A LA LOI DB 189S

Quelques-uns de ces soldes, nous l'avons dit plus haut, ont pourvu pour partie à divers développements de l'épargne, qui rentrent peu à peu dans nos dépenses générales, épargne scolaire, minime épargne, épargnes de loyers ou relatives à Thabitation, défense de l'épargne, œuvres d'épargne dans les Succursales. — D'autre part, un solde de fr. 2,000 des anciennes assignations aux prêts agricoles, n^ayant plus de raison d'être, puisque les prêts de l'espèce sont maintenant des placements normaux, a été passé en boni au compte Profits et Pertes.

Il reste diverses allocations votées avant la loi, non décaissées encore, et qui ne se rattachant ni aux emplois de Tart 10, ni aux frais généraux d'un service, ne pourront être renouvelées, sauf dans les étroites limites du § 18 de l'Instruction du 20 décembre 1895. Nous en rendons compte sommairement.

Épargne de sans-travail relevés. — Trois primes de 10 francs, soit fr. 30, ont été accordées à trois sans-travail que l'Assistance par le Travail nous a présentés comme ayant reconquis depuis un certain temps par leurs efforts une occupation normale.

Épargne pour acquit de prêts sur l'honneur. — Au 31 décembre 1897, sur 224 demandes depuis 1890, on avait consenti 115 avances : 19 étaient remboursées partiellement, mais tout à fait douteuses pour le solde : 12 emprunteurs n'avaient pu se libérer, 12 sont en cours de libération, 72 s étaient acquittés entièrement. Avec le crédit de fr. 3,500, on avait pu, grâce au va-et-vient dû aux rentrées, faire depuis le début pourfr. 13,792 de ces prêts si humbles et pourtant si précieux par le bienfait.

EMPLOI DU V* DISPONIBLE DU BONI D'aPRÈS LA. LOI DB 1895

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Épargne pour acquit de prêts de faveur. — Il a été fait, pour un montant d'ensemble fr« 300^ deux de ces petites avances destinées à faciliter Tachât de l'instrument de travail, et l'une d'elles a été remboursée dans l'année.

Défense de V épargne ouvrière contre V alcoolisme. — Sur l'assignation votée en 1892 pour promouvoir un établissement anti-alcoolique, un prélèvement de fr. 300 a été mis pour un essai entrepris par un industriel honorable k ses risques et périls à la disposition de la Ligue marseillaise contre V alcoolisme y qui lui allouait elle-même une subvention supérieure. L'œuvre n'a pu durer, ne s'étant pas placée sur une voie populeuse ; espérons que le reste de l'assignation nous permettra d'aider une expérience plus heureuse de ces établissements utiles qui prospèrent en d'autres pays.

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Pas plus que les deux années précédentes, nous n'avons réussi à découvrir un moyen pratique d*user de la clause de l'art. 10 mutilée en fin de débat parlementaire, et qui est conçue en ces termes que nous rappelons :

Lorsque le fonds de réserve représentera au minimum 2 */• des dépôts, un V* du boni annuel pourra être employé à Taugmentation du taux d'intérêt servi aux porteurs des livrets sur lesquels le mouvement des dépôts et des retraits, y compris le solde antérieur, n'aura pas dépassé 500 fr. pendant le courant de Tannée.

L'interprétation donnée par la Commission supérieure aux mots « augmentation du taux d'intérêt», qui d'après elle pourraient comprendre « un système de primes en faveur de tout ou partie des livrets visés », permettra -t-el le de tirer un parti quelconque de cette clause ? Peut-être, si cette interprétation^ en permettant de restreindre des primes à certaines catégories de livrets ou de déposants, ne semblait excéder le

274 LKPARONE DU PBUPLE

sens du texte légal. On affirme que la Caisse d'épargne d'Amiens Ta tenté, et nous examinerons sa combinaison quand elle sera connue. Mais nous persistons à penser que chercher des applicabilités subtiles et incertaines d'un texte mal conçu, c'est retarder, au lieu de Taider, l'abrogation de ce texte et le retour désirable à la formule simple, large, efficace admise pour la disponibilité des bonis dans les caisses d'épargne d'à peu près tous les pays du monde : concours aux œuvres locales de prévoyance et de bienfaisance.

Organisations de prévoyance en faveur du personnel. — L'actif de la Caisse des Retraites atteignait au 31 décembre fr. 251,846 56, en hausse de fr. 10,214 pour l'année. Le revenu net des titres en portefeuille représente fr. 9,324 81 contre fr. 4,235 60 de pensions payées en 1897. Le décès de M. Durif n'a entraîné aucune charge. Celui de M. Escalon donne lieu en 1898 à une pension de veuve. Il y a en 1898 sept pensions à servir pour fr. 6,235 60.

