements modèles qui ont aménagé près de 10.000 logements pour 50.000 personnes, soit par la Fondation Peabody, qui loge plus de 20.000 habitants, et dont le fonctionnement

, (1) Au 1" janvier 1901, 140 sociétés, ayant emprunté à la Caisse générale d'Éparg-ne de Beîg-ique, fr. 37,2i5,000, avaient accordé des pri^ts à 17.000 ouvriers.

(2) 1.500 maisons au 1" juin 1901. '

138 l'habitation du peuple

cumulatif, maintenant secondé par celui de la Fondation Guinness, a permis de calculer qu'en 1961, cent ans après la mort du donateur, si le produit ne baisse pas, la dotation dépasserait deux milliards et fournirait de bons logements à 350.000 familles ?

Loin d'avoir une efficacité écrasante par rapport à celle de la liberté, l'intervention des pouvoirs publics apparaît bien plutôt comme assez peu efficace là où l'expérience a permis de les comparer. Quand la loi danoise du 26 février 1898 a autorisé l'État à prêter à meilleur marché et jusqu'à 60 «"/o de la valeur, V Association de construction des ouvriers, qui avait construit pour 12 millions de francs, a usé de ces ressources pour 224.000 francs ; qu'est cela auprès de l'œuvre antérieure et strictement économique qu^avait accomplie la liberté ? Si on compare, à Londres, les constructions du County council à celles des Compagnies de logements modèles et de la Fondation Peabody, où est l'avantage, même au seul point de vue brutal du nombre ? Si demain la ville de Paris se décidait à distraire de son budget 10 ou 15 millions pour bâtir des maisons ouvrières municipales, cette dépense, illégitime en soi, serait singulièrement inférieure au mouvement normal des entreprises privées, et ne répondrait jamais qu'à une faible partie des besoins, tout en étant très nuisible par les répercussions.

A tout le moins, parler ici d'impuissance pour l'action libre ne correspond donc pas à des réalités, mais à des affirmations aprioristiques et sans base ni rationnelle, ni expérimentale.

C. — La construction et V exploitation par les pouvoirs publics seront préférables^ étant désintéressées et contré^ lées.

Si cela était exact, ce ne serait pas une raison pour autoriser les pouvoirs publics à excéder leurs compétences naturelles. On a prétendu récemment que les maisons ouvrières munici-

pales de Liverpool font leurs frais (*); et quand même? En quoi cela justifle-t-il une mainmise qui fausse le jeu normal des divers éléments sociaux? Parce que l'État pourrait gagner de l'argent dans une, dix.vingt industries^ faudrait-il les lui livrer? Mais on est encore ici en face d'une assertion que tout dément, le raisonnement comme l'observation.

L'État moderne n'a rien de l'État abstrait des philosophes. Use personnifie eh des hommes choisis le plus souvent par l'élection, avec de brèves délégations, dès lors le plus souvent irréfléchis, sans esprit de suite possible, corruptibles, toujours surmenés et n'arrivant pas à faire à temps tout ce qui leur incombe. Admettons qu'ils soient désintéressés sous le rapport pécuniaire: le seront-ils sous le rapport politique, et pourquoi donneraiton, en un domaine délicat, à des élus d'un parti ou à des fonctionnaires une inRuence qui est incompatible avec les principes démocratiques? Comment de tels hommes, opérant avec les fonds publics, seraient-ils, pour la construction et la gestion d'habitations populaires, de meilleurs gérants que les bons citoyens qui se vouent par sentiment de la solidarité volontaire & cette œuvre attachante, qui y engagent leurs propres épargnes, qui y apportent le plus souvent l'expérience et le crédit acquis dans la conduite heureuse de leurs aOiaires personnelles, en tout cas le dévouement caractéristique des œuvres librement assumées sans profit d'ambition ?

En fait, on n'est pas fondé à avancer que les pouvoirs publics se meuvent avec succès dans le réseau de plus en plus com< pliqué des attributions dont ils ont charge. La plupart des travaux d'intérêt commun eux-mêmes semblent mieux exécutés par des individus ou des associations responsables, agissant ft leurs risques, que par les bureaucraties irresponsables des pouvoirs publics. Les États marchands de tabacs livrent-ils des tabacs irréprochables et h bas prix ? Lea Étals exploitants de téléphones les exploitent-ils mieux et à aussi bon marché

<l> économie Reuieit?, juUlet-octobn 18SS.

140 l'habitation du peuple

qu'ailleurs Tindustrie privée ? Les États fabricants d'allumettes vendent-ils des allumettes qui s'allument plus vite ? Les États constructeurs de navires construisent-ils économiquement, et seulement se rendent-ils compte de leurs prix de revient ? Les États ou les communes qui font de Tassistance publique la font-ils meilleure, plus intelligente, plus économe, plus aimante que ne l'est l'assistance libre ¥ Les communes qui ont fait de la fourniture de l'eau un service municipal n ont elles pas eu, à Marseille par exemple, d'énormes mécomptes dans le coût de l'œuvre, au point qu'elles ne tiennent compte ni de l'intérêt ni de l'amortissement du capital engagé, ne chiffrent même pas exactement ce capital, et par surcroît ne suscitent-elles pas dans l'exploitation des plaintes incessantes (*) ? En matière foncière, n'est-il pas de notoriété courante que les immeubles des villes sont surpayés, mal entretenus, peu productifs ?

La vérité serait plutôt dans cette formule, qui paraîtra presque un truisme aux gens expérimentés : en général, l'État et les communes ne sont pas les meilleurs constructeurs d'immeubles, ouvriers ou non. Ce sont les plus médiocres constructeurs et les plus mauvais gérants (*). Il n'est même pas

^1) A Philadelphie, l'eau est fournie par la yille, et les habitants sont aussi peu satisfaits. Il en est de même pour la fabrication et la vente du gaz, au témoignage de la New-York Nation en 1901: « C'est à cette expérience qu'est due en grande partie la présente corruption. L'usine à gaz a été considérée comme la récompense légitime du parti au pouvoir, et ses places salariées

ont été régulièrement distribuées entre les politiciens Le gaz est

mauvais. Le maire a annoncé, une année, un bénéfice net de 800,000 fr. ; une commission d'experts appelés du Massachusetts a trouvé qu'en réalité, il y avait eu 500,000 fr. de déficit. Lorsque la ville songea à renoncer k son entreprise du gaz, il est certain qu'elle l'aliénait au-dessous de son prix^ et néanmoins elle aurait gagné à l'abandonner, plutôt que d'en continuer l'exploitation. Mais les représentants du peuple jugèrent l'affaire onéreuse. Ne plus avoir de bonnes places à leur disposition dans le service du gaz, ne plus posséder les moyens de satisfaire les appétits éveillés, dans d'autres directions, par la corruption, les concessions d'entreprises, y pense-t-on ? »

(2) Au Grand Conseil de Genève (11 septembre 1901), sur un projet d'achat de terrains destinés à des habitations ouvrières, le rapporteur déclare que la majorité du conseil d'État est contraire à la construction par l'État, et le conseiller d'État Fazy explique par quels motifs : < l'État, dit-il, est maut vais constructeur, et il est encore plus mauvais régisseur. »

besoin pour cela que les hommes soient en faute : c'est un conséquence de la nature des choses. Leur confier la fonctio de fournir les logements populaires seiait la livrer à de entreprises bureaucratiques, entraînant forcément des formi lités, des conlrdles tracassiers, des inquisitions variable suivant le parti qui domine, contraires en un mot à la liberl et à la dignité individuelles, si profondément engagées dan la question du foyer.

D. — Moins onéreuses aux mains des pouvoirs publia la consiruction et l'exploitation permettront de louer san perle, mais sans bénéfice, au prix de revient, et de rendr le serviceà meilleur marché.

