PREMIERE PARTIE

Fa ifs et questions cT ordre général

Continuation des effets de la loi de 1895. — Par les dispositions bien modestes encore qui ont marqué une première tendance à l'élargissement d'une réglementation vieillie,

(1; Année 1898.

la loi du 20 juillet 1895 commence évidemment d'influencer un peu Tesprit des caisses d'épargne françaises. L'indice le plus sensible en apparaît dans les demandes de modification de statuts que beaucoup forment^ les unes pour se dégager des inutiles liens de la condition municipale^ les autres pour jouir des facultés de libre emploi en placements locaux qu'a ouvertes sur les fortunes personnelles l'art. 10 de la loi^ et dans l'usage que font, timidement jusqu'ici^ quelques caisses d'épargne de ces facultés (^).

Quant aux parties restrictives de la loi, l'abaissement du maximum de dépôt et la limitation annuelle des versements, elles ont continué d'agir dans la double direction que nous avions marquée par avance et que nous signalons depuis trois ans : d'une part affaiblissement de l'épargne populaire, d'autre part inefficacité pour diminuer sérieusement le passif et la responsabilité de l'État.

D'après les' données provisoires de la Note officielle sommaire, les versements en espèces ont baissé dans une proportion importante (fr. 675,149,117 contre fr. 719,112,135 en 1897), les retraits en espèces ont augmenté (fr. 786,325,243 contre fr. 758,404,083 en 1897) ; le solde dû aux déposants, qui s'était un peu relevé en 1897^ a repris l'allure décroissante (fr. 3,388,364,423 contre fr. 3,427,096,888 en 1897). Le recul de l'épargne est donc très net, et il nous inquiète encore plus dans la diminution des dépôts que dans l'augmentation des retraits ; de 1890 à 1896 les versements s'étaient maintenus (sauf en 1893) au-dessus de 800 millions, ils dépassaient encore en 1897 700 millions, les voici qui tombent au-dessous. Mais il n'y a rien dans ces faits que le jeu régulier de la loi de 1895. On les attribue parfois à un déclin de confiance et de sécurité ou à un amoindrissement d'aisance : en réalité, s'il a pu par moments y intervenir des causes dépressives de

(i) C'est ainai que les Caisses d'éparg'ne de Douai, de Bl6i& de Chartres, de Troyes, de Cambrai, ont prêté à des sociétés locales d'habitations à bon marché ; d'autres, comme celles do Nogent-sur-Seine, de Chaumont (Uaute-Mame)i etc., à des associations de crédit agrricole.

L ACTIVITE a UNE CAISSE D EP.

circonstance, la principale et vérital dans l'application des clauses qui di précisément en vue de réduire le si fixation à 1.500 francs du maximum tion de tes ramener tous à ce maximu ans, limitation à 1.500 francs des so versées à un même compte pendant u tion de la loi, on évalua les remboui raient à 700 millions au moins : les représentent encore qu'un peu plus d De quoi donc semble-t-on s'étonner?

gnes devra s'accentuer bien davantag pFocbera le terme de la période quit uniâer la rétrogradation à 1,500 frai là la faute ne soit comprise et réparé

Mais ces entraves, combinées au comprotiettre l'épargne populaire s dégager l'État garant, paraîssent-ellei dre leur but immédiat? L'excédent d ments en 1898 représente, d'après I 133,814,411 francs. Les intérêts, tels ment liquidés an profit des caisses des dépôts et consignations, s'éièvei En tenant compte des éléments non i sans risque de grosse erreur, évalue baisse définitive que liiissera l'année ] gnes détenue par la Caisse centralis le total de la detle de l'Étal, 3,473,! caisses ordinaires, 850 millions au m taie ; 22 millions d'allégement sur raillions, et tant d'épargne populaire On dira, il est vriii, que sans les rest aurait grossi encore, et cela est pro répondre, si elle demeure gigantesqu mouvement naturel de t'épargne popi

284 l'kpabone du peuple

Démonstration apportée à la cause de la vraie réforme. — Ainsi éclate encore avec une évidence saisissante la fausseté du régime d'emploi étatiste dans les effets des parties restrictives de la loi de 1895. Les restrictions étaient logiques, étant donné le régime ; mais leurs suites^ la gène qu'en éprouve etle mécontentement qu'en ressent le peuple des petits économiseurs, les résistances tacites qu'elles suscitent, leur impuissance même à obtenir ce à quoi elles visèrent, ajoutent une condamnation nouvelle, après tant d'autres, et de si diverses, à l'erreur économique qui détourne des milliards de l'agriculture, du travail, des activités de toute sorte, dans le passif de l'État, et qui conduit à considérer l'expansion des dépôts comme un mal à endiguer. Justification remarquable apportée à cette cause, si grande par les répercussions de tout ordre qui en dépendent : une réforme graduelle et prudente du régime d'emploi des caisses d'épargne françaises dans le s%ns de la décentralisation de l'épargne et de sa libération d'un drainage étatiste à peu près exclusif !

Par une coïncidence sur laquelle nous appelons depuis deux ans votre attention, en Angleterre aussi, malgré les différences diverses à l'avantage de ce pays, le système d'emploi prépondérant en rentes amène des difficultés analogues, et on propose d'y remédier par des moyens également propres à mettre obstacle à l'épargne, abaissement du maximum de dépôt ou réduction du taux d'intérêt. Les achats de consolidés par les Commissaires pour la réduction de la Dette font monter les prix : un titre de 100 livres exige un débours de 110, et il faut alors suspendre momentanément des achats dont le résultat serait une perte sur le taux d'intérêt servi aux déposants. On a vu le chancelier de TÉchiquier avouer, en réponse à une interpellation, qu'il a fallu pendant quelque temps laisser sans emploi les fonds des caisses d'épargne, parce que sur le marché on ne trouvait pas de consolidés à acheter ; et comme il s'en amortit chaque année pour 200 millions de francs, il n'y a guère lieu d'attendre qu'on en aura davantage,

l'activité d'une caisse D'ripA

ou à meilleur compte, dans l'avenir (*). de l'intérêt doive s'en abaisser de 2 i rendra l'emploi encore moins rémunéra l'intérêt de l'épargne (*). La campagne un élargissement du champ des eDi[ qu'on approche d'une enquête parleme

Les partisans du régime d'emploi et lion là où elle n'est pas. Qu'ils considi le libre emploi décentralisé feit retour de la production, à la production m l'étendre. Aucune crainte n'existe chez responsabilité d'un État débiteur à vui comme l'heureux symptôme social qi marche ascensionnelle de l'épargne po] au lieu de la refouler.