L'actif de la Caisse du Patrimoine, après huit ans et demi de fonctionnement, s'élevait à fr. 130,280 97, en hausse de fr. 11,599 13 pour l'année. Elle comprenait 28 participants au 31 décembre. Il a été procédé en 1897 à la liquidation d'un compte, celui de M. Durif, dont la fille a reçu fr. 6,211 60. Vous sentez quels inestimables services cette caisse rend aux familles de nos employés. Le compte de M. hlscalon sera réglé cette année.

La question d'applicabilité aux caisses d'épargne de la loi si critiquée du 27 décembre 1895 sur les caisses de retraites, de secours et de prévoyance est toujours en suspens.

Nos interventions dans C amélioration des logements

populaires

Propriété directe : immeubles de la Capelette. — Nous sommes bien décidément entrés, pour nos immeubles de la

Capelelte^ dans la période d'occupation normale et de rendement régulier. Le nombre des locataires, qui fin 1896 était de 86, atteignait 95 au 31 décembre 1897, sur 104 logements susceptibles de location. Il est de 97 au 10 juin 1898, après avoir un moment touché à 100.

Les locations effectuées, qui avaient représenté fin 1896 fr. 18,568 50 dont il avait été recouvré fr. 18,120 10, soit une perte de fr. 448 40, représentaient fin 1897 un total brut de loyers de fr. 17,893 70 sur lesquels il a été recouvré fr. 17,166 85, soit une perte de fr. 726 85. Nous avons dû, par suite de la crise ouvrière qui a sévi en 1897, laisser partir plusieurs locataires hors d'état de s'acquitter, et accorder à d'autres des règlements par mensualités dont une partie déjà rentrée sera comprise dans l'exercice courant. Déduction faite des vacances, des frais d'exploitation, d'entretien, d'eau, des impôts, etc., le produit net restait fin 1897 à fr. 10,087 94.

La population du Groupe au 10 juin 1898 se composait de 388 habitants. C'est une moyenne de quatre personnes par logement ou ménage.

Au point de vue des professions, la statistique de 94 locations contractées reste la preuve que le Groupe a une clientèle exactement adaptée à son but. . .

Le Comité départemental des habitations à bon marché institué par décret du 7 août 1896, et dont nous vous avons annoncé l'an dernier l'installation, a commencé l'exécution, de son programme. Un de ses premiers soins a été de se rendre compte par lui-même des œuvres engagées dans notre ville par l'initiative privée, et dans ce but, il a visité entr'autres, le 25 novembre, votre Groupe de la Capelette. Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rh6ne, M. Schra— meck, avait bien voulu se joindre aux membres du Comité, Vous serez satisfaits d'apprendre l'impression produite sur eux, et dont le rapport fourni fait foi : ce vaste Groupe, avec ses types divers de logements répondant à la variété des besoins, leur a paru former un très bel ensemble, installé dans des conditions favorables à l'hygiène et à la moralité

276 L*ÉPARGNB DU PKUPLE

domestique, soigneusement entretenu. D'autres visites faites aux immeubles des deux Sociétés d'habitations à bon marché que notre institution a fait naître et soutenues ont été également fort satisfaisantes.

' Prêts hypothécaires individuels. — Il a été consenti, en 1897, en vertu du décret du 4 février 1889, 1 prêt hypothécaire à amortissement à un particulier pour la construction d'habitation de famille ; ce prêt s'élève à fr. 3,000.

Depuis Torigine, il avait été accordé, au 31 décembre 1897, 20 prêts, pour une valeur totale de fr. 102,700, sur laquelle il était déjà remboursé par le jeu de Tamortissement et les paiements anticipés fr« 41,684 75.

' Les emprunteurs sont toujours exacts dans leurs règlements trimestriels.

