L'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

20 juin 1900 — 25 août 1901.

Le projet de loi sur les syndicats professionnels, tel que le présente au Parlement M. Waldeck-Rousseau, comprend deux parties distinctes : Tune qui vise à agrandir et à fortifier les

BERTii D ASSOCIATION ET DK FONDATION

et d'action des associations professionnelles, id à affermir en le réglant l'exercice de leurs

importante, et la moins discutable, est à nos ère. Au moment ofi elle saisit le législateur de rgir la loi du 3t mars 1884, cette question se ellement à l'esprit : comment l'association pro- , en particulier celle qui a pour objet d'amélio- )ns de l'existence populaire, a-t-elle usé depuis la charte qui lui permit de renaître rénovée ? -elle conifuis à l'extension qui lui est offerte ? lestion intéressante à examiner. Pour le faire précision, il nous faut distinguer les deux ries d'associations professionnelles, les urbailes Comparons-en le développement parallèle, its de vue qu'il comporte.

— Au 1" janvier 1899, la statistique officielle l syndicats ouvriers, 1.965 patronaux, 176 mixiroles; au 1" janvier 1900, 2.685 syndicats 7 patronaux, 175 mixtes, 1.834 agricoles ; au 1, 3.287 syndicats ouvriers, 2.382 patronaux, .204 agricoles. C'est une classification peu ; syndicats agricoles, en général, sont mixtes, on rattacbe aux syndicats ouvriers les syndicats ailleurs ruraux seuls, syndicats qui cependant

Le nombre des syndicats ouvriers est supé- Toissement, lent en 1898 (63), s'est accentué en surtout en 1900 (602) (').

— Ici les syndicats agricoles l'emportent en ' janvier 1901, les 3.287 urbains comptaient

ent Dumériqii^ de» ayndicaU agricoles, qui avait été de 'ikit que de 1^0 en I9I)D. BRt-ce bien exact 7 Ce qui porte à e le nombre de l,82t en IB98 demeure tel quel en 1899, lisemblabie. L'explication serait-eile dans ie ratUchement .rarailleurs agricoles seuls aux syndicats o

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588.832 membres, soit une moyenne de 179 ; les 2.204 ruraux comptaient 533.454 membres, soit une moyenne de 242^ sans compter 48.458 membres de sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles. Encore, dans les syndicats ouvriers, l'effectif sur le papier diffère-t-il sensiblement de Tefrectif réel, car souvent ceux qui ont cessé d'acquitter leur contribution restent inscrits.

Groupements. — Les syndicats ouvriers avaient formé 200 unions locales, et fondé 75 bourses du travail. Les ruraux ont constitué une union centrale qui en fédère un millier, 10 unions régionales qui embrassent 72 départements, de nombreuses unions départementales ou à circonscription moins étendue.

Fonctions propres. — Les syndicats urbains ont placé ces fonctions dans le relèvement des salaires, la réduction de la durée du travail et le placement des chômeurs. Pour les deux premiers buts, ils ont procédé surtout par la grève. Pour le troisième, ils ont fondé des bureaux et réclament le monopole; les résultats accusés paraissent exagérés, étant notoire qu'en beaucoup de cas l'envoi à un employeur suffît au syndicat pour présumer le placement, ce qui est bien loin de la réalité. — Les syndicats ruraux, habitués à voir débattre librement avec équité réciproque les conditions de la maind'œuvre, ont préféré porter leurs efforls sur des développements profitables à leurs membres, notamment: à) Tachât collectif des matières premières et des produits nécessaires au travail, qui a fait baisser, de 40 à 50 •/© par exemple pour les engrais phosphatés, le prix des matières fertilisantes, et pour lequel on estime leur mouvement d'affaires global à 200 millions de francs par an ; b) la vente des produits du travail, fruits, légumes, œufs, beurres, vins, par la vente publique aux marchés des villes, par l'ouverture de marchés spéciaux, par Texportation, par les envois de colis postaux, pnr les fournitures à l'armée et aux administrations ; c) la trans-

MBBRTB D ASSOCIATION BT DB FONDATION

dusti'ielle des produits (moulins et fours coopéralion des conserves, etc.) ; d) le' perfectionnement a par l'achat, l'usage en commun, le prêt ; e) étail ; f) la défense des vignobles, leur reconstiipiniferes syndicales, les méthodes meilleures de g) le placement.

