SECTION PREMIÈRE. — HOSTILITÉ DES SALARIÉS CONTRE LA PARTICIPATION

Les adversaires de la participation aux bénéfices ne manquent pas d’invoquer contre cette institution le nombre restreint de ses applications actuelles ; si on n’enreyistre pas un chiffre plus imposant, c’est, disent-ils, que les patrons et les ouvriers comprennent qu’elle n'apporte pas les avantages qu’elle est censée présenter. En réalité, elle ne fait pas disparaître les inconvénients du salariat : elle n’établit pas entre employeurs et employés une association virtuelle, elle laisse subsister la lutte de classes, elle ne met pas fin aux grèves, elle n’est pas un stimulant au travail ; au contraire, elle est souvent une cause de conflits nouveaux, lorsqu'il s’agit de répartir les bénéfices ; ce sont ces conflits perpétuels qui l'ont fait supprimer par beaucoup d'entrepreneurs, et, comme l’a dit M. Pic (4), « c’est la crainte de ces conflits, plus encore que le désir de conserver tous les bénéfices, qui a détourné jusqu’à présent l’immense majorité des patrons de recourir à la participation ».

L’insuccès de ce système est souvent attribué en outre à l’absence de législation sur la matière ; M. Deloncle estime qu’un texte de loi fixant les effets de ce contrat présenterait d’abord l’avantage de supprimer toute équivoque au sujet des obligations réciproques des parties contractantes, et de plus il attirerait l’attention des employeurs et des employés sur les bienfaits possibles du procédé. En fait, il est préférable de ne pas laisser à la jurisprudence le soin d'établir des règles de droit, ce n’est pas son rôle ; sans doute, bien-des lois présentent des lacunes volontaires sur des points pour lesquels le législateur s’est trouvé dans l’embarras et a préféré se tirer d'affaire en les abandonnant à la sagesse du juge ; mais cette méthode n’en est pas moins critiquable : elle multiplie inutilement les procès et laisse dans l'incertitude les personnes qui, par malheur, sont dans une situation non prévue par la loi; d’ailleurs le législateur peut laisser aux particuliers la faculté de déroger à la réglementation légale par une clause expresse dont la précision ne laissera subsister aucun doute ; l’inconvénient de conférer un pouvoir quasi législatif au juge est particulièrement apparent en matière de participation aux bénéfices, puisque la jurisprudence est inexistante ou contra-

(1) Journal des sociétés civiles et commerciales, novembre 1917, p. 292 ; Revue économique internationale, décembre 1920, p. 961.

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dictoire sur toutes les difficultés soulevées par ce mode de rétribution. Il n’est pas douteux non plus qu’il y aurait avantage à appeler l’attention des ouvriers sur ce système inconnu d’eux : la plupart ignorent son existence ct, quand d’aventure ils en ont entendu parler, leurs informateurs sont presque toujours des partisans exclusifs de la lutte de classes, qui choisissent leurs exemples parmi les maisons où la participation fonctionne au compte-gouttes.

La cause principale du manque d’expansion de la participation paraît être l'hostilité d’un certain nombre de théoriciens et d'hommes d’affaires, hostilité qui s’est traduite par des critiques de toute sorte ; les mêmes critiques ont été pour la plupart adressées également à l’actionnariat ouvrier et nous les retrouverons avec ce nouvéau système. Cependant les objections émanant des milieux ouvriers ou socialistes s’appliquent seulement à la participation aux bénéfices, et c’est précisément pour donner satisfaction aux sentiments qui les inspirent qu’on a imaginé la création d’actions de travail. Les critiques formulées par la classe ouvrière et par les socialistes peuvent donc être considérées comme la cause de la transformation de la participation aux bénéfices en actionnariat ouvrier.

La participation aux bénéfices, qui devait préparer la participation aux affaires et qui en fait a ouvert la voie à l’actionnariat ouvrier, a été cependant mal accueillie des salariés dans la plupart des cas, contrairement à ce qu’on pouvait logiquement attendre. Aucune de ses applications n’a été provoquée par une demande du personnel ; elle ne figure que très rarement parmi les revendications ouvrières, et quand elle y figure c’est accessoirement à une participation à la gestion conçue selon les plans ce nationalisation de la Confédération générale du travail.

Les salariés s’inspirent presque toujours plus ou moins, dans leur attitude à l’égard de la participation, des principes du socialisme ; or, pour les socialistes les plus intransigeants, tout système d'amélioration du salariat doit être écarté, car il ne peut que faire durer plus longtemps le régime du salariat et prolonger l’agonie de la bourgeoisie capitaliste ; il ne change rien au principe de la propriété privée des moyens de production, et par conséquent ne constitue pas à proprement parler un progrès social ; ce que veut le prolétariat, c’est la suppression intégrale du salariat. Les ouvriers imbus de la doctrine socialiste ainsi entendue ne peuvent éprouver aucune sympathie pour la participation, mode d’amélio-

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ration du salariat : elle ne supprime pas le salariat, et l’ouvrier reste un simple salarié.