C'est ce qui se passe par exemple en I d'épargne voient grandir sans cesse le que de celles de la Prusse, leurs dépâts un total de 4,967,069 marks, soit plus ( non compris les fonds de réserve. Ce absolument et relativement que celi françaises, était placé à concurrenc< hypothécaires urbains, de 25,43 '/, ruraux, de 29,45 •/» en valeurs, de 0. caution, de 2,97 •/, en créances avec lettres de change, de 1,34 ■■/„ en avanc en dépôts dans les établissements pi

(1) Depuis lorB, la gawre imprévue du Trau lidëa uoe baisse telle qu'on ne l'avait pas vut donc plus, momeutanément au moins, par I'bi se rëvèle le vice du régime. Mais ce serait, le vente à des pris écrasés; c'est aussi par les cra et retraits dans le pays de Galles et à Mancl peuple croyant que las dëpOts vont être empl U guerre, etc.

(a) Voir l'article de M. Henry W. Wolff dat 15 avril 1S99.

286 l'épargne du peuple

lions (^). Autant d'emplois dont bénéficient la circulation économique et Tactivité locales, sans que soit engagée la responsabilité de rÉtaty ainsi libre de ses mouvements en toute conjoncture. Et môme pour l'intensité de Tépargne, contrairement au préjugé qui nous croit sur ce point en avance, apparaît là la supériorité de la conception de libre emploi décentralisé sur notre conception étatiste qui tend non seulement à stériliser répargne, mais à Taffaiblir.

Votre président, qui a eu Toccasion de visiter et d'étudier sur place le mois dernier dans un tout autre et moins important pays la Caisse d'épargne de Ciopenhague, ville dont le nombre d'habitants est analogue à celui de Marseille, y a retrouvé le même régime et les traits essentiels qui le carac« térisent : Timporcance des dépôts, qui sont près du triple des nôtres (^), l'absence de limitation et d'entraves légales, un taux d'intérêt plus favorable aux petits économiseurs (^), la pleine autonomie, la pluralité variée et l'utilité générale des placements, la disponibilité indépendante des bonis en œuvres locales de prévoyance et d'assistance (^) qui se manifeste comme à une autre extrémité de l'Europe, à Milan, par une abondante moisson de bienfaits, en&n la preuve par l'ampleur des réserves que ni la liberté, ni la fécondité sociale n'ont altéré comme le prétendent les étatisants la sécurité des dépôts ou la solidité de l'institution. Ce petit pays de Danemark, qui ne compte pas plus de 2,256,000 âmes, n'a-t-il pas 532 caisses d'épargne, presque autant que la France qui en a 545(5)?

La Commission supérieure. — La Commission supérieure n'a pas été réunie pendant l'année 1898.

(1) BvXUtin de l'Office du iranail, mai 1899, d'après le Reichsarueiger,

(2) Fr. 173,524,542 au 81 mars 1898.

(4) La répartition de 1897-98 a représenté fr. 60,480, distribués entre plus (le 80 associations et œuvres de prévoyance ou d'assistance.

(^5) Denmarks Statiatik, De Danske Sparekasser 1898.— Journal officiel du 12 mars 1899.

l'activité d'une caisse d'épargne autonome 287

Au mois de juin, ses membres élus se préoccupèrent de ce fait signalé par Tun d'eux, M. Bommart, le distingué président de la Caisse de Douai, que par suite des achats de rentes à cours élevés, du dépôt improductif à la Banque de France, et du prélèvement excessif opéré au profit de la réserve générale sur le rendement du portefeuille, le taux moyen de ce rendement était descendu à 3,49 ""/o, ce qui semblait imposer la nécessité de réduire de 0 fr. 25 Tintérôt à servir en 1899. MM. Denormandie, Bommart^ Goullin et votre président se réunirent à Paris, et eurent une entrevue avec le Ministre du Commerce. Une interprétation ingénieuse qu'adopta l'Administration supérieure pour le 1* du dernier § de l'article 6 de la loi de 1895 parut permettre d'écarter le risque de réduction de l'intérêt, si inopportun en Tétat des effets des parties restrictives de la loi de 1895. Cette réduction redeviendra à craindre si, après l'unification du maximum, les retraits n'excèdent plus les versements et si recommencent les achats de rentes. Un abaissement continu du taux d'intérêt est une des conséquences du régime d'emploi exclusif en fonds d'État, qui enfle les cours de ces fonds, et chacun de vous peut constater dans les pays à régime de libre emploi que, malgré la diminution du loyer de Targent, l'intérêt alloué par les caisses d'épargne demeure plus encourageant pour l'épargne.

Au mois d'octobre, aucun changement ne paraissant nécessaire à la Caisse des dépôts et consignations dans le taux d'intérêt à bonifier aux caisses d'épargne pour l'exercice 1899, le Ministère ne crut pas devoir convoquer la Commission supérieure pour la fixation d'un taux qui se trouvait maintenu. L'article 11 de la loi de 1895 portant que la Commission supérieure doit être réunie au moins une fois par an, il paraît désirable qu'une prescription aussi formelle soit strictement observée à l'avenir.

Entre temps, au mois de septembre, le mandat triennal des membres élus avait expiré, et il avait été procédé à des élections nouvelles entre toutes les caisses d'épargne françaises.

