UNE THKOKIK DE L ARBITRAGE

sans base, sans raison et sans trêve ; car d'une part, les fauteurs de grèves Tenvisageront comme un essai de conciliation valable s'il tourne à leur avantage, désavoué ou dénué de sanction s'il ne les satisfait pas, et, d'autre part, un arbitre inclinant en général à accorder une part des demandes, ils croiront avoir intérêt à recommencer plus fréquemment le chômage volontaire pour obtenir quelque gain de chaque arbitrage successif.

Mais quel serait le résultat ? C'est que les entrepreneurs, de plus en plus surchargés, de moins en moins incités par l'espoir de profit qui est le ferment irremplaçable du labeur et le juste prix du risque, transporteraient au dehors les industries atteintes, ou les liquideraient, .ou végéteraient affaiblis, et que de moins en moins naîtraient des initiatives nouvelles. Ainsi décroîtrait constamment le nombre des Français qui concourent à l'activité effective du pays et à la production nationale. Et la somme de travail manuel employé diminuant, il y en aurait moins à offrir, moins de salaires à répartir.

Notre analyse nous à conduits à ces conclusions : En général, les différends nés du contrat de louage de services ou d'ouvrage (<) répugnent, par nature, à l'arbitrage officieusement imposé ou légalement obligatoire.

On peut y soumettre les différends qui portent sur linterprétation d'un point déterminé du contrat ; pour cela, il

(1) Nous préférons cette expression à celle de « conflits du capital et du travail i, locution fausse que nous avons tous le tort de propager. Elle donne pour le capital la notion d'une sorte d'entité séparée toujours du travail. Or. dans combien de cas le' travail n'est-il pas joint au capital ! L'industriel, le directeur de société commerciale, l'entrepreneur, le petit patron travaillent souvent plus que Touvrier ou l'employé, d'un travail plus intensif, avec des durées plus longues, et avec autrement de souci^ d'effort cérébral, de fatigue même. Parlons donc du travail manuel, qui, d'ailleurs, n'est dans la complexe vie qu'un élément sur lequel on s'hypnotise trop, et ne laissons pas croire que le travail montai, la plus haute expression du travail, n'est rien.

606 LKS CUISES Dïï LA VIE OUVRIERE

n'est guère de motif sensible de préférer des arbitres institués ad hoc aux juges de droit commun.

Toutes les fois qu'il s*agit de créer la convention^ ou de la modifier, ce qui revient à en créer une nouvelle, aucun arbitrage imposé ou obligatoire ne saurait légitimement se substituer aux libres vouloirs des parties.

Mais alors, dans ces derniers cas, les plus fréquents, que faire contre les grèves ?

Les prévenir d'abord, ou les pacifier amiablement, le plus possible, et dans ce but, des organismes permanents de conciliation, soit libres, soit même publics et légaux, très préférables à l'intervention accidentelle agencée par la loi du 27 décembre 1892, ne sauraient être trop recommandés.

Si la conciliation a échoué, et quand la grève vise la création du contrat, l'arbitrage volontaire est seul admissible.

L'issue de la récente grève de Marseille par la reprise du travail au moment où l'on croyait indispensable de régler des conférences contradictoires, montre que beaucoup de grèves se dénoueraient d*elles-mômes si les intéressés écartaient nettement l'intrusion de tiers dans la création du contrat et si les pouvoirs publics maintenaient la liberté du travail comme celle de chômer avec une fermeté égale.

Et, au surplus, la liberté est la liberté. Il n existe pas de secret, ni de mécanisme automatique, pour qu'on n'en fasse jamais qu'un bon usage. Tout au plus peut-on en raréfier ou en atténuer les abus : rien n'y sert autant que la vulgarisation d'idées économiques exactes et des vérités morales.

X^e ohdmstge Involontaire et ses remèdes

Le chômage involontaire et ses remèdes

l/EMPRUNT SUR GAGKS

âO mai 1902.

