hectolitres

nombre des débits ait encore monté de 4,229 à 4,306. Une diminution de 1965 hectolitres serait un premier recul très appréciable. Les causes des phénomènes de ce genre sont si complexes qu il ne faut pas se hâter de se réjouir : qui sait par exemple si les commerçants, dans la crainte d*un exhaussement de tarifs qui ne s^est d'ailleurs pas encore produit^ n'avaient pas à la fin de 1896 forcé leurs approvisionnements et n'ont pas réduit leurs achats Tan dernier ? Attendons et observons. Ce qu'on a le droit d'affirmer avec certitude, c'est que contre un fléau il est toujours bon de lutter non seulement avec énergie, mais surtout sans découragement, avec esprit de suite. Souhaitons qu'il nous soit donné de reconquérir la disponibilité d'une parcelle de nos bonis ; elle nous permettrait, de concert avec la Ligue spéciale née de notre appel, d'élargir notre œuvre de résistance au plus redoutable et au plus direct ennemi de l'épargne populaire.

Œuvres d'épargne dans les Succursales

Les mêmes entraves nous enserrent dans nos Succursales où les mêmes règles sont applicables. Nous nous sommes limités à l'épargne scolaire, qui a reçu des allocations de fr. 200 à Trets, de fr. 170 à Martigues, de fr. 250 à la Ciotat, de fr. 100 à Gardanne.

Contrôle. — Le nouveau contrôle créé par l'art. 12 de la loi du 20 juillet 1895 et organisé par le décret du 20 septembre 1896 a compris cette année notre établissement dans sa tournée. M. Clamorgan, inspecteur des finances, a examiné à fond, en y consacrant un délai qui a duré du 9 décembre 1897 au 2 avril 1898, la marche de nos services, et aussi le fonctionnement général d'une institution dont Timporlance, l'organisation, les développements originaux offrent un intérêt particulier. L'éminent inspecteur-général placé à la tête du corps de contrôle spécial, M. Houette, a passé lui-même ici quelques jours dans la seconde quinzaine de janvier. Le rapport

de rinspection a fait Tobjet de notre examen le plus attentif, constamment inspiré par cette double pensée : donner satisfaction & toute observation qui parait fondée, même à tout desideratum admissible et utile, — défendre avec une déférente indépendance, et toujours avec un grand souci de précision, nos vues sur les points où elles pouvaient différer de celles de l'inspection. Nous avpns une vive satisfaction à ajouter que tout s^est passé dans des conditions de mutuelle courtoisie et de respect sincère des attributions respectives, avec la préoccupation du but commun du contrôle le plus exact, le plus complet, but auquel nous nous sommes toujours considérés comme les premiers intéressés.

Parmi les vérifications de l'Inspection des finances, une des principales a été la recherche des doubles livrets. Vous savez que l'art. 18 de la loi du 20 juillet 1895 interdit d'être en même temps titulaire d'un livret de la caisse d'épargne ordinaire et d'un livret de caisse postale, ou de plusieurs livrets soit de l'une, soit de l'autre institution, sous peine de perdre l'intérêt de la totalité des sommes déposées, et que l'art. 6 affecte au fonds de réserve général institué à la Caisse des dépôts et consignations les défalcations d'intérêts imposées par l'art. 18. L'art. 21 de la loi du 9 avril 1881 contenait (sauf le dernier point) la même prescription, et suivant l'interprétation qu'en avait faite le § 23 de l'Instruction du 14 mars 1893, la suppression s'applique à tous les intérêts courus pendant la période de coexistence des deux livrets. Les inspecteurs des finances, ayant accès à la fois dans les caisses d'épargne et les bureaux de poste, sont chargés de relever les contraventions, et de les signaler aux caisses d'épargne, qui dans le délai de trois mois ont à fournir au Ministre du Commerce un état des infractions relevées, avec indication des intérêts courus pendant la période de coexistence. L'Instruction du 20 décembre 1895 a précisé les règles de la matière, qui seront plus rigoureusement appliquées maintenant que la loi attribue le montant des intérêts perdus au fonds de réserve général. Ici comme partout^ les recherches de Tlns-

!G6 l'éparone du feupl»