288 l'épargnb du peuple

Votre président a été réélu par 1161 voix sur 1170 votes émis, immédiatement après le président de la Caisse d'épargne de Paris^ et avec près de 100 suffrages de plus qu'en 1895 ; vous y verrez, il l'espère, le témoignage qu'il s'était acquitté de sa tâche à la satisfaction des établissements qui la lui avaient confiée.

Il ne me parait pas possible d'attendre une année pour vous rendre sommairement compte de la session que la Commission supérieure a tenue au début de février 1899, et je préfère sortir pour le faire du cadre strict de ce rapport, d'autant plus qu'elle a été destinée en quelque sorte à remplacer la session de 1898 et que celle d'octobre prochain n'en aura pas moins lieu.

Les questions à examiner étaient sérieuses et délicates.

La première, et la plus importante, était relative à l'intervention de l'Administration des Domaines pour appréhender, d'après les publications des caisses d*épargne, ceux des comptes menacés de prescription trentenaire qu'elle estimerait se rattacher à des successions en déshérence. Les receveurs de l'enregistrement avaient fait des recherches dans diverses caisses : une circulaire du Ministre du Commerce fit savoir, le 10 décembre 1898, aux conseils de direction qu'ils n'avaient pas de communication à faire relativement aux comptes abandonnés. Â Marseille, la direction des Domaines nous signifia un jugement d'envoi en possession d'un de ces comptes, dans le but d'interrompre la prescription trentenaire : en fait, le compte avait été dûment remboursé aux ayants-droit, et la signification fut officieusement annulée. C'est le fond de ces difficultés, dont les conséquences pouvaient être graves, qui fut déféré pour avis à la Commission supérieure.

Votre Conseil en avait entrevu la solution dans une conciliation de la loi de 1895 avec le droit civil et dans une entente des deux ministères intéressés. Une réunion préparatoire des membres élus adopta cette solution et chargea votre président de la soutenir. Il exposa que toute action des Domaines sur des comptes abandonnés est subordonnée à l'envoi en possession dans les formes déterminées par le Code civil.

L ACTIVITE D UNE CAISSE D KfARd

]'Élal n'étant qu'un successeur irrégulier plein droit ; que permettre d'opérer a^ tout cas de décès supposé sans héritiers garanties insuffisantes, des actes interr tion établie par l'article 20 de la loi de If disposition lettre morte, puisque l'int^r^ au profit de l'État écarté par le légîslate héritiers amento àse bire connaître apr< de l'article 2O7 qui fixe un délai à l'eipii tiers sont forclos au bénéfice de la o géré le compte pendant trente ans ou dt secours mutuels ; qu'au point de vue ir pour l'État à profiter pour provoquer des rence d'une publication faite aux frais et des mutualités. Les conclusions é^ l'actioa des Domaines devait, pour me 1895 et le Code civil, se limiter aux < de successions dont la déshérence aun les formes légales avant l'expiration publication qui la précède; i* le vœu réglée par voie d'entente entre les dépar et des Finances.

La Commission adhéra à cette démt des Domaines ; mais elle alla plus loin. M. Raoul Jay, lajnajorité émit l'avise c loi de 1895 avait été d'écarter le dr « l'État en matière de comptes abandor

Quoique ce vote fût plus absolu que nous paraisse difficile de foire prévalo judiciaire ou peut-être législative la doc confirmait nos vues avec une conclusioi espérons qu'il amènera une solution.

La deuxième question avait traita l'a retenues sur les doubles livrets en vert loi du 20 juillet 1895.— Votre présiden que dans les pays k régime de libre em'

290 L EPABGXB DU PEUPLE

depuis longtemps les entraves de ce genre. Tout le monde reconnaissait que la pénalité de la confiscation de la totalité des intérêts sur les deux livrets est hors de proportion avec la faute commise, qui en réalité ne porte préjudice à personne. Mais les modifications proposées au texte étant très divergentes, la Commission se contenta du vœu, proposé par M. Goullin, que « Tarticle 18 de la loi du 20 juillet 1895 soit modifié « dans le sens d'une atténuation de la pénalité. »

La troisième question concernait certaines difficultés d'appréciation pour déterminer les sociétés que le Ministère peut autoriser, d'après l'article 4 de la loi, à liénéficier du maximum de faveur de fr. 15,000. — I^ Commission, ne se trouvant pas suffisamment éclairée, a sursis, en demandant qu'une note fût envoyée à chaque membre pour faire connaître les diverses classifications de sociétés admissibles au bénéfice de l'article 4.

La quatrième question était soulevée par le refus de certains notaires de délivrer, pour les remboursements après décès, des certificats de propriété. — L'avis de la Commission a été formel : les notaires sont tenus de fournir cette justification dans les termes de la loi du 7 mai 1853 ; le Ministère du Commerce devra se concerter avec le Ministère de la Justice pour le règlement de la question.

La cinquième question, relative à la remise des titres de rente aux déposants par l'intermédiaire des succursales, avait été soulevée par une communication de la Caisse d'épargne de Mantes : la remise des titres de rente par les succursales a Fassentiment de l'inspection et du Ministère des Finances. — La Commission a paru frappée des procédés suivis à la Caisse d'épargne de Marseille ; elle a estimé qu'il convenait de laisser le moins longtemps possible des titres de rentes à la disposition des succursales, et a recommandé de combiner en ce sens les mesures à prendre.

L'ordre du jour épuisé, votre président, affirmant de nou- ; I veau le droit de traiter des questions en dehors de celles posées

par le gouvernement, a formulé deux interrogations relatives:

ïh

l'activité D une caisse D EPARGNE AUTONOME 291

la premi'ère aux instructions prévues par le décret du 20 seplembre 1896 pourdôtermineraprès entente enlre les Ministère: du Commerce et des Finances les documents qui devront ëtri produits par les caisses d'épargne aux agenisdes finances dam leurs vérifications; ta deuxième^ au règlement des ancien: déficit des caisses d'épargne, qui remontent à 1883, poui lesquels rien ne semble avoir été fait, et qui, d'après la loi d( 1895, devaient être imputés sur le fonds de réserve général

Sur le premier point, il a été répondu qu'une in&trucLion ei préparation au Ministère des Finances sera prochainemen' communiquée au Ministère du Commerce.

Sur le second point, nous rappelâmes combien l'importanct acquise par le fonds de réserve général rend désirable d'ei finir avec ces afTaires antérieures à sa création, et qu'il es dangereux de laisser s'éterniser des doutes sur la responsa bililé des administrateurs. — M. Denormandie indiqua avoi fuit à la commission de surveillance de la Caisse des dépôt: et consignalions une protestation en ce sens sur l'impulatioi de certains des déficits de l'espèce à simple titre d'avances.— Conformément à notre proposition, la Commission a émi le vœu que ■ les anciens déficits antérieurs à la loi de 1891 fussent réglés le plus promptement possible à titre délinitifii

Par ces-renseignements sommaires, vous pouvez juger qm la cause de nos institutions est défendue avec vigilance e avec fermeté.

DBUXIEMli PARTIE

Vie propre de la Caisse en 189S

■ Opérations de l'exercice. — Les résultats de 1898, pou l'ensemble des caisses d'épargne, tels que nous les avon ■notés,se sont à peu près reproduits ici, sous l'action des cause :d'ordre général que nous avons exposées, et influencés auss dans une certaine mesure par la situation toujours médiocr

LKPABONE DU PEUPLE

i localeSjla gène de La population qui vit dusalairej ices de diverses grandes indiislries.

ements, au nombre de 71,G51 (au lieu de 72,114), t que fr. 15,284,761, en diminution de fr. 628,842 cl8d7; le nombre des opérations est inférieur - Marseille -Centrale entra dans le total pour )]2, le réseau des Bureaux Auxiliaires pour 04, celui des Succursales pour fr. 4,867,444. iboursements se sont élevés k fr. 18,8*2,293 en ements (au lieu de 69,195), en diminution & peine 948 sur ceux de 1897.—' Marseille-Centrale y r fr. 11,303,792, le réseau des Bureaux Auxiur fr. 1,516,832, celui des Succursales pour W9.

. intérêts capitalisés, tant sur les comptes soldts en :ercice que sur les comptes restant ouverts au

re, se sont élevés à fr. 1,677,777,99, cbiftre en i de fr. 34,383,79 seulement en 1897.

t)re des livrets existant au 31 décembre 1898 atteint I était de 161,264 au 1" janvier. C'est un accrois-

3,432 contre 6,032 en 1897 et 5,915 en 1896. al d<1 à nos déposants était, au 31 décembre 1898, 60,824. Il a diminué dans l'année de fr. 1 million

isemble de notre activité a embrassé 166,715 opé- 466 de plus qu'en 1897, Elles ont donné lieu, en y it les intérêts sur comptes soldés et les intérêts , à un mouvement général de fr. 38,130,357, 522,742 de moins que l'année précédente, et à nent de fonds de fr. 42,230,879.

s ont été les divers chapitres de nos opérations en )us reste à dégager les résultats qui les résument, dire que tes retraits, en diminution à peine de sont demeurés sensiblement au niveau de 1897. iuction des versements a repris avec plus d« force: a en moins, au lieu de fr. 185,166 en 1897, et il

l'activité d'une caisse d'épargne autonome 293

est vrai de plus de 4 millions en 1896. Les remboursements en numéraire continuent de dépasser les versements, de fr. 3,557,531 au lieu de fr. 2,943,638 en 1897 et de prés de 4 1/2 millions en 1896. Les intérêts capitalisés n'ont décru que de fr. 38,089 : c'est à peu prés le chiffre de 1897 (fr. 44,409). La baisse du stock des dépôts a atteint fr. 1 million 908,513, au lieu de fr. 1,174,494 en 1897 et de fr. 2,705,719 en 1896. Les livrets existant au 31 décembre

1898 sont encore en augmentation de 2,12 ""/o. — En somme, dans le mouvement de recul qu'a eu pour but et qu'entraînait forcément le jeu des parties restrictives de la loi de 1895^ on peut dire que l'année 1898 a marqué uni recul plus accentué que 1897, moins accentué que 1896.

Par suite du maintien à 3,25 <"/« à partir du 1*' janvier 1899 de l'intérêt à bonifier aux caisses d'épargne par la Caisse des dépôts et consignations, nous avons maintenu à 2,75 ""/o en

1899 l'intérêt à servir à nos déposants.

Nous avons, le premier essai ayant suffisamment réussi, tenu cette année encore depuis le 1*' janvier une seconde séance l'après-midi en la réservant aux dépôts^ et nous l'avons après le 31 mars continuée jusqu'à nouvel ordre. C'est une expérience intéressante, que nous suivons avec attention dans la pensée de voir s'il serait possible d'étendre ainsi les heures de service pour faciliter un peu plus les déposants.

Statistique des opérations, — Les questfons posées par le jeu de la législation nouvelle n'ont fait qu'accroître Tintérêt de l'analyse statistique de nos opérations.

Sur 71,651 versements au lieu de 72,114 en 1897, 52,990 vont de fr. 1 à fr. 200 ; 2,369 vont de fr. 1,001 à fr. 1,500. La moyenne a encore diminué : elle tombe à fr. 213 32 au lieu de fr. 220 en 1897^ fr. 225 en 1896 et fr. 258 en 1895.— Sur 69,431 retraits au lieu de 69,195, on en compte 46,758 de fr. 1 à fr. 200, au lieu de 46,758 ; 5,446, au lieu de 5,389^ vont de fr. 1,001 à fr. 2,000. La moyenne descend à fr. 269 au lieu de fr. 272.

294 l'kpàronk du pbuplk

La proportion des dépôts les plus minimes, entre fr. 1 et fr. 200, représente 73,95 ""U au lieu de 72,49 en 1897 ; les verr sements de fr. 1,001 à fr. 1,500 n'ont fourni que 3,30 ''/o.

