DEUXIEME PARTIE
Vie propre de la Caisse en 1899
Opérations de Vexercice. — Les résultats de 1899, pour l'ensemble des caisses d'épargne, tels que nous les avons notés, se sont à peu près reproduits ici, sous Faction des causes d'ordre général que nous avons exposées, et plus accentuées par rapport au précédent exercice. Les versements en espèces ont été sensiblement supérieurs à ceux de 1898, et les retraits en espèces sensiblement moindres. Le solde dû a continué de reculer, mais bien moins vivement.
Les versements, au nombre de 74,040 (au lieu de 71,651J se sont élevés à fr. 15,736,043, en augmentation de fr. 451,282, sur ceux de 1898; le nombre des opérations' est supérieur de 2,389. — Marseille-Centrale entre dans le total pour fr. 8.333,453, le réseau des Bureaux Auxiliaires pour fr. 1,575,382. celui des Succursales pour fr. 5,327,208.
Les remboursements n'ont atteint que fr. 18,195,002 en 68,839 paiements (au lieu de 69^431), en diminution de fr. 647,290 sur ceux de 1898. — Marseille-Centrale y figure pour fr. 10,893,177, le réseau des Bureaux Auxiliaires pour, fr. 1,507,233, celui des Succursales pour fr. 5,794,591.
... La déchéance trentenaire a frappé 362 comptes repré*sentant une somme globale prescrite de fr. 8,737. L'art. 20 de la loi de 1895, qui édicté la prescription des comptes abandonnés et le partage de leur montant entre les caisses d'épai^ne et les sociétés de secours mutuels dans des proportions déterminées, a été appliqué pour la troisième fois aux comptes publiés le 30 juin 1/^98 et atteints par la prescription le 31 décembre 1898. La part proportionnelle de notre Caisse dans l'ensemble des dépenses (attribution aux sociétés de secours mutuels, frais de publication locale et au Journal officiel) a été réglé par l'Administration supérieure à fr. 5,573 ; il est
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resté, comme reliquat net revenant à notre Fortune personnelle, une part de fr. 3,163.
A ce propos, vous vous rappelez que Tadministration des Domaines avait en 1898 essayé contre nous, pour un de ces comptes abandonnés l'application de la thèse contre laquelle vous avez vu les protestations péremptoiresde la Commission supérieure ; la direction de Marseille nous avait signifié un jugement d^envoi en possession, mais avait dû reconnaître qu'en fait elle s'était trompée, le compte ayant été dûment remboursé aux ayants-droit, et avait annulé la signification. L'att2[que recommence, mais par un autre assaillant. Cette fois il s'agit d'un livret ouvert à notre Succursale d'Arles au nom d'un soldat que l'autorité militaire a signalé comme disparu dans le combat de Frœschwiller pendant la guerre de 1870. S'appuyant sur ce que le déposant n'aurait pas laissé d'héritiers, la direction des Domaines de Cahors a obtenu du tribunal de cette ville, lieu d'origine du déposant, d'être nommée par jugement du 5 décembre 1899 administrateurséquestre de la succession, en attendant l'accomplissement des formalités prescrites par Tart. 770 du Code civil pour l'envoi en possession des successions vacantes. Les Domaines nous ayant demandé si nous consentirions à exécuter à l'amiable ce jugement, nous avons répondu, comme lors de la première poursuite, que l'État étant un successeur irrégulier éventuel, non saisi de plein droit, son action est subordonnée à l'envoi en possession dans les formes déterminées par le Code civil ; qu'au surplus, une instruction préparée de concert entre les départements du Commerce et des Finances nous fait une obligation d'exiger l'accomplissement des formalités prescrites par l'art. 770 avant de nous dessaisir des fonds ; qu'au fond, la prétention des Domaines nous parait contraire à l'esprit comme à la lettre de l'art. 20 de la loi de 1895, qui fixe un délai à l'expiration duquel les titulaires ou leurs héritiers sont forclos au profit des caisses d'épargne où le compte a été géré pendant trente ans et des sociétés de secours mutuels. A la suite de notre refus, nous avons été assignés
L ACTIVITE D UNB CAISSB D EPARGNE AU1
devant le Tribunal ciril de Uarseille, qui n'a p tué; M. de Jessé-Cbarleval, vice-président, anc . de noire Iiarreau, a bien voulu se charger de dé de la Caisse de If arseille, qui est la cause de U tutions-sœurs, car une grave question d'intérêt principe est engagée dans ce procès, sur le itérativeinent exprimée par la Commission i venue fortifier notre conviction.
Les intérêts capitalisés, tant sur les comp cours d'exercice que sur les comptes restai 31 décembre 1899, se sont élevés à fr. 1,641, diminution de fr. 36,154 sur 1S98.
Le nombre des livrets existant au 31 di atteint 168,475 ; il était de 164,696 au l"jar accroissement de 3,779 contre 3,432 en 1898.
Le capital dû à nos déposants était, au 31 di de fr. 60,680,988. Il a diminué dans l'année de
L'ensemble de notre activité s embrassé li tiens, 3,450 de moins qu'en 1898. Elles ont d( comprenant les intérêts sur comptes soldés capitalisés, à un mouvement général de fr. 3' fr. 221,516 de moins que l'année précédente, i ment de fonds de fr. 41,712,872.
. . . Tels ont été les divers chapitres de noi 1899. Il nous reste à dégager les résultats qui
Il y a eu moins de retraits qu'en 1898 ; la d fr. 647,290, elle n'avait été que de fr. 14,948 en 1 sements, qui en 1898 avaient continué d( fr. 628,842 (fr. 185,166 en 1897, plus de 4 mil ont au contraire remonté, pour la première îo'. et de fr, 451,282. — Les remboursements en nu nuent d'excéder les versements, de fr. 2,458,1 fr. 3,557,531 en 1898 et de fr, 2,943,638 en 18: rets capitalisés ont diminué de fr. 36,154 ; c'es qu'en 1898 (fr. 34,383).— La baisse du stock t de fr. 879,835, chiffre important encore, mais
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aux fr. 1,908,513 de 1898, aux fr. 1,174,494 de 1897, aux fr. 2,705,719 de 1896.— Les livrets existants au 31 décembre 1899 sont en augmentation de 2,29 •/«. — En somme, le mouvement de recul qu'a eu pour but et qu'entraînait forcément le jeu des parties restrictives de la loi de 1895 s'est plutôt ralenti pendant Tannée 1899, comme si, à l'approche de la fin des cinq années concédées pour l'application totale de ces restrictions, les épargnistes s'étaient repris à l'espoir de les voir disparaître.
Par suite du maintien à 3,25 •»/» à partir du 1*' janvier 1900 de l'intérêt à bonifier aux caisses d'épargne par la Caisse des dépôts et consignations, nous avons maintenu à 2,75 ^/o l'intérêt à servir en 1900 à nos déposants.
Nous avons, le second essai ayant suffisamment réussi, et à raison de l'encombrement qui se produit dans le premier trimestre, tenu cette année encore depuis le 1*' janvier une séance d'après-midi en la réservant aux dépôts, et nous l'avons après le 31 mars continuée jusqu'à nouvel ordre. Elle donne des résultats encourageants.
Statistique des opérations. — Les questions posées par le fonctionnement de la législation nouvelle n'ont fait qu'accroître l'intérêt de l'analyse statistique de nos opérations.
Sur 74,040 versements au lieu de 71,651 en 1898,53,800 vont de fr. 1 à fr. 200 ; 2,030 vont de fr. 1,001 à fr. 1,500. La moyenne a encore diminué : elle descend àfr. 212 au lieu de fr. 213 en 1898, 220 en 1897 et 225 en 1896.— Sur 68,839 retraits au lieu de 69,431, on en compte 47,001 de fr. 1 à fr. 200, au lieu de 46,758 ; 4,622, au lieu de 5,446, vont de fr. 1,001 à fr. 2,000. La moyennp tombe à fr. 264 au lieu de fr. 269.
La proportion des dépôts les plus minimes, entre fr. 1 et fr. 200^ représente 72,G7 °/o au lieu de 73,95 en 1898 ; les versements de fr. 1,001 à fr. 1,500 n'ont fourni que 2,74 •/«.
Sur les 168,475 livrets, on en trouve 81,315 dont le solde ne dépasse pas fr. 20, avec une moyenne de fr. 17 ; 21,963
de fr, 21 à fr. 100, avec un solde moyen de fr. 47 ; 9,644 de fr. ICI à fp. 200, avec un solde moyen de fr. 138 ; 14,097 de fr. 201 àfr. 500, avec un solde moyen de fr. 340 ; 14,227 de fr. 501 àfr. 1,000, avec un solde moyen de fr. 622 ; 10,537 de fr. 1,001 à fr. 1,500, avec im solde moyen de fr. 1,243 ; 8,675 de fr. 1,501 à fr. 2,000, non passibles de la réduction, avec un solde moyen de fr, 1,582; 1,604 de fr. 1,501 et au-dessus réduits au nouveau maximum de fr. 1,500, avec un solde moyen de fr. 1,503 ; 5,985 de fr. 2,001 et au-dessus réduits au maximum de fr. 2,000, avec un solde moyen de fr. 2,050. — Ainsi les livrets inférieurs à fr. 200, avec un solde moyen de fr. 33, représentent 67,02 "/o du total (au lieu de 67,45 •/« en 1898) ; et encore ceux au-dessous de fr. 20, les rudiments d'épargne, ont passé de 79,840 à 81,315, tandis que les livrets au-dessus de fr. 1,000 ne représentent pas plus de 16,16®/, de Tensemble.
L'avoir moyen de nos déposants en 1899 n'est que de fr. 360. Il était de fr. 373 en 1898, de fr. 393 en 1897, de fr. 416 en 1896, de fr. 451 en 1895.
Notre clientèle demeure toujours la même.
3,202 livrets ont été ouverts cette année à des ouvriers et journaliers, 756 à des domestiques, 607 à de petits employés, 610 à des artisans industriels, commerciaux ou agricoles, 216 à des militaires ou à des marins, 9 à des sociétés populaires, 4,195 à des mineurs et mineures pour la plupart de familles ouvrières ; en sorte que sur 10,694 livrets nouveaux, si on en déduit 103 de professions libérales et 996 sans métier déclaré, on en rattachera 8,695 au personnel populaire.
Nous vous avons fait déjà remarquer à deux reprises ce fait curieux que le nombre des livrets supérieurs à fr. 1,500 n'a guère diminué par l'application des clauses restrictives de la loi de 1895. Il en eût été autrement s'ils avaient appartenu, comme on le prétendait pour justifier les restrictions, à des rentiers ou commerçants désireux de se procurer par les caisses d'épargne des fonds de roulement à taux avantageux : car le nombre de ces comptes mouvementés comme des
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comptes-courants se serait de beaucoup réduit dans les cinq années, parce qu'en les mouvementant on n'aurait pas pu rétablir les anciens soldes, et c'est à quoi s'attendait le législateur. Si le nombre en est demeuré à peu près stationnaire, c'est qu'à l'inverse de la pensée de ceux qui combinèrent les restrictions, ces livrets sont la propriété de petits économiseurs, notamment de domestiques, qui placent à la caisse d'épargne la totalité de leurs économies et ne les retireront qu'au dernier moment. Cet aspect instructif des faits n'a guère changé en 1899. Au 31 décembre 1894, Tannée qui précéda la loi, nous comptions 16,756 de ces livrets ; au 31 décembre 1899, après plus de quatre années d'application de la loi, nous en comptons 16,264. Sur ce point encore, les dispositions restrictives de la loi de 1895 ont manqué leur but, l'élimination des livrets les plus forts, ou ne l'atteindront qu*aii terme de la période d'unification, mais alors avec des risques sérieux et sans se justifler par le motif qu'on avait allégué à tort.
Dans ce chiffre de 16,264 livrets, figurent 14,660 comptes ouverts antérieurement au 6 août 1895, et 1,604 ouverts postérieurement. Les livrets de fr. 2,000 et au-dessus, qui n'étaient plus susceptibles de s'accroître ni par des versements, ni par l'accumulation des intérêts, ont décru sensiblement (5,985 en 1899 contre 11,207 en 1895) : cela s'explique tout naturellement par les décès survenus, les transferts demandés, et les retraits qu'ont dû opérer les titulaires. Au contraire, bien que les comptes de fr. 1^500 et au-dessus aient eu à subir les mêmes causes de décroissance, le nombre en a augtnentè (8,675 en 1899 contre 8,091 en 1895), parce que des comptes
qui étaient sur la limite de fr. 1,500 l'ont dépassée parla capitalisation des intérêts. Les restrictions légales n'ont pas eu d'influence sur les livrets susceptibles de s'augmenter par raccumulalion des intérêts. Cette constatation confirme encore Topinion que les petits économiseurs capables de mettre de côté une somme de fr. 1,500 à fr. 2,000 l'immobilisent sur leur livret de caisse d'épargne, bien loin de se servir d'un livret comme d'un compte-courant.
Finalement, k l'échéance du 31 décembre prochain, si I n'est pas modifiée comme le conseille la Commission si Heure, à quelle somme pourra-t-on évaluer ce qui nous res à remboui-ser ou à convertir d'office en rentes ? C'est une vision qui peut vous intéresser. Au 31 décembre 1895, mois après l'application de la loi, nous comptions 19,298 co tes à ramener au maximum de fr, 1,500, et qui représents un excédent global de fr. 7,969,400. Au 31 décembre 1 les diminutions annuelles successives avaient fait descei ces chiffres pour le nombre à 14,660 comptes, soit 4,63S moins, et pour l'excédent à fr. 4,002,693, soil fr. 3,966 en moins. Si on admet pendant l'année courante, d'âpre moyenne des quatre diminutions annuelles antérieures nouvelle diminution de l'excédent pour fr. 991,676, il i resterait, le 31 décembre, une somme globale de fr. 3,011 à rembourser ou à convertir d'office en rentes. Mais il impossible de ne pas ajouter à ce solde, par la pensée, retraits que pourrait causer le mécontentement au-delà quotités excédentaires, sur les livrets frappés de l'acha rentes sans avis préalable, et aussi ceux que pourrait am< parmi d'autres couches de notre clientèle la contagion de plaintes : or c'est là un élément indéterminable.
La proportionnalité du nombre des déposants avec la pi lation était en 1889, pour ne pas remonter plus loin, de par 1,000 âmes. Elle était montée il 226 en 1896, à 234 en i: à 239 en 1898 : elle atteint en 1899 245 livrets par 1,000 h tants. L'arrondissement de Marseille représente 75 ■■'. ; ( d'Aîx et d'Arles l'un 15, l'autre 8 •/•• Le calcul parcan laisselepremier rang à ceux d'Aix, avec 40déposants sur habitants ; viennent ensuite Roquevaire (34), Salon (26), A (25), la Ciolat (24,3), Marseille f24,2), Aubagne (20 Tretset Fnveau (20), Sl-Rémy (19). Tarasron (10), Cbati renard et Barbentane (11) ; les aulressonl au-dessous de
Dans la classification par sexes, les femmes conser leur avantage ; 5,522 livrets contre 5,163 ouverts aux h mes. Sur les 5,522 déposantes, 1,388 étaient mariées, t
LEPARGNB DU PEUPLE
1,032 munies de l'autorisation maritale ; 356 avaient agi seules ; 18 oppositions se sont produites depuis la loi de 1881, sur 8,553 livrets ouverts à des femmes procédant de leur chef.
Au point de vue de l'âge, nos déposants nouveaux se subdivisent en 6,490 majeurs et 4,195 mineurs. Sur 1,912 mineures, 68 ont agi sans assistance, et sur 2,283 garçons, 31.
Les dépôts de l'épargne scolaire ont encore augmenté en sommes (fr. 57,453 contre fr. 56,665 en l898j, mais un peu diminué en nombre d'opérations (18,033 contrel9,034), à Marseille, pendant l'année scolaire, période de statistique qu'on prend à Marseille à raison des récompenses données aux instituteurs. Les Succursales ont donné 2,934 dépôts contre 3,017 en 1898, et pour fr. 14,575 contre fr. 15,913. Le nom^ bre des écoles participantes à Marseille a monté à 114 au lieu de gg en 1818 ; il n'y en avait que 16 en 1889.
Notre classitlcation par nationalités accuse, sur 168,475 livrets, 154,469 de titulaires français et 14,006 d'étrangers. Sur fr. 60,680,988, il appartient fr. 54^502,342 à des nationaux, et fr. 6,178,616 à des immigrés. Le contingent de nos compatriotes augmente en nombre de 3,274, et diminue en sommes de fr. 683,683 ; le contingent exotique augmente de 505 en personnes et diminue de fr. 196,152 en argent. Parmi les étrangers. Tordre reste le môme ; les Italiens en tôte, avec fr. 5,718,867 en diminution sur 1898 de fr. 166,682 ; les Suisses au deuxième poste, avec fr. 231,293, en diminution de fr. 6,441 , les Allemands au troisième, avec fr. 64,ri20, en diminution de 8,641 ; les autres nationalités figurent pour fr. 164,206, en diminution de fr. 13,387.
Bureaux Auxiliaires et Succursales, — D'après le rapport du 5 mai 1900 an Président de la Républiiiue sur l'exercice 1898, les deux caisses d'épargne qui avaient organisé le plus d'établissements annexes au 1*' janvier 1899 étaient celles de Paris et du Mans, qui avaient chacune 40 succursales ou bureaux auxiliaires. Depuis le !•' février 1899, nous
en avons 41 en service, et nous en aurons 43 bientôt si vous approuvez les propositions qui vous seront soumises. La Caisse d'épargne de Marseille tiendra donc la tête, à ce point de vue si important pour faciliter Texercice de la prévoyance à la clientèle populaire.