konomiques latéraux. — Les syndicats urbains caisses de secours, de chômage, de retraites, LÏlIeurs en général, quelques coopératives, de rares !ts(*). — Les syndicats ruraux ont formé des coopéoduction,et aussi des coopératives de consommaesquelles de considérables (celles de la Charente- : Normandie), 150 à 200 caisses locales(') de crédit u 6 novembre 1894), 30 à 35 caisses régionales irs 1890) ; ils ont agencé toutes sortes de services :e et d'assistance, mutualités contre la maladie et aide récipiojue en journées de travail, protection ict des orphelins, conciliation et arbitrage, assules (mortalité des bestiaux, grêle, incendie, acci- ;ail), Boit en les appliquant eux-mêmes, soit en compagnies des avantages spéciaux.

ide et instruction. — On relevait, en 1899, es publiés par les syndicats urbains, 139 par les premiers discutant les intérêts professionnels nés po]émî(;ues, souvent d'après des postulats larfois en y mêlant la politique ; les seconds traiitions pratiques avec simplicité, et du reste plus car on ignore trop la puissance de cette presse, et

:B iDlernationat du crédit populaire en 1900, qui a recom- [>ëratives de crédit rural de s'appuyer sur les Bjndicats agrii qu'il n'y avait jusqu'ici aucune utilité k introduire dans edtt Roopf^ratir urliaiii le contnllo des syndicats ouvriers, janvier 1901, d'après le rapport au Journal Offîfk'l du 18 juin oiisidére ce nombrf comme iiien au-dessous de la réalitô.

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nous ne connaissons pas de journal de bourse du travail qui tire à 25.000 numéros comme le Bulletin de r Union du Sud-Est. Les syndicats urbains ont créé des bibliothèques et des cours professionnels ; les ruraux répandent un enseignement théori- \ que et pratique par des conférences, des écoles fondées ou

i subventionnées, des champs d'expérience, des concours de

machines, et vulgarisent l'emploi des engrais chimiques, les notions d'élevage, de viticulture, d'outillage par des almanachs, des cartes agronomiques, des brochures.

Fortune acquise. — Les syndicats urbains joignent à leurs cotisations la ressource de subventions, surtout municipales. Il ne semble pourtant pas qu'ils se soient constitué de sérieuses réserves. Les ruraux ont pu en former déjà par l'économie et Thabileté de leur administration. Il n'est pas rare d'en trouver qui possèdent un patrimoine de 30.000, 40.000, 50.000, 60.000 fr. ; ceux de la Sarthe et des Deux -Sèvres dépassent 100.000 fr. Plusieurs sont propriétaires de leur siège, ayant acheté ou fait construire l'inci meuble dans lequel ils sont établis.

Tout ce que nous venons d'indiquer h traits sommaires pour

l'activité des syndicats ruraux, on le retrouverait avec détail

aa cours de l'exposé si vivant, si précis, si heureusement

conçu et distribué, qu'en a tracé le comte de Rocquigny dans

ses originaux et attachants ouvrages (9- Que les syndicats

urbains rencontrent (mais il faut le mériter par la tâche

accomplie) un historien aussi pénétré du fier amour de son

sujet, et aussi scrupuleusement soucieux d'exactitude, nous

te leur souhaitons avec une sympathie sincère. Et encore que

d^inîtîatîves l'écrivain a pu ignorer! Que son enquête a été

dirfxoîle dans ce milieu si peu bruyant! Si on pouvait tout

ervi brasser, on serait émerveillé des résultats qu'a produits

\,\) r^Gs syndicats agricoles et leur œuvre. Paris, Colin, 1900.— La coopéfcttion de production dans l'agriculture, syndicats et sociétés coopératives (SQ-ricoles. Paris, Guillaumin, 1896.

