SECTION II. —— CLASSIFICATIONS DE LA PARTICIPATION

Suivant l'intention du patron et l'importance du rôle des travailleurs par rapport à celui du capital, les établissements où se trouve appliquée la participation aux bénéfices peuvent être classés en plusieurs catégories. Le but de l'employeur se manifeste en effet dans la manière dont il a organisé la réforme, et par là il constitue indirectement la base de toutes les classifications que lon peut former en se plaçant aux différents points de vue autorisés par la nature de cette institution.

Au point de vue de leur source, les applications de ce régime diffèrent selon qu’elles sont l'exécution d’un contrat passé entre le patron et le salarié ou qu’elles résultent simplement des bonnes dispositions du patron. La seconde catégorie entre à peine dans la définition de la participation, elle se présente simplement comme une institution de patronage. En France, la première catégorie est la plus nombreuse : le plus souvent, la participation est l’objet d’une clause du règlement de la maison ; elle est contractuelle, mais elle dérive d’un contrat d'adhésion.

D’après leur mode d’établissement, les types de participation varient du fait que l'institution fonctionne tantôt sur chaque branche d’entreprise considérée séparément, tantôt sur l’ensemble des bénéfices de la maison. Cette distinction ne s'applique naturellement qu’aux entreprises à plusieurs branches. Le second procédé est généralement préféré par les théoriciens et les philanthropes. Le premier est plus en faveur auprès des entrepreneurs et plus souvent employé en fait : un exemple en est fourni par la compagnie d’assurances « L’Abeiïlle » ; cette société assure contre l’incendie, contre les accidents, contre la grêle et sur la vie ; l’organisation séparée de la participation pour chaque branche lui a permis de distribuer en 1919 à son personnel de la branche-grêle une somme égale à 60 % des salaires, en raison du petit nombre des sinistres de cette sorte ; les compagnies d’assurances « La France », « La Nationale », « La Foncière » pratiquent la même division.

Quant à sa détermination, la participation est fixée tantôt d’après un taux indiqué d’avance dans le contrat qui l’institue, tantôt au gré de l'employeur en fin d’exercice après l'inventaire. Le second mode présente un caractère discrétionnaire qui le fait assimiler générale-