HÉ DE RAB

POUR UNR QBANDB RÉFORME 225

mentquModiqae Tart. 25, détachons les suivants qui intéressent rvotre i^jet (^) :

. Avances sur nantissement ou achat des obligations émises par les sociétés dUrrigation en conformité de la loi du 30 juin 1884yprétsà ces sociétés, escompte et réescompte d'efîetsà trois signatures et à six mois, prêts aux associations agricoles fondées en conformité de la loi du 7 avril 1873, et particulièrement aux sociétés de crédit qui jouissent d'exemptions fiscales en vertu dte la loi du 1" juin 1889 (ces prôls devant être autorisés par réutorité gouvernementale et ne pouvant dépasser le fonds de réserve), prêts à la caisse de crédit personnel qui pourrait être créée par la caisse d'épargne et dont les statuts auront été approuvés. Le statut-type autorise en effet les caisses d'épargne à fournir sur leur fonds de réserve, quand il dépasse 5 */» des dépôts, la dotation d'une caisse d'avances de crédit personnel aux petits artisans ou agriculteurs, la création de cette branche annexe et les conditions de ses avances devant être soumises à l'approbation gouvernementale.

lies caisses d'épargne jouent en Autriche -Hongrie un rôle prépondérant dans les placements de l'épargne. On a pu dire que des deux côtés de la Leitha, les neuf dixièmes de U population ne connaissent pasd'autre emploi de leurs économie!» qiie de les porter à la caisse d'épargne (^).

L'emploi en prêts hypothécaires est prédon)inant comme an Allemagne, quoique un peu moins : 59 ou 60 "/« de l'avoir gloljial. En fait d'hypothèques rurales, les caisses d'épargae prali^ quent le prêt remboursable après préavis de six mois ou par

(1) Les autres modes sont les prêts hypothécaires avee des rôgrles précises, les avanees sur nantissement de valeurs déterminées, l'achat de ces valeurs, les prâts sur dépôt de monnaies or ou argent, les prêts à l'État, aux provinces, aux districts, aux communes, aux monts de piété, les dépôts dans des caisses d'éparg'ne, les aoqulsitions d'immeubles nécessitées par les créances bTpoiliéeaires» les opérations de chèques et de clearing avec les caisses d'épargne postales.

ft] Études financières iQStro-hongroises, 1896.

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annuités ; la presque totalité est placée dans la 'provînce'âù est établie la caisse d'épargne (t). L'emploi en valeurs d^ÉiSt" n'est que^de 14 •jjo, et un certain^ npmbre de Cfiisses, ïiqp, des moins importantes^ ne le pratiquent p^s^dutout^ «li'escopipte représente 9 «/o. „.; ^ . . ,, . . .

Dès le 20 novembre 1860,, le ministre d*État signalait, a;u,x, caisses d!épargne l'utilité de créer des branches. d.ayancei^. de crédit personnel à bon, marché. Le gov;i,ve2:niement se référ^i^^ au. décret-loi de 1844 qui prévoit et autorise l'emploi^ des; bonis disponibles en faveur d'œuvres Ipoales utiles,, a,yanX lou^. au pro«Qt desdépo^nt3 les ^mojns ais^. L'affectation -à. des buts hurpanitairçs d'amples prélëve^nepts sur l^urs l^énéfiçps, est en effet un des traits originaux des c^isse^ d'épj^rgnq a,utr|r cjliiei>nes (^). L'État ^$ a loujoursiencouragées en ce sens, et en, cejnoment même, à llpccasion du 50! annlve|rsaif:e de Tavèner^, naent de l'Empereur, une loi du 5 août- 1896 a exonérét^de. dr^^its d'enreigistrement ou de mutation toutes les fondations, qui seraient faites en ce sens, surtout celles qui tendraienl à, l'amélioration des conditions matérielles ou morales d'existence ^d^s* clauses lés moins heui'euses. Les caisses d'épai%he autrichiennes ont fait beaucoup danâ'cèttedirectibn, né^lai^sfint; passer aucune occasion detémoignet leur sy m jiathie aii peuple* laborieux et économe' (^) : la satisfaction des liesoin^is lodau*x de crédit personnel à bon inârcbé' devait apparaître cômpii&bn deà services qHi'elles seraient bien placées pour rendre à la population des bampagnes comme des villes^ Le fait que les petilsartisans ou agriculteurs n'ont presque pas de crédit per-^'

(1) Schitt, L'organisation du crédit hypothécaire en Autriche, Journal des Économistes, octobre 1892. . ' t

(2) W. Z. Die Sparkasse, 15 novembre 1893.

(3J Comparer à la stérilisation des bonis dans les caisses d'épargne françaises par le rég-ime d'emploi étatiste : en dehors de la garde de Tépârgne , elles n'ont rendu aucun service accessoire au peuple leur client fsauf deux d'eiitr'elles depuis une dizaine d'années), et cependant leurs réservés' soAt de beaucoup inférieures à celles des caisses d'épargne à libre emploi -(voir* la démonstration de ce point si suggestif dans mon ouvrag-e \ïi Réfçrme deii cainaen d'épargne, 1891, 1. 1. p. 90, etc.) '

POUa UNB .GBÂNBB BÉFÛBMB 227

sonneLà leur disposiiion,et en l'absence du crédit hypothécaire . épuisé ou ho rsr de leur portée étaient réduits à se tourner vers l'usure, motiva Tappel de l'État : dans ses vues^ la dotation de branches d'avanpes. ne devait pas être envisagée comme un fonds perdu, mais non plus comme une source de profits : le but était de venir en aide, eh des conditions faciles de récttu-nération et de remboursement, à dés personnes auxquelles les prêts statutaires h^étajent point accessibles, et qui pourtant sembleraient dignes d'un certain crédit (*).

L'incitation gouvernementale de 186Ô fût suivie, rpais insufflsamment, soit à cause du défaut ici ou là dé disponibilités^ ' soit par l'effet d'apathies locales à l'égard des innovations^ a'pathiés toutes relatives du reste, par comparaison avec les ardentes initiatives des caisses d'épargne allemâiideà. niaià qui seraient comme on va le voir de l'activité par rapport à" l'inertie des nôtres. Le 18 août 1880, le ministère de l'îiitérieur appela de nouveau l'attention des caisses d'épargne âur raffectation d'une part de leurs excédents à des braiicheâ* d'avances pour le crédit personnel à bon marché. Il énonçait'

ainsi les motifs d'économie politique et sociale qui juistifiaient

des entreprises de ce genre ; '

Les besoins de crédit personnel à bon marché pour les agriculteurs et la nécessité de les protéger contre Tusure ét^nt chaque jour pi us certains, plus impérieux, il s*agit de s'entendre sur les meilleurs procédés àadopter pour que les fonds des caisses d'épargne soient mis au service du crédit personnel agricole sans entamer la sûreté indispensable des emplois: le moyen réside dans la limitation dé cette sorte de placements aux bénéfices qui excèdent la proportion marquée par les statuts à la réserve, par rappqrt aux. dépôts. /

Dç semblables caisses d'avances ne doivent point être considéra comme des établissements autonomes, mais comme des créations des caisses d'épargne qui offrent aux petits agriculteurs dignes de confiance et hors d'état soit de fournir des titres en gage ou des valeurs à l'es^ compte, soit de consentir des hypothèques faute de prc^riété immobilière ou à cause . des frais, le moyen de se procurer en cas de besoin, à 4m conditions simples et peu coûteuses, de minimes prêts pour les protéger

(1) Journal fur Sparkaasen, Vienne, 25 octobre 1895«.

l'£paronb du pbuplb

BDBitoire et les sauver dei mains d'uauriors, à» ir dans leur situation et à les priitxrtx de l'^pauruine.

caisses d'épargne autrichiennes au crédit 1 s'est réalisé sous les formes diverses que itorisées par le statut-type, soit par les tmptes, soit par les prêts aux associations, pations aux œuvres locales utiles sur les îs, soit par la fondation sur ces réserves nches ou caisses annexes d'avances pour le

le le deuxième de ces modes de concours, ré sur tes limites de l'aptilude des caisses ,ir des prêts aux associations coopératives mées suivant la loi du 7 avril 1873. Le ieur a résolu la question en bornant ces ves agricoles de crédit à base de solidarité iserve de l'approbation du gouverneur de Ta autoriser, pourvu que les statuts de la t la spéculation et flxent pour les prêts un i la partie libérée des mises('). Ces pré- I pour éviter des pertes aux caisses d'éparmité des prêts aux coopératives de crédit économique ne sont pas contestées. L'Ëtat elte nature d'appui en exemptant d'impôt ts des caisses d'épargne aux caisses Baîf-

du troisième mode de concours, nous .tion de la Caisse d'épargne de Pesth pour is dans te capital de 500,000 fi. de la ts Caisses coopératives de crédit de la t la grande fondation de la Caisse d'éparz en faveur des agriculteurs de ta province B des vignobles.

iauen, IS aoQt IB9i.

SMsen, iS mats 189S.