• Prêts aux sociétés d'habitations à bon marché. — Vous vous rappelez avec quelle vive insistance la circulaire ministérielle du 10 mars 1897 a engagé les caisses d'épargne à activer l'extension ou la formation de sociétés d'habitations à bon marché par le moyen des prêts sur obligations ou sur hypothèques que la loi de 1895 a classés parmi les placements locaux de la Fortune : « sans rien sacrifier », y était^il dit en termes aussi justes qu'élevés, « des sûretés que réclame < la gestion de l'épargne, sans rien délaisser d'un contrôle « que rendra facile leur séjour sur place, les administrateurs « des caisses d'épargne peuvent participer activement à une « œuvre sociale de haute portée, et doubler l'utilité de leur * mission, puisqu'on provoquant d'un côté à l'épargne, ils (( font concourir d'un autre côté cette épargne locale à l'amé- « lioration des conditions locales du logement ouvrier. » Si lin tel appel n'apprenait rien à notre institution, qui, plusieurs années avant le législateur, posait en France le principe de l'intervention des caisses d'épargne dans ce mouvement, déterminait au milieu d'autres initiatives la fondation de sociétés, et retrouvait aujourd'hui dans ces paroles de l'État

L ACTTVITK D DNB CAISSE D EPARONB

sa formule littérale elle-même, ne nous 8 très vif encouragement à élargir notre actif

C'est dans cette pensée qu'indépendamnx consentis à la coopérative fa Pierre du foy a accordé à la Société des Habitations s marché de Marseille, qui a fait ses preuve et a été admise au régime des sociétés appr< du 30 novembre 1894, un prêt de fr. 50,000 soigneusement étudiées que voici : remise c de 500 francs de la Société, nominatives, tives d'intérêt à 2,75*/. l'an, remboursable! suivant un tableau d'amortissement joint i tirages au sort annuels ; — engagement de 1 de ne plus contracter aucun autre empru renoncer à toute expansion par ce modf employé en Belgique, mais de n'en contracte pour en afTecterle montant soit enconstruc de nouveaux immeubles, soit en prêts hypotl soit en placements d'attente de tout repos obligations de villes, de chemins de fer ou i de manière à ne pas diminuer l'importance l'actif actuel ; — esigibilité anticipée de la cas d'inexécution des engagements ou de Société.

Ainsi nous avançons, maintenant appuyé la voie que vos résolutions ouvrirent en 188 ses d'épargne s'y engagent : celle de Doua prêté, en 1897, fr. 60,000 en 120 obligatior Habitations à bon marché de cette ville (') r|ue ces premiers essais auprès du magniflqi belge ! Il y avait au 1" juillet 1897 en Belgi dont 39 de construction et 86 d'avances poui Caisse d'épargne de Belgique leur avait d<! fr. 16,477,460 de prêts, la plus grande pî

(1) Compte-readu du 9 avril I89S.

278 L'ÉPARGNtf DU PEUPLE

dont avaient profité 6,658 bénéficiaires (^) ; telle société, le Foyer de Vouvrier^ à Liège, en est à la millième maison (*) !

Participation à la Société philanthropique. — L'assemblée générale ordinaire de la Société des Habitations salubres et à bon marché a voté le 17 janvier 1898, pour Texercice 1897, la distribution d'un dividende de fr. 11, sous déduction des impôts, qui a été payé à nos 40 actions.

Participation à la Société coopérative . — L'assemblée générale ordinaire de la Pierre du foyer ^ tenue le 17 mai 1898, a mis en distribution pour l'exercice 1897 un intérêt de 31/2 % sur les sommes versées, qui a été payé à nos 80 parts de fr. 50.

Comité départemental.'-' Nous avons signalé la visite que le Comité départemental a faite au Groupe de la Capelette en abordant son programme. Un autre point de ses premiers actes vous intéresse. Il a ouvert un des concours d'ordre, bonne tenue et épargne prévus par l'art. 2 de la loi du 30 novembre 1894, et dans l'impossibilité de l'étendre à la généralité de la population ouvrière de notre immense ville, il l'a organisé entre les familles qui ont déjà pris part au mouvement, les occupants des quatre groupes construits par la Caisse d'épargne et la Société anonyme, les personnes qui ont bâti leur foyer soit comme membres de la coopérative la Pierre du foyer, soit au moyen de prêts hypothécaires de la Caisse d'épargne. Bien que dans ce premier concours nos locataires se soient, parait-il, abstenus et qu'un seul de nos emprunteurs se soit inscrit, nous devions louer hautement au point de vue moral une méthode qui a le mérite d'orienter les familles ouvrières vers les œuvres d'amélioration, et en remercier le Comité.

(i) Discours de M. Beernaert, ministre d'État, le 23 juillet 1897, au Congrès international des Habitations à bon marché, à Bruxelles.