‘ Les salariés ne sont pas tous socialistes, mais ils sont généralement d’accord pour formuler contre la participation d’autres griefs. Ils voient dans cette institution un grave défaut : elle n’est qu’un acte de générosité, une charité que le patron veut bien leur faire par philanthropie ; ce caractère résulte d’ailleurs en partie de l’abstention du législateur, puisque la bienveillance du capitaliste reste la seule source de leur droit à une part des bénéfices. Le principe de paternalisme qui est à la base de la participation est un vice grave qui blesse l’ouvrier dans sa dignité. Sans doute, dans les petits ateliers où le patron vit près de ses employés, ceux-ci sont en quelque sorte associés à la gestion, et la participation aux bénéfices ajoutera l’élément qui leur manque pour faire d'eux des associés. Mais dans les grandes entreprises, tout sentiment d’association disparaît ; la part de bénéfices n’est plus qu’un sursalaire ou un cadeau annuel, dû à la bonté du patron ; or le salarié ne veut pas avoir de dette de reconnaissance pour l’employeur.

Non seulement la participation a le tort d’être une charité patronale, mais dans l’esprit des ouvriers elle cache certainement un piège : pour que le capitaliste, leur éternel ennemi, leur fasse ce cadeau, il faut qu’il y trouve son intérêt et que son cadeau contienne un poison caché ; timeo Danaos et dona ferentes. La tutelle sociale qui résulte de la participation est pleine d'avantages pour l'employeur, mais pleine de périls pour l’employé ; par elle les revendications ouvrières seront enrayées. De plus la part de bénéfices qui revient à chaque salarié n’atteint qu'exceptionnellement 5 % du salaire ; c’est peu en comparaison du travail supplémentaire fourni ; en échange de cette modeste somme, les ouvriers sont privés de leur liberté et souvent même de la protection que la législation leur accorde, par exemple pour ce qui concerne le travail de nuit. D’ailleurs la part de bénéfices qui leur est allouée constitue-telle bien un supplément de rémunération ? En réalité, elle n’est pour eux qu’ « une part de leur salaire que la direction a retenue pour leur ménager une agréable surprise (1) » ; bien mieux, la part de salaire retenue est bien supérieure à la part de bénéfices accordée, si bien qu’ils sont encore victimes de la ruse patronale ; ce n’est plus un cadeau, c'est un vol qu’ils sont obligés

(1) Yovanovitch, Le rendement optimum du travail ouvrier, p. 115.

de subir et pour lequel on leur demande de la reconnaissance ; si la répartition est immédiate, les fluctuations des profits d’une année à l'autre entraînent l'irrégularité des budgets familiaux, d’où mécontentement des salariés dans les mauvaises années ; si les parts de bénéfices des travailleurs sont versées à des œuvres de prévoyance, l'intérêt immédiat qu’elles présentent pour les participants disparaît, et, de plus, les ouvriers estimeront que « les institutions de prévoyance que crée le patron avec l’argent de la participation, il serait peutêtre obligé de les avoir sans elle ; dès lors, on l’accuse d'assurer des charges qui sont naturellement les siennes avec l’argent des ouvriers, et il y a là un germe de défiance (1) ».

En troisième lieu, la participation aux bénéfices a pour effet de créer au sein de la classe ouvrière une division entre participants et non-participants : d’une part toutes les maisons n’accordent pas à leur personnel une part des profits ; de plus, celles qui adoptent ce système n’en font généralement profiter qu’une partie de leurs employés. Ce grief, qui est aussi formulé contre l’actionnariat ouvrier, est si sérieux que les ouvriers ont parfois demandé eux-mêmes la suppression de la participation pour mettre fin à cet antagonisme.

Enfin et surtout, les salariés, suivis par un grand nombre d’économistes, de sociologues et d'hommes d'Etat, reprochent à la participation aux bénéfices de ne pas être accompagnée d’un contrôle du personnel et de la participation à la gestion. Les ouvriers sont obligés le plus souvent de se fier à la parole de leur patron au moment de la distribution des bénéfices, ils ne peuvent s'assurer de l’exactitude des chiffres fournis par le chef d'entreprise ; or la confiance est un sentiment qui ne se commande pas, et ils se croiront toujours trompés et volés. Le remède proposé pour donner satisfaction à leur désir consiste à leