L* ASSURANCE-CHOMAGE DANS LA MUTUALITE
existence, un des risques les plus graves, les plus douloureux, les plus généralisés est le manque de travail, qui détruit jusqu'à la possibilité de subsistance. Â raison de la précarité habituelle du contrat de louage, en dehors des milieux heureux où règne la permanence des engagements, le risque du manque de travail est une menace perpétuellement suspendue sur la tète du travailleur et sur sa famille, menace qui devient trop souvent réalité. Chaque jour nous voyons, principalement dans les villes, des employés sur le pavé parce que le chef de maison a fait faillite, ou liquidé, ou simplement réduit ses frais ; des ouvriers misa pied du soir au lendemain, parce qu'un incendie a dévoré l'usine, parce que le patron ferme l'atelier, parce qu'une morte-saison restreint le débouché, ou simplement parce qu'une circonstance quelconque amène à diminuer le personnel : employés et ouvriers cherchent ensuite pendant des semaines, pendant des mois, à se replacer sans y réussit. Le chômage a troublé et disloqué ces vies, il a interrompu et peut-être anéanti pour toujours le lent effort d'amélioration ; il fait pénétrer peu à peu la gône, puis la détresse, dans des foyers jusqu'alors paisibles et confiants. Comment serait-il possible de dire que le secours à un tel mal, si cruel, si profond, si fréquent, soit d'une valeur ou d'une urgence inférieure à la valeur et à l'urgence du secours contre la maladie, qui au cours d'une vie de travailleur moyen est l'accident et l'exception, ou du secours contre la vieillesse, dont le propre est d'atteindre l'homme à terme connu d'avance après une longue possibilité d'épargne? Dans l'échelle de ces maux et des secours mutuels destinés à y pourvoir par la prévoyance, qu'est-ce que le législateur français a bien pu voir de secondaire ou d'accessoire dans le mal ou dans le secours de chômage, et l'explication la plus probable de son erreur n'est elle pas dans ce fait qu'il s'agissait d'une innovation ?
Nous irions plus loin. L'assurance contre le risque du chômage involontaire est l'auxiliaire, et non point l'accessoire, mais le support, la pierre angulaire des autres, puisqu'elle permet d'acquitter régulièrement les primes de la
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ladie et de la retraite. Le chômage n'est-il pas une des ses principales, sinon la principale, d'interruption dans
paiements périodiques? Cela est si vrai que dans bien
associations professionnelles ou mutualistes, le délai des seœenta est prorogé par les statuts ou les règlements en
de chômage,
1 n'y a donc pas de raison, si ce n'est un motif de routine d'appréciation superficielle, pour préférer le secours mala-
ou la retraite au secours de ce que nous avons appelé le image innocent. Et d'autre part, si on place la spécialisa- 1 à la base de tout le système de la mutualité, comme l'a
la loi française du 1" avril 1898, il n'est pas à craindre ! l'organisation de secours au chômage compromette le des autres.
^e vrai est qu'il faut placer les trois risques sur le même ig, le rang des plus redoutables pour l'existence des vailleurs, et laisser chaque société parer à celui ou à ceux lui sembleront, d'après les circonstances du milieu, plue graves ou les plus instants. De même qu'actuellement taines sociétés s'occupent de la maladie et de la vieillesse,
d'autres uniquement de l'un de ces deux risques, de me certaines autres pourront procéder pour le chômage.
[.'assurance du chômage involontaire dans les sociétés de ouïs mutuels, telle que nous venons d'en essayer une prêtre, tâtonnante et très imparfaite esquisse, perd-elle le actëre économique de l'assurance par l'apport de ressourautresque les cotisations des assurés, contributions des mbres honoraires, dons, subventions ? En aucune façon, itervention de ces ressources externes est admise dans tes les assurances de la mutualité : il semble bien qu'elle y t nécessaire ; sans elle, en tout cas, la mutualité n'accroiit pas le patrimoine qu'elle s'est constitue et qui s'élève à
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près de 300 millions de francs. Il s'agit ici d*un complément de garanties, et peut-être transitoire, jusqu'à ce que des bases statistiques irréfragables permettent d*obtenir pour la détermination des primes une certitude mathématique, et si ces primes n'excèdent pas les facultés des travailleurs. C'est d'ailleurs, à notre avis, une conception trop exclusive de ridée d'assurance que de n'en pas admettre des formes diverses: le trait essentiel en est surtout la corrélation d'indemnités certaines à des versements périodiques obligatoires et fixes ; mais rien n'y interdit, contre la part d'aléa qu'aucuri calcul ne peut complètement atteindre, l'adjonction de moyens complémentaires et de réserves. Les assurances populaires ont toutes plus ou moins un caractère mixte, l'effort de l'intérêt personnel y est soutenu et complété par l'appoint de la solidarité.