Sur les 164,696 livrets, on en trouve 79,840 dont le solde ne dépasse pas fr. 20, avec une moyenne de fr. 14 ; 22,076 de fr. 21 à fr. 100, avec un solde moyen de fr. 46; 9,187 de fr. 101 à fr. 200, avec un solde nooyen de fr. 138 ; 13,616 de fr. 201 à fr. 500, avec un solde moyen de fr. 310 ; 12,768 de fr. 501 à fr. 1,000, avec un solde moyen de fr. 719 ; 10,367 de fr. 1,001 à fr. 1,500, avec un solde moyen de fr. 1,216 ; 8,401 de fr. 1,501 à fr. 2,000, non passibles de la réduction, avec un solde moyen de fr. 1,747 ; 1,555 de fr. 1,501 et au-dessus réduits au nouveau maximum de fr. 1,500, avec un solde moyen de fr. 1,535 ; 6,467 de fr. 2,001 et au-dessus réduits au maximum de fr. 2,000, avec un solde moyen de fr. 2,047. — Ainsi les livrets inférieurs à fr. 200, avec un solde moyen de fr. 31, représentent 67,45 V« du total au lieu de 65,80 •/« en 1896 : et encore ceux au-dessous de fr. 20, les rudiments d'épargne, ont passé de 75,688 à 79,840, tandis que les livrets au-dessus de fr. 1,000 ne représentent pas plus de 16,26 ^/« de l'ensemble.

L'avoir moyen de nos déposants en 1898 n'est que de fr. 373« Il était de fr. 393 en 1897, de fr. 416 en 1896, de fr. 451 en 1895, de fr. 458 en 1894.

Notre clientèle demeure toujours la même.

3,237 livrets ont été ouverts cette année à des ouvriers et journaliers, 713 à des domestiques, 603 à de petits employés, 636 à des artisans industriels, commerciaux ou agricoles, 221 à des militaires ou à des marins, 14 à des sociétés populaires, 4,279 à des mineurs et mineures pour la plupart de familles ouvrières ; en sorte que sur 10,847 livrets nouveaux, si on en déduit 107 de professions libérales et 1 ,037 sans métier déclaré, on en rattachera 9,703 au personnel populaire.

Nous vous faisions remarquer l'an dernier que depuis l'application des clauses restrictives de la loi de 1 895, le nombre des livrets supérieurs à fr. 1,500 ne diminuait pas, et

L ACTIVITE D ONE CAISSE D Bl

qu'il élait donc inexact de les attrib justifier les restrictions, k une client rentiers désireux de se procurer pa un taux d'inlérâl avantageux des fon disponibles. Cet aspect des faits n'a j 31 décembre 1894, l'année qui préci 16,756 de ces livrets ; au 31 décen trois années de fonctionnement de h 36,615, Malgré les entraves qui tend tion ou la réduction des gros livret!

rapidement descendre au-dessous représenté des comptes-courants, ment stationnaires. C'est qu'au coi en généra], précisément à la cliente' légitime de nos institutions, petits longues années de labeur sont arm à 2,000 francs, et préfèrent le livret coupure de rente susceptible de bais sèment appréciables. On peut dirf les parties restrictives de la loi de 1 la diminution des livrets les plus qu'aux approcbes du terme de la p alors avec un sérieux danger pour par le motif allégué à tort.

Ainsi ta statistique continue d'é dénaturation des caisses d'épargne s portionnés au but, soit par la qualit

La proportionnalité des épargnan regagner la légère diminution qu'a^ nier recensement de la population de 164.696 déposants représentaient ai par 1 ,000 âmes, au lieu de 234 en ' c'est une proportion de 1 pour 4,1 dernier) ; nous n'en étions qu'à 1 p dissement de Marseille représenti d'Arles l'un 15. l'autre 8 "/„. Le c:

•••^^"isij^^.

premier rang à ceux d'Aix, avec 40 déposants sur 100 habitants ; viennent ensuite Roquevaire (33), Salon (26), la Ciotat (23,9), Marseille (23,7^, Martigues (23,5), Arles (20), Aubagne (19,9), Trels et Fuveau (19,8), Saint-Rémy (19), Gardanne et Septèmes (17), Tarascon (16), Chàteaurenard et Barbentane (11) ; les autres sont au-dessous de 10^

Dans la classification par sexes, les femmes conservent leur avantage ; 5,922 livrets contre 4,911 ouverts aux hommes. Sur les 5,922 déposantes, 1,488 étaient mariées, dont 1.090 munies de l'autorisation maritale ; 398 avaient agi seules ; 18 oppositions se sont produites depuis la loi de 1881, sur 8,197 livrets ouverts à des femmes procédant de leur chef.

Au point de vue de l'âge, nos déposants nouveaux se subdivisent en 6,554 majeurs et 4,279 mineurs. Sur 2,188 mineures, 74 ont agi sans assistance, et sur 2,091 garçons, 27.

Les dépôts scolaires ont encore et beaucoup augmenté : 19,034 (au lieu de 14,464) à Marseille, pour fr. 56,665, pendant l'année scolaire, période de statistique qu'on prend à Marseille à raison des récompenses données aux instituteurs, et 3,017 dans les Succursales (au lieu de 3,703) pour fr. 15,913, pendant Texercice 1898. Les écoles participantes à Marseille sont au nombre de 99 au lieu de 94 en 1897 ; il n'y en avait que 16 en 1889.

Notre classification par nationalités accuse, sur 164,696 livrets, 151,195 de titulaires français et 13,501 d'étrangers. Sur fr. 61,560,824, il appartient fr. 55,186,026 à des nationaux, etfr. 6,374,798 à des immigrés. Le contingent de nos compatriotes augmente en nombre de 3,053, et diminue en sommes de fr. 1,836,741 ; le contingent exotique augmente de 379 en personnes et diminue de fr. 71,772 en argent. Parmi les étrangers, l'ordre reste le môme: les Italiens en tête, avec fr. 5,885,549, en diminution sur 1897 de fr. 39,682; les Suisses au deuxième poste, avec fr. 238,734, en diminution de fr. 7,922 ; les Allemands au troisième, avec fr. 72,861, en diminution de fr. 4,864 ; les autres nationalités figurent pourfr. 177.653, en diminution de fr. 19,305.

