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ment au cas où l’atiribution d’une part des bénéfices au personnel n’a pas été prévue par un contrat et dépend uniquement de la bienveillance patronale ; il est très souvent considéré comme n'étant pas un mode de participation. Cependant les avis sont partagés: pour M. Gutu, la part des travailleurs doit obligatoirement être déterminée dans le contrat ou au moins facilement déterminable, c’est là un caractère essentiel de la participation, il doit figurer dans la définition du système; au contraire, pour M. Lyon-Caen, suivi en cela par le Congrès international de la participation de 1900, la détermination préalable de cette part est simplement recommandée par l'équité. En fait, on adopte le plus souvent en France le mode de la détermination contractuelle,

Au point de vue de son mode d’évaluation, le pourcentage de la participation est établi presque toujours par rapport aux bénéfices nets, mais quelquefois aussi par rapport au bénéfice brut d’une opération ou au montant des salaires. Ce troisième procédé a l'inconvénient d'inciter de patron à réduire les salaires normaux de manière à ramener la rémunération totale du travail aux salaires habituellement pratiqués dans la profession et dans la région. Le second procédé, qui consiste à attribuer aux travailleurs une part du bénéfice brut, est pratiqué par la « Compagnie nouvelle de manutention », entreprise de déchargement de navires, du Havre: outre une participation annuelle aux bénéfices nets égale à 42,30 1%, cette société remet à son personnel 30 % du bénéfice brut réalisé à chaque déchargement de navire. L'évaluation des bénéfices nets, dans les entreprises qui adoptent le premier procédé, varie avec les espèces considérées : en général il est fixé à la somme restant après qu’on a déduit des bénéfices bruts 5 % pour la réserve légale, un intérêt pour le capital, une somme destinée à alimenter un fonds d'amortissement et une autre pour constitution d’une réserve spéciale.

Quant au montant du taux de la participation, il existe toute une gamme entre les maisons qui n’accordent à leur personnel que 2% des bénéfices nets annuels, comme la Compagnie du canal maritime de Suez, et celles qui dui distribuent jusqu’à 50% et plus ; M. Deloncle en a conclu que c'est la largeur des intentions patronales qui fixe le quantum du travail et que l'échec de la participation est souvent la conséquence d’une parcimonie trop grande dans la distribution des bénéfices. Le taux de 50 % a été adopté, entre autres, par la Papeterie coopérative d'Angoulême (Laroche- Joubert et Cie), par l'imprimerie Coueslant (de Cahors), par la faïencerie Fénal (de Badonviller, Meurthe-et-

Moselle), par l’entrepôt d’Ivry (maison Max Desouche et Cie, de Paris). La maison Leclaire (Brugniot, Laurent et Cie), entreprise de peinture, tenture et vitrerie, de Paris ,accorde 50 '% à son personnel qui les reçoit immédiatement ; 35 % reviennent en outre à la société de prévoyance et de secours mutuels du personnel ; les 15 % restants appartiennent aux deux gérants de la maison, associés en nom collectif. « La Samaritaine » distribue 65 % de ses bénéfices nets à ses ouvriers et employés. La fabrique de porcelaine Marc Larchevêque, de Vierzon (Cher), remet à son personnel tout ce qui reste des bénéfices nets après que le chef d’entreprise a perçu sa part, dont le taux est d’autant plus faible que les bénéfices sont plus élevés (40 % jusqu’à 60,009 francs, 26,66 % pour 150,000 francs, 20 % pour 240,060 francs, 48,000 francs fixes au-delà) ; la part du personnel est donc toujours au moins égale à 60 %. Certaines maisons répartissent le profit entre le travail et le capital proportionnellement au total des sommes versées en rémunération du travail et au montant du capital engagé dans l’entreprise ; ce procédé a lavantage de rémunérer chaque élément de la production selon l'importance de son rôle ; c’est le cas de la fabrique de conserves et confitures «La Gauloise » (de Valence), de la maison Fouquet, de matériaux de construction (de Caen), et aussi, avec une réserve, de la maison Bernot frères, négociants en charbons (de Paris) ; la maison Deberny, fonderie de caractères d'imprimerie (de Paris), s’en rapproche beaucoup et tend à l'adopter ; ce système repose d'ailleurs sur une confusion entre le capital et le revenu.

Pour le mode de répartition du boni entre les participants, on peut distinguer les maisons qui répartissent les bénéfices au prorata des salaires, celles qui se basent sur J’ancienneté, celles qui considèrent le montant des versements effectués par chacun à une caisse de prévoyance, celles qui apprécient la valeur intrinsèque des services, etc. Chacun de ces modes a ses avantages ; ils sont très souvent combinés entre eux.

Au point de vue du versement des parts de bénéfices, les types de participation peuvent se classer suivant l'emploi fait des bonis. Tantôt la répartition est immédiate et intégrale ; tantôt elle est différée, et chaque salarié touche en bloc les sommes réservées avec les intérêts dès qu'il remplit certaines conditions d'âge ou d'ancienneté ; tantôt, et c’est le cas le plus général, elle est mixte ; tantôt les bénéfices alimentent un fonds de réserve qui commandite l'entreprise, comme cela se fait dans la maison Leclaire par exemple.

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La participation peut être individuelle ou collective. Dans le premier cas, la part de chaque participant est versée directement à l’ayant-droit. Dans le second, la part de l’ensemble des travailleurs est remise au groupement qui les représente. Ce dernier procédé est l'idéal - rêvé par M. Deloncle, qui déplore l’inexistence de toute application de ce mode ; cependant il a été réalisé depuis 1912 par la Société anonyme des anciens établissements Mégemond, de Bort (Corrèze), qui s’en est servi pour organiser un système d’actionnariat ouvrier semblable à celui de la loi de 1917.

La souplesse de la participation aux bénéfices autorise bien d’autres classifications encore. On peut disüinguer, par exemple, suivant que cette participation entraine ou non une participation aux pertes, réalisée indirectement sous forme de prélèvement sur un fonds de réserve constitué par l’accumulation des bénéfices antérieurs. Elle peut ou non servir à réaliser l’actionnariat ouvrier. Elle peut, comme dans l'imprimerie Coueslant, de Cahors, être accompagnée d’un contrôle des intéressés et même de leur participation à la gestion, ou ne dépendre que de la bonne foi de l’employeur, comme c’est généralement le cas. Elle peut être gracieuse ou subordonnée à certains engagements de la part du salarié. Elle peut être accordée à tout le personnel sans autre condition que celle de travailler pour la maison, ou ne profiter qu'aux travailleurs remplissant certaines conditions d’âge, d'ancienneté ou de rémunération. De plus, il existe des systèmes mixtes. Le choix du patron entre ces différents modes lui est dicté par le but poursuivi ; il est facilité par l’absence de réglementation légale, qui lui permet d’affecter sa réforme de toutes les modalités qui lui conviennent.