DEUXIEME PARTIE

Vie propre de la Caisse en 1901

Opérations de l'exercice, — Les résultats de 1901, pour l'ensemble des caisses d'épargne, tels que nous les avons notés, se sont à peu près reproduits ici, et môme accentués, sous l'action des causes d'ordre général que nous avons exposées et de causes locales qui s'y sont mêlées.

Les versements, au nombre de 74.512 (au lieu de 77.722), se totalisent par fr. 16.149.280 92, en diminution de fr. 667.960 45, sur ceux de 1900; le nombre des opérations est inférieur de 3.210. — Marseille-Centrale entre dans le total pour fr. 8.950.654 60, le réseau des Bureaux Auxiliaires pour fr. 1.947 476, celui des Succursales pour fr. 5.251.150....

Les remboursements ont atteint fr. 16.725.418 41 en 65.609 paiements (au lieu de 75.62'i), en diminution de fr. 4.145.364 12 sur ceux de 1900. — Marseille-Centrale y (igure pour fr. 9.422.853 05, le réseau des Bureaux Auxiliaires pour fr. 1.707.548 02, celui des Succursales pour fr. 5.595.019, 34....

l'activité d'une caisse d'épargne autonome 411

La déchéance trentenaire a frappé 585 comptes représentant une somme globale prescrite de fr. 16.474 19. L'art. 20 de la loi de 1895, qui édicté la prescription des comptes abandonnés et le partage de leur montant entre les caisses d'épargne et les sociétés de secours mutuels dans des proportions déterminées, a été appliqué aux comptes publiés le 30 juin 1900 et atteints par la prescription le 31 décembre 1900. La part proportionnelle de notre Caisse dans l'ensemble des dépenses (attribution aux sociétés de secours mutuels, frais de publication locale et au Journal officiel) a été réglée par l'Administration supérieure à fr. 10.457 32 ; il est resté, comme reliquat net revenant à notre Fortune per» sonnelle, une part de fr. 6.016 87.

Les actions judiciaires engagées contre notre établissement par l'Administration des Domaines pour appréhender un certain nombre de ces comptes abandonnés ont suivi leur cours, après des conférences et une correspondance de votre président avec la Direction générale, au cours desquelles nous avons pu croire un moment, nous l'avouons, à l'abandon des poursuites. Aux conclusions qui nous furent signiHées, et où de copieuses subtilités tendent à obscurcir la volonté du législateur de 1895, notre défense a répondu par des conclusions approfondies et vraiment magistrales de M. de Jessé- Charleval. Un incident significatif s'est produit peu après. Vous le savez, les sociétés de secours mutuels qui font le service de la retraite sont plus intéressées encore que les caisses d'épargne à ne pas se laisser frustrer du bénéfice de la prescription instituée par l'article 20 de la loi du 20 juillet 1895, puisque ce texte leur attribue les trois cinquièmes des livrets abandonnés. Aussi, répondant avec un sens d'initiative trop rare en France aux avertissements formulés le 31 octobre 1900 et le 20 mars 1901 par le Conseil supérieur de la Mutualité, les deux plus importantes Sociétés mutualistes à retraites de Marseille, la Marseillaise et la Prévoyance en faveur de la vieillesse^ sont intervenues à l'inslance, et le Grand Conseil de la Mutualité, Comité départemental des

L EPABONB DU PEUPLE

}-du-RhAne, s'est associé à elles. De son odté, la e Ligue de la Prévoyance et de la Mutualité émeti le même sens, le 5 décembre, une déclaration motivée, apport de M. Cliaufton, avocat au Conseil d'État et k de Cassation. Les Domaines, tout en notifiant des ions nouvelles qui essayent de réfuter les autres, luxe I anormal de procédure, ont demandé le rejet dus itions, déniant aux sociétés de secours mutuels l'io' ise de l'action. Devant cette altitude, te Conseil Lir de la Mutualité vient de voler, le 13 mars 1902, (') affirmant et démontrant l'intérêt contesté. Vous uelles protestations soulève de toutes parts l'intrusion ) du fisc. L'affaire a été fixée au 11 juin ; c'est une 'un haut intérêt qu'aura à juger le Tribunal civil de le, et nos institutions attendent sa décision avec con-

ntéréls capitalisés tant sur les comptes soldés en

exercice que sur les comptes restant ouverts au 31

re se sont élevés & fr. 1.569 036 18, chiffre en dimi-

e fr. 58.733 14 sur 1900.

3mbre des livrets existants au 31 décembre 1901