Bureaux Auxiliaires et Succursat tioD du 33 juin 1898 créait deux Bureau Endoume, l'autre à la Belle-de-Mai, < Tune à Cabannes, l'autre k Cassis. Nous novembre la Succursale de Cassis et le 4 sale de Cabanues, le 33 janvier 1899 le la Beile-de-Mai et le 39 janvier le Bun doume.

Le nombre de nos établissements ai passé aioiii de 37 à 41...

Développementa de l'épargne. — \ cette rubrique, vous trouvez désormais i développement de l'épargne qui avaien quotité disponible des bonis pendant qu maintenant se rattachent à nos dépens allocations modiques permises par le § : 30 décembre 1S95 : épargne des souseï épargne, épargne scolaire, épargne di diffusion ou de défense de l'épargne, etc

II y a été pourvu en 1898 partie sur le efTet au budget, partie encore sur les disponibles votés antérieurement à ta toi peu à peu de nos comptes.

Épargne des sous

A. Services de minime épargne. — '.

jours, quand les documents de l'étrange résultats obtenus par les organes c embryonnaire et automatique qui, en An Allemagne, ne cessent de se perfectionni d'épargne, que nos assignations n'aient cité aucune entreprise analogue dans no

n. Timbres-épargne. — Le succès, qu en 1898), a continué aussi accentué qu'ei avait été en 1897 de 494,937 timbre!

3 L EPARGNE DU PBDPLE

),867 timbres, en augmentation de 75,640, et pour 57,086 70. Sur 566,010 timbres rentrés, les instituteurs irésentenl 521,870 timbres, et les particuliers 44,140 ; la isse centrale 555,5S0 timbres, et les Bureaux de quartiers ,430, le Bureau de la Joliette arrivant en tâte avec 4,680. Le al depuis la mise en circulation le 1" février 1891 atteilit, au 31 décembre 1898, 3,535,400 timbres émis et 167,631 vendus. Sur ce nombre, 2,959,490 timbres avaient versés comme dépôts de 1 franc par la rentrée des caris, qui sont vérifiés eL incinérés chaque mois sous la direcn de deux membres du Conseil. '

Épargne de l'enfance

Mous avons continué les encouragements aux instituteurs i servent le mieux l'épargne scolaire (fr. 1,500), les prix rdre et d'économie aux élèves des écoles participantes 540).

Propagande de l'épargne

^ous avons distribué, â la fin de décembre et au commennent de janvier, 12,000 de nos almanachs propagandistes pargne et de prévoyance (fr. 900).

Épargne relative à l'habitation

V. Épargnes de loyers. — 15 dépôts de cette catégorie éressante, qui pourraient être si utile aux ménages ouvriers se vulgarisant, ont gagné de Pâques 1898 à Pâques 1899 petites primes d'encouragement ; il faut y joindre deux idiques allocations à deux conférences de Saint- Vincent- Paul (quartiers de Saînt-Cannat et des Carmes), qui nous rsent des dépôts d'épargne de loyers majorés de primes. Nous comprenons désormais dans le chapitre ouvert au budr ' l pour le développement de l'épargne ce mode excellent,

qui rentre exactement dans Texcepiion admise par le § 18 de l'Instruction du 20 décembre 1895 en faveur des modestes encouragements destinés à stimuler l'épargne.

B. Encouragements à l'épargne immobilière. — Les prîmes offertes n'ont déterminé aucun de nos locataires du groupe de la Capelette à aborder l'acquisition de la maison de famille par annuités.

Défense de l'épargne ouvrière contre Valcoolisme

Nous avons maintenu par de très modestes allocations les bibliothèques circulantes organisées maintenant dans huit quartiers ouvriers et dans notre groupe de la Capelette (fr. 637); nous avons affecté fr. 1,170 (indemnités et prix) h. l'enseignement de prévoyance et de tempérance dans onze écoles primaires de quartiers ouvriers.

Combien il est fâcheux que la mutilation de l'art. 10 de la loi de 1895 nous ait contraints de réduire à des proportions si mesquines les efforts défensifs entrepris il y a sept ou huit ans contre le fléau I En signalant l'an dernier un léger abaissement de la consommation d'alcool à Marseille, nous hésitions à nous en réjouir : nos doutes n'étaient que trop fondés. Comme après un semblant d'hésitation, le mal a repris sa marche : de 24,889 hectolitres d'alcool pur> consommé en 1896 et 22,924 en 1897, on a passé à 25,291 en 1898. Si on triple selon la méthode usuelle pour se rendre compte de l'absorption réelle en spiritueux, c'est 75,873 hectolitres au lieu de 18,000 il y a vingt ou vingt-deux ans ; évalués à une moyenne de 3 fr. le litre à la vente, cela représente fr. 22 millions 761,900, près de 23 millions dans Tannée. Quel énorme impôt volontaire, et quelle vaste destruction d'épargne, en majeure [lartie hélas ! de petite épargne !

Contre cet ennemi de notre œuvre, le plus redoutable, le plus direct, le plus actif, en attendant que nous puissions reprendre la résistance avec énergie par la disponibilité recon-

306 L*KPARGNE DU PEUPLE

quise d'une parcelle de nos bonis, rendons-nous du moins le témoignage de faire ce qui est en notre pouvoir. Grâce à notre institution élargie, la population laborieuse de Marseille dispose maintenant, en y comprenant notre siège central, de 12 caisses d'épargne, dont 11 au cœur des quartiers où elle vit : hors Paris, aucune ville française n'oflfre à ses éléments populaires d'aussi efûcaces et commodes moyens d'éviter le danger et de capitaliser le travail.

