A LA LOI DE

Quelques-uns de ces soldes, nous l'avons dit plus haut, ont pourvu pour partie à divers développements de l'épargne, qui rentrent peu à peu dans nos dépenses générales, épargne scolaire, épargnes de loyers, œuvres d'épargne dans les Succursales.

Il reste diverses allocations votées avant la loi, non décaissées encore, et qui ne se rattachant ni aux emplois de Tart. 10, ni aux frais généraux d'un service, ne pourront être renouvelées, sauf dans les étroites limites du § 18 de Tlnstruction du 20 décembre 1895. Nous en rendons compte sommairement.

Épargne de sans-travail relevés. — Deux primes de 10 francs ont été accordées à deux sans-travail que l'Assistance par le Travail nous a présentés comme ayant reconquis depuis un certain temps une occupation normale.

Épargne pour acquit de prêts sur l'honneur. — Au 31 décembre 1898, sur 237 demandes depuis 1890, on avait consenti 122 avances : 22 étaient remboursées partiellement, mais tout à fait douteuses pour le solde : 10 emprunteurs n'avaient pu se libérer, 7 sont en cours de libération, 79 s'étaient acquittés entièrement. Avec le crédit de fr. 3^500,

L ACTIVITIi D DNB CAISSE

on avait pu, grâce au va-et-vier le début pour fr. 14,712 50 de tant »i précieux par le bienfait.

Épargne pour acquit de pt pour un montant de fr. 200, unt nées à faciliter l'achat de l'in d'elles, faite en 18'J7, a été ren

BMPLOI DU \

Pas plus que les trois ann< réussi à découvrir un moyen p l'art. 10 mutilée en fin de d conçue en ces termes que nous

Lorsque le fonds de réserve repr dépdU un V' du boni annuel poum taux d'intérêt servi aux porteurs de; des dépôts et des retraits, y compris 500 fr. pendant le courant de l'ann

L'interprétation donnée par mots a augmentation du tau pourraient comprendre < un sj tout ou partie des livrets visés parti quelconque de cette claus paru plus douteux ; carn'est ajoi de taux gradué, et c'est ajouter catégories de livrets au texte q raie pour l'ensemble des livrelt l'an dernier qu'un essai venati que nous l'examinerions quam la Caisse d'Amiens (') nous 1' résumé.

(1) Compte-rendu de la Caisse d'ép clcel89T. La suite de l'essiii (compt pas oïQir produit de résultats appréc:

30H l'kPARQNB du PEUPLE

On dresse un état des comptes sur lescjuels le mouvement des retraits et des dépfits, y compris le solde antérieur, n'a pas dépassé fr. 500 pendant l'année, qui ont eu au moins une opération de versement durant cette période, et qui ont été ouverts depuis cinq ans au plus antérieurement an 1"' janvier do l'exercice. On en élimine les livrets scolaires. On divise les comptes en catégories de 20 fr. et au-dessous, de fr. 21 & fr. tOO, de fr. 101 à fr. 200, de fr. 201 à fr. 300, de fr. 301 & fr. 400, defr. 401 à fr. 500. On alloue à titre de primes aux comptes de lai" catégorie 4 °/* <!" montant du solde, & ceux de la 2* 3 •/., à ceux de la 3* 2 '/., à ceux de la 4* 1 1/2 '/„ à ceux de la 5* 1 °/„ à ceux de la 6* 1/3 ■/,. On alloue d'autre part, sur une somme fixe, des primes aux livrets scolaires dont les titulaires ont réuni diverses conditions et qu'ont désignés les instituteurs.

L'exposé démontre lui-même (p. 4, 5, 6) l'impossibilité où on s'est trouvé de faire jouer cet essai d'application de la clause finale de l'art. 10 pour l'augmentation du taux, c'est-à-dire pour le seul objet qu'elle prévoit. Passons sur cette objection de légalité, concédons l'addition du procédé des primes au texte. La combinaison apparaît d'une complication extrême, et repose sur une série d'éliminations dont on peut suivre le détail dans le rapport (p. 7 et 8), ingénieuses assurément, mais arbilraires. Ce long travail de distinclions artiScielles est pour répartir fr. 5,884 entre 2,580 livrets ordinaires et fr. 1,534 entre 726 livrets scolaires : il aboutit donc à des résultats insignifiants (p. 7), Il est superflu de faire remarquer qu'il pousse à une pultutation souvent factice peut-être des dépôts embryonnaires qui sont une charge. Au surplus, ta formule simple et compréhensive que nous avons toujours réclamée pour la disponibilité aurait permis avec plus de correction juridique de favoriser telle ou telle catégorie de livrets par des primes, là où des encouragements sans portée et dont les déposants n'ont guère souci seraient préférés au soutien d'œuvres sérieusement utiles. KnQn il ne nous semble pas sans inconvénient de faire croire au législateur qu'une

disposition mal conçue, mutilée à la fin d'un débat parlementaire, à la fois fausse et vaine, puisse être utilisable, car c'est contribuer à en retarder l'abandon.