La conséquence serait vraie, si la prémisse n'était fausse Une administration publique n'a jamais et ne peut avoir 1 souplesse, la diligence, l'économie intéressée qu'a l'industri libre. Quiconque connaît, pour y avoir mis la main, les dîH cullés qu'il y a à concilier duns la création de logenienl populaires améliorés le bon marché, ta solidité, le confortabh la moralité domestique, combien d'attention et de peines I conception et l'exéoution exigent, et combien d'esprit d suite, de précautions et de hardiesses, de patience inaccesaibl au découragement, doutera toujours que les employés d'un bureaucratie gouvernementale ou communale puissent fourni une telle somme de sollicitude et d'efforts. — En fait, il ei d'expérience courante que ce qui est édifié par les adminis tratîons publiques coûte non pas moins cher, mais plus che que ce qui l'est par l'initialive privée. Lorsque la mimicipalil de Londres a voulu, en vertu des lois sur l'expropriation de logements trop malsains, ayant déplacé 20.000 personne: construire des logements pour 2-2. IhQ, elle a débours 41 millions, soit près de 2.000 fr. par têle ou de 10.000 fr par famille (*).

(1) Éconamiite françiiiê, S janvier 1898.— Voir ausBi, dans la commun cation da M. Georges Picot au congrès de Bruxelles, ce qu'il a lévëlë d coQt des constructions du County council de Londres: * Les dtfpenw

li est vrai qu'une fois les constructions achevées, les pou- >ii-s publics entendront les rendre accessibles à la bourse de lux à qui elles sont destinées, et que l'intérêt électoral leur immandera peut-être d'en abaisser les loyers. Mais alors ils seront des prix inférieurs au prix coûtant ('), c'est-à-dire je les occupants de ces immeubles verront leur loyer payé 1 partie par les contribuables, et même par des contribuables us pauvres qu'eux, deux, cboses absolument contraires aux rincipes démocratiques. Or les pouvoirs publics de notre mps demandent déjà trop à l'impôt et à l'emprunt. Comment s pousser dans cette voie ? Et qui ne se rend compte que est là une conception substantiellement erronée du meilleur arche dans le service à rendre ?

E.— Les communes sont particulièrement qualifiées tur fournir te logement aux familles les plus pauvres î leur population, comme elles fournissent l'eau, l'êclaîige, des promenades, des squares, des parcs. L'assimilation du logement à des services de voirie, éclairage ou d'eau s'est déjà présentée à nous plus haut : il lus a été impossible d'apsrcevoir une équivalence entre des dres de faits aussi profondément dissemblables par nature . Quant à une vocation particulière de la commune dans

sséreiit tonte meflure, le prix de Nvieiit atteignit des ohifltes que ne nnaÎBBait pas l'induBtrie > (Acte», p. ^U). Le àé\6gaé du County council Londres, M. Alf. Smith, qui était prëeant, répondit, i la Qd de la iince, par l'affirmatloii que le Council pouvait emprunter à taux très bas, qui lui permettait de construire à très bon marcbâ ; mais le premier de a deux poiute ne proave nullement par lui-mâme le second, et U. Smith I réfuta par aucun cbiQïe précis, comme l'auraient déalré les congresites partisans de l'interveation, les renseignements de H. Picot, toujours sûrement documenté, en particulier sur les choses angriaises. (1) M. Georges Picot sur les constructions du County council de Loues ; D Comme il ne fallait pas que le locataire sou&lt de ces prix de vient, ce qui fClt deveau désastreux au point de vue électoral, les levers ia bas rapportèrent un revenu dérisoire • [Actes, loc. cit.).— Voir la conmation de ce renseignement dans une lettre de Loudres du 1"' décembre 9S au Journal de Genève du Q décembre 1SG8.

INTEBVBNTIO» MB POUVOIRS PUBLICS 14Î

l'espèce, où la éicouvrir, puisque toutes les coasidératioii! qui jusqM-'ief nousont détourné d'admettre l'intervention di rect< d«s pouvoirs publics lui sont applicables !

Elles s'appliquent même à la comnmne avec plus de force.

L'administration muoicipale est en effet plus étroitemen dépendante qu'aucune autre de l'électioa. A ce titre, elle participe plus profondômenl de toutes les faiblesses des pouvoir: électifs, chargée d'une gestion complexe et déjà encombrée, en général médiocrement ou mal outillée, inapte aux long! desseins, exposée à des soUicitaLîons d'autant plus nombreuse: et plus pressantes qu'elle touche de plus près ses mandants.

« Kst-ii possible, disions-nous devant le congrès de Bruxel les, que toutes sortes d'abus ne se produisent pas? La poli tique s'en mêlera, la presse s'en occupera. On discutera li taux des loyers, car les locataires sont électeurs. Les munici palités propriétaires d'iiabitatîons ouvrières seront désarméei devant des locataires qui ne pourront ou ne voudront pa; payer leur loyer. Elles n'oseront, pour des raisonsélectorales prendre les mesures que prend un particulier ou une société De sorte qu'après avoir eu des constructions coûtant très cher on aura des abaissements de loyers excessifs, même de abandons, c'est-à-dire une action non de relèvement, mai démoralisante et paupérisante.» Ou d'ailleurs la commun s'arrêterait- elle dans le choix des preneurs à admettre a bénérice de ses habitations ?

C'est précisément parce qu'il était frappé de l'impuissance d la commune dans l'espèce que M. Hector Denis, le socialiste d marque dont nous avons cité la suggestion, a modifié ses vue par une combinaison qui a la portée d'un aveu. On voit bien qu': est impressionné de l'objection, qu'il résume ainsi : t L'intei ventioii des communes serait redoutable, parce que le loyer n tardera pas à être conçu comme impiït, et que l'enjeu des élec tionspolitiquespourra étredanslesréductions de cet impôt. (>) C'est pour échapper à ce danger qu'il propose de préférenc

(1) Aftea du Congrès de Bruxelles, p. tdl.

144 l'habitation du peuple

une grande société. Tout en réservant théorit|ueinent le principe que Tintervention de la commune serait à souhaiter, il ajoute : « Mais le projet d'une société d'intérêt public présente Tavanlage... d'épargner à la commune la charge directe d'une administration complexe et peut-être étendue, et de la soustraire à toutes les sollicitations qui pressent les pouvoirs électifs (*) » .

F. — A tout le moins, les habitations édifiées par les pouvoirs publics, ce qui n'empêche pas d'ailleurs l'industrie libre et la philanthropie d'en élever aussi, seront des modèles pour l'initiative privée et en intensifieront Inactivité .

Que les habitations édifiées par les pouvoirs publics soient: des modèles pour l'initiative privée, c'est ce qui paraîtrait surprenant à tous ceux qui peuvent comparer, en général, les œuvres provenant de ces deux origines. Dans l'espèce, pour se convaincre que l'action libre est supérieure, il suffit, par exemple, de comparer les maisons ouvrières municipales de Berne à celles de la coopérative la Ruche de Roubaix, ou, à Londres, les garnisdu Couniy council aux Rowton houses (^).

Que l'intervention directe des pouvoirs publics n'empêche pas l'initiative privée, et môme qu'elle en accroisse l'activité, c'est ce que les faits ne permettent pas de croire, fille n'empêche pas matériellement l'initiative privée d^exister; mais.

(1) Bulletin de la Société française des habitations à bon marché^ 1899, p. 867. La proposition de loi visée plus haut laisse voir aussi nettement la préoccupation de M. H. Denis de permettre aux pouvoirs publics une intervention dans la formation du capital sans qu'ils aient à étendre directement, leurs services, et de soustraire spécialement Tintervention des communes aux sollicitations des administrés comme aux arrière-pensées de l'intérêt électoral [Bull, des Sociétés d'habitations ouvrières de Belgique, juin 1901, p. 90).— Voir aussi, plus loin, l'exemple d'une grande commune. Gênes, qui, après avoir essayé de l'intervention directe, en reconnut d'elle-même Terreur et les périls.

(2; V. circulaire du Musée social^ décembre IS9Q, p. 61.

îJfe'

loin de la rendre plus active, elle la tarit dans ses soù:r6eS,' elle la décourage. Et rien n'est plus naturel, puisque le bùd-* gel, c'est-à-dire Tenseinble des contribuables; fait les frais de toute intervention de ce- genre, et crée dès lors à* l'industrie^ libre, à la philanthropie, à l'association de bien public, une' concurrence à conditions biseautées.