LA LIBERTK D ASSOCIATION BT DB FONDATION

'cloppement île l'association professionnelle dans nos Ignés.

il impossible à ceini qui observe impartialement les faits jas conclure : quoique moins nombreuses (comme unités, >mme edectifs), les associations professionnelles rurales elles qui ont tiré le meilleur parti de la loi du 21 mars Dans une circulaire explicative de la loi, M. Waldeçkeau disait avec une forte justesse: « L'association profes- 11e doit être moins une arme de combat qu'un instrude progrès matériel, mornl et intellectuel, ■ Ce sont les : qui ont le mieux répondu à ce large et noble prône. Tandis que les syndicats urbains voyaient surtout ; de combat pour élever le prix et réduire le temps de la e, les syndicats ruraux créaient par l'tTistrument de ïs les organismes les plus variés pour satisfaire à leurs s et relever leurs conditions d'existence, formaient des lions, s'instruisaient par une presse spéciale, avançaient îs congrès, solidiriaient leurs ressource.-!, jouaient un imancipateur et organisateur de la démocratie pay-

on cherchait les causes de celte différence, on les trou- ; pour les syndicats urbains, dans la préoccupation ante qui les hypnotise sut' les conditions de la mainre, leur soumission fréquente à des dirigeants instables es agitateurs de rencontre, le goût de la politique (au sociale) qui les tiraille entre les diverses écoles sociaet les habitue à s'agiter dans le vide, les tendances à ;onisme de classes ('), une notion insuffisante de la : du travail (pressions syndicales, minimum de salaire,

imparer nu trade-unioniBme anglais, dont les caractérea dÏBtinctifa dnquant6-cinq aoB sont la aubstitutton ) la politique agressive et iitol'une méthode de négociation et d'arbitrage entre des repréi qualifiés du travail et ceui du capital, la direction eonlïfe non ïhefa occaitionnelB et irresponsables, mais à des fonctionnaires snta et salariés choisis dans les ranf^s des trade- union ietes pour «cité adraiuistrativB (V. Histoire du Tiaàc-Unionisme. de Sidney 1»6.J

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visée au monopole du placement) ; — poui- les ayndicals ruraux, daus la mise à l'écart de la porLli.|ue, dans l'acceptation de concours éclairés (') qui unit la confiance des uns e1 le dévouement des autres, dans i'instinct de la liberté du travail, dans un fonds remarquable de bon sens et d'esprit pratique.

A qui profitera une extension de la loi de 1884? Si l'on juge parles faits acquis, aux ruraux d'abord, qui, souvent raillés comme retardataires, orientent et guideront leurs frères vers te progrès. Mais, ensuite, aux urbains {*).

(\) Il serait puéril de croire pour cela, quoiqu'on l'ait dit, qu'ils soient det RTOupemente patronaux ou politiques. Ddiis leur gënévalit^», ils comprenueni tous lea élémantB du monde ag:raire, servent surtout les plus bumblea, el rapprochent les liommesdQ toute opinion; leurœuvre est bleu proreBsionnellf (». de Rocquig'ny, Les tyndicats agricoles, pp. 39. 4î, 393). Là où Us Boni purement ouTriers, tels ceux de la régioa forestièiv du Centre, ils a'occu pent priaoi pale ment d'augmentation de salaires et de grèves.

(2; Depuis quelque temps (octobre 19(il^.quelquèssympt0mes d'une actior corporaUre plue sérieuse semblent poindre dans les inllieui uT)>alus. De> trruupements s'ébauchent de syndicats désireux de se soustraire aui meneurs uniquement préoccupés de politique socialiste, et tendant i uni conciliation arec les employeurs sur le seul terrain des intérSts profession oels. On entrevoit dans ces tentatives certains traits (mais à l'état di linéaments 1 peine) des périodes profitables de l'hlEtoIre du trade-unionismi anglais : le recours à l'alliance et à l'appui de la bourgeoisie instruite (délé guéa des syndicats dits Jaunes de Montceau les Mines auprës d'une grandi association BCientiAque, la Société d'Économie sociale), le choix de secrétaires généraux permanents désignés à raison de leur capacité administrativi (Union fédérative des syndicats ouvriers professionnels de France et de: .colonies. ) Uais il est difficile de démêler encore les véritables caractères di ces tendances, et s'il y alà des indices réels de progrès. Le mouvement sem bleaurtoutuuo résistance aux abus de politiciens. En rompant avec une poli tique antisociale et révoiutioimaire, en s'orientant vers une politique effica cernent corporative, il faudrait que nos syndicats professionnels trouvâssen pour les guider, au lieu d'agitateurs de rencontre et souvent suspects (épi logneB des graves de mars 1901 à Marseille], dos organisateurs et des tacti ciens d'intelligence supérieure et de sijre nioraliié comme cette belle suiti de leaders du trade- unionisme anglais, Newton, Allan, Applegarth, Guile Coalson, Odgar, Kane, Dronfleld, Campbell, Broadhurst, Shipton, Norman scll, Macdonold, Birtwistle, Bumett. Kuigbt. Burt.

