LA MDTUALITK BT T.ES PRETS SUR L HONNEUR

créenl pas un litre à la confiance de leurs prêteurs f Est-ce qu'il n paa là anp. garantie morale aussi sérieus<^ que la possesaion a rielle d'nn gage ? Es:-ce qu'un aval mutuel île oe genre ne rentre dans les attributions eàtentiellea de la mutualité t

Le congrès vola une résolution, aflîrmant itotamment € droit pour les sociétés de secours mutuels de créer d « leur sein une caisse annexe autonome dotée de ressoui ■ spéciales pour consentir des préis à leurs sociétaires en « de chùmage ou de maladie >, et « prenant acte de la re< « naissance de ce droit par le rapporteur de la loi du 1" a « 1898 au Sénat. »

Le 9 juillet 1900, le congrès international du crédit po laire, à Paris, adoptait la résolution suivante :

L'aïsORiation coopérative de crédit peut meUre le crédit personnel portée des travailleurs les plus humbles. Le congrès recommande e ordre d« faits comme modes d'application... (ici étaient indiqués d modes). . . enfin, sur un fonds spécial prélevé sur les bénéfices, le d'honneur gratuit ou à faible intérêt, avec remboursements pa espacés, à condition que ce prêt aoit pratiqué prudemment, de préféi à l'interventioa de sociétés de secours mutuels ou de syndicats.

Il ne s'agit pas, dans les deux interventions de la mutu que ces congrès avaient décrites, d'une idée nouvelle, i d'une expérience déjà faite en Italie depuis plus d'un quai siècle. Un grand nombre de sociétés de secours mutui pratiquent directement le prêt d'honneur. Beaucoup d'ai donnent dans ce but leur concours à des banques popul; ou à des caisses d'épargne ; certaines de ces institutions gent de l'emprunteur l'afSHation à une société de se( mutuels ou le patronage de deux parrains mutualistes, ( très majorent le maximum des avances pour lesmembr sociétés de secours mutuels, d'autres appellent des repn tants des sociétés de secours mutuels locales à participe) distribution de ce petit crédit personnel.

L'idée d'exercer ce crédit si bienfaisant dans la muti est d'autant plus naturelle qu'on trouve dans le foncti( ment même de la société mutuelle des facilités et des gi

ties spéciales. On s'y connaît; la moralité du postulant de, l'avance est une garantie réelle ; il y a, indépendamment d'une remarquable harmonie avec l'essence et le but de la mutualité, des sécurités particulières ; et ainsi s'explique qu'en Ilalie les autres institutions qui pratiquent le prêt sur l'honneur demandent souvent à l'emprunteur l'affilialion à une société ou le parrainage de membres d'une société.

En France^ des organisations de prêts sur l'honneur existent dans quelques sociétés ; j'en connais même qui ont été supprimées à regret après la promulgation de la loi de 1898, avec laquelle on les avait crues incompatibles par une erreur que vous contribuerez heureusement à dissiper. Parmi celles qui fonctionnent, il faut citer tout à fait en première ligne celle qu'a créée, il y a quatre ou cinq ans le président infatigable de la grande société de Rouen, M. Vermont: il a donné des renseignements précieux sur le succès obtenu, la ponctualité des remboursements, la nullité, on peut le dire, des pertes. Si le secours de maladie est toujours et par définition irrecouvrable, une avance préventive ne l'est que par exception; en général, une épargne courageuse en reconstitue le montant, et c'est encore un des caractères favorables de cette branche de l'aide mutuelle.

Une banque populaire qui est le joyau de la coopération de crédit en France, grâce aux impulsions de son incomparable fondateur et directeur, M. Ch. Rayneri, organise en ce moment un service de prêts sur l'honneur par entente avec les sociétés de secours mutuels locales. Dans cette entente, où l'on retrouve l'ingéniosité de combinaison de celui qui en a pris l'initiative, la Banque populaire de Menton fait l'avance de fonds à taux de faveur ; les sociétés de secours mutuels interviennent par la désignation de délégués au comité qui gère, et aussi par une cotisation facultative destinée à préparer un fonds de garantie qui assurerait l'avenir de l'œuvre; les

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membres de^ sociétés de secours ri^utuels qui ont adhéré à: l'arrangement sont seuls admis au bénéfice des prêts (').

Les conventions de ce genre varieroût au gré des parties et suivant les circonstances locales. Les deux formes de pçtrticipalion des sociétés mutuelles qu'on pratique le plus en Italie sont : 1* l'obligation d'être inscrit sur un registre de société de secours mutuels pour bénéficier de l'admissibilité aux prêts; 2Ma représentation des sociétés de secours mutuels par quelques-uns de leurs membres dans les commissions qui prononcent sur les demandes.

Quelle modalité utile de l'aide mutuelle ! Quelle satisfaction de voir un employé, un artisan, un petit commerçant, un petit patron, un ouvrier, enfoncé dans des embarras poignants^ par une maladie, ou un décès^ ou un chômage^ acculé aux expédients usuraîres, se relever peu à peu grâce à un léger prêt, et s'acquitter à force d'énergie^ en des conditions qui

^1) Voici les bases précises de cette combinaison ("Projet d* organisation d'un service de prêts sur l'honneur , par Ch. Rayneri, Menton, Imp. Coopérative mentonnaise, 1901) :

a. La Banque populaire se chargée d'organiser le service ; elle en supporte les frais et fait l'avance des fonds jusqu'à concurrence de fr. pour la période d'essai qui est fixée à ans ;

b. Le taux des prêts sera celui fixé pour les caisses agricoles, à savoir 4 •/• Tan ;

c. Le quart du produit de l'intérêt perçu sur ces opérations sera abandonné par la Banque au profit d'un fonds de garantie dont il va être parlé;

d. Les demandes seront examinées par une commission composée de membres désignés par les sociétés de secours mutuels, et présidée par le directeur de la Banque, qui aura le droit de veto.

Afin d'intéresser tous les membres des sociétés de secours mutuels au régulier fonctionnement de ce service, il est créé un fonds de garantie alimenté par une cotisation de 0,10 c. par mois versés par chacun des membres des sociétés de secours mutuels qui auront adhéré à cette combinaison. Le recouvrement de cette cotisation sera opéré par les sociétés, qui, tous les ans à une époque déterminée, devront en faire le versement dans les caisses de la Banque populaire. Ce fonds de garantie appartiendra naturellement aux sociétés au prorata des versements faits par chacune d'elles. Il demeurera la garantie de la Banque jusqu'à l'expiration de la durée fixée pour cet essai et pour les périodes ultérieures en cas de renouvellement. Il portera intérêt au taux alloué au service de l'épargne, à savoir 2,75 % l'an. Il servira à garantir les pertes pouvant se produire,* et le surplus deviendra successivement le capital d'une caisse autonome annexée aux sociétés.

LA MDTOALITÉ

S admirables par la force morale ! Profondément 3 services nouveaux que peut rendre le jeu de cette rme de la solidarité miitualÎBte par une sorte de on de l'honnêteté oi du travail, votre commission vous propose le vœu suivant :

i supérieur signale aux Bociétés de secours mutueU les les pourraient rendre soitencréant des caisses annexes dotées spéciales pour consentir de modestes pn^ts à faible intérêt leurs sociétaires, soit eu concourant par des accorda avec ns de crédit populaire à l'organisation de prêts d'honneur liions sur la double base de l'obligation d'être inscrit dans une »)urs mutuels pour être admis à bénéficier de ces prêts et de an de représentants des sociétés d< secours mutuels h la » prêts.

solution fut adoptée à l'unanimité.