M. Georges Picot a raconté- au congrès de Bruxelles (') comment, à Londres, oîi l'initiative privée avait été si magnifiquement agissante, l'annonce seule de l'intrusion 4^. Xjt^ des pouvoirs publics dans la construction, d'im.meubles popu-;, laires en paralysa soudain l'élan. « Particuliers et sôcjétés,,/

dit-il, se sont brusqueipent arrêtés. Leur raisonnement^ aï été .

précis et décisif : du moment que celui qui perçoit les. taxes municipales se méled'élever des maisons comme nous-mêmes, . nous ne sommes plus en présence d'une concurrence loyale. Toutes les conditions de la lutte sont troublées. fl^tfiÇ cet puissant maître qui se nomme l'État ou la Ville et nous, il n'y a pas d'égalité. Taxes, eau, gaz^ viabilité, tout sera à son f profit. Nous ne pouvons lutter. Laissons pousser Porage, nwis gardons-nous d'élever en ce moment de nouvelles co.nstructions. — Voilà pourquoi ceux qui interrogeaient en 1896 les vaillants constructeurs qui avaient amené là* trâti^foï*mation de Thabitation ouvrière à Londres ne ' recévàlertt qtf4^ des réponses désespérées (*).» Et M. Picot sô déclafeit en mesure d'affirmer que si, à Lyon, le conseir municipal' avait' commencé, en 1886, à bâtir des maisons 'écônomlqiïès/' M. Mangini et ses amis n^auraient pas abordé ï'œiivre qut' fait tant d'honneur à la ville de Lyon. " ' *^

Je peux apporter le même témoignage p6u*r Maràeftlé: te^* efforts qui y ont été entrepris sous des modalités diverses ne* l'auraient pas été si Tédilité avait construit de^ hàbftations' ouvrières ; ils faillirent s'arrêter, lorsqu'il y a quelqïle^s années '

[\) Actes, loc. cit,,p, 411. .«

.1. . . .'li--'

L' j ■ !i .'J^i.^ïi

(2) Voir le témoignage conforme de lord Avebury (sii^Johii Lubbock)dan8 \^ Contemportiry Revieto de iuïllét 1900 , * "' '^

146 l'habitation du pbuple

un projet en ce sens fut présenté au conseil municipal, et ils ne reprirent qu'après l'abandon du projet.

Ainsi l'intervention directe des pouvoirs publics, loin d'intensifier le mouvement de l'action libre, lui nuit et l'enraye, ce qui est, au vrai^ l'inverse de leur rôle.

En déflnitive, ayant dépouillé minutieusement et analysé d*aussi près que possible les deux séries d'argumentations qui préconisent l'intervention directe des pouvoirs publics dans Tamélioration des habitations populaires, les ayant soumises au contrôle de la raison et de l'expérience, nous n'y avons rien trouvé qui résistât à ce contrôle.

N'y a-t-il pourtant pour les pouvoirs publics aucun rôle légitime et important à jouer dans un tel mouvement ?

Le p^tendre serait, par une autre sorte de parti-pris, au pôle inverse des partis-pris du socialisme ou de l'étatisme, méconnaitre que ce mouvement touche à de grands intérêts sociaux.

1. En premier lieu, il est d'évidence que les pouvoirs publics, ayant la responsabilité de la salubrité générale, puisent dans cet ordre d'obligations les droits qui y correspondent. Les logeQients insalubres sont des menaces permanentes pour U santé générale, et des foyers de propagation en cas de maladies épidémiques. Les administrations communales ont à assainir le sous-sol et les habitations, à pousseig la libre industrie vers la transformation des quartiers insalubres, à édicter pour les constructions neuves des prescriptions conformes aux principes de l'hygiène actuelle. Elles ont le droit de provoquer des en ]uôtes sur l'état des petits logements, de surveiller les habitations populaires pour que la construction ea offre une sécurité suffisante et que Taménag^ment n'en descende pas par l'abus de la propriété privée au-dessous d'un minimum d'hygiène, le droit d'imposer en conséquence à la

propriété privée les travaux indispensables, le droit de réduire par des mesures coêrcitives le nombre des logements trop vicieux ou surpeuplés, au besoin par l'interdiction de les

occuper.

2. Secondement, c'est une notion de sens commun qu*au regard de leurs agents, fonctionnaires, employés, ouvriers manuels, les pouvoirs publics ont qualité soit pour leur procurer des habitations satisfaisant à certaines exigences, soit pour leur faciliter Taccession si désirable à la propriété de la maison de famille : ici, en effet, les pouvoirs publics agissent exactement en tant que patrons ou entrepreneurs, et ils assument les obligations morales qu'acceptent volontairement un grand nombre de patrons ou d'entrepreneurs privés. C'est d'après ces principes fort corrects que la loi prussienne du 13 août 1895 a donné au gouvernement les moyens financiers d'améliorer le logement des ouvriers et employés des administrations industrielles de l'État soit par voie de construction, soit par voie de prêts pour construction, comme tel était l'objet des mesures antérieures du ministère prussien des chemins de fer qui subventionnait des sociétés d'habitations à bon marché.

3. Un troisième mode de concours est permis, et môme conseillé, aux pouvoirs publics par leur fonction générale de stimuler et d'activer l'évolution naturelle vers le progrès pratique dans la condition matérielle et morale du grand nombre. Ce mode de concours peut se définir ainsi : promouvoir et soutenir les efforts de l'association ou de l'individu pour améliorer le logement populaire.

Il peut s'exercer par des modes variés. Recherchons sommairement lesquels de ces modes sont actuellement admissibles, sans croire d'ailleurs qu'il ne puisse s'en produire d'autres.

a)lï convient que des facilités et des tempéraments soient apportés à l'acquit des impôts pour les immeubles affectés aux petits logements. D'une part, en effet, il est équitable qu'une aide

48 l'habitatiok du peuple

oit consentie, ne disons pas par les pouvoirs publics, disons >ar le corps social, dans son propre intérêt, aux efforts de la révoyance, et une aide proportionnelle aux sacrifices que emportent ces efforts. D'autre part, les entreprises d'améitoalion des habitations populaires ont des difficultés exceptionelles à concilier la juste rémunération des capitaux qu'elles ppellent avec leurs objectifs de salubrité et de moralité omestique. En ce sens, le- congrès de Parie émît, le 27 juin 889, l'avis que « les habitations à bon marché doivent jouir, oit d'une manière permanente, soit dans le temps qui suit iUT construction, d'exemptions spéciales des charges liscales ui pèsent sur la propriété ».

Ces atténuations peuvent être permanentes, pour tout le ïmps du moins que l'immeuble conservera les caractères de habitation à bon marché, ou temporaires, c'est-à-dire limites & un certain nombre d'années après la construction en ue de rendre plus aisée l'attente de la période de plein fonclonnement. A la première catégorie appartiennent par exemle les exemptions de la patente, la gratuité d'enregistrement a de timbre, le fractionnement des droits du mutation Tiparti par la loi française du 30 novembre 1894; — à la euxième, la décharge des contributions foncières accordée ar cette loi pour cinq années, et par la loi autrichienne du 9 Svrier 1892 pour vingt-quatre ans,

. Les atténuations peuvent porter soit sur les impôts natioaux, soit sur les taxes locales. — A la première catégorie se E^ttacbeDt les cas que nous venons de mentionner ; — à la euxième, les dégrèvements, totaux ou partiels, des taxes smmunales de bâtisse, de pavage, de trottoirs, des droits 'octroi sur matériaux de constmction, des redevances d'eau, es taxes d'égout, que concèdent par exemple en Belgique Bitames communes (à Schaerbeck, Forest et Ixelles, exempon totale des taxes de bâtisse ; à Bruxelles, fractionnement n dix termes trimestriels ; à Saint-Gilles, réduction des taxes 'égoul et de pavage au prix de revient et échelonnement sur inq années), ou en Allemagne certaines communes comme

Duisbourg, qui exonère des frais d'établissement des trottoirs et réduit de moitié les taxes de voirie. On peut dire que ratténuation des taxes locales se justifie tout particulièrement ; car ces taxes si multiples, et croissantes à mesure que se compliquent de notre temps les services municipaux, sont des surcharges bien plus lourdes pour les petites constructions que pour les grandes ou les moyennes, et il y a par exemple une utilité générale à réduire pour les pauvres habitations le coût de l'usage de Peau indispensable à la salubrité urbaine.

