IV

' Ainsi, de lous cùtés, là politique menace la mutualité dans lé temps môme qu'elle la flatte.

La conclusion est simple: la mutualité, pour se fortifier, pour se défendre, pour avancer, doit compter beaucoup sur elle-même, très peu sur la politique.

- .; . . ' 14 janvier 190à

* Nous trompions-nous en prédisant (î), lors de l'enquête ordonnée le 2 juillet 1901 par la Chambre, que les indications risquaient de n'en pas être suivies si elles étaient contraires au projet de loi sur les retraites ouvrières, et qu'ainsi apparaîtrait la profonde différence de ce procédé de consultation avec le référendum, auquel on Tassimilait, mais qui laisse le dernier mot au pays ? Lorsque le résultat en a été connu, tout le monde, dans les milieux politiques comme dans le public, et même dans les coulisses du Parlement, considéra ' le projet comme abandonné^ au moins jusqu'à la législature prochaine. Voici pourtant qu'il s'agit de le reprendre au plus t6t. Et étant donnée la psychologie de nos parlementaires, il n'est rien là qui soit pour étonner.

(1) Cet espoir a été déçu ; la troisième des propositions de lois a été votés par le Sénat, le 30 janvier i90â. sans qu'ait été discuté notamment tout ce qui séparait les sociétés dont il s'agit des associations visées par la loi du 1*r juillet 1001.'

(2) Dans le Journal des Débats des 20 août et 20 octobre 1901.

La thèse est que, après tout, les critiques formulées dans la masse d'avis dont le texte a été distribué aux députés sont diverses, souvent contradictoires, ce qui reviendrait d'ailleurs à ceci que le projet n'agrée à personne; et, dès lors, il suffi; ra de .retoucher le texte primitif en s'inspirant de celles de ces critiques qui auront paru les plus fondées. — La retraite forcéç

restreindrait le disponible de l'épargne à un mode exclusif ?

On limitera les versements de l'espèce au jour où, avec |[es

cptisations patronales, ils auront produit un minimum alimentaire de pension ; aq delà^ ils seront remboursables par fractions de fr. 50 pour d'autres emplois. — La mutualité s'eflfraye? On élargira les concessions qu'on lui a faites, et, en outre des sociétés de secours mutuels, on admettra comme organes du système les caisses patronales ou syndicales, les caisses d'épargne, les sociétés d'assurances mutuelles et à primes, des syndicats de garantie analogues à ceux qui fonctionnent pour les accidents du travail, d'autres peut-être. — La retenue de 5, 10 ou 15 centimes par jour est taxée d'inégalité ?' On y suts.lituèra une proportion, 2 */« du salaire, 4 •»/» avecla contribution de l'employeur.-^ LMnscriptîon deà versements sur les livrets serait trop difficile ? On adoptera le mé(ianîsmé allemand des cartes et des timbres. — Pour l'invalidité, un délai de huit années de versements parait une condition excessive à l'octroi des majorations ? On le réduira à deux ans, sauf à diminuer les concours.— Les travailleurs agricoles ne sauraient être astreints au même traitement que les ouvriers de l'industrie ? On distinguera : les permanents seuls seront assujettis, et les temporaires pouâ-ront s'assurer, tnais n'y seront pas tenus.

Sans rechercher par le menu si ces arrangements spéciaux donnent, sur les points qu'ils visent — et il y en a bien d'autres (i), — des satisfactions apparentes ou réelles, il saute

(J) Ainsi, indépendamment de l'erreur intrinsèque et des dangers du principe de la prévoyance imposée^ subsistent entières ces objections techniques, financières, économiques : l'indétermination et le vague des charges en face desquelles l'incertitude des statistiques place le monde du travail et

30 PREVOYAN'CB LIBBB OU OBLIGATaiBE

IX yeui que ces points sont secondaires. Le fond du système est pas modifié, ni les grandes lignes ne le sont. Or, c'est issence, ce sont les lignes maltresses du système, bien plus ]e les détails, que condamne l'enquête, particulièrement par s dépositions auxquelles la compétence donnait une portée irieuse, parfois une véritable autorité.

Et tandis que par la relouche de quelques-uns des détails s partisans delà contrainte légale, avec un soin sans doute ncère, à coup sur ingénieux, cherchent à faire accepter msemble, les faits viennent de montrer par une sorte 'épreuve an/ictp^elajustesse des doutes de ceux qui réponssnten matière d'assurance- vieillesse la prévoyance obligaire.