La mutualité peut même, nous l'avons indiqué au début de cette étude, pratiquer le secours mutuel de chômage involontaire sous une modalité moins stricte que l'assurance, par simples branches à ressources spécialisées, qui en cas de manque de travail distribuent des allocations facuU^^tives, dépendant de l'état des ressources affectées disponibles et du nombre des participants, comme les pensions de retraite éventuelles que la loi française du l""' avril 1898 distingue des pensions de retraite garanties. Ce genre de services a son utilité, et en Amérique le nom d'assurances ne lui est pas refusé : on sait quels immenses bienfaits ont répandus depuis vingt-cinq ou trente ans aux États-Unis, bien qu'elles ne suivent pas de règles scientifiques, les assurances fraternel^ leSy comptant leurs affiliés par millions, distribuant des capitaux énormes (i). Sans voir, quant à nous, dans ce mode les caractères et la valeur de l'assurance proprement dite, gardons-nous, au moins subsidiaire ment, de dédaigner l'atténua-^ tion efficace qu'il peut apporter aux effets du chômage involontaire.
(1) Cf. rartiele de M. £. Rochetin dans la Revue politique et parlemen*taire du 10 novembre 1897.
Les conclusions de cette étude nous paraissent pouvoir se résumer en quelques thèses :
1. Le manque involontaire de travail est par la fréquence et la gravité Tun des principaux risques inhérents à Texistence de ceux qui vivent de leur travail au jour le jour.
Le secours mutuel au chômage involontaire est donc un service aussi légitime de la société de secours mutuels que le secours mutuel à la maladie ou à la vieillesse.
2. La société de secours mutuels peut pourvoir à ce service suivant deux modes :
a) par l'organisation de l'assurance proprement dite, qui garantit contre versement de cotisations périodiques des allocations certaines et fixes ;
b) par la création de simples branches de secours au chômage, à ressources spécialisées, et qui distribuent des subsides facultatifs proportionnés à ces ressources.
Le premier de ces deux modes doit être préféré comme la solution adéquate. Subsidiairement, le second peut être adopté et utile.
3. Parmi les objections faites à la possibilité de réalisation de l'assurance contre le chômage involontaire^ et dont aucune n'a été jusqu'ici démontrée décisive, les plus importantes perdent beaucoup de leur portée quand cette assurance s'exerce dans la mutualité.
v4. Pour pratiquer l'assurance contre le chômage involontaire^la société de secours mutuels,soit au point de vue moral, soit au point de vue économique, est dans des conditions plus avantageuses et a de plus grandes facilités que les pouvoirs publics, que l'industrie, que la bienfaisance, et même que l'association professionnelle.
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5. Pour l'exercice de l'assurance contre le chômage involontaire, les groupements nombreux et hétérogènes sont préférables.
En conséquence :
a) il couvientdele réserver aux sociétés de secours mutuels qui sont composées d'un certain nombre de membres ;
ôjles unions régionales de sociétés peuvent jouer pour cette assurance soit un rôle d'assurance mutuelle entre les petites sociétés locales, soit un râle de réassurance;
c) les sociétés ordinaires à professions diverses sont dans des conditions plus avantageuses que les sociétés professionnelles.
6. Dans l'application de l'assurance contre le chàmage involontaire, la société de secours mutuels doit procéder avec circonspection, et suivant des règles strictes, dont les plus importantes sont indiquées dans les pages qui précèdent.
7. H n'y a pas de motif de classer les secours à la maladie ou à la vieillesse, dans le fonctionnement des socié tésde secours mutuels, avant les secours au chômage involontaire, et même l'assurance de ce risque peut être considérée comme le support de celles des deux autres. Il y a lieu de laisser les sociétés parer librement à celui ou à ceux qui paraîtront d'après les circonstances appeler le plus tes secours de la mutualité.
8. L'État peut encourager l'application de l'assurance contre le chômage involontaire dans la mutualité par deux modes :
a) en faisant établir parles offices du travail ou les bureaux de statistique des bases statistiques pour le risque du chômage Involontaire, et en mettant ces moyens d'organisation méthodique à la disposition des sociétés de secours mutuels ;
b) en encourageant ou en aidant par voie de subventions les sociétés qui fourniront le secoure contre le chômage involontaire, par exemple pour la France en comprenant ces socié-
és au nombre des sociétés approuvées et ne constiLuant pas le retraites qui en vertu de l'article 26 de la loi du 1" avril i898 bénélicient d'allocations prélevées sur les arrérages des lotations et subventions inscrites au budget du Ministère de 'Intérieur.
Si le Congrès adopte ces conclusions(')i il aura frayéet jalonlé pour la mutualité une voie nouvelle, exacte, et bien intéres- ;ante. Quiconque a vu un bomme, à plus forte raison une eune lille ou une mère, sourfrir du manque de travail sans [u'il y ait de sa faute, chercher à reconquérir le travail avec lincérité, avec courage, et demeurer impuissant, quiconque a :Onnu les réflexions poignantes qu'éveille un tel spectacle, véritable remords de notre civilisation, attestera qu'il n'est las de mal plus douloureux dans la vie du travailleur, ni de nal qui appelle plus instamment le secours mutuel, et remer- :itra le Gongrès de 1900 d'avoir préparé à la mutualité un srogrës Si bienfaisant (*).