Les atténuations fiscales devront être assez sensibles poui" avoir quelque efficacité. Trop minimes, l'utilité en est, praliquenlent, trop faible, comme il en est pour celles de la loi française du 30 novembre 1894 : de quoi veut-on que pèse, pour les fondateurs ou les actionnaires des sociétés, l'exemption du papier timbré pour quelques pièces? que signifié la dispense de patente, qui devrait être le droit, puisque les sociétés font œuvre de solidarité sociale, non de lu jre ? . comment restent assujetties à la taxe de mainmorte celles qui procèdent par location, alors que la mainmorte remplace les droits de transmission, et que les sociétés payent ces droits par elles-mêmes ou par leurs actionnaires le jour où elles vendent un immeuble, le jour où leurs actions sont aliénées ou dévolues par décès ? l'exonération des contributions foncières pour cinq ans peut-elle être prise au sérieux quand toutes les constructions en jouissent pour trois années? Tout cela est plutôt semblant que réalité, et sur le dernier point, notamment, nous avons constaté plusieurs fois que l'ouvrier ou l'employé qui veut bfttir sa maison ne le fait pas entrer en ligne de compte. Il faudrait revenir pour l'impôt foncier et celui des portes et fenêtres à l'exonération de douze ans qui avait été admise dans le projet de loi et qui fut amenée à ce rien par l'évolution parlementaire, exempter sans distinction subtile toutes les sociétés de la taxe de mainmorte qui n'a pas de base là où il n'y a pas de vraie mainmorte, diminuer les droits de mutation, entraves si lourdes pour des acquisi-

150 l'habitatiox du peuple

lions modiffues, au lieu de les diviser en cinq annuités, tempérament qui ne délie pas de l'obligation onéreuse, supprimer les restrictions qui annihilent en fait la dispense de l'imp&t sur le revenu.

En un mot, le principe est ici qu'il faut favoriser sérieuse— menl, efficacement, non par des apparences.

b) Puisque l'œuvre d'amélioration des habitations populaires est, par l'intérêt poignant, pressant et général qu'elle présente, une des plus dignes qui puissent être de l'encouragement des pouvoirs publics, rien ne sera mieux dans leur mission que des subventions promotrices ou auxiliatrices, attribuées soit aux comités qui sont chargés de propager l'idée, soit aux sociétés qui la réalisent.

Ces subventions peuvent être en argent ou en nature.

De la première catégorie dépendent les subsides qu'en France les communes, les départements, l'État sont autorisés par la loi du 30 novembre 1894 à allouer aux comités locaux ; ceux qu'en Belgique la loi du 16 août 1897 permet aux pouvoirs publics d'attribuer aux comités de patronage (^^ ; les garanties d'iatérêts comme celle que la ville de Lille vota en 1865 en faveur d'une société naissante, et qui est demeurée purement morale ; les participations comme celle de 430.000 francs consentie par la ville de Genève en 1896 à la Caisse d'épargne dans une grande opération de reconstruction d'un quartier ouvrier ; les primes que certaines villes, comme Gènes en Italie et Eberhacb en Allemagne, mettent à la dispotion des constructeurs.

L'exemple de Gènes est instructif à rappeler. La municipalité avait essayé de l'action directe de 1855 à 1865 ; elle reconnut son erreur, et se décida à pousser de préférence par des subventions en terrains, en eau, en primes, l'initiative libre, qui la dégagea même d'entreprises bien intentionnées,

(I] Ils Bont marne âtetidus en dehors des comités : ii Liège, l'an dernier, S. 009 francs ont été aea'gnés aux ouvriers de quarante ans au moins ayant contracté un pr?t pour construire, 3.000 francs pour encourager les améliorations d'b^^gièue, 3.000 francs aux comités pour uue enquête.

mais mal orientées. En 1890, la question reprise à nouveau SOUS tous les aspects, la Junte municipale déclarait^ dans un rapport du 11 avril 1890, que < les administrations publiques ne doivent pas sortir de la sphère des services publics pour assumer des rôles étrangers à leurs attributions naturelles, tel que celui de construire des maisons et de les exploiter ; que l'expérience des édilités antérieures n'est pas pour recommander l'action directe ; que l'intervention de la commune doit se limiter à imprimer une impulsion plus active au mouvement • ; elle décidait de vendre les terrains comifnunaux qui auraient été afTectés à cette destination, et de consacrer le produit des ventes à l'allocation de primes aux constructeurs de logements améliorés (<).

Dans la seconde catégorie desubventions rentrent les cessions de terrain»: les unes à titre gratuit, comme celles de la ville de Genève à la Caisse d'épargne pour les voies comprises dans l'opération citée plus haut, avec les dépenses d'égout, de . trottoirs, de conduites d'eau et de gaz ; les autres à prix réduit, comme celles qu'ont faites la commune de Oothéhibourg à la Caisse d'épargne et à certaines sociétés, les communes de Stockholm et de Norrkôping à des sociétés, la commune de Duisbourg à une société d'épargne et de construction.

Même restreinte, une subvention bien conçih) peut être, pour les efforts d'un comité ou pour l'activité d'une société, soit la « chiquenaude ■ initiale décisive, soit l'aide opportune et qui relève.

c) Fournir aux agents divers du mouvement d'amélioration, sociétés ou individus, mais sans se faire leurs concurrents privilégiés, des capitaux aussi copieux et aussi peu onéreux que possible, tel est encore un juste mode de concours pour les pouvoirs publics.

Un des moyens les plus naturels et les plus simples est d'ouvrir légalement aux sociétés et aux individus, surtout aux

(t) Voir cette intéressante histoire dans mon ouvrage Une Visité à quelques institutions de prévoyance en Italie, p. 21 à 88.

^52 . . l'habitation du peuple

çociétés^ de$ facilité3 d'emprunt à taux modéré auprès d'établissements, publics ou d'utilité publique qui possèdent en propre des patrimoines. II ne s'agit plus ici^ en effet, de faire à quelques-uns une libéralité sur des budgets votés par les contribuables^ et de laquelle, par conséquent, Tensemble des contribuables supporterait les frais, méthode que nous avons écartée comme contraire à l'égalité que les pouvoirs publics doivent à tous ; il s'agit d'un emploi de fonds de réserves formés par certaines institutions d'intérêt général , réserves qui leur appartiennent en tant que personnes morales au titre de la propriété individuelle, et qu'elles ont à employer comme tout propriétaire. Quoi de. plus normal que de leur permettre et de leur conseiller un placement qui pourra être fructueux en même temps qu'harmonique au but de ces institutions ?

A cet ordre d'idées se rattachent les facilités d'emprunt que créent la loi belge du 9 août 1889 auprès de la Caisse d'épargne de Belgique ; la loi française du 30 novembre 1894 auprès d'un établissement public central, la Caisse des dépôts et consignations, jusqu'à concurrence . du cinquième du fonds de rjéserve général des caisses d'épargne, et auprès d'établissemjBnis publics locaux, les bureaux de bienfaisance, les hospices^ les hôpitaux, jusqu'à concurrence du cinquième de leurs patrimoines ; la loi française du 20 juillet 1895 auprès d'établissements locaux d'utilité publique, les caisses 4'èpargne ordinaires, jusqu'à concurrence de tout le revenu et du cinquième du capital de leurs fortunes personnelles. En Allemagne^ les institutions d'assurances ouvrières pratiquent aussi ces placements ; les caisses d'épargne se disposent à emprunter des capitaux dans ce but à l'Office d'assurance contre la vieillesse (*) .

En Belgique, les bureaux de bienfaisance sont entrés depuis Içngtemps dans cette voie ; le premier fut celui de Nivelles, dont l'initiative remonte à 1858 ; beaucoup l'ont imité. Celui de Louvain, l'an dernier, décidait encore la construction de

(1) Alliance des Caisses d'épargne hanovriennes, 19 novembre 1898.

soixanle babilatiuns ouvrières, à louer à taux très bas, et dont les preneurs pourraient, moyennant une légère augmentation de loyer, devenir propriétaires. Celui de Mons a créé depuis 1885 trois groupes formant ensemble 112 maisons. LaCoRférence des comités de l'agglomération bruxelloise a demandé, en 1898, pour toutes les administrations de bienfaisance, le droit de contribuer & l'amélioration des logements ouvriers, notamment par voie de construction, et mAme pour le gouvernement la faculté de les obliger k y affecter une partie de leurs ressources liquides. Le gouverneur de la province de Brabant adressait, en 1898, aux bureaux de bienfaisance de son ressort une circulaire pour tes inciter à agir en ce sens. A Oand, en février 1899, le conseil municipal votait une résolution invitant le bureau de bienfaisance et les bospices civils à consacrer une partie de leurs capitaux à construire, avec l'interventioD de la Caisse d'épargne, des logements ouvriers qui seraient loués à prix très modique. Les hospices de Bruxelles ont souscrit pour 400,000 francs d'actions, en juillet 1899, dans une grande société d'habitations ouvrières.

De même, pour vulgariser l'assurance -vie qui garantit au chef de famille acquéreur du foyer le paiement en cas de décès des annuités restante courir, c'est-à-dire la possession de la maison aux mains de ses enfants et de sa veuve, la loi belge du 9 août 1889 et la loi française du 30 novembre 1894 autorisent des établissements publics, l'une la Caisse d'épargne de Belgique, l'autre la Caisse nationale d'assurances en cas de décès, à faire les opérations de l'espèce.

En tout cela, on est bien dans les termes de la distinction marquée au début de cette étude. Le concours des établissements publics ou d'utilité publique ne se confond nullement avec celui des pouvoirs publics, qui agissent au moyen des budgets votés par les contribuables: il est proprement un mode d'action indirect et légitime des pouvoirs publics qui autorisent ces établissements à fournir un concours, auquel ne s'oppose aucun des principes que nous avons dégagés au cours de ces pages.

154 l'habitation du peuple

d) Par des facilités que nous appellerions latérales, les pouvoirs publics sont encore en mesure de seconder le mouvement.

Ainsi c'est une difficulté bien connue de tous ceux qui sont mêlés à ce mouvement que de concilier la cherté excessive des terrains situés au cœur des villes, cherté qui empêche d'y installer des logements populaires, et la nécessité pour les ouvriers comme pour les employés de ne pas résider trop loin de leur lieu de travail. Cette difficulté se résout peu à peu par le développement des modes économiques de circulation urbaine rapide, qui tend à permettre aux ménages les plus modestes de transporter leur habitation à la périphérie, au grand air, souvent au delà des taxes d'octroi^ tout en gardant le moyen de se rendre sans perte sensible de temps au travail* Aucun progrès n'est plus en rapport avec les buts du mouvement d'amélioration. II appartient aux communes, dans leurs contrats avec les compagnies de tramways, soit de stipuler l'organisation de trains ouvriers aux heures d'ouverture ou de cessation de travail, soit d'imposer aux tarifs l'extrême bon marché qu'emporte la transformation de la traction animale en traction électrique.

e) Une dernière forme, et récente, de concours des pouvoirs publics est plus discutable que celle dont nous venons d'indiquer les traits principaux : c'est leur collaboration adjuvante aux entreprises d'amélioration des habitations populaires soit par voie de prêts remboursables, soit par voie de souscription d'actions.

Du premier de ces modes relèvent les prêts permis aux autorités locales par la loi anglaise de 1899 sur les fonds des commissaires des prêts pour travaux publics afin de faciliter l'acquisition de petites maisons, et ceux que la loi danoise de 1898 autorise le Trésor k taire aux communes ou aux sociétés dans ce but.

Le second parait en faveur, depuis quelque temps, en Bdlgique. Le 15 juillet 1898, la Conférence nationale des sociétés belges d'habitations ouvrières émettait l'avis suivant : « Indépendamment des mesures fiscales que peuvent prendre les pouvoirs publics en vue de favoriser la construction et l'acqui-

sition de maisons à bon marché, il y a lieu pour les provinces, les communes, les établissements publics ^hospices et bureaux de bienfaisance), de provoquer la création de sociétés d'habitations à bon marché, et d'intervenir dans la constitution de leur capital social soit en souscrivant des actions, soit en acquérant des obligations, soit en faisant apport de terrains propres à la construction (^). » Nous avons classé ailleurs les cessions de terrains à titre gratuit : le point neuf ici est le prêt sur obligations et la souscription d'actions. — En janvier 1899, le Foyer Schaerbeckois est fondé en vertu d'une décision du conseil communal de Schaerbeck en date du 15 juillet 1898, le capital est fixé à 1.000 actions de 250 francs, et la commune en prend 800, le reste étant couvert par le conseil des hospices, le bureau de bienfaisance, une société coopérative, quelques particuliers. — En avril 1899, le conseil communal de Molenbeck-Saint- Jean vote la formation d'une société coopérative, au capital de 250.000 francs, et la participation de la commune comme premier actionnaire pour 50.000 francs, le surplus étant souscrit par le conseil des hospices, le bureau de bienfaisance, les particuliers, — En novembre 1899, le conseil communal de Bruxelles prend Tinitialive d'une société anonyme des habitations ouvrières de l'agglomération bruxelloise, qui est constituée en mars 1900, au capital de 1.300.000 francs, en 13.000 actions de 100 francs, dont la ville souscrit 3.000 (*).

(1) Voir les Oocument9, rapporta et procès-vertniux de cette Conférence, séance du 15 juillet 1898 matin.

(2) En juin 1900, le comité de patronage des habitations ouvrières de Bruxelles-Kst ayant demandé que la commune fût Invitée à construire trois maisons ouvrières à cinq logements de trois chambres dans la rue Gillon prolongée pour mettre à la disposition des familles ouvrières atteintes par l'expropriation, un arrêté royal a écarté cette demande, < considérant qu'il n'est fMu dans la mission directe des administrations comm,unal€8 de construife elles-mêmes des maisons ouvrières pour les vendre ou les louer ; que leur rôle consiste plutôt à encourager et à favoriser, dans la mesure des moyens dont elles disposent, ces sortes d'entreprises ; que la commune de Saint-Josse-ten-Noode est entrée dans cette voie en participant à la création d'une société anonyme pour la construction de maisons ouvrières et en cédant à bas prix à la dite société les terrains destinés à recevoir ces édifices ».

— En Allemagne, quelques communes ont appliqué la même idée : celle de Bochum, par exemple, a souscrit pour 50.000 francs d'actions dans une société locale.

A propos de ces deux formes de concours, on a parlé de socialisme d'État ou de sociatisrae municipal. Ce n'est pas parler ivec une précision scientifique, et nous abusons un peu de ces expressions. Il n'y a pas socialisme à aider les efTorts des tkumbles pour devenir propriétaires d'une petite maison de famille par des avances à intérêt et remboursables, puisque s'est tendre au contraire &\généraliser la propriété individuelle ît l'épargne libératoire de l'emprunt, deux choses, haies et ieux antidotes du collectivisme. Il n'y a pas non plus socialisme municipalàprendrepour une ville un intérêt dans une entreprise libre de bien général, au même titre que des particuliers, puisque nous ne trouvons là ni construction ni gestion directe par la commune simplement représentée par quelques membres dans un conseil d'administration, ni concurrence inégale à l'industrie privée. Maïs il n'en est pas moins des points vulnérables dans ces procédés : tout est de voir au juste lesquels. C'est qu'ils s'exercent, au moyen de fonds [>ublics ; c'est que l'énergie de l'association ou de l'individu [Mut s'anémier en se jugeant moins nécessaire ; c'est surtout ju'on est en droit de craindre que les concours publics ne îoient ultérieurement exagérés par les surenchères des corps électifs. Par là ces interventions sont inférieures à l'action pleinement libre.

Nous irions pourtant jusqu'à. les admettre, mais sous ces réserves, et en demandant qu'elles s'imposent des conditions ie circonspection : par exemple, pour les prêts, une importance globale restreinte, un remboursement exigé avec rigueur, le caractère de facilités transitoires et qui cesseront dès que l'action libre se suffira par elle-même ; pour les participations en actions, une quotité secondaire dans le capita| ie la société, l'entrée d'un petit nombre de délégués dans le conseil d'administration, l'unique et exclusif dessein de seconder la naissance d'une entreprise et de déterminer plus de confiance des capitaux privés.