. .. Nous nous attachons à améliorer les locaux partout dans les Succursales anciennes ou déjà d'un certain âge. C'est ainsi que les bureaux ont été agrandis à la Ciotat et à Orgon, que des réparations ont été effectuées dans notre immeuble d*Aubagne, qu'à Salon un petit hôtel est construit par le bailleur spécialement pour nos besoins, qu'une division plus judicieuse a été introduite dans le Bureau Auxiliaire du Chapitre. Nous tendons aussi à abandonner peu à peu l'installation du service dans une maison appartenant au sous-caissier, mode de procéder qui a de sérieux inconvénients.
L'épargne scolaire commence d'avancer dans les communes à succursales. Au-dessous de Trets, qui donne Texemple, mentionnons les efforts faits à Cabannes, à Aubagne, à la Ciotat, à Ëyguiëres, à Orgon, à Oardanne, aux Martigues, à Septèmes.^
Un perfectionnement graduel et continué de notre réseau d'établissements annexes est facilité par cet organe nouveau, rinspeclion permanente. Nous vous dirons au chapitre du Contrôle quelle en est l'utilité à ce point de vue dominant ; constatons ici le concours apporté par l'étude sur place de l'Inspecteur, qui dresse des plans de chaque Annexe, aux améliorations soit d'installation, soit de fonctionnement, comme aux progrès de toute sorte.
Développements de l'épargne. --Vous savez que sous cette rubrique, vous trouvez désormais groupés les efforts de développement de l'épargne qui avaient été alimentés sur la quotité disponible des bonis pendant quelques années, et qui maintenant se rattachent à nos dépenses générales et aux allocations modiques permises par le ^ 18 de l'Instruction du 20 décembre 1895 : épargne des sous et services de minime
épargne, épargne scolaire, épargne de loyers, oeuvres de diffusion ou de défense de l'épargne, elc. . Il y a été pourvu en 1899 partie sur le chapitre ouvert à cet effet au budget, partie encore sur les soldes des dixièmes disponibles votés antérieurement à la loi et qui disparaissent peu à peu de nos comptes.
Épargne des sous
A. Services de minime épargne.— Les documents de Tétrauger nous montrent les résultats obtenus par les organes collecteurs d'épargne embryonnaire et automatique qui, en Angleterre et surtout en Allemagne, ne cessent de se perfectionner autour des caisses d'épargne. Nos assignations n'ont jusqu'à présent suscité aucune entreprise analogue dans notre grande ville.
B. Timbres-'épargne, — La vente, qui avait été en 1898 de 570,867 timbres, est en 1899 de 528,498, pour fr. 52,849 80, avec une diminution de 42,369 timbres par suite de certaines limitations imposées aux versements d'épargne scolaire en timbres sur les observations de l'Inspection générale des finances en vue de leur conserver strictement leur caractère. Sur 533,330 timbres rentrés, les instituteurs représentent 491,370 timbres, et les particuliers 41,960 ; la Caisse centrale 524,840 timbres, et les Bureaux de quartiers 8,490, le Bureau de la Joiiette arrivant en léte avec 2,730. Le total depuis la mise en circulation le 1**' février 1891 atteignait, au 31 décembre 1899, 3,776,100 timbres émis et 3,596,129 vendus. Sur ce nombre, 3,492,820 timbres avaient été versés comme dépôts de 1 franc par la rentrée des cartons, qui sont vérifiés et incinérés chaque mois.
Épargne de l'enfance
Nous avons continué les encouragements aux instituteurs qui servent le mieux l'épargne scolaire (fr. 1,500), les prix
l'activité d'unb caisse d'épargne autonome 335
d'ordre et d'économie aux élèves des écoles participantes (fr. 1405).
Propagande de Vépargne
Nous avons distribué^ à la fin de décembre et au commencement de janvier, 12,000 de nos almanachs propagandistes d'épargne et de prévoyance (fr. 1,300), qui sont extrêmement appréciés de notre clientèle, et à la préparation desquels nous apportons le soin le plus attentif.
Épargne relative à l'habitation
A. Épargne de loyers. — 21 dépôts de cette catégorie intéressante, qui pourrait être si utile aux ménages ouvriers en se vulgarisant, ont gagné de Pâques 1899 à Pâques 1900 les petites primes d'encouragement ; il faut y joindre trois modiques allocations à trois conférences de Saint- Vincent-de-Paul (Saint-Cannat, les Carmes, Saint-Théodore) qui nous versent des dépôts d'épargne de loyers majorés de primes. L'idée de l'épargne des loyers, que nous avons lancée, se diffuse par le canal de ces petites organisations de quartiers mieux que la Caisse d'épargne ne peut le faire elle-même.
Nous comprenons désormais dans le chapitre ouvert au budget pour le développement de Tépargne ce mode excellent, qui rentre exactement dans l'exception admise par le § 18 de l'Instruction du 20 décembre 1895 en faveur des modestes encouragements destinés à stimuler l'épargne.
B. Encouragements à l'épargne immobilière. — Les primes offertes n'ont déterminé aucun de nos locataires du Groupe de la Capelette à aborder l'acquisition de la maison de famille par annuités.
Défense de l'épargne ouvrière contre Valcoolism^e
Nous avons maintenu par de modiques allocations les bibliothèques circulantes organisées maintenant dans huit quartiers
'Xi
L KPARGNB DU PBUPLB
ans notre groupe de la Capelette (fr, 625); nous i tt. 1,120 (indemnilés et prix) à l'enseignement ce et de tempérance dans onze écoles primaires de vriers.
innemi le plus direct et le plus redoutable de pulaire, nous continuons de faire le peu qui est en ir. Il ne faut jamais dire d'une résistance au mal ïtérile. Qui le peut savoir 1 Le fléau, qui avait ;er en 1897 et repris sa marche en 1898, a subi in recul : de 25,291 hectolitres d'alcool pur conarseille en spiritueux proprement dits en 1898, idu en 1899 k 23,886, ce qui ramène en deçà du 196. Le nombre des débits rétrograde k 4,177, ) encore, mais ilfaut remonter jusqu'avant 1895 luver('). Ne perdons pas courage, poursuivons s efforts, et souhaitons, pour les élargir, que le ous restitue enfin pour une pari cette lÏDre dispo- )onis, dont les caissijs d'épargne de tous les autres de nous ont la jouissance intégrale et tirent tant
«tires d'épargne dans les Succursales
33 entraves nous enserrent dans nos Succursales s règles sont applicables, Ëndehorsd'une somme assignée sur le boni de 1893 à la Succursale aployée seulement cette année en petites primes mis domestiques demeurés depuis cinq ans chez maîtres et se recommandant par leur conduite, >mmes limités à t'épargne scolaire, qui a reçu des
e des deui symptômes qui est digne d'attention. imatioD, noua nous étions demandé, en 1S97, si les commer- '. pas, i la ftn de 1S96, forcé leurs approvisionnements et eurs achats. Mais rien de tel ne peut expliquer uns dJminu- 3 des lieux de vente, elle ne s'était pas produite en 1B9T, et, augmentation )>erBistaU. Cette fols les deux faits coïncident.
Xr**"
l'activité d'une caisse d'épargne autonome 337
allocations de fr. 200 à Trets, de fr. 100 à Martîgues (avec fr. 20 pour primes à l'épargne de loyers), de fr. 250 à la Ciotat^ de fr. 40 à Septèmes.
Contrôle et vérifications, — Les vérifications trimestrielles de la Trésorerie générale ont attesté la marche régulière de nos services.
L'expérience a continué de justifier la création du poste d'Inspecteur des Succursales et le choix fait de M. Charles Guillaumont pour l'occuper. Toutes les Succursales et tous les Bureaux Auxiliaires ont été vérifiés, et par des visites inopinées, depuis notre dernière assemblée générale : six, dont les plus importantes, l'ont été plusieurs fois. M. Guillaumont apporte dans ces vérifications une activité, un tact, une con^ naissance de tous les points de la réglementation légale ou administrative, une expérience pratique des détails du service, dont témoignent les procès-verbaux approfondis qui passent sous les yeux du Conseil dans la plupart de ses séances. Il faut bien vous le dire, parce que c'est la vérité, certains de nos sous-caissiers succursalistes avaient contracté dans leur ôloignement de la Caisse centrale, dans l'espacement forcé des vérifications, dans les mœurs familières des localités rurales, des habitudes de négligences, d'inattention aux circulaires de leurs chefs, de solutions par à peu près qu'il ne faut pas confondre avec les facilités et les obligeances légitimes d'une administration familiale comme la nôtre ; car pour les remboursements par exemple, surtout après décès, les inconvénients d'une telle façon de procéder peuvent être sérieux, et même les risques. Après trois ou quatre ans de fonctionnement de l'Inspection permanente, nous sommes convaincus que tous nos établissementsauronl acquis la pleine régularité, l'unité de pratique^ et l'allure dignes de la grande institution dont ils portent le nom.