Il existe, en efTet, une classe de retraites sur laquelle on a ïulu, il y a quelques années, expérimenter le régime de obligation : les retraites des ouvriers mineurs. Tel a bien :é l'objet de !a loi du 29 juin 1894. Or, que se passe-t-il en ! moment autour de cette loi ?

Un des chefs, lo plus important peut-être aux yeux des itéressés, de l'ultimatum lancé par la Fédération des mineurs, : autour duquel demeure flottante la menace de grève généile malgré des délais de grâce renouvelés, a été celui-ci : ^vision immédiate de la loi du 29 juin 1894, abandon du sys- >me de retraites variables selon la durée du travail, l'âge, le ilaire, les versements, allocation de retraites uniformes de 30 fr. ou 2 fr. par jour après vingt-cinq ans de service, sans mditions d'âge.

pav8, les inquisitions que comporterait le contrCte des voraements, Dconnu du concoure dos budgets publics aux retraites d'invalidité, le ïuveau drainage énorme d'épargne produit par la capitalisation de i% à I mitliardE, le remplacement de la multitude des porteurs de rentes par un igantesque créancier unî(|ue, les conséquences do l'aceélération de la lisse du tau.\ de l'intérft sur la décroissance des retraites, la disproporon des résultats de cette coostruction cyclopéenne aux sacrifices et la iception Inévitable des espérances excitées, eto.

A cette demande, fondée sur des assertions en Pair, le gouvernement a opposé un projet de loi qui peut se résumer ainsi : on majorerait jusqu'à 300 fr. la pension de 18.000 mineurs à qui s'applique incomplètement pendant la période transitoire la loi du 29 juin 1894^ quand ils justifieront de cinquante-cinq ans d'âge et de trente ans de service ; l'État avancerait le fonds de bonification, et recouvrerait ses avances partie sur les mineurs dont la retenue serait supplém entée de 1/2 ou de 1/4 "/, suivant les cas, partie sur les compagnies par un prélèvement sur le prix d'adjudication des concessions et par des centimes additionnels à la redevance proportionnelle des mines.

Est-il juste, est- il bon de renforcer ainsi la situation de caste ouvrière privilégiée qu'on a faite aux travailleurs des mines ? Les combinaisons présentées reposent-elles sur des statistiques solides et des calculs certains, par exemple pour la durée moyenne de la vie des assurés et leur nombre ?. .. Nous ne l'examinons point, notre seul dessein étant de dégager l'enseignement que cet épisode intercurrent apporte dans Tétude d'une organisation généralisée de retraites.

Tout d'abord, qu'on se souvienne de la genèse de ce premier essai d'assurance-vieillesse obligatoire en 1894. Malgré les puissants résultats déjà obtenus en matière de retraites par l'action libre dans l'industrie minière, et quant au nombre des participants (^), et quant à l'ampleur des contributions patronales, et quant à la quotité des pensions, on voulut à tout prix instituer un régime de contrainte, au lieu de s'en tenir à une certaine réglementation et au contrôle, qui auraient suffi. C'était, disait-on, l'avenir fixé, le peuple mineur satisfait, la paix conclue entre les entreprises et leurs collaborateurs de la main-d'œuvre.

Quelques années à peine ont passé, et les ouvriers mineurs, ou plutôt ceux qui les mènent, jettent au législateur cette mise en demeure : « Ou vous allez, à très bref délai, faire table

(1) 98 */•> ctes ouvriers mineurs versaient déjà pour la retraite dans des caisses libres.

•-jn

522 PRÉVOYANCB LIBRE OU OBLIGATOHIE'

ce rase de celte loi^ dont nous dénonçons Ilnanitè et déclarons « la faillite, — ou nous .donnerons le^sîgpal d'une grève arméa « dans toute Tindustrie française çles naines », ; * .

A cette sommation, qui ne serait tolérée, quk)n y réflé^ cbisse, d'aucune autre catégorie professionnelle ou sqciale, ni du patronat d'une industrie, ni de collectiv-ilés même légalement représentatives de commerçants grands ou petits, ou d'avocats, ou de prêtres, ou de soldats, ou de journalistes, oi| de professeurs, ou d'artistes, ou de marchands^ on se soumet à demi, en ce sens au moins qu'on élabore et qu'on offre ujie solution transactionnelle. Mais ceux qu'elle prétend apaiser la repoussent comme dérisoire. »

Pourquoi une loi générale de retraites ouvrières, qui, loin d'être accueillie avec satisfaction à l'originepar les intéressés, est, avant même de prendre corps, âprement attaquée par le parti ouvrier et les syndicats professionnels^ servi rait-ellç mieux la pacification sociale? Qui le peut sincèrement espérer ou consciencieusement le promettre ?