BRRTU D ASSOCIATION ET DE FONDATtON

les urbains repoussent le projet de loi f*) ; les quent, quoique avec plus de modéralîon {-). En lonc l'apport de ce projet, quant à la première e dont nous nous occupons ?

3 et 6 étendent la capacité civile du syndicat, laissent le droit d'acquérir, à titre onéreux ou is biens meubles ou immeubles, sans autorisaété des cotisations ou des valeurs qui en repréoi, la faculté même (en se conformant à certais) de faire des actes de commerce, et par là de s ressources. Si le syndicat fait des actes de l aborde des entreprises, ne s'agit-il que de , une société se juxtapose au syndicat, qui lent un personnel déjà uni par des relations de le métier: l'article 6 facilite par divers moyens

de sociétés de ce genre. L'article 5 va plus loin :

personnalité civile non plus seulement aux

is aux unions de syndicats ; elles pourront ester

ration des bonrset du trovidl, M. Guesde, de nombnux ) interrogea, ont mnnirosM leur hostilité, malgré les efforts

Rouaiiet ; ils craignent qu'on ne les dupe, que la possaai ne permette de les atteindre dans leur actir, ou qu'an meree on i n'embourgeoise* les syndiqués. C'est toujours fantOmei du monde ouvrier urbain, us vigoureux leader» du mouTament syndical agraire, sait & l'asBemblée de i'L'nion du Sud-Est : < Le besoin de t'il sentir? N'est-ce pas que la loi de ISSt, faito pour les m d'industrie, est jugée insuffisante pour les projets de

y voir qu'une arme de combat t. . , Nous savions nous en >r. Aussi, hien que le projet contienne d'ea:cellentef jmtnent pour la personnalité civile des unions et leur droit de

sommes pas sans inquiétude. Il est permis de redouter que personnalité commerciale des syndicats ne fasse dévier le tnsformint en un simple mouvement coopératif basé sur tériel tel que l'ont conçu les peuples étrangers, lui faisant tère social élevé ; oe serait l'etTondrement de nos plus

inc la loi du 1" juillet 1901 n'accorde-t-elle pas autant à

aairo désintéressée 1

LASSOCIAXrON PnOFF.SS[ONNRLI.IÎ

en justice, posséder lesimmeiibtes nécessaires àl réunions, bibliothèques, cours d'instruction tech tinns, laboratoires, champ3 d'expérience, abris [ machines, insirumenis, bourses du travail, atel t)ss;ige, hofipices et hOpilanx,

C'est une réforme hardie que de donner aui professionnelles une large capacité civile, mais forme dont la bardies'se est sagesse. Leur ou commerciale, dès lorsque c'est par des société autonomes, p:irait également admissible, et no pas d'objection sérieuse à la* concession de quel pour simplifier la formation de ces sociétt^s. Il ( de louer le projet d'écarter résolument les préju posent chez nous aux groupements naturels d'as: conférant aus. unions le droit d'ester en justice < tous les immeubles quie comportera leur fonclio n'y a aucun motif plausible, dit excellemment motifs, pour obliger les unions à recourir & un lorsqu'elles veulent posséder en commun le: assemblées, leurs bibliothèques, leurs collectior ou d'instruments, etc. Des asiles ou refuges poui et les voyngeurs, des maisons de retraites pour et les infirmes, peuvent être l'œuvre d'une unioi plutôt que celle d'un s,vndicat isolé.*

Tout cela répond à deux idées saines ot juste! dation vraie sans la liberté de posséder et de s( les terrains juridiques, pas d'association ouvrlè féconde sans la propriété, dont l'exercice tue i utopies.

Puisqu'on déclare absurde d'empêcher les u dicnts, pourquoi ne pas légaliser les unions de Puisqu'on reconnaît juste et utile la pleine liberti tions professionnelles, puisqu'on leur donne une civile, pourquoi ne pas faire de même pour les but non lucratif et non illégal?.,. Mais si ce sont de demander que les principes de la loi pr

étendus à d'autres associations, ce n'est pas une raison pour la refuser elle-même, car les progrès s'appellent l'un l'autre, se déterminent réciproquement et s'enchaînent.