Ainsi, dans Texamen attentif de l'unique tentative que nous connaissions de tirer parti de la clause finale de l'art* 10, nous n'avons rien trouvé qui pût changer notre conclusion d'il y a deux ans : il n'y avait aucune utilité dans une interprétation extensivede la disposition finale de l'art. 10 ; il n'y en a pas davantage à rechercher pour essayer de l'appliquer des combinaisons d'une complication stérile ; la solution vraie est dans l'abrogation de cette clause, et dans le retour à la formule simple, large, efficace, admise pour la disponibilité des bonis dans les caisses d'épargne d'à peu près tous les pays du monde, concours aux œuvres locales de prévoyance et de bienfaisance.

Organisations de prévoyance en faveur du personnel. — L'actif de la Caisse des Retraites atteignait au 31 décembre fr. 260,204 05, en hausse de fr. 8,357 49 pour l'année. Le revenu net des titres en portefeuille représente fr. 8,883 13 contre fr. 6,348 60 de pensions payées en 1898 : ce dernier chiffre s'est accru depuis le 1*' janvier 1898 de la pension de veuve à laquelle donnait lieu le décès de M. Escalon. Il y a cette année sept pensions à servir pour fr. 6,235 60.

L'actif de la Caisse du Patrimoine, après neuf ans et demi de fonctionnement, s'élevait à fr. 131,695 45, en hausse de fr. 1,414 50 pour l'année. Elle comprenait 29 participants au 31 décembre. Elle a reçu de divers d'entre vous, que nous en remercions, des dons manuels: 150 fr. de M. R. de Roux, 100 fr. de M. Barthelet, et depuis l'année courante, 500 fr. de M. Cbambon, 100 fr.de M. Espanet.

Il a été procédé en 1898 à la liquidation d'un compte, celui de M. Escalon. Quoique cette liquidation ait été hélas ! prématurément ouverte, elle a laissé pour la veuve de notre si regretté caissier principal un solde créditeur de fr. 16,486 15, qui lui a été versé le 11 juillet. De tels résultats, après ceux

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qu'ont déjà obtenus des familles d'employés d'ordre moins élevé, confirment, ou plutôt dépassent les espérances que nous avions conçues, lorsque voire assemblée du 8 mai 1889 fonda cette organisation créatrice pour nos employés d'un patrimoine par capitalisation progressive sur livrets^ individuels.

L'exemple des œuvres utiles est contagieux, même à longue portée. Sur l'initiative d'un de ses membres les plus distingués, M.R. Couprie, la Caisse d'épargne de Villefranche (Rhône) étudie en ce moment un projet de création d'une caisse de patrimoine, d'après un règlement dont le nôtre a fourni le cadre et de nombreuses dispositions.

La question d'applicabilité aux caisses d'épargne de la loi du 27 décembre 1895 sur les caisses de retraites, de secours et de prévoyance est toujours en suspens.

Nos interventions dans l'amélioration des logements

populaires

Propriété directe : immeublés de la Capelette. — Nous sommes tout à fait entrés, pour nos immeubles de la Capelette, dans la période d'occupation normale et de rendement régulier. Le nombre des locataires, qui fin 1897 était de 95, atteignait 96, au 31 décembre 1898, sur 104 logements susceptibles de location. Il est de 97 au 10 juin.

Les locations effectuées, qui avaient représenté fin 1897 fr. 17,893 70 dont il avait été recouvré fr. 17,166 85, représentaient fin 1898 un total brut de loyers de fr. 20,321 85 sur lesquels il a été recouvré fr. 18,687 60, soit une perte de fr. 1,714 25 comprenant fr. 1,044 35 pour loyers arriérés et fr. 669 90 par suite de départs de locataires que la crise ouvrière locale avait mis hors d'état de continuer à s'acquitter. Déduction faite des vacances, des frais d'exploitation, d'entretien, d'eau, des impôts, etc., le produit net restait fin 1898 à fr. 11,296 07 contre fr. 10,087 en 1897.

La population du Groupe au 31 décembre se composait de 382 habitants. C'est une moyenne de quatre personnes par logement ou ménage.