INTHRVRNTION DBS POUVOIRS PUBLICS 157

Qu'on le remarque, tous les modes de concours que nous avons décrits comme légitimes pour les pouvoirs publics présentent ce traîl essentiel commun qu'ils ont pour objet de venir en aide à l'initiative privée sans se substituer àelle, sans faire de l'État ou de la commune des concurrents privilégiés de l'activité libre, sans rien dter à ces grands mobiles sociaux, d'une si haute et si précieuse valeur pour le progrès,

pans le cercle et les limites de ces principes, le concours des pouvoirs publics pourra revêtir d'autres formes encore, selon le temps, les circonstances, les lieux ; nous n'avons parlé que des formes actuellement connues et appliquées.

Si nous avons réussi & étudier un peu plus à fond, sur des théories et des expérimentations nouvelles, la question de l'intervention des pouvoirs publics dans l'amélioration des habitations populaires, nous écarterons résolument, avec une fermeté inaccessible aux erreurs les plus spécieuses, ce qui nous paraît être la part de l'erreur, et nous dégagerons avec, précision ce qui nous parait être la part de la vérité.

Tel sera l'objet de quelques thèses, oii se résument nos conclusions.

I. L'intervention directe des pouvoirs publics, telle que la formulent les écoles socialistes, échappe à l'examen, reposant soit sur rhypotbëse collectiviste dont le collectivisme ne donne aucune définition nette, soit sur une assimilation des besoins du foyer domestique aux services publics, poste, transports, éclairage, égouts, assimilation à laquelle résiste l'autonomie de la personne et de la famille.

II. L'intervention directe des pouvoirs publics, telles que la formulent les écoles élatistes,

a)esten soi illégitime^ comme excédant les fonctions natu-

158 l'habitation du PKUl'LE

relies et les compétences normales de TÉtat et de la com-

mune ;

6) est inutile, l'action libre ayatlt déjà réalisé des œuvres immenses de Tespëce dans les pays les plus dissemblables, tendant toujours à les accroître, et se trouvant avoir agi avec plus d'efficacité que les pouvoirs publics là où les circonstances permettent de comparer ;

c) serait d'une productivité inférieure, l'observation démontrant la supériorité des travaux exécutés par l'action libre sur les travaux exécutés par les administrations publiques, qui se personnifient d'ailleurs le plus souvent en individualités instables ;

d) serait impuissante à rendre le service à meilleur marché, car les faits acquis autorisent à penser qu'elle serait plus coûteuse dans la construction, et dans Texploitation elle ne pourrait abaisser les prix qu'en faussant le jeu naturel des choses aux frais de l'ensemble des contribuables, même des contrlburbles plus pauvres que les bénéficiaires, c'est-àdire aux dépens du principe de l'égalité démocratique ;

e) créerait aux pouvoirs publics, surchargés d'attributions toujours plus complexes, des embarras de toute sorte, et alourdirait des linances publiques pour lesquelles il est trop demandé déjà à l'impôt ou à l'emprunt ;

f) loin d^intensiQer les initiatives et les activités spontanées de l'individu et de l'association, les découragerait par une concurrence à conditions inégales, et en tarirait les sources en stérilisant leur effort par les commodités malsaines de l'action au moyen des. budgets publics ;

g) exercée par la commune, entraînerait, en outre des désavantages qui viennent d'être énumérés, des inconvénients spéciaux et des abus particulièrement graves.

III. Les pouvoirs publics ont un rôle exact et considérable à ) emplir dans le mouvement d'amélioration des habitations populaires :

TTÏT

a) Ayant la responsabilité de la salubrité générale, ils puisent dans cet ordre d'obligations les droits qui y correspondent ;

6) Au regard de leurs agents, ils ont qualité, comme patrons ou entrepreneurs, pour leur procurer des habitations satisfaisant à certaines exigences et pour leur faciliter l'accession à la propriété de la maison de famille ;

c) £n vertu de leur fonction générale d'activer l'évolution naturelle vers le progrès, ils peuvent promouvoir et soutenir les effbrts de l'association et de l'individu par un concourjs à modes variés^ notamment :

par des atténuations fiscales, soit permanentes, soit temporaires, portant soit sur les impôts nationaux, soit sur les taxes locales, ces atténuations devant être assez sensibles pour être efficaces ;

par des subventions, promotrices ou auxiliatrices, soit aux groupements qui propagent la réforme, soit aux sociétés qui la réalisent, subventions qui peuvent être soit en argent, soit en nature ;

par la suppression des obstacles qui entravent les agents d'amélioration dans l'obtention de capitaux peu onéreux, par exemple en ouvrant des facilités de crédit ou d'assurance auprès d'établissements publics ou d'utilité publique Qui possèdent des patrimoines propres, et comme emploi de ces patrimoines;

par des facilités latérales de nature à seconder le mouvement, par exemple par le développement des moyens économiques de circulation urbaine rapide, qui permet aux familles les plus humbles de loger à la périphérie des villes sans perte sensible de temps pour se rendre sur le lieu du travail ;

même par une collaboration aux entreprises d'amélioration soit par voie de prêts remboursables, soit par souscription d'actions de sociétés, pourvu que ce mode soit limité et soumis à des conditions circonspectes ;

Ces diverses formes du concours, comme les formes nou-

160 l'habitation du peuple

velles qu'il pourrait revêtir, devant toujours être établies par des lois égales pour tous et venir en aide à Tinitiative privée sans se substituer à elle ou sans faire des pouvoirs publics les concurrenls privilégiés de l'action libre (*).

où EN EST LE MOUVEMENT D'AMÉLIORATION EN FRANCE

i Sans cesse, au cours de nos études sociales, et comme à chaque tournant, nous rencontrons, nous entrevoyons brusquement la question des logements populaires à améliorer. L'alcoolisme laisse deviner son pourvoyeur le plus actif peut-être dans le bouge misérable d'où l'homme s'évade vers le cabaret ou le bar ; la tuberculose, son centre naturel et propagateur dans la demeure insalubre et surpeuplée où les enfants qui survivent grandissent désarmés contre les influences morbides. Mais combien d'autres aspects économiques, moraux, sociaux, autour de l'habitation où s'écoule la vie ! La santé et la vertu de la femme, l'union intime, le sentiment de la prévoyance et de l'épargne, toute l'existence de la famille est là, et dès lors, pour une large part, le secret du bonheur, ce secret que même la répartition théoriquement la plus juste de la richesse ne donnerait pas.

Travailler à multiplier des foyers qui méritent ce nom, où les forces physiques et morales se développent, en faciliter la jouissance, en répandre la notion et le goût (qui font souvent défaut aux intéressés), c'est vraiment une tâche de justice, de régénération, de paix, de réforme sociale dans Tacception

(i; Le Congères inter national, se référant sur les thèses I ôt II de ces conclusions aux congrès nationaux des pays représentés, adopta dans leur entier les thèses du III, qui impliquent d'ailleurs l'exclusion de la construction et de la gestion directe, puisqu'elles définissent « le rôle exact • des pouvoirs publics.

où EN EST LK MOUVEMENT d'aMKLIORA.TION EN FRANCK 161

exacte de ce mot ai souvent mal employé. Un mouvement d'opinion en ce sens, et (ce qui vaut mieuxj d'action, s'est déterminé, accentué dans notre pays depuis une dizaine d'années. Noua voudrions, en évitant de revenir sur les yénéralilés du sujet ou d'insister sur les faits connus, examiner si quelques points acquia se dégagent de ce commencement d'expérience, marquer o(i nous en sommes, rechercher les moyens d'avancer un peu.