(DEIlec furent adoptéoB. sprâa une longue ut vive discustion,&un« grande
n^jorité.
(1) Sur la demande du bureau de la Ligui' nationale de la Prévoyance et te la Mutualité, noui prësentâmoi un résumé de ces idées, lo 17 juin 1900, k l'eaMmblée géuérale que présidait M. J. Sia^fried.
Kous terminions ainsi notre exposé :
<i Non, il n'est pas vrai de dire que celui-là seul ne travaille pas qui ne I veut pas trAvailler. J'ai fondé à Marseille use société d'aatiataooB par le t travaU qui a pour mlSHion de procurer du travail d'attente et de préparer I le reclassement normal aux ouvriers et aux empioyilfi en ctiOmage ; eb i bien, mon expérience quotidienne m'autorise à aSInuer que, dana les I grandes villes surtout, il y a une quantité de cas de chAmage Innocent
■ et bien réelleoent involontaire. II est impossible de ne pas reconnaître 1 qu'il j s quelque chose d'borrible dans la situation d'hommes, et plu* I encore dans la situation de femmes, qui désirent, qui cherchent, avec sin- I eérité le travail, et qui cependant restent longtemps sans en trouver, pour- 1 suivis pnr des pensées de désespoir auxquelles ils ne peuvent malheureuse- I ment pas toujours résister.
1 Je me rappelle avoir , il j a quelques années, reucontré ehes un homme
■ célèbre une jeune Olle qui remplissait les fonctions de secrétaire. Bile me I raconta unjouT comment. amenée parles clrconstancesdeta province à Parisi I avec une vieille mère, elle avait lutté l>ien longtemps contre le manque de I travail tans pouvoir le vaincre.. Elle se présentait dans tes magasins oomma
■ employée, dans les famillea comme secrétaire ; partout elle rooevait la 9 même réponse; tout était pris. Peu à peu tombées d'une condition moyenne
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« dans une profonde détresse, les deux femmes en arrivèrent à vivre sur « le pavé de Paris avec huit sous par jour 1 Hantée par des idées de suicide, « la pauvre jeune fille, malgré tout son courage, aurait succombé sans sa « mère, dont les idées religieuses survivaient à tout, et qui la retint sur le « bord de l'abîme. C'est en quelque sorte par hasard qu elle finit par trouver a le modeste emploi qui lui semble aujourd'hui un paradis. Pensez-vous c que si elle avait trouvé la protection contre le chômage involontaire dans « une des intéressantes mutualités féminines, elle aurait eu à traverser (t d'aussi terribles épreuves?
<t Dans un remarquable article qu*a publié le Temps, M. Varagnac, ne a pouvant, malgré sa sympathie pour le vœu émis par le Congrès, se défen- « dre de certains doutes, repoussait généreusement ces doutes, et disait : ce « n'est peut-être là qu'une théorie encore^ une idée, mais le monde est dirigé « par des idées î C'est vrai, et j'ajoute : à l'origine des progrès, on trouve « souvent une idéejuste.etun battement de cœur. Voilà pourquoi je vous dis: < Vous qui ^tes des pionniers, qui allez de l'avant comme c'est le rôle des « congrès, qui frayez les voies, appelez la mutualité à un effort contre ce « qui est un remords de la civilisation. Votre Ligue ne désavouera pas le « congrès de 1900.»
L'auteur de l'article du Temps, M. Varagnaci maître des requêtes au Conseil d'État (aujourd'hui conseiller d'État;, prit la parole « . . , Ai:ûûurd'hui encore je suis entré ici avec det doutes ; mais au fur et à mesure que j'écoutais M. Rostand, je me sentais ébranlé. Je me borne à constater, pour l'instant, que lorsque cette question du chdmag'e, qui a encore besoin d*6tre étudiée, aura reçu un complément indispensable d'instruction, la mutualité pourra entrer dans la voie indiquée par M. Rostand, et que cette nouvelle branche d'assurance contre le risque professionnel pourra être ajoutée aux autres. Ainsi on arrivera à faire beaucoup de bien, à diminuer beaucoup de misères, à soulager beaucoup de souffrances. Oui. je pense qu'il y a là un nouveau champ d'action pour la mutualité, non seulement dans notre pays, mais à l'étranger. En principe, je me rallie au vœu de M. Rostand, et j'attends, dans un avenir prochain, un grand résultat de son initiative.»
L'assemblée adhéra chaleureusement à nos conclusions (Revue de la Prévoyance et de la Mutualité, compte-rendu de l'assemblée, générale du 17 juin 1900).
Notre thèse a obtenu depuis lors l'assentiment d'un homme d'État peu RuspeCt de témérité ou d'utopie : le 5 mai 1901, fêtant le cinquantenaire de la Société de secours mutuels des ouvriers de Remiremont, M. Méline préconisait, parmi les utilisations possibles de la loi du i" avril 1898, l'organisation d'une caisse contre le chômage involontaire.