Œuvres cTépargne dans les Succursales

Les mômes entraves nous enserrent dans nos Succursales où les mômes règles sont applicables. Nous nous soii^mes limités à l'épargne scolaire, qui a reçu des allocations de fr. 200 à Trets, de fr. 140 à Martigues (avec fr. 30 pour primes à l'épargne de loyers), de fr. 250 à la Ciotat, de fr. 100 à Gardanne, de fr. 50 à Istres, de fr. 20 à Cadolive.

Contrôle. — Nous vous annoncions l'an dernier qu'& raison du nombre considérable des Succursales et des Bureaux Auxiliaires, de la nécessité de vérifications fréquentes, des obligations toujours croissantes et plus complexes qui incombent au Conseil, il avait résolu, sur le rappel de l'Inspectioa des finances, la question depuis longtemps à l'étude de la création d'une Inspection des Succursales, et que le titulaire de ce poste serait choisi sous peu. Par délibération du 9 juillet, le Conseil a en effet délégué à un Inspecteur des Succursales l'exercice permanent et régulier des pouvoirs de vérification que lui confère l'art. 14 du règlement général du 28 mai 1890, réservant d'ailleurs pour les cas où il le jugerait utile, et pour ceux de ses membres à qui il en donnerait mandat, l'exercice direct de ces vérifications. L'Inspecteur est chargé, sous la direction de l'Agent général et du Caissier principal, de la vérification et du contrôle de tous nos Annexes en activité. La vérification doit être effeetuée au siège de chaque Annexe, et autant que possible les jours de séance^

LACTIVITR DUNE CAISSE D'EPAlàKB AUTONOME 301

afin de rapprocher â&s comptesH^aurants individuels te plu^ grand nombre de livrets; elle doit porter sur toutes les partie» du servicff, et'aa' duréedoit être proportionnée a l'importance de l'Annexe : à la sbite de sa vérification, t'Inspeeteur élablil un procfes-vérbal contenant les observations auxquelles aura donné lieu son examen, procès-verbal qui est communiqué à l'agent vérifié pour recevoir ses réponses, et qui est ensuite soumis au Conseil. Chaque Annexe doit être vérifié au muini une fois par an. Pour la garantie de sa gestion. Tlnspecteur est astreint k un cautionnement de fr. 25,000. Saisi de diverses candidatures qualifiées, le Conseil a appelé à ces fonctions M. Charles Ouillauraont, trésorier de la Caisse d'épargne d'Antibes dont les travaux remarquables et sanctionnés sur les caisses d'épargne avaient mis en lumière la compétence. M. Guitlaumont a vérifié depuis onze mois les quarante et un établissements en service, et s'est en outre acquitté heureusement de missions diverses que les circonstanoeB rendent utiles auprès des conseils succuisalisles, pnr sa connaissance précise et approfondie de tous les détails du fonctionnement, son activité laborieuse, son tact, il a pleinement justifié le choix du Conseil.

... Une dépêche du Ministère du Commerce nous notiflaîl le9 juillet les décisions prises à l'égard des diverses cat^ories de doubles livrets auxquels, à la suite des recherches de l'Inspection des finances, avait été appliquée la pénalité prévue par Tart. 18 de la loi de 1895. Nous vous iaistons connaître l'an dernier les récrîinîoations Lrfcs vives que le réveil de. 'la sanction légale avait soulevées dans la presse locale, le vœu protestatif émis par le Conseil général des Boucbes-du-Rhûne le 31 avril 1898, et nous ajoutions : « sans excuser une inob^ servation de la loi, que nul n'est oeosé ignorer, et dont nous n'avons point néglig^î de vulgariser les dispositions par toutes les Soraies réglementaires de publicité, il nous faut bien cons^ taler le caractère aigu du mécontentement provoqué dans les raxigs de notre inlérestanle clientèle. En ce qui nouscooeerne, nous n'avons qu'à attendre qu'on nous avise des sommes

déduites de notre compte-courant et qui doivent être retenues sur les livrels: à ce moment, il y aura peut-être lieu d'exaininer,pour les rrontraventions antérieures à la loi de 1895 et les retenues dont le montant est acquis à la réserve locale^s'il est possible de concilier le respect nécessaire de la loi avec les traditions bienveillantes des caisses d'épargne privées, qui envisagent leur clientèle comme une grande famille. » C'est bien la question qui s'est posée devant votre Conseil. Elle- ^ tnème, la dépêche ministérielle qui transmettait l'état des contraventions et déduisait de notre compte les retenues à verser à la réserve générale ajoutait que pour les intérêts antérieurs au B août 1895 et dont nous aurions proQté, le Conseil des directeurs apprécierait s'il devait les retenir oii en faire remise aux intéressés, Votre Conseil fut unanime à prononcer cette remise, qui représentait un ensemble de fr. 11.148(1), et porta cette décision à la connaissance du public, en rappelant aux déposants l'obligation de se soumet- Ire à l'avenir aux exigences d'une loi dont il appelle, quant à lui, sur ce point comme sur d'autres, une modification libérale. Vous aprendrez volontiers que notre clientèle, dans les rangs de laquelle la suppression des intérêts avait provoqué une sorte de panique, a témoigné une gratitude sincère da la o^emise qui évitait des pertes parfois très lourdes à des familles p'eu aisées.

Frais d'administration. — Nos Frais généraux ont été de fr. 245,712 au lieu defr. 235,692 en 1897. ' Comparés au solde dCi, les frais ont représenté 0,39 c. "*/© au '4ieu de 0,37 c. ; comparés au mouvement des fonds^ ils ont -représenté 0,58 c. «'/o au Heu de 0,56 c. î Malgré la baisse du solde dû, et'grâce à ce qu'ont ajouté au •produit de la gestion des dépôts le revenu de nos réserves, la prescription des comptes abandonnés, les rentrées diverses.

' (j) Diverses caisses d'^pârg-ne ont fait de môme, nofemm^nt celles de Bordeaux, de Lille, de Nantes, de Tourcoing, de Nancy.

l'activité d'unb caisse d'éparone autonome 303

les ProQts et pertes ont laissé pour Texercice un boni net de fr. 157,491 contre fr. 156,136 en 1897.