-Al
Frais d'administration. — Nos frais généraux ont été de fr. 258,916 au lieu de fr. 245,712 en 1898. L'augmentation
338 L BPARONB DU PEUPLE '
e&l iDotivée par l'installation et l'eiploitation des deux nouveaux Bureaux Auxiliaires de la Belle-de-Mai et d'Ëndoume, des réparations aun immeubles de deux Succursales, les appointe m ents de l'Inspection, des gratifications pour de très longs services k deux sous-caissiers succursalistes après décès ou démissioD, quelques relèvements de petits traitements.
Comparés au solde dû, les frais ont représenté 0,42 c. */. au lieu de 0,39 c. ; comparés au mouvement des fonds, ils ont représenté 0,62 c. '/, au lieu de 0,58 c.
Malgré la baisse du solde dû, et grftce à ce qu'ont ajouté au produit de la gestion des dépftts le revenu de nos réserves, ta prescription des comptes abandonnés, les rentrées diverses, les ProBts et Pertes ont laissé pour l'exercice un boni net de fr. 148,750 contre fr. 157,491 en 1898.
Fortune personnelle
Situation actuelle. — La Fortime personnelle de notre institution monte ainsi de fr. 2,911,043 à fr. 3,053,793, en y comprenant le capital des legs Tournaire et Samatan à revenus affectés.
Le placement de notre patrimoine se décompose comme suit :
Hdlel central de Marseille et immeubles des Succursales d'Aix et Aubagne F. 395.499 22
Groupe d'immeubles de la Capelette (habitations ouvrières) au 31 décembre 1899. 459.756 41
40 actions de la Société des Habitations salubres et à bon marché de Marseille 20,000 •
98 obligations de la même Société 49 . OOO ■
80 parts de la Société coopérative d'épargne
et construction la Pierre du foyer 4 . 1 60 »
Prêts hypothécaires individuels pour habitations de famille 61.946 35
A reporter... F. 990.361 98
L ACTIVITK D UNS CAISSE D'kPARGNB AUTONOME 339
Report... F. 990.361 98
Prêts hypothécaires à une Société d'habitations à bon marché 10.153 73
Prêts aux sociétés coopératives de crédit agricole,. 7.800 » '
Mobilier de la Caisse Centrale et des
Annexes amorti de 10 *^/o 33.695 52
Rentes sur l'État 498.858 30
Débiteurs divers, prêts à effectuer 9.500 »
Fonds en compte-courant à la Caisse des
dépôts et consignations 1 • 503 . 424 35
Total F. 3.053.793 88
Il existe en outre au Bilan un compte X^* disponibles des bonis antérieurs à la loi du 20 juillet 1895 (emplois assignéSy mais non encore affectés ou décaissés), qui va dimi* nuant à mesure que les assignations sont employées.
. . . • Nous avons la confiance que vous marquerez comme nous avec une vive satisfaction, et non peut-être sans quelque fierté, l'étape de 1899 dans la marche ascensionnelle de nos réserves. — Proportionnellement aux dépôts (et vous savez quel prix nous attachons à l'élévation de ce rapport, elle com— pense à nos yeux l'état stagnant oi'i les restrictions légales retiennent l'épargne), notre patrimoine, qui représentait en. 1886 2,73 •/., atteignait en 1895 3,60, en 1896 4,01, en 1897 4,33, en 1898 4,72 ; en 1899, il dépasse 5 «"/o, exactement 5,03. — Il arrivait, lorsque vous fîtes à celui qui vous rend compte l'honneur de le portera la présidence, en 1886, à fr. 1,200,000, après 65 ans d'existence : en quatorze ans, il a beaucoup plus que doublé, nous venons de franchir le troisième million. — Mais songez du même coup à tout ce que nous avons fait ensemble pendant ces quelques années, renonçant à la thésaurisation stérile, portant notre action sociale en -tous sens, sans compter. Le reste vous sera donné par surcroît, a dit le livre saint : Dieu nous a donné par surcroit la prospérité, qui employée pour le bien est la force.
340 L KPABGNE DD PEUPLE
Libre emploi sans limitation en placements déterminés. — Un libre emploi sans limitation, sur l'Intégralité de la Fortune propre, nous est reconnu par l'art. 10 de la loi de 1895, en des modes déterminés de placements, qui sont surtout d'ordre général: 1" valeurs de l'État ou jouissant d'une garanUe de l'État ; 3" obligations négociables et entièrement libérées des départements, des communes, des chambres de commerce ; 3* obligations foncières et communales du Crédit Foncier ; 4' acquisition ou construction d'immeubles pour l'installation des services.
En vue de l'acquisition foncière dont la situation peu centrale et l'insufTisance de notre siège feront de plus en plus une nécessité, nous avons différé toute modification dans l'emploi des fr. 2,002,000 que nous avons en compte-courant au Trésor et en rentes. Nous avons d'ailleurs continué l'étude de la question d'un établissement au cœur de la ville, en des quartiers populeux, eti des conditions au niveau de notre développement.
Libre emploi partiel en placements locaux. — En dehors des placements sans limitation, l'art. 10 autorise à employer le cinquième du capital de la Fortune propre et la totalité du revenu en une série de placements locaux dans le département siège de la Caisse : bons des monts-de-piété ou d'autres établissements reconnus d'utilité publique ; prét^ aux sociétés coopératives de crédit ou à la garantie d'opérations d'escompte de ces sociétés ; acquisition ou construction d'habitations à bon marché ; prêts hypothécaires aux sociétés de construction de ces habitations, ou aux sociétés de crédit qui, ne les construisant pas elles-mêmes, ont pour objet d'en faciliter l'acbat ou la construction, et en obligations de ces sociétés. Pour ces modes, la Caisse doit adresser chaque année au Ministre du Commerce dans la première quinzaine de février l'état des opérations de l'année précédente, et le Ministre peut, sur l'avis de la Commission supérieure, suspendre l'exercice des placements de l'espèce.
Le capital de notre Fortune personnelle étant, au 31 décem* bre 1899, de fr. 3,053,793, le cinquième en représente fr. 610,758. Les placements locaux autorisés pour la Caisse d'épargne de Marbcille antérieurement à la loi de 1895 par les décrets des 13 août 1888, 4 février 1889, 30 juillet 1892 correspondent, quand le plein de la somme affectée aux prêts hypothécaires individuels est atteint, à un chiffre global de fr. 555,000. Le capital de notre Fortune représente donc maintenant un chiffre tel que les placements autorisés avant la loi correspondent à moins du cinquième, et le libre usage de ces emplois sur le cinquième du capital a repris cours. Nous n*en avons pas usé en 1899.
Nous rendons compte plus loin, à la place consacrée à nos Interventions dans l'amélioration des logements populaires, des placements qui portent sur le capital de la Fortune.
C'est la totalité du revenu de la Fortune que l'art, 10 autorise à employer dans les placements dont il donne la liste.
Sur le revenu produit en 1898, et qui représentait fr. 70,693, il a été fait seulement deux prêts hypothécaires individuels, l'un de fr. 4,500, l'autre de fr. 7,000, ensemble fr. 11,500.
Sur le revenu produit par la Fortune personnelle en 1899, et qui représente fr. 82,664, nous n'avons effectué jusqu'ici aucun des placements locaux autorisés.
Le prêt de fr. 2,000 accordé antérieurement à la Caisse agricole des Milles a été renouvelé, pour deux ans, au taux adopté pour ces prêts, 2 75 "/«.
Disponibilité des bonis
Nous continuons, diaprés les règles d'ordre adoptées pour l'état de choses qui nous est spécial, à mentionner distinctement dans ces rapports l'emploi du V* du Boni selon la loi du 20 juillet 1895 et les emplois votés avant cette loi sur
42 l'éparunb du peuple
s X" disponibles des bonis antérieurs, ce dernier compte éliminant de lui-même pendant une période que nous aimons envisager comme transitoiie, jusqu'à ce que le Parlement 3US rende la disponibilité votée trois fois par les Chambres.
EMPLOI DB8 X" DISPONIBLES DBS BONIS ANT^IUXURS A Li, LOI DB 1895
Quelques-uDs de ces soldes, nous l'avons dit plus haut, ont 3Urvu pour partie k divers développements de l'épai^e, qui Entrent peu à peu dans nos dépenses générales.