Un des moyens les plus usités, en pratique, de pourvoir aux besoins créés par le chômage involontaire est l'emprunt sur gages, le recours au Mont-de-Piélé. On pourrait le rattacher à la question du crédit populaire; mais c'est une forme si inférieure à celles qui nous sont chères que nous préférons l'examiner à part. Pourtant on ne peut se refuser à reconnaître que c'est une forme du petit crédit, qui précède l'autre dans l'avancement économique, ou supplée à l'autre là où l'autre ne peut prendre corps, et qui, môme où l'autre existe, a sa part d'utilité pour certains besoins; une preuve en est fournie par la coexistence, en Allemagne et en Italie, d'institutions de cet ordre (i) avec le développement des associations coopératives de crédit personnel.

Nos réflexions viennent d'y être rappelées par deux publications de nature et d'importance très différentes : un chapitre réservé aux diverses modalités dé ce qu'il appelle « le* prêt populaire », par M. G. d'Âvenel dans ses enquêtes curieuses, vivantes, documentées (2), et les deux volumes qu'un apôtre du crédit populaire, le P. Ludovic de Besse, consacre à l'une

(I) Il y en a 556 en Italie.

(t) Le Mécanisme de la vie moderne [k* série). — Paris, A. Colin, WOt.

des plus altacbaiites figures de la riche hagiographie fiaiiciseaîne (*).

Sans revenir sur des définitions, une histoii-e, des réglementations légales ou adtninisiratives, des descriptions de fonctionnement, des statistiques de résultais, que nos lecteurs pourraient demander à des ouvrages spéciaux (*), nous voudrions, sons la suggestion de ces travaux récents, et surtout iu second, considérer quelques aspects moins connus du sujet.

La distribution du petit crédit sur nantissements doit-elle 6tre une entreprise commerciale plus ou moins libre, ou In lâche réglée par la loi d'établissements publics et privilégiés, ne disons pas de bienfaisance, mais de prévoyance philanthropique ?

C'est un point que semblent trancher, en dehors de toute théorie, ce fait qu'historiqueniènt la seconde solution est issue des vices de la première, la comparaison des abus mxqucis la première a donné lieu à toute époque et ies services de plus en plus perfectionnés rendus par la seconde, le rapprochement par exemple du système des oaton brokei's de Londres, même en tenant compte de ses bons côtés (^), avec celui des monts-de-piété entons pays, ta

' {I) Le Bienheureux Bernardin de Feltre et ton œuvre, i vol. in-8'. — Tourâ, Marne, 19Si. .

(S) Notamment ceux do fiUize, surtout do M. E. Duval, directeur du Mont-de-PiSté de Paris, (Le Mont-de-Piéti de Parif, de 1889 à 1900, rapports aonuels, Annuaire BtatUtique de la ville de Paris, — Le» api' rations du Mont-de-Piété de Paris à différente» èjxique» depuU ta création, — Du prêt tur gages, rapport au Congvée international it'asniS' itnce en 1900).

■ (3) Par fsemple, le foimalisme moindre, l'abience do minimum légal l'avances, etc. — Pour ce rapprocbemênt, lire dans un esprit impartial les ieux thèses de la polémique ang'laiEe nicueillie et traduits par M. S. Lequesne (Paria, Dupont, 18116). — Le même mal a fait créer à Mew-York, an 189t, une sorte de banque philanthropique , sur gages par quelqm» lioiiimes d'iuitiAtive, en tdte desquels il est piquant de uoter M. l'ierpunt Uorgan, mis actuellement si en vue par le trust de l'Océan.

l'emprunt sur gages <)11

pullulation des Lombards usuraires qui se produisit à Parisen 1795, après la fermeture du Mont-de-Piété.