lection des flnances onL relevé de nombreuses contravenions. Vous avez appris par la presse que les porteurs de loubles livrets, à qui la Caisse Postale a aussitôt appliqué la anction légale, ont élevé des protestations très vives, appu- ''ées parla plupart des journaux locaux, et qui ont eu leur cho dans un vœu du Conseil général des Bouches-duthûne le 21 avril 1898. Legr thèse est qu'après avoir laissé lormir l'ai-t. 21 de la loi de 1881 pendunt de longues années, 'Étal aurait dû au moins en rappeler les sévérités par des verttssements préventifs publics avant de frapper de perles ui leur sont très lourdes des déposants peu aisés. Sans excuer une inobservation de la loi, que nul n'est censé ignorer, l dont nous n'avons point négligé de vulgariser les disposiions par toutes les formes réglementaires de publicité, il lous fîiul bien constater le caractère aigu du mécontentement irovoqué dans les rangs de notre intéressante clientèle. Kn ce ui nous concerne, nous n'avons qu'à attendre que la Caisse es dépôts et coDsignations nous avise des sommes déduites de otre compte-courant et qui doivent être retenues sur les livrets es déposants ; k ce moment, il y aura peut-être lieu d'examier, pour les contraventions antérieures à la loi de 1895 et les etenues dont le montant est acquis à la réserve locale, s'il st possible de concilier le respect nécessaire de la loi avec les -adilions bienveillantes des caisses d'épargne privées, qui nvisiigent leur clientèle comme une grande famille. Mais les époçants réfléchiront-ils que la prohibition des doubles vrels, explicable uniquement par le désir de restreindre i responsabilité de l'État, remonte encore, avec les conséucnces dont ils se plaignent, à l'essence du régime dont rwus oursuivons une réforme, et (jue cette prohibition est consiérée dans les pays de libre emploi (*) comme une ancienne ntrave vaine ?

Nous ne quitterons pas le chapitre du conirùle sans vous ignaler une importante mesure nouvelle que nous avons été

(1) Voir Journal de» raÎBees (l'épargne aulrichîemiet, :tj janvier 1896.

l'activité d'une caisse u'éparoke a

amenés à prendre pour renforcer celui de dans le département. L'art. 14 du rëgleir 38 mai 1890 portait qu'il est fait une inspe( chacune des Succursales par des directeurs Conseil et qu'accompagne un employé. Vous s temps, l'augmentation du nombre des Succur de leurs services, une telle charge confiée . pour qui les déplacements incessants sont tr devenue impossible à remplir chaque année [ cursale. Notre collègue M. le vice-président dévoué longtemps, dans la mesure de ses for extrême. Déjà, en 1890, M, Oulmont, inspecti appelait l'attention sur la nécessité de vérifie, et généralisées, conseillait d'en charger l'Agf Caissier principal. Mais celte solution est d( en moins admissible, l'un et l'autre ayant dt absorbantes et qui rendraient dangereuses siège central. Tel a été l'avis de l'Inspection 1898, qui a émis le vœu d'une inspection peri cui'sales, tenue à les vérifier toutes une ou pi que année. Tranchant après un mûr exame depuis des années à l'étude, votre Conseil a n la création du poste d'inspecteur des Suceurs sira sous peu le titulaire.

Frais <ï administration. — Nos Frais géi fr. 232,692, au lieu de fr. 247,150 en 1896.

Comparésau solde dû, les frais ont représe lieu de 0,38 c. ; comparés au mouvement d représenté 0.56 c. *■/, au lieu de 0,55 c.

Malgré la baisse du solde dû, et grâce h ce produit de la gestion des dépôts le revenu df résidu des comptes abandonnés, les rentn Profits et pertes ont laissé pour l'exercice fr. 156,136 contre fr. 171,449 en 1896.

268 l'Épargne du peuple

Fortune personnelle

Situation actuelle. — La Fortune personnelle de notre Institut monte ainsi de fr. 2,597,415 à fr. 2,753^551, en y comprenant le capital des legs Tournaire et Samatan à revenus affectés.

Le placement s'en décompose comme suit :

Hôtel central de Marseille et immeubles

des Succursales d' Aix et Aubagne F. 395 . 499 22

Groupe d'immeubles de la Capelette (habitations ouvrières) au 31 décembre 1897. 459.756 41

40 actions de la Société des Habitations salubres et à bon marché de Marseille. 20 . 000 »

80 actions de la Société coopérative d'épargne et de construction La Pierre du foyer 4.160 »

Prêts hypothécaires individuels pour habitations de famille 61 .015 25

Prêts hypothécaires & une Société d'habitations à bon marché 11 .235 50

Prêts aux sociétés coopératives de crédit agricole 7 . 800 »

Mobilier de la Caisse Centrale et des

Annexes, amorti de 10 «/o 36.027 27

Rentes sur l'État 498.858 30

Débiteurs divers, prêts à effectuer 59.500 »

Fonds en compte-courant à la Caisse des

dépôts et consignations 1 . 199 699 08

Notre fonds de réserve continue de s'accroître par rapport à la masse de nos dépôts : la proportion, qui était fin 1886 de 2,73 "/o et avait peu à peu atteint en 1895 3,60^0, en 1896 4,01 Vo, monte le 31 décembre 1897 à 4,33 '^/o. C'est un pro-

grès auquel, par des raisons div importaDce extrême.

Un libre emploi sans limitation, tune propre, nous est reconnu par 1' en des modes déterminés de plac d'ordre général : V valeurs de l'État de l'Ëtat ; 3* obligations négociabli des départements, des communes merce ; 3* obligations foncières e foncier ; 4° acquisition ou constructii tallation des services.