Il reste diverses allocations votées avant la loi, non décaisses encore, et qui ne se rattachant ni aux emplois de l'art. 10, i aux frais généraux d'un service, ne pourront être renouelées, sauf dans les étroites limites du § 18 de l'Jnsiiction du 20 décembre 1895. Nous rendons compte somlairement de la seule qui ait donné lieu à un mouvement
Épargne pour acquit de prêts sur l'honneur. — Au 1 décembre 1899, sur 260 demandes depuis 1890, on avait )nsenti 128 avances: 20 étaient remboursées partiellement, lais tout à fait douteuses pour le solde ; 15 emprunteurs 'avaient pu se libérer, 8 sont en cours de libération, 85 étaient acquittés entièrement. Avec le crédit de fr. 3,500, 1 avait pu, grâce au va-et-vient dû aux rentrées, faire depuis I début pour fr. 15,482 de ces prêts si humbles et néanmoins
bienfaisants.
BUPLOI DU V* DISPONIBLE DU BONI D'apRÂS LA. LOI DB 1S9S
Pas plus que les trois années précédentes, nous n'avons ussï à découvrir un moyen pratique d'user de la clause de irt. 10 mutilée en fin de débat parlementaire, et qui est mçue en ces termes que nous rappelons :
l'activité d'unb caisse d'épargne autonome 343
Lorsque le fonds de réserve représentera un minimum de 2 7« des dépôts, un V* du boni annuel pourra être employé à l'augmentation du taux d'intérêt servi aux porteurs des livrets sur lesquels le mouvement des dépôts et des retraits, y compris le sulde antérieur, n*aura pas dépassé 500 francs pendant le courant de l'année.
Nous considérons toujours comme une erreur, et non inoffensive, de faire croire au législateur qu'une disposition mal * conçue, à la fois fausse et vaine, puisse être utilisable, car c'est contribuer à en retarder l'abandon.
Et notre conclusion sur ce point est toujours la même : il n'est ni exact, ni utile, d'essayer des interprétations extensives de la disposition finale de l'art. 10 ; il ne Test pas davantage de rechercher pour tenter de l'appliquer des combinaisons d'une complication stérile ; la solution vraie est dans l'abrogation de cette clause, et dans le retour à la formule simple admise pour la disponibilité des bonis dans les caisses d'épargne d'à peu près tous les pays du monde, concours aux œuvres locales de prévoyance et de bienfaisance.
Organisations de prévoyance en faveur du personnel. — L'actif de la Caisse des Retraites atteignait au 31 décembre fr. 270,784, en hausse de fr. 10,580 pour l'année. Le revenu net des titres en portefeuille représente fr. 9,517 contre fr. 6,235 de pensions payées en 1899. Uyacette année sept pensions à servir pour fr. 6,235.
L'actif de la Caisse du Patrimoine, après dix ans et demi de fonctionnement, s'élevait à fr. 151,817, en hausse de fr. 20,122 pour l'année. Elle comprenait 31 participants au 31 décembre. Elle a reçu de divers d'entre vous, que nous en remercions,des dons manuels : 500 francs de M. Chambon, 100 francs de M# Espanet, 300 francs de M. Louis Mante. Aucune liquidation de compte n'a eu lieu pendant l'exercice.
La question d'applicabilité aux caisses d'épargne de la loi du 27 décembre 1895 sur les caisses de retraites, de secours et de prévoyance est toujours en suspens.
A l'exemple de diverses sociétés industrielles, voire Conseil
344 LePABONB DU PEOPLB
a décidé d'allouer aux employés de la Caisse centrale pères d'au moins trois enfonts, et dont les appointements annuels Ûies ne dépasseraient pas fr. 3,000, une subvention de fr. 60 par an, pour chaque enfant au-dessus de trois, et jusqu'à l'âge de seize ans. Vojs partagerez la double pensée qui nous a déterminés : sans ajouter dans un personnel restreint une charge sensible aux frais généraux, donner aux plus modestes employés chargés de famille une aide el un témoignage particulier d'intérêt, en même temps que coopérer comme il faudrait le foire en toute occasion aux efTorts pour relever la faiblesse relative de la natalité dans notre pays par comparaison k la natalité d'autres peuples.
Nos interventions dans Pamélioration des logements populaires
Propriété directe : immeubles de la Capetetle. — Nous sommes tout à fait entrés, pour nos immeubles de la Capelette, dans la période d'occupation normale et de rendement régulier. Le nombre des locataires, qui fin 1896 était de 96, atteignait ICI an 31 décembre 1899, sur 104 logements susceptibles de location. 11 est actuellement de 104, c'est-àdire du plein.
Les locations effectuées, qui avaient représenté (in 1898 fr. 30,321 dont il avait été recouvré fr. 18,687, représentaient fin 1899 un total brut de loyers de fr. 20,656, sur lesquels il a été recouvré fr, 18,882, soit une perte de fr. 1,774 comprenant fr. 1,365 pour loyers arriérés et fr. 409 par suite de départs de locataires que la crise ouvrière locale avait mis hors d'étal de continuer à s'acquitter. Déduction faite des vacances, des frais d'exploitation, d'entretien, d'eau, des impôts, etc., le produit net restait fin 1899 à fr. 12,151 contre fr. 11,296 en 1898.
La population du Groupe au 31 détiembre 1899 se composait de 412 habitants. C'est une moyenne de quatre personnes par logement ou ménaye.
l'activité D'UNft CAISSE d'kPARGNB AUTONOME 345
AU point de vue des professions^ la statistique des 104 locations établit que le Groupe continueM'avoir une clientèle exactement adaptée à son but, . •
Vous accueillerez à coup sûr avec une sorte de joie de conscience un renseignement que nous avons recueilli pour la première fois. Depuis 1893^ première année de Tachèvement des constructions du Groupe, — tandis que le taux de mortalité dans Tensemble de la ville de Marseille variait de 3,2 */• à 2,5 (en 1893, 3,2 ; en 1894, 3 ; en 1898, 3,1 , en 1896^ 2,9 ; en 1897, 2,7 ; en 1898, 2,5 ; en 1899^ 2,8), — ce taux n'a atteint dans votre Groupe de la Capelette, morts-nés compris, 2 ""/^ qu'en 1895, à raison d'une épidémie de variole, et en 1893, 1894, 1896, 1897, 1898, 1899, il a varié de 0 à 1,4 •/.. C'est le fait contraire, et rien n'est* plus douloureux, qui se constate toujours dans les quartiers populaires : la proportion ici est renversée.
Prêts hypothécaires individuels. — Il a été consenti, en 1899, en vertu du décret du 4 février 1889, deux prêts hypothécaires à amortissement à des particuliers pour la construction d'habitations de famille ; ces prêts s'élèvent à fr. 11,500. Le premier, de fr. 4.500, a été intégralement reçu par l'emprunteur ; sur le second, de fr. 7,000, il n'a été payé sur l'exercice 1899 que fr. 2,800, et le solde a été payé en 1900.
Depuis Torigine, il avait été accordé, au 31 décembre 1899, 23 prêts, pour une valeur totale de fr. 117,200, sur laquelle il était déjà remboursé par le jeu de l'amortissement et les paiements anticipés fr. 51,053.
Les emprunteurs sont toujours exacts dans leurs règlements trimestriels.
Participation à la Société philanthropique. — L'assemblée générale ordinaire de la Société des Habitations salubres et à bon marché de Marseille a voté, le 17 janvier 1900, pour l'exercice 1899, la distribution d'un dividende de fr. 8,86, sous déduction des impôts, qui a été payé à nos 40 actions.
L KPARaNK DU PEUPLE
:ipation à la Société coopérative. — L'assemblée ordinaire de la Pierre du foyer, tenue le 29 mai QÏs en distribution pour l'exercice 1899 un intérêt /, sur les sommes versées, qui sera payé à noa 80 fr. 50.
participation à l'Exposition de 1900. — L'appel fut adressé pour prendre part, dans les classes de lie Sociale, à l'Exposition universelle de 1900 nous il une occasion de revoir tout ce qui a é\& fait dans blissement depuis celle de 1889, d'en décrire les élémplexes, d'en dég;ager la synlbëse pour l'bonneur de on. Votre Conseil a considéré comme un devoir de n concours ft cette vivante manifestation de l'activité
la classe 109 (Institutions de prévoyance), treize retracent nos établissements en service, une carte tement des Bouches-du-RhAne indiquant nos foyers e, un état synoptique de la suite annuelle de nos 13, la marche de nos frais généraux, de nos bonis et iserves, la composition de notre clientèle de petits leurs, les développements particuliers et les modes [ qu'a pris chez nous l'épargne, Qos interventions en amélioration des habitations populaires, notre conorgaiiisalion du crédit agricole dans la région, l'enes progrès accomplis depuis l'Exposition de 1889, internationale permanente ouverte par notre fonds taire étranger sur les œuvres similaires en d'autres idées directrices de notre institution, son influence lution législative d'une réforme du régime d'emploi, a classe 106 {Habitations à bon marché), nous prées principes et les modesdivers de notre intervention Qouvement d'amélioration des logements populaires, B, des coupes, des vues des habitations du Groupe ipelelte, un relief en plâtre du Groupe, le relevé
l'activité d*unb caisse d'épargne autonome 347
du taux de mortalité de 1893 à 1900 comparé avec le taux du reste de la ville.
Tout cela sera résumé dans des feuilles mises à la disposition du public, et complété par la série des comptes-rendus, les publications accessoires, et une histoire de l'institution , œuvre magistrale de M. Paul Brière, à laquelle il a travaillé avec amour pendant plus de six mois, et qui assurera à nos successeurs plus favorisés que nous un récit exact des phases successives d*une longue existence, d'après les renseigne-* ments pris aux sources.
Dans les deux classes, votre président a pu s'assurer par lui-même il y a un mois à Paris que de beaux emplacements nous ont été attribués, en pleine lumière, et que par l'exécu* tion vraiment réussie des éléments dont elles sont formées, nos expositions sont de I^effet le plus satisfaisant. Beaucoup d'entre vous, nous l'espérons, pourront les visiter. Le trait caractéristique en est la partie morale, avec toutes les suggestions économiques ou sociales qui jaillissent des chiffres. La préparation a exigé beaucoup de réflexion, de méthode et de travail. Nous avons du moins la confiance que notre institution tiendra dignement sa place dans ce groupe admirable et si attachant de l'Économie Sociale.
Propositiohs spéciales. — Trois propositions, d'ordres divers, mais qui relèvent également de la compétence de rassemblée générale, vous sont soumises : une modification de détail au règlement de Tun des organismes de prévoyance en faveur du personnel, lacréation de deux nouveaux Annexes, la vente de Tim meuble de service de Tune de nos Succursales.
»Hr.
Modifications aux art. 21 et 22 du règlement de la Caisse du Patrimoine
L'art. 21 du règlement de la Caisse du Patrimoine, tel qu'il fut adopté par votre assemblée générale du 8 mai 1889, détermine les modes d'emploi des fonds disponibles : ces fonds ne
34» L liPARONB DU PBUPLB
peuvent étie placés qu'en rentes sur l'État français et obligations à primes du Crédit Foncier de France, de la ville de Paris, de la ville de Marseille. Nous vous proposons d'ajouter à ces modes deux sortes de valeurs de tout repos, et qui par leur nature échappent aux fluctuations des cours de la Bourse, les bons du Trésor et les bons du Mont- de-Piété, compris d'ailleui-S'ies uns et les autres dans les placements que la loi du 20 juillet 1S95 autorise pour les fortunes personnelles. Le but de celte addition est d'une part d'élargir un peu le cadre des emplois, et d'autre part, de permettre de diminuer peu à peu par l'achat facultatif de ces valeurs à montant fixe les risques de baisse qui pourraient causer au jour de la liquidation de leur compte quelque déception aux employés adhérents.
L'art. 32 porte que lorsqu'il y a lieu de procéder à la liquidation d'un compte, le montant de l'avoir de l'employé titulaire de ce compte est remis en titres choisis par le Conseil des directeurs parmi ceux qui composent l'actif de la Caisse du Patrimoine, et évalués au cours du jour de l'arrêté du compte. 11 s'est élevé un doute sur la question de savoir si dans ce texte l'avoir de l'employé doit s'entendre du solde créditeur inscrit à son livret, ou de ce solde calculé d'après la valeur réelle de l'actif que donnerait une liquidation supposée au jour du règlement: il est clair que dans cette seconde interprélation, qui paraît d'ailleurs la seule rationnelle, il peut y avoir une différence en moins sur la valeur globale de l'actif par rapport au total des soldes créditeurs inscrits aux livrets, et par conséquent sur le prorata afférent au compte liquidé, eu cas de baisse de tout ou partie des valeurs formant le portefeuille de la Caisse du Patrimoine. 11 importait de ne laisser se produire aucun malentendu sur ce point ; c'est l'objet de la modification proposée.
Création de deux Bureaux Auxiliaires
Vous savez que nous avons depuis plusieurs années adopté pour règle de subordonner l'étude de tout projet de création
nouvelle d'Annexé au désir pressant et justifié de la population elle-même.
De nombreux pétitionnaires sollicitaient Pouverlure d'un Bureau Auxiliaire au quartier du Rouet, et d'un autre au quartier de la Plaine. Une étude conduite avec soin a établi qu'il serait avantageux pour nos clients naturels, et sans risque de charges sensibles, d'ouvrir des bureaux auxiliaires soit au cœur de l'agglomération industrielle du Rouet, soit au Marché central, sur le cours Julien, où la création d'un bureau postal complet parait décidée, et où affluent les jours de marché maraîchers et domestiques.
C'est pourquoi nous vous proposons d'approuver la création de ces deux Bureaux de quartiers^ les 12* et 13*.
Vente de V immeuble d'Aix
L'immeuble que nous possédons à Aix, 11, rue Ëmeric- David, ne répond plus depuis longtemps aux besoins du service. L'acquisition en remontée 1881, les dépôts de la Succursale représentaient alors fr. 2,583,981 ; au 31 décembre 1899, ils atteignent près de 5 millions répartis entre 13,111 déposants. Une telle extension nécessite une installation correspondante et des aménagements meilleurs...
Acquis en 1881 au prix de fr. 15,500, l'immeuble d'Aix, si nous avions la liberté de gestion des caisses d'épargne de l'étranger, serait actuellement ramené par de sages amortissements à une faible valeur. Non seulement les amortissements annuels de l'espèce nous sont interdits par l'instruction ministérielle du 15 avril 1883, mais nous devons majorer le prix d'achat des dépenses ultérieures qui sont censées représenter une plus-value. Vous touchez là du doigt une des mille conséquences fâcheuses des réglementations irrationnelles qui vous étreignent. C'est ainsi que l'immeuble d'Aix figure aux bilans pour fr. 23,639 au bout de dix-neuf années qui n'en ont pas accru la valeur, et pendant que s'accusait sur les propriétés foncières de la ville une tendance
1^ aggraver
générale à dépréciation que telle ou telle éventualité pourrait
Tout cela ne rendait pas aisé de nous défaire d'une maison ^ qui pourtant exigerait encore des réparations coûteuses et sans
|;^: effet pour, en augmenter la valeur. Enfin un propriétaire voisin,
|pr déterminé par des convenances personnelles, a signé, sous la
seule réserve de votre assentiment, une promesse d'acquisi- ^r tion à un prix que de longs pourparlers ont amené à la somme
^ defr. 13,500, en acceptant de nous laisser la faculté d'occu-
;^ , per à titre de locataire, au loyer de fr. 750, Jusqu'au !•' octo-
^y bre 1901. Malgré la perte que laissera en écritures, sinon
% dans la vérilé des choses, cette réalisation, votre Conseil est
unanime à vous demander de la ratifier sans hésiter.
Antérieurement à 1895, les aliénations d'immeubles devaient être soumises à l'approbation gouvernementale : encore que ce point fût contestable pour notre Caisse à raison de sa pleine autonomie, les traditions et la prudence avaient engagé nos prédécesseurs à l'accepter. Mais deux avis importants du conseil d'État en date des 27 janvier et 19 juillet 1898 n'ont laissé aucun doute sur l'entière liberté d'emploi dont la loi du 20 juillet 1895 nous a investis pour les biens de la Fortune personnelle, dans les conditions de l'art. 10^ notamment sur le droit d'aliéner sans autorisation préalable. Le Ministre du Commerce a récemment répondu en ce sens à diverses caisses d'épargne, entr'autres à celle de Pithiviers le 3 mars 1899. Votre délibération suffira donc pour rendre la vente définitive. Pour l'avenir, nous croyons préférable de procéder par voie de location, au moins autant que possible, pour les Succursales. Diverses offres nous ont été faites : le délai d'occupation du local actuel, que la vente réserve, nous permet de les examiner mûrement. Nous désirons avant tout que le conseil d'administration de la Succursale, le juge le plus compétent des données locales, trouve dans l'installation nouvelle toutes les convenances, et que cette installation soit digne de l'aînée de nos filiales comme du groupe d'élite qui la dirige.
... Plus on vit mêlé au mouvement de nos institutions, plus
l'activité d'une caisse d'épargne autonome 351
on trouve suggestif le spectacle qu'elles offrent. L'épargne est possible aux plus humbles par le travail : elles en fournissent quotidiennement la preuve irrécusable. Par l'épargne facilitée, elles servent le progrès : voilà ce qu'il faut bien mettre en lumière.