Fortune personnelle.

Situation actuelle. — La Fortune personnelle de notre Institut monte ainsi de fr. 2,753,551 à fr. 2,911,043, en y comprenant le capital des legs Toumaire et Samatan à revenus aiïectés.

Le placement s'en décompose comme suit :

Hôtel centrai de Marseille et immeubles des Succursales d'Aix et Aubagne F. 395.499 22

Groupe d'immeubles de la Capelette (habitations ouvrières) au 31 décembre 1898. 459.756 41

40 actions de la Société des Habitations scdubres et à bon marché de Mar^ seille 20.000 »

100 obligations de la même Société. . . . ^ . 50.000 »

80 actions de la Société coopérative d'épar-

• gne et construction La Pierre du foyer. 4 . 160 »

Prêts hypothécaires individuels pour habitations de familles 60.771 25

Prêts hypothécaires à une Société d'habita-

' tions à bon marché » 10.701 25

Prêts aux sociétés coopératives de crédit

agricole -7,800 »

Mobilier de la Caisse Centrale et des Annexes, amorti de 10 */« 36.159 92

Rentes sur TÉtat s 498.858 30

Débiteurs divers, prêts à effectuer , 9.500 »

FonJaen compte-courant à la Caisse des dépôts et consignations 1 . 357 . 837 46

Notre fonds de réserve poursuit son accroissement continq

ki>

L'ÉPARâNR DU PEUPLE

par rapport à la masse de nos dépôts : la proportion, qui Atait fin 1886 de 2,73 «/• et avait peu à peu atteint en 1895 3,60 •/•, en 1896 4,01 ^o, en 1897 4,33 Vo monte le 31 décembre 1898 à 4,72 */o. Nous attachons un grand prix à cette progression de la proportionnalité entre la réserve et le solde dû, qui fut longtemps infime dans les caisses françaises par rapport à celles de l'étranger : c'est à nos yeux une sorte de compensation à Tétat stagnant dans lequel l'effet des parties restrictives de la loi de 1895 maintient nos dépôts.

Un libre emploi sans limitation, sur l'intégralité de la Fortune propre, nous est reconnu par l'art. 10 de la loi de 1895, en des modes déterminés de placements, qui sont surtout d'ordre général : 1* valeurs de l'État ou jouissant d'une garantie de l'État; 2'' obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes, des chambres decommerce; S^" obligations foncières et communales du Crédit foncier ; 4'' acquisition ou construction dlimoiQUbles.pouc .l'installation des services.

En vue de l'acquisition foncière dont la situation peu centraie et l'insuffisance de notre siège feront de plus en plus une nécessité, nous avons différé toute modification dans lemploi des fr, 1,856,000 que. nous avons en compte-courant au Trésor et en rentes. Nous avons d'ailleurs continué l'étude de la question d'un établiç^Qmenl; aja pœur.de ]a ville, en des quartiers populeuic, et en des conditions au niveau de notre développement.

En dehors des placements sans limitation, l'art. lO autorise à employer le cinquième du capital de la Fortune propre et la totalité du revenu en une série de placements locaux dans le département, siège de la Caisse : bons de monts-depiété ou d'autres établissements reconnus d'utilité publique : prêts aux sociétés coopératives de crédit ou à la garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations, ou aux sociétés de

l'activité d'une caisse d'kpargne autonome 305

crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'achat ou la construction, et en obligations de ces sociétés. Pour ces modes, la Caisse doit adresser chaque année au Ministre du C!ommerce dans la première quinzaine de février l'état des opérations de l'année précédente, et le Ministre peut, sur l'avis de la Commission supérieure, suspendre l'exercice des placements de l'espèce.

Le capital de notre Fortune personnelle étant, au 31 décembre 1898, de fr. 2,911,043, le cinquième en représente fr. 582,208. Les placements locaux autorisés pour la Caisse d'épargne de Marseille antérieurement à la loi de 1895 par les décrets des 13 août 1888, 4 février 1889, 30 juillet 1892, correspondent, quand le plein de la somme affectée aux prêts hypothécaires individuels est atteint, à un chiffre global de fr. 555,000. Le capital de notre Fortune représente donc maintenant un chiffre tel que les placements autorisés avant la loi correspondent à moins du cinquième, et le libre usage de ces emplois sur le cinquième du capital a repris cours. Nous n'en avons pas usé en 1898^

Nous rendons compte plus loin, à la place consacrée à nos Interventions dans l'amélioration des logements popu" laires, des placements qui portent sur le capital de la Fortune.

C'est la totalité du revenu de la Fortune que l'art. 10 autorise à employer dans les placements dont il donne la liste.

Sur le revenu produit en 1897, et qui représentait fr. 66,596, il a été fait un prêt hypothécaire individuel de fr. 3,000 et un prêt de fr. 200 à une caisse agricole, ensemble fr. 3,200 seulement.

Sur le revenu produit en 1898, et qui représente fr. 70,693, nous n'avons effectué jusqu'ici aucun des placements locaux autorisés.

Les prêts accordés antérieurement aux caisses agricoles d'Eyguières, Châteaurenard , Salon, Mallemort, Trets, Fuveau, ont été renouvelés, et le taux en a été mis en rapport avec celui des dépôts que ces caisses effectuent dans nos Succursales, c'est-à-dire fixé à 2,75 ''/o.

Disponibilité des bonis

Nous continuons, d'après les règles d'ordre adoptées pour l'élat de choses qui nous est spécial, à mentionner distinctement dans ces rapports Temploi du V* du Boni selon la loi du 20 juillet 1895 et les emplois votés avant cette loi sur lesX** disponibles des bonis antérieurs, ce dernier compte diminuant et s'éliminant de lui-même pendant une période que nous aimons à envisager comme transitoire jusqu'à ce que le Parlement nous rende la disponibilité votée trois fois par les Chambres.