Il ne nous a pas paru qu'il y ait s en les valeurs des trois premières d une partie sensible du compte-cou cependant à fr. 1,200,000, ce qu sente sur fr. 2,750,000 une propoi en valeurs d'Ëtat. Mais îl j a là tion assurées pour l'éventualité de peu centrale et l'insufOsance de noti plus une nécessité. Votre Conseil ) l'élude de la question d'un établisse en des quartiers populeux, et en de notre développement. C'est une « l'accroissement de notre patrimoin tion.

En dehors des placements sans 1 à employer le cinquième du capita totalité du revenu en une série de ( département siège de la Caisse : i d'autres établissements reconnus d sociétés coopératives de crédit ou d'escompte de ces sociétés ; acquisil talions à bon marché ; prêts bypi construction de ces habitations, ou ne les construisant pas elles-méme!

lltei' l'achat ou la construction, et e

270 ' l'épargne du peuple

tés. Pour ces modes, la Caisse doit adresser chaque année au Ministre du Commerce dans la première qufnzaine de février Tétat des opérations de Tannée précédente, et le Ministre peut» sur l'avis de la Commission supérieure, suspendre l'exercice des placements de l'espèce.

Le capital de la Fortune personnelle étant, au 31 décembre 1897, de fr. 2,753,551 93, le cinquième en représente fr. 550,710. Les placements locaux autorisés pour la Caisse d'épargne de Marseille antérieurement à la loi de 1895 par les décrets des 13 août 1888, 4 février 1889, 30 juillet 1892, correspondent, quand le plein de la somme affectée aux prêts hypothécaires individuels est atteint, à un chiffre global de fr. 555)000. Ces emplois dépassent donc encore un peu la quotité du principal que l'art. 10 a permis de placer en emplois locaux: le libre usage de ces emplois reprendra cours dès que notre Fortune représentera un chiffre tel que les placements autorisés avant ' la loi correspondront à moins du cinquième, et jusqu'à ce moment, auquel nous touchons grâce à la marche ascensionnelle régulière de notre patrimoine, la faculté ouverte par l'art. 10 ne peut s'exercer que sur le revenu.

Nous rendons compte plus loin, à la place consacrée à nos Interventions dans l'amélioration des logements populaires, des placements qui portent sur le capital de la Fortune.

C'est la totalité du re^BiKi de la Pociooe qoB Fani Itt aut» rise à employer dans les placements dont il donne la liste.

Sur celui de 1896, qui représentait fr. 61,692, nous avons continué les placements locaux autorisés par la loi.

Prêts aux sociétés de crédit agricole, — Deux nouvelles Sociétés de crédit agricole, l'une du type Raiffeisen, l'autre suivant la loi du 5 novembre 1894, ont surgi aux Milles et à Roquefort. Nous avons consenti à la première un prêt de fr. 2,000, et à l'autre un prêt de fr. 500, à 3 *»/o, à deux ans, avec faculté de retrait au fur et à mesure des besoins : au 31 décembre, il avait été versé fr. 600 à la caisse des Milles,

L ACUVITB D ONE CAISSE D BPABGNJ

fr. 500 à celle de Roquefort, el sur les celle de Salon fr. 500, à celle de Châteai celle d'Eyguières fr. 400, à celle de Mal celle de Trets fr. 2,000, à celle de Fuveau tiatives de concours des caisses d'éparg devenues de droit commun par la loi de 1 lées partout. Que sont-elles, comparées ai et si larges que ce concours revêt en Allen Suisse, en Autriche-Hongrie, en Belgique ! Autriche-Hongrie, l'Étatpousse résolumet gne de ce côté. En Italie, un décret du 27 i tué à l'Exposition de Turin une médai d'argent en faveur des caisses d'épargne i avec soin les épargnes soit en avances à 1 subvenir aux besoins de l'industrie agrair

Prêts aux sociétés d'habitations à bc avons consenti, en 3897, à la Pierre du hypothécaires, l'un de fr, 5,700, l'autre di Société des Habitations à bon march prêt de fr. 50,000 en obligations. Nous r emplois en parlant de nos Interventions tion des logements populaires .

Sur le revenu produit par la Fortune pi et qui représente fr. 66,596, nous n'av^ aucun des placements locaux autorisés.

Disponibilité des boni

Nous continuons, d'après les règles d'( l'état de choses qui nous est spécial, à m aient dans ces rapports l'emploi du V' du I 20 juillet 1895 et les emplois votés avai X" disponibles des bonis antérieurs, ce de nuant et s'éliminant de lui-même pendai nous aimons à envisager comme transit

272 L^BPARGNB DU PEUPLE

le Parlement nous rende la disponibilité votée trois fois par les Chambres.

BMPLOI DBS X** DISPONIBLES DBS BONIS ANTÉRIEURS