Car de notre temps, il y a des gens qui le nient. Un auteur américain, Mi Gunton, formule en ces termes la thèse, que vous avez lue souvent aussi dans les écrits du socialisme français ; « la civilisation avance moins par l'épargne que* « par la consommation. Ceux qui épargnent, surtout parmi « les salariés, ne le peuvent faire que parce que d'autres « consomment. Si tout le monde épargnait, qui consomme-- < rait ? Et si personne ne consommait, qui pourrait épar*. « gner ? (') ». Que ces sophismes, n'est-ce pas? sont spécieux t et comme un père de famille ouvrier est excusable de céder à cette idée que plus il accroîtra sa dépense, plus s'accroîtront* son bien-être et son revenu ! Mais ce qui est admirable, c'est que son bon sens inné résiste. Nos millions de clients volontaires l'attestent.
La vérité est que si la consommation stimule la production en rabsorbant> l'homme qui soustrait à sa consommation immédiate, souvent improductive, une part des ressources gagnées par son travail appliquera celte part à une production nouvelle ; « faisant valoir ses économies par l'emploi, il commandera une consommation plus utile au progrès de la richesse que la consommation en jouissances personnelles (^) » . Et par l'effort de volonté, d'énergie,. d'abnégation familiale, de tenace patience, il aura doublé par surcroit sa force mentale et morale, c'est-à-dire le principal ressort de sa capacité productive.
Voilà pourquoi c'est par l'épargne que la civilisation avance, et pourquoi les institutions qui permettent de créer l'épargne, nos chères caisses d'épargne, filles de la liberté et de l'initiative
.«il
(1) Weaîth and Progress, p. 96.
(2) E. Levasseur, VOuvrier américain, t. IF, p. 445.
353 l'ûpargnr du peuple
privée, grandies dans une lente évolution expérimentale, sont d'activés auxiliaires et par toutes leurs irradiations sociales de puissantes propagatrices du progrès !
Le 31 décembre 1900, la Caisse d'épargne des Bouchesdu-Rhdne accomplissait la quatre-vingtième année de son existence. Pour les institutions sainement conçues, à la condition qu'elles sachent swvre l'évolution des choses et s'adapter sans cesse aux besoins nouveaus, le temps n'est pas ta vieillesse qui appauvrît et débilite, il est la durée qui fortifie et grandit.
Nous avons pour habitude, en commençant ces comptesrendus, de signaler tout de suite les traits saillants de l'exercice écoulé. Ce sont, cette fois :
Dans l'ordre des faits généraux, l'expiration du délai pour l'unitlcation du maximum réduil, l'importante série d'opérations qui en a été la conséquence, la leçon qui s'en est dégagée, la lutte soutenue pour la réglementation du contrôle ;
Dans le cercle de notre vie propre, les elTorts exceptionnels que la grave échéance de la ùïi de l'an a nécessités, et une victoire éclatante remportée à l'Exposition internationale de Paris.
PRBMIÈBB PARTIR
Faits et questions d'ordre général
Le terme de la période d'vnificalion du maximum des dépôts à 1,500 francs. —C'est en 1900 qu'arrivait à application intégrale la principale des clauses restrictives et régressives regrettable ment mêlées à des dispositions libérales et progressistes dans la loi du 30 juillet 1895. Le législateur
(1) Année 19B0.
avait imparti un délai de tolérance de cinq années pour ran^ener tous les livrets dépassant 1,500 francs à ce maximum abaissé ; au 31 décembre devait expirer ce délai.
Vous vous rappelez les protestations persistantes des caisses d'épargne contre une mesure qui les fait rétrograder en deçà du maximum admis sous le règne de Louis-Philippe, et qui les constitue, à ce point de vue comme à tant d'autres, à l'état d'exceptions par la défaveur dans le monde. D'autres préoccupations se manifestaient, celles des aléas de l'échéance. Elles n'étaient point causées par la quotité des excédents à rembou-rser, qui ne devaient guère dépasser 190 millions. Mais comment garantir que les déposants atteints se borneraient à faire descendre leur compte au niveau de la nouvelle limite légale, et qu'ils ne seraient pas conduits à réclamer davantage, soit par mécontentement^soit pour retirer de quoi suffire à tel ou tel placement? Savait -on même s'ils n'en entraîneraient pas d'autres, ou dans quelles circonstances ambiantes se passerait tout cela? Dès lors, quand la masse des livrets sujets à réduction atteignait un milliard, qui pouvait dire, du moins avec une assurance raisonnée, en face de quels retraits les caisses d'épargne et l'État se trouveraient ?
De ces doutes, la Commission supérieure s'était portée l'interprète au mois de janvier 1900, en précisant les motifs dans l'avis qui fut placé l'an dernier sous vos yeux. Le Ministre des Finances décida le Gouvernement à passer outre. Quand la Commission supérieure fut convoquée le 26 octobre, ce fut pour apprendre qu'il fallait renoncer à tout espoir de voir proposer aux Chambres une modification de l'art. 4 de la loi^ ou simplement une prorogation du délai, et qu'on l'invitait uniquement à émettre son opinion sur les mesures d'exécution de l'art. 4.
Tout en ^'associant à cette tâche en vue d'atténuer les difficultés pour les caisses d'épargne et les déposants, les membres élus estimèrent que le moment était venu de prendre unç initiative dont ils avaient laissé entrevoir la pensée dans leuf vote de janvier.
L EPARGNE DU PEOPLB
qu'à défaut de retrait avant le 31 décem^tes seraient ramenés à 1 ,500 francs a au at de rente effectué d'office, sans avis préaque les excédentaires avaient l'option entre i présenter pour demander le rerabourseexcédantlj500 francs, ou ne rien fairoj' et silencieusement, cette somme serait emplocoupure de rente à leur nom. C'était le jeu comme nul en France n'est censé l'ignorer
l'afTaire des déposants qui avaient attendu inq ans de choisir en temps utile celle des céder qui leur sembteraitconvenir le mieux- État n'avait plus rien à leur dire, ions ne sont point de simples administrantes bureaucraties ; leur clientèle est, à aille. L'art. 4 datait de loin déjà, la plii^ risait sont illettrés ou inattentifs. Dans une nmédiatement transmise à toutes lès caisnembres élus affirmèrent « le devoir moral ons des caisses d'épargne de rappeler aux us les moyens de pubDcilé et par lettres i disposition légale qui remontait h cinq Bur expliquer que, faute de demander le
en espèces de leur excèdent avant- le 3t 'aient forcés de recevoir en échange un titre it qui rendrait cet excédent indisponibU le du titre. »
jgeait les conseils de directeurs à ce rappel, de l'art; 4 les dispensait expressément dé mps ordinaire pour les dépassements du . 9 de la loi du 9 avril 1881. Mais ils virent is, une sorte d'obligation de conscience. En d'épargne privées de notre pays ont donné îe un bel exemple, qu'imita tardivement et Caisse Postale, lenlsse multiplièrent peu à peu, s'échelon—
l'activité d'unb caisse d'éparonb autonome 355
nèrent. Ou côté de la Caisse des dépôts et consignations^ les précautions avaient été prises avec une habileté discrète, et des approvisionnements préparés de façon à éviter soit un retard quelconque dans les remboursements, soit des ventes hâtives de titres du portefeuille. Du côté des caisses d'épargne, une grande bonne volonté était déployée et un effort considérable accompli pour suffire à des travaux anormaux et compliqués. Les déposants avaient visiblement trouvé dans la loyauté des avertissements qu'on leur prodiguait un motif de plus de confiance. Bien dans les événements de Tintérieur ou de l'extérieur ne troublait l'esprit des masses. Dans la presse, que ce fût inattention ou (ce que nous avons plus de satisfaction à croire) tacite entente de patriotisme, aucune des polémiques d'un autre temps. Une prolongation du délai des remboursements jusqu'au 12 janvier 1901 en facilita la réalisation ...
Au jour 011 s'acheva la vaste opération, tout s'était passé! sans encombre ; l'obscur défilé était franchi. Est-il juste, est-il bon d'en conclure que les sollicitudes des directions des caisses d'épargne avaient été sans fondement et erronés les avis de leurs mandataires ? A celte question, dont ceux qui réfléchissent et prévoient se garderont de croire l'intérêt purement rétrospectif, ce n'est pas nous qui répondrons, c'est l'organe le plus réservé, le moîps suspect de la presse française (^ :
0x1 peut le dire mûntenant, tous ceux qui ont à cœur le matDtieii du crédit public et le développement rôgulie^ des caisses d'épargne viennent de traverser une période où toutes les inquiétudes eussent pu sembler légitimes. Rarement on aura été aussi près de la plus effroyable des crises, exposé à des risques contre lesquels aucune puissance au monde n'eût pu garantir ni les caisses d'épargne, ni le Trésor, ni TËtat. Jusqu'au 31 décembre 1900, ils se sont vus les uns et les autres à la merci d'un hasard, à la discrétion d'un de ces mouvements d'opinion, d'une de ces paniques, à quoi rien ne résiste. Aujourd'hui que tout danger a pris fin, on peut respirer à l'aise, et il ne peut qu'y avoir avantage à mesurer le péril d'oîi l'on est si heureusement sorti.