Le devoir social de ne pas laisser les pauvres gens livrés par la nécessité ou l'ignorance aux exactions de l'usure fut nettement aperçu dans l'Ilalie du XV"" siècle, que cette lèpre dévorait, par les véritables fondateurs des monts-de-piété: non point Savonarole en 1495, comme on Ta cru et écrit, — mais, après de vagues ébauches à Fresingen au XII* siècle, à Salins et à Londres au XIV', des fils de François d'Assise, entre 1428 et 1484. L'idée vint aux Frères Mineurs de leur amour des humbles^ et sans doute de l'imitation de certains usages des « fraternités » de tertiaires. D'après les recherches originales du P. Ludovic de Besse, la priorité semble devoir se partager entre Ludovic de Camerino pour le principe (1428), Michel de Milan et Barnabe de Terni (1463) pour des essais de réalisation. Bernardin de Feltre (1484, à Mantoue) pour Texacte organisation. C'est Bernardin qui à l'élan de la charité chrétienne joignit les intuitions d'une sorte de' génie économique, et rendit l'œuyre viable.

Avec ses variantes légales,, administratives, techniques/ suivant les nations ou les villes, tout le développement des monts-de-piété est sorti de là.

On peut dire que les bases ont été posées par Bernardin avec une sûreté bien remarquable.

Il ne se borne pas à cette notion : abolir les profits injustes du crédit et lui assigner une fonction généreuse. Il fait prévaloir» même contre les siens (rare mérite), le principe d'exiger des emprunteurs un intérêt modéré pour couvrir les frais e^ préparer des réserves, ce qui efface le grief si souvent adressé aujourd'hui encore à la doctrine catholique d'avoir condamné comme illégitime la location de l'argent : la médiocre action

>12 LKt> CKIBKb 1)K LA VIK OUVKmHK

les moDts-de piété & prêts gratuits {^) lui a donné raiaon. Il pporte d'autres idées non moins justes, etqui n'ont pas été BOÎQs fécondes : pourcréer l'ampleur et le bon marché des essources, l'appel aux petites épargnes ; le secret des dépôts levenu une règle des caisses d'épargne et des sociétés de redit; même des prescriptions de détail, estimation des gages ardes spécialistes, vente aux enchères publiques, restitution Ss bonis de vente & l'emprunteur, alors que, pour les préleurs articuliers, la vente des nantissements est la [irincipate ource de profits ; enfin cette conception d'asseoir l'institution ur un patrimoine alTranchi de l'obligation de le rémunérer. I est digne de remarque que ce dernier trait soit retrouvé finq siècles plus tard par un maître de la science, Luigi juzzatti, qui rêve d'orienter les banques populaires italiennes rersua type- final de ■ maternelle impersonnalilé i (*)... ■ Quelle chose étonnante que, de la léte de ce petit moine, lèPTiteur et amant de la Pauvrelé, soient sorties en 1484, lOus des inspirations de foi supraterrestre, des combinaisons iconomiquesqui subsistent inépuisées en 1902 ! N'est-ce pas tn thème t méditer pour les psychologues et les sociologues ?

La connexion imaginée en Kspagne des nionts-de- piété aux aisses d'épargne, quoiqu'on entrevoie l'association d'idées ;ui an fut l'origine, participe (c'est pourquoi nous nous y rrétons en passant) de l'erreur de tout régime qui Ife lee

(1>. UODt^llier, par exemple, et la fondation Utiantal à Lille.

(ï) Toute la part revenant dans cette première organiBatiou du ciëtUt our les humbies à Bernardin de Feltre, qui joignit l'action socialeé l'étude omm» de nofr jours Sohulze-Delitzsch ou Raiffcisen, restera flxëe par le '. Ludovic dft Beese. Dana une lettre qu'il publie en t4te de iob ouvrafre. DUS avons matquâ quelques rëeerTes; elles n'âtent rien à l'Intértt de «e vre alnoére. plein d'investimtloDB et'dit renseigiiemeDts aur la question W inontiMlft-piM^

l'emprunt 6UR GAGES 613

caisses d'épargne à un emploi unique et forcé. Nous avons nous-même constaté en Italie, où le système eut quelques applications, comment il fallut s'en dégager à Padoue, quels résultats il avait eus et eut la liberté recouvrée^ quels obstacles la Tt>utîne opposa à une réforme (*).