(1) Souvenir du 8 mai /^P^,par Henry Del vaux, secrétaire de la Société. Liège, 1898.

l'activité d'unb caisse d'

Congrès international de Bru invités au Congrès international ilei qui s'est tenu en juillet à Bruxelle oaert, ministre d'État, le promotei 1889. Votre président y a exposé, av thèse de la légitimité de l'interven sous des formes variées, dans le des logements ouvriers ('}.

Il a profité de son passage à Bru:

veau, et sur place, le fonctionnen d'épargne de Belgique, insUtution i intérêt spécial d'allier la garantie libre emploi largement réglé par dire combien votre représentant e de l'éminent directeur général, M renseignements utiles il put rappoi dont l'oi^nisation est tout à fait n

Notre participation à l'Exp* Nous avons considéré comme un c qui nousavaitété adressé' pourprej l'Économie sociale, k l'Exposition î Nos documents, nos graphiques, tableau tout moral des idées direc nomique, y furent appréciés à un des classes 19, 20, 21, 23 {Épa et philanthropie), a décerné à Bouches-du-Rhône la récompense de Grand Prix. En outre, le jury de get ouvrier et Habitations ouvr\ nos initiatives pour l'amélioration diplôme d'honneur, qui vient i grands-prix et au-dessus des méd

CI) Actes du Congrèa international de.

Bruxelles, Btuselles 1897, p- 4î8 et b.

280 l'épargne du peuple.

rieur ratifia ces récompenses, qui furent proclamées le 20 octobre dans la distribution présidée par le Roi.

Vous vous féliciterez de ces nouvelles sanctions, remportées pour la troisième fois en neuf ans, et particulièrement de l'éclatante distinction du Grand-Prix qui n'était attribué à aucune autre caisse d'épargne. Notre institution a le droit d'être fière d'avoir porté ainsi avec honneur le drapeau des caisses d'épargne françaises à l'étranger.

Propositions spéciales. — L'incessante extension des foyers d'épargne est un des buts que l'État recommande toujours aux caisses d'épargne, et on peut dire qu'elle devient de plus en plus désirable. Vous savez qu'en l'état où aous avons amené notre réseau d'annexés, nous avons adopté pour règle de subordonner désormais l'examen de tout projet de création nouvelle au désir pressant et justifié de la population ellemême. C'est ce qui a eu lieu pour quatre localités, dont les demandes ont passé par l'étude préalable qui en a démontré l'utilité.

La première proposition qui vous est ainsi soumise est d'approuver Touverture d'un dixième Bureau Auxiliaire au quartier d'Endoume et d'un onzième au quartier de la Bellede-Mai, où des pétitions sollicitent ces créations.

Un mouvement analogue s'est produit dans les communes de Cassis et de Cabannes. Nous vous proposons d'y organiser la vingt-neuvième et la trentième de nos Succursales.

. . . C'est la force des institutions que la trame de leur existence est faite de dévouements vécus qui se succèdent. Les contributions plus ou moins riches que chacun y apporte se confondent dans la durée de l'être collectif. Les apports individuels passent, l'œuvre commune s'en accroît et continue sa marche. Cela est intéressant et beau quand l'œuvre ne cesse de grandir, et surtout si elle n'existe que pour faire le bien.

C'est le cas de la nôtre. Et le bien qu'elle sème autour d'elle depuis plus de soixante-dix-sept ans déjà est de double sorte :

il y a celui qui se voit et celui gui ne se voit pas. Le premier est écrit dans nos bilans, il saisit les yeux : l'autre, pour ne pas se traduire en nombres, n'en existe pas moins, c'est une germination de solidarité, de prévoyance, d*abnégation, de tempérance, de sacrifices, de tendresses domestiques, d'énergies personnelles, tout un ensemble de valeurs morales qui n'est pas chiffrable, mais dont la portée est immense. Poursuivons ensemble, unis et passionnés pour un but si haut, la multiplication de ces forces morales qui se développent sous l'influence de vos dévouements, et sont une des plus certaines sauvegardes de notre cité et de notre pays.

29 juin 1899 (1).

L'exercice 1898 dont nous venons vous rendre compte, et qui est le 78' de l'institution, nous parait être caractérisé :

Dans l'ordre des faits généraux, par la continuation telle que nous l'avions prévue des effets de la loi du 20 juillet 1895, saine et progressive en ses parties libérales, régressive et inopérante pour son propre but en ses parties restrictives ;

Dans le cercle de notre vie propre, par la suite des mêmes effets, par le maintien de notre marche normale, par l'exercice de notre activité de bien populaire dans les étroites conditions qui nous sont permises, par de nouveaux perfectionnements dans notre organisation administrative et de nouveaux développements externes.