(1) Temps du 9 janvier 1901.
l'épargne do PB0PLB
nous sommes en droit, ou plutôt nous avons le devoir, de ure avec le T<^mps :
t est bien qui linit bien. Maie c'est là une de ces épreuves par Des il n« serait pas bon de vouloir passer deux fois.
S fésuUeUs des restrictions de la loi de 1895. — es les données provisoires de la Noie officielle sommaire 1900 publiée au Journal officiel du 13 février Ï901, irsements en espèces, quoique supérieurs à ceux qu'acit pour le précédent exercice les chiffres définitifs M0,872,847 contre fr. 696,690,126 en 1899), restent e au-dessous des 800 millions auxquels ils s'étaient en 1893) maintenus de 1890 à 1896. Les rembourses en espèces ont élé beaucoup plus forts qu'en 1899 72,220,755 contre fr. 770,822,050) par suite de l'appli- 1 intégrale de l'art. 4 à ta fln de l'année. Le solde dû éposants a baissé par la même raison (fr. 3,230,463,500 e fr. 3,407,310,726 en 1899). L'excédent des rembourses sur les versements représente, sauf rectification par les îes définitives, fr. 231,347,908. Les intérêts, tels qu'ils provisoirement liquidés au profit des caisses d'épargne la Caisse des dépôls et consignations, s'élèvent à 1,619,142.
ïntenantque fonctionnent depuis cinq ans tes parties Ictives de la loi de 1895, limitation annuelle des verses, abaissement du maximum, et que la seconde joue lètement par l'unification consommée, comment en paissent les résultats ?
} petits économiseurs ne cessent de se plaindre des entraai gênent leurs actes de prévoyance ('). Les livrets de âOO à fr. 2,000 ont été éliminés : mais les statistiques et
>anB un remarquable ouvrage de MU. Burny et L. Hamaiide sur les
s d'épargne en Belgique, couronné par l'Acadëmle royale de Bel^ious lisons [p. io() : < Le maximum des dépOts, >i tant est qu'une e soit jugée utile, doit être fixe au chiBVe le plut élevé possible ; Il ient à cet égard de laisser une grande latitude à l'administratloa .
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robservation ont établi que le motif allégué pour justifier cette élimination, l'abus du livret par des capitalistes en usant comme d'un compte-courant^ était une hypothèse de l'esprit de système ou une exception, et on ignore quels seront les effets de la perte des comptes compensateurs des comptes onéreux sur les revenus dont les caisses d'épargne ont besoin. On ne sait pas davantage en quels emplois, souvent dangereux sans doute, s'en est allée Tépargne populaire repoussée de son abri le plus sûr. Du moins a-t-on atteint le but qu'en réalité on visait, dégager l'État-garant ?
Année par année, nous avons suivi et vous avons signalé les baisses insignifiantes qu'après la reconstituante capitalisation des intérêts les précédents exercices laissaient sur la masse d'épargnes détenue par la Caisse centralisante, et si on compare les chiffres définitifs aux provisoires seuls acquis à l'époque de nos comptes-rendus, on verra que nous ne nous écartions pas sensiblement de la réalité. Aujourd'hui qu'est close la période de transition et que l'application de la loi est complète, nous pouvons entrevoir dans quelle mesure elle a diminué le passif de l'État. Deux chiffres très simples résument ce résultat. Il était dû aux déposants, le 1" janvier 1896, début de la période transitoire, fr. 3,395,460,185 ; au
« Faut-il, comme en France, aisigner une limite aux versements ? Toutp
< mesure qui tend à mettre obstacle à ce qu'un particulier opère en une c seule fois le placement de ses économies est injuste, onéreuse, contraire c au bat de rinstitution... L'expérience condamne les mesures restrictives c consistant en maximum de dépôts, maximum de versements, intérêts t différentiels, du reste injustes» inefficaces, nuisibles à la classe ouvrière, c poussant à la fraude. » — De môme, dans son intéressante étude sur les Caisses d'épargne ilanoises (Bulletin du crédit populaire , mars 190 Ij, M. J. Valentiner observe < qu'il est très difficile de Axer une limite légitime
< aux dépôts d'épargne •.— -Frère-Orban, l'illustre fondateur de la Caisse générale d'épargne de Belgique par la loi du 16 mars 1865, se prononça dans son profond exposé des motifs contre les restrictions et les limitations, après avoir pesé les objections qui alors comme aujourd'hui prétendaient dénaturée toute caisse d'épargne non exclusivement formée pour les très minimes économies ; c'est là l'objet principal ; mais pour faire face aux frais des humbles dépôts qui sont onéreux, solidifier les réserves^ perfectionner le fonctionnement, étendre les bienfaits, il faut utiliser le tribut de l'épargne un peu plus avancée.
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i"janvier 1901, it leur est dû fr. 3,220,463,500. C'est une diminution globale de fr. 174,996,685 ('). 175 millions de moins siir 3 milliards 1/2 : c'est pour aboutir à cela qu'on a paralysé te mouvement naturel de l'épargne populaire, tracassé et découragé le peuple impressionnable des petits économîseurs, dévoyé et peut-être compromis une quantité difficile à déterminer, mais certainement considérable, d'humbles capitaux en formation, affaibli les caisses d'épargne, exposé le crédit public et l'État au terme du délai de tolérance aux aléas que nous avons mesurés ! L'ensemble du passif de l'État envers les caisses d'épargne ordinaires demeure de fr. 3,220,463,500, et si nous y ajoutons le solde dû par ta Caisse Postale, fr. 1,010,263,193, il dépasse 4 milliards 200 millions (>) !
Dira-t-on (c'est le dernier refuge) que ce paasifeùt été plus élevé encore sans les entraves de la loi de 1895 ? Oui certes, dans le régime d'emploi étatiste ; mais c'est la question par la question, car il s'agit précisément de réformer ce système, et de la part de ceux qui l'ont maintenu, la défense est sans portée dès lors que la dette à vue de l'État subsiste gigantes' que. Et dansleur impuissance à obtenir ce à quoi ils tendaient, apparaît de plus en plus la preuve qu'on a cherché la solution là' où elle n'est pas.
Mais parce qu'on avait agi dans l'espoir d'alléger la responsabilité de l'Étal, et que malgré tout elle reste effrayante, on s'enfonce plus avant dans l'erreur au lieu de la reconnaître, on commence d'écbafauder des raisonnements pour abaisser
(1)Cm chiflres étaient donnés d'après les documents offloiels connus à ce moment. Depuis lors, le rapport de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et conaigrnatlonB pour l'exercice 19D0 les a inodifiëR dans on sens qui donne plus de force encore à notre démonstration. D'après ce rapport (p. i], il était dil le t\ décembre 1900 aux caisses d'éparg'ne ordinaire» fr. 3,S33,711,S7S. La diniinulion depuis 189(1 n'est donc plui que de fr. 61,:(B,ai3. ei mllltoii'i m sur E milliards |/j !
(î) Il atteint t milliards 343,974.165 francs d'apréa la rectifluation qui précède.— Et c'est encore par la même Caisse des dépOts et conHignationB, surchargée de tant d'autres ffestlons, garante de ces quatre milliards, qu'on propose de faire fférer les lî, H ou 17 milliards d'une organlsatioii eéxténllsâe oblig-atoiia de retraites ouvrières I
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un, peu plus oncore le maximum de dépôt, même d'excellents esprits proposent de le faire descendre à 1,000 francs (^) !
Démonstration involontaire. — Pourquoi ? Parce que rÉtat est le débiteur. C'est la seule explication possible : l'inquiète crainte qu'inspire au Parlement la responsabilité créée ^ l'Etat par un mode d'emploi à peu près exclusif en rentes avec obligation connexe de remboursement à vue.
Où s^arréter dans la voie de la réduction, si Taccroissement dç l'épargne est un péril public ?
Cât on en est là ; le législateur français a été amené à envisager l'augmentation des dépôts dans les caisses d'épargne comme un mal, à se réjouir, et à se féliciter de leur recul, ou au moins de leur stagnation. Quel aveu !
Que font pendant ce temps lespays à régime de libre emploi décentralisé ? Tout le contraire. Ils applaudissent à la marché ascensionnelle de ces dépôts.
N'en citons qu^un exemple, dans cette Allemagne que lé vrai patriotisme doit toujours étudier et observer.
Considérons le mouvement* des dépôts dans les caisses
d'épargne de la seule Prusse, dont la population est numéri-^
quement inférieure (^) à celle de la France, et pendant ces cinq
. années que nous avons passées à poursuivre rappauvrissemént
des caisses d'épargne françaises :
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