. En second lieu, il est d'évidence que si la loi du 29 juin 1894 n'avait pas pris pour base l'obligation, les difficultés actuelles n'existeraient pas.

D'une part, les ouvriers mineurs, forcés d'affecter à la reiraite la part du salaire qu'ils peuvent consacrer à la prévoyancOy s'étonnent des complications d'un fonction nen^çnt dont ils ne comprennent pas les exigences,. s'irritent (dès lors qu'ils versent) des longs délais de la période transitoire, et puisque l'extension de ce qu'on leur a attribué comme un droit dépend d'un simple vote de leurs élus, prétendent que leurs élus mesurent les retraites à ce qu'ils estiment des besoins.

D'autre part, les chefs d'industrie sont amenés par une façon très naturelle de raisonner à se dire : « l'État n'a pas a consenti à nous laisser continuer les larges retraites que nous « servions par esprit d'équité, il a affirmé que ses retraites « obligatoires et garanties par ses caisses contentent seules « les mineurs ; c'est donc à lui, s'ils ne s'en contentent pas, « et non à nous, de combler ce qui manque. »

Et là vérité est que, lorsqu'on substitue à la prévoyance libre, qui seule est la prévoyance, la contrainte légale, on s'engage dans deà embarras inextricables et sans cesse rens^issants.

Enfin une des objections graves entre celles qui se dressent contre tout système de retraites universalisées .et obligatoire^^ est le risque de surenchère. Étant données des institutions politiques où tout relève de l'élection, comment ne pas prendre garde que la surenchère est fatale, inéluctable ? Elle Test, et par l'accroissement du taux, et par l'abaissement de^ âges. Et quel péril, impossible à mesurer !

Eh bien, par avance, en voici la preuve fournie. La loi sur les retraités obligatoires des ouvriers mineurs nç date guère, pn réalité, que de cinq ou six ans, car elle fut très lente à pouvoir fonctionner. Et déjà on réclame de doubler et de tripler le taux des pensions, et de supprimer les conditions d'âge, ce qui revient à dire, eu égard à Tâge de début dans la profession, qu'on sera retraité à trente-buit ou quarante ans. Et on réclame tout cela par des injonctions à échéance fixe, brève, sous des sanctions violentes. Et les législateurs sont près de se rendre, et ils édifient laborieusement des transactions...

Ce n'est là que la première étape de la surenchère. Elle a peu tardé ('). .

En vérité, si les politiciens socialistes qui s'imposent aux ouvriers mineurs et qui rêvent de retraites fantaisistes par l'impôt avaient voulu jeter dans le débat de la loi un argu-

(1) Le fonctionnement de la loi du 29 juin 189i fournit un autre enseiffneaient topique. D'une enquête libre il résulte que sur 160.000 mineurs, 30.000 au moins ont abandonné leurs livrets dans les compagnies, qui ne retrouvent plus les titulaires. Comment éviter cela ? On n'en aperçoit qu'un moyen : une carte d'identité ; mais ce serait la résurrection du livret, honni et aboli ! — L'indifférence ou la résistance est moins grande en Âllemagnej par suite du tempérament de la race et des habitudes de discipline, quoique elle existe. En France, la répugnance pour les contraintes est si vive et si générale qu'en matière d'instruction primaire, si la gratuité a servi la diffusion, l'obligation n'est pas obéie, les commissions scolaires ne fonctionnent pas.

PIIEVOYANCB LIBBB 00 OBLIGATOIRE

ruineux pour le syslëme du projet, ils n'auraient pu X inventer.

tte leçon de choses contre le régime de la prévoyance i qu'on propose de généraliser, c'est un document à joinu lourd dossier de l'enquéle. Il vaut, à lui seul, bien des mslratîons par le raisonnement.

jrquoi ne pas l'écouter, cet avertissement des faits, conQrar des voix vraiment autorisées de l'enquête ? Est-il donc rtlcile à des hommes de bonne foi de rectifler leurs vues, jter les opinions désintéressées, de revenir aux solutions les et saines, conformes aux traditions juridiques et au

de notre pays ?

pelons de nos vœux une floraison de propositions nouî qui ne fassent pas de l'éducation populaire à rebours, 'éteignent pas chez les travailleurs le sens de l'initiaprévoyante et chez les employeurs !e bon vouloir, qui nt à l'assurance-vieillesse son caractère d'afTaire privée ibant à l'individu et à l'association, qui tendent comme

belge de 1900 et la loi italienne de 1901 à généraliser uvres d'une liberté consciente par la stimulation et t'aide rps social.

LE RALENTISSEMENT DE Li POPULATION