De 1822 à 1869, la Caisse d'épargne de Padoue, astreinte à placer les dépôts au Mont-de-Pîété, ne vécut que de notn i l'épargne était misérable, et (péril essentiel du régime) là Caisse était assaillie de rétraits aux moments où le lAqçt-de- Piété avait le plus besoin de fonds. L'autonomie et un libre emploi t*églé par les statuts furent conquis en 1870. Quarantehuit ans d'unicité d'emploi laissaient alors 1.500.000 francs de dépôts et 58.000 francs de réserve ; au !•' janvier 1902, les dépôts représentent plus de 24 millions et les réserves près' de 3 millions, après que, depuis 1881, outre l'aide apportée à* l'activité régionale par le jeu du libre emploi, plus de 600.000 francs ont été répandus en concours aux oeuvres locales de bien social.

Une seule Caisse d'épargne en France, celle de Nancy, est' annexée au Mont-^de-Piété. Mais ce n'est point quant à remploi' des dépôls : ses 35 millions environ (au 1*' janvier 1902) sont à la Caisse des dépôts et consignations ; seuls ses bénéfices (62.681 francs en 1902) vont au Mont-de-Piété, qui a ainsi absorbé depuis l'origine plus de 1.700.000 francs. Pour être plus limité, le système n'est pas moins faux, empêchant toute formation de réserve, et la commission supérieure des caisses d'épargne en a demandé Tabrogation.

L'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 nous parait avoir fait une suffisante et juste part à l'idée d'un concours de l'épargne populaire au prêt populaire sur gages en classant parmi les modes de libre emploi d'une quotité des fortunes les bons à ordre ou au porteur au moyen desquels les monts-de-piété effectuent leurs emprunts.

(1) Nous avons raconte, en 1890, cotte évolution instructlTe dans notre Viéit^: à quelques institutions de prévoyance en Italie, p. 215 et suiv.

LUa CUISES DE LA VIE OUVRIBHR

'on prend comme type d'établissement public de prêts iges le Monl-de-Piété deParis, qui est en effet remarsment organisé, quelles lacunes pourrait-on signaler e système et quelles améliorations entrevoir? it le monde est d'accord sur le trafic des recoanaïs- ;:làot'i le but est de prévenir l'odieuse usure, il la iiaftre au second plan, et au préjudice des plus raalheuil détourne, en outre, les bonis de vente des engagistes rocanteurs ('). On explique l'existence de ce malsain erce par l'infériorité trop sensible des prêts à la valeur intîssements, et cette infériorité par la tendance natales commissaires-priseurs responsables à tenir leurs itions trop basses; on propose de confier la prisée à des } appointés. Il faut convenir pourtant que l'organisme de doit être protégé contre des déficits à la vente, et qu'on lit en appréhender d'appréciateurs irresponsables (*). préférerions d'une part l'Mévation du quantum de ce pour éviter l'insuflisance des offres ou l'exclusion

faut se rendre compte de ia maniâre dont a'eierce cette iDdustrie. un ménage pauvra a épuisé l'avance reçue, il apprend par dea prosdes eoBeignes, des soi llcitat ions directes, qu'il peut vendre aa raconoe avec faculté de la racheter au bout du mois morennant une plusle 10 ■/ ; il livre son titre, avec espoir de le recouTrer bientôt. Un us tard, gâné pour dégager parce que l'Interdt est lourd et pour jter parce qu'il n'a plus la reconnaissance, il continue, et de mois en l subit une suite de ventes flctives qui représentent 1)0 >/• d'intérêt, :re, à la fln, souvent dépouillé. Les usuriers brocanteurs dégagent iles susceptibles de revente sûrement avantageuse, et laissent vendre res pour loucher les bonis qu'ils «joutent & l'intérêt usuralre. Ces >nt touchés, en très grande partie, par les marcliands de reconnaîsik Paris en 1«00 pour fr. 316 8SN eontro fr. 331. «6 au public), et ' pour la catégorie la plus pauvre des emprunteurs. . B. Duval no croit pas à eu danger, et il on donne de solides raisons. .re pourrait-on adopter sa proposition, en y joignant la constitution iids d'atii^urance cuntre le riK<)ue par uu prélèvcmont sur l'iniportaulA;

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