Quelle est, pour ceux qui se vouent à une œuvre si attachante, la solution préférable à offrir; accession h ta propriété, ou simple location d'un logement sain, économique et décenlt Que vaut-il mieux, de la maison individuelle, ou de la maison collective à appartements indépendants comme celles de la bourgeoisie? Quel est le plus légilime et le plus efficace agent de réalisation, la philanthropie, ou les'pouvoirs publics^ ou l'association, et, parmi les associations, la société anonyme ordinaire ou la société coopérative? Faut- il tendre à construire des habitations nouvelles, ou à en corriger de défectueuses, ou h prêter pour permettre l'une ou l'autre sorte d'amélioration?... Autant de sous-questions autour desquelles des vues bien diverses ont été échangées, et qu'on peut encore discuter longuement ; k ceux qui veulent agir, nous indiquerions plulAt une réponse pratique.

Lorsque j'en fus vers 1887 à l'état d'esprit que je leur suppose, j'avais lu et réfléchi, ma conviction était faile ; il apparaissait cependant difficile d'aborder la réalisation, qui est la démonstration la plus srtre, dans une ville absorbée par le • bruit et l'agitation des adiires, où l'idée semblait utopique et en tout cas intéresser surtout le dévouement ou l'intérêt patronal dans l'industrie. Mais en présidant une grande caisse d'épai^ne et en poursuivant à l'étranger une enquête sur ces institutions, j'avais été frappé de la justesse et de l'utilité de leurs interventions pour faire relourner en progrès au peuple

52 l'habitation du i-iîuple

iborieux une pari des profits tirés de la jïeslïon désintéressée e ses épargnes. C'est par ce coin que j'engageai un essai ical. Nous n'avions pas encore conquis la pauvre pelile berté que la loi du 30 juillet 1895 a depuis lors reconnue jx caisses d'épargne pour l'emploi d'une part de leursfortunes ropres : les réserves, comme le reste, allaient passivement se ;ériliser dans la Dette d'État. La Caisse d'épargne de Lyon, îant néanmoins des latitudes que hii laissaient l'autonomie ; ses statuts, venait de concourir largement à promouvoir une ociété des logements économiques; celle de Marseille voulut, 1 outre, ouvrir une brèche de principe, et obtint des décrets autorisation ('). Je crois bien encore, à l'heure actuelle, qne, ms cette initiative d'une institution libre et prospère frayaut

voie, rien n'eût été possible, ou qu'il eût fallu beaucoup de mps pour faire beaucoup moins.. Dans chaque cas particulier, occasion naîtra ainsi des circonstances, et il sera désirable je le premier pas soit fait, ou soutenu, par quelque institution ilidement assise ou quelque groupement déjà formé.

D'après quelles vues se régla donc l'entreprise quant 'aux lUS-questions controversées que nous énoncions plus bauL ? 'après celles-ci que les solutions, les agents, les modes sont ultiplesi, que chacun a ses avantages et comporte ses objecons, qu'il faut se garder d'opinions trop absolues, que le lieux est d'ouvrir des chemins variés k l'expérience de la ulanthropie et de l'association. Dans cet esprit, la Caisse épargne de Marseille procéda : 1" par construction directe, ir ses réserves, d'un groupe important, et de maisons tant dividuelles que collectives, 2° par des prêts hypothécaires Tiortissables aux familles désireuses de bâtir leur home où et >mme elles veulent, première ébauche du mode suivant quel allaient se développer puissamment les sociétés belges ; ' en faisant surgir par un concours promoteur une société rdinaire par actions ; 4" en suscitant de même une société )opérative, d'un type nouveau en France. Ces modes divers

(I) Décrets siiccesiiifsdu 13 aorit Iggg, du t février 1889, du SO juillet 1832.

où EN EST LE MOUVEMENT d' AMELIORATION EN 1?RA,NCB 163

ont fruclîBé. Les 104 logements auxquels la Caisse d'épargne a consacré fr. 459,000 sont occupés, et elle a aiïecté en prêts hypothécaires fr. 105,000, sur lesquels il est déjà rentré fr. 44,928 par le jeu de l'amortissement et les payements anticipés(') ; la Société des Habitations à bon marché a édifié pour fr, 500,000 environ quatre groupes dans des quartiers ouvriers, elle va en élever un cinquième, et elle aborde les prêts hypothécaires : ia coopérative la Pierre du foyer a agi surtout par rayonnement au dehors, par imitation de son cadre. Si on me demandait de me prononcer sur la valeur respective de ces systèmes, j'aurais tout au plus quelque préférence pour les prêts hypothécaires ; mais je n'ai pas changé d'avis, la libre variété des modes reste à mes yeux la vraie doctrine, comme elle l'est dans le domaine du crédit populaire.

L'éclosion des sociétés ou fondations d'habitations à bon marché en France pourrait se diviser en trois périodes.— De 1851 à 1870, sans rappeler Mulhouse l'initiatrice, que nous ne pouvons plus, hélas ! compter, il en nait 3, à Amiens, à Lille, à Reims. — De 1870 à 1894, époque où intervient le législateur, nous en notons 28 : 3 à Paris, 3 à Marseille, 2 à Rouen, 8 à Saint-Denis, 1 & Lyon, 1 au Havre, 1 à Nancy, 1 à Bolbec, 1 à Orléans, 1 à Reims {2'), 1 ù Epinal, 1 k Belfort, 1 à Xeuilley, 1 à la Rochelle, 1 à Armentiëres, I à Oullins, 1 à Dunkerque, 1 à Beauvais, 1 à Bordeaux, 1 à Athis, 1 à Longwy, 1 à Valentigney. — A ce moment, la loi du 30 novembre 1894 sur la matière, et celle du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne, viennent sanctionner ces efforts, en favoriser l'extension.— De 1895 à 1898, 29 sociétés se forment: 3 à Roubaix, 2 à Lunéville, 1 à Eurville, 1 à Caen, 1 à Saint- Etienne, 1 à Nimes, 1 à Cliohy, 1 à Douai, 1 à Beauvais (2'), 1 à Ruelle, 1 au Havre (2-), 1 à Tours, 1 à Troyes, 1 à Fontai-

(î) Au 1* janvier 1901, ces prêts représentaient fr. 188,800, et il était remboursé fr. 60,106.

164 l'habitation du peuple

nebleau, l à Villefranche, 1 à la Garenne-Colombes, 1 à Ruelle,

1 à Toulon, 1 à Villeneuve-Saint-Georges, 1 à Saint-Amandles-Kaux, 1 à Barentin, 1 à Pontoise, 1 à Lille (2«), 1 à Paris (4«), 1 à Rueil, 1 à Glay.

Sur ces 60 sociétés ou fondations, nous trouvons 37 sociétés anonymes, 17 coopératives, 1 mutuelle, 2 fondations patronales, 1 branche d'association philanthropique générale,

2 branches d'institutions d'utilité publique.

21 sociétés, si nous sommes bien renseigné, sont en formation, dont une dizaine peuvent être considérées comme existantes (2 à Paris, 1 à Port-de-Bouc, 1 à Meaux, 1 à Argen- 1 eu il, 1 à Elbeuf, 1 à Brest, 1 à Bourges, 1 à Hazebrouck, 1 à Charleville).

C'est donc un total de 81 sociétés ou fondations, dont 50 depuis quatre ans : l'accélération du mouvement est sensible.

Au l'"" avril 1899, 48 sociétés s'étaient mises en instance pour se placer sous le régime de l'approbation, et, au bénéfice de la loi du 30 novembre 1894, 33 avaient été approuvées ('). La plus considérable, par les résultats financiers et l'ampleur des capitaux obtenus, celle de Lyon, demeure en dehors de la loi de 1894 et par sa volonté, et par son organisation.

Une Société de crédit spéciale s'est fondée en 1898 sous la présidence de M. J. Siegfried pour l'application des clauses de la loi de 1894 qui ouvrent des facilités d'emprunt aux sociétés auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Nous en reparlerons en nous occupant des ressources dont les sociétés peuvent disposer.

Dans la sphère non plus de la réalisation, mais de la propagande, la Société française des Habitations à bon marché, créée en 1890, présidée successivement par M, J. Siegfried et M. Georges Picot, a joué le rôle de centre impulsif et régulateur : élaborant la loi de 1894, suscitant les initiatives, organisant de tous côtés des réunions et des conférences, vulgarisant des statuts-types, des plans, des modèles de contrats et

(1) 39 au l«^ janvier 1901.

ou EN EST LE MOUVEMENT d'aMKLIORATION EN FRANCE 165

de comptabilité^ fournissant des consultations juridiques ou techniques, publiant un Bulletin trimestriel plein de faits et que devraient suivre tous ceux qui s'intéressent à l'idée.

Tous ces organismes, collaborant à l'œuvre, sont issus de l'action libre, et c'est un heureux symptôme depuis dix ans que ces apports de l'initiative privée^ en bien des voies, accidents du travail, crédit populaire, habitations à bon marché, dans un pays où elle était si rare. La loi de 1894 a institué deux autres organes, d'un caractère officiel : un Conseil supérieur, des comités locaux.

Le Conseil supérieur provoque des enquêtes pour éveiller le sentiment de la gravité du mal ; il instruit les demandes d'approbation, et a fixé sur ce point une jurisprudence^ veillant à l'observation des prescriptions légales, fournissant des indications officieuses ; il suit le développement des ressources créées par la loi, et les rapports des comités locaux ; il émet des avis sur les points controversables que présente l'application de la législation nouvelle, et a pu même obtenir de premières modifications libérales de la loi de 1894 par la loi complémentaire du 31 mars 1896. Nous retrouvons là les dévouements des mêmes ouvriers, le vouloir propulseur et l'alerte activité de M. J. Siegfried, le noble esprit et l'âme généreuse de M. G. Picot, la science pénétrée d'humanité de M. E. Cheysson, la compétence juridique de M. J. Challamel.

Les comités locaux ont reçu du législateur la mission d'activer le mouvement sur place. Comment? En instituant des enquêtes, en encourageant les sociétés existantes, en poussant à en créer de nouvelles, en incitant les municipalités à remédier à rinsalubrité des logis trop malsains, en organisant des concours, en faisant connaître la législation nouvelle, en exerçant une action stimulatrice sur l'opinion indifférente. Pour agir, il faut de l'argent ; jusqu'à présent les comités n'ont guère que quelques subventions de conseils généraux ou

municipaux. Ce qu'il leur faudrait surtout, c'est le zèle, la foi, Tingéniosilé à rechercher les moyens de servir pour leur part une si grande cause. Tout cela est faible et tâtonnant encore : les comités, en général, tiennent peu de réunions, on y est peu assidu, on s'y demande souvent ce qu'on peut faire d'utile. A ce point de vue, nous indiquerons la vulgarisation par la presseetpar circulaires du régime nouveau de dévolution successorale des petits logements, les concours d'ordre et d'épargne que nous conseillons de limiter aux familles entrées dans le mouvement d'amélioration, les concours destinés à obtenir des tracts pour vulgariser dans les milieux intéressés les moyens locaux de se procurer un logement amélioré, les concours d'architecture pour des types d'habitations appropriés aux conditions locales, les concours de bonne tenue de jardins, les concours de mobiliers destinés aux logements ouvriers (*).

Mais il faut bien le dire (et il n'en est pas autrement en Belgique, malgré leurs attributions plus étendues), les comités joueront toujours un rôle infiniment moins important, moins fécond que les sociétés. Il conviendra de veiller à ce que, si l'élément politique s'y introduisait, ça et là, par les nominations préfectorales ou le choix des conseils généraux, il n'entrave jamais les sociétés par une ingérence qui tarirait la libre initiative privée. Que peut être, avec la meilleure volonté du monde, l'action d'un comité par comparaison au courage, aux efforts patients, au mélange de hardiesse et de prudence, à l'esprit de suite, à la ténacité inlassable, à la compétence administrative, financière, technique, à l'obscur dévouement de chaque heure, sans parler des participations pécuniaires désintéressées, qu'impliquent la mise sur pied et l'administration d'une société de ce genre ? Le plus réel service que puissent rendre les comités sera d'encourager celles qui existent par tous les moyens, et d^en susciter de nouvelles

(1) Nous avons mis ces différents modes en action à la présidence du Comité des Bouches-du-RhÔne (1897-1901).

où EN EST LE MOUVEMENT D*AMÉL10RATI0N EN FRANCE 167

s'ils le peuvent ; mais c'est là qu'ils sentiront la difficulté et le mérite des créations.

Au 27 mars 1899, 88 comités avaient été formés ; ils se répartîssaient entre 50 départements (^). Beaucoup n'existent guère que sur le papier : ainsi 22 n'avaient pas fonctionné du tout en 1898, et 11 n'avaient pas fourni au Conseil supérieur le rapport annuel prescrit par l'art. 14 de la loi.

De quelles ressources dispose cette généreuse poussée pour améliorer par une habitation saine la force de travail et la moralité des petits, cet intéressant effort dont nous avons marqué les buts économiques et éthiques, les vues directrices, les modes variés, les organes actifs ?

Nous en distinguerions cinq ou six sources principales. La plus naturelle (et ce devrait être la plus abondante pour que l'œuvre s'agrandit d'elle-même) est l'apport des capitaux privés aux sociétés de construction et de crédit pour construction, tant sous la forme d'actions que par voie d'obligations, soit par les intéressés directs dans les sociétés coopératives, soit par l'épargne dans les sociétés ordinaires.

La puissance de l'expansion en Angleterre par les Compagnies de logements améliorés et les Building SocietieSy aux États-Unis par les Building and Loan Associations, tient aux résultats financiers obtenus. Pour attirer l'épargne, il faut que les sociétés soient conduites d'après les principes d'affaires et lui procurent un juste intérêt. Personne de sensé ne prétendra que ce soit une tûche facile. Dans nos grandes villes surtout, combiner la situation opportune des terrains et partant leur coût, la cherté de la main-d'œuvre, la bonne exécution, Thygiène, un certain agrément, avec le bas prix des loyers, organiser et gérer l'entreprise de façon qu'elle fournisse un placement assez sûr et une rémunération suffisante poury appeler autre chose que les fonds de philanthropie, c'est

(1) 98 comités, répartis entre 52 départements, au l" janvier 1901.

168 l'habitation D{} peuple

un problème complexe et épineux ; tous ceux qui y ont louché le savent. La belle Société de Lyon, aujourd'hui au capital de 5 millions avec près de 1,400 logements en maisons collectives, est celle dont les extensions successives ont été le plus servies par un succès financier dû surtout aux rares mérites d'un homme, M. F. Mangini, et à des causes locales un peu exceptionnelles. Si Ton nous demandait sur ce point délicat un critérium général, nous dirions, avec la modestie circonspecte qu'impose toute vue personnelle, que l'expérience et la réflexion nous ont conduit à penser ceci : le rendement nous semble ici sous la dépendance d'une part du taux ambiant du loyer de l'argent, d'autre part du caractère de moralité altruiste que l'œuvre doit maintenir très net. Actuellement, par exemple, un intérêt en rapport avec le revenu des valeurs de sécurité, 3 ou 3 1/2 Vo, satisferait, pourvu que de solides réserves soient formées, aux deux conditions. Pourquoi, en effet, les capitaux exigeraient-ils de titres de ce genre plus que des valeurs immobilières, d'État, de crédit foncier, de chemins de fer ? Et un profit excédant celui de telles valeurs ne voileraitil pas le but poursuivi ?

Dans les milieux directement intéressés, l'association commence de se tourner vers cet emploi. Le signal est donné par TAssociation fraternelle des employés et ouvriers des chemins de fer français, qui, malgré les avantages déjà assurés par diverses sociétés (notamment la Société d'habitations économiques de Paris) à ce personnel d'élite (*), a voulu agir par ulle-mêrae : elle a introduit dans ses statuts, et fait approuver, grâce au cheminement des idées de libre emploi, la faculté de placer jusqu'aux trois cinquièmes de son important avoir (près de 20 millions) en acquisition ou construction de maisons pour ses membres, et aussi en prêts liypothécaires dont le

(1) Dans les contrats d'emprunts à la Société de crédit des Habitations à bon marché, les sociétés qui construisent dans une localité desservie par une compagnie de chemins de fer (sauf la O* de l'Est), doivent s'obligrer à donner un droit de préférence aux agents de ces compagnies pour Tachât ou la location de la moitié des habitations à construire ; ce droit cesse À la fin du mois qui suit l'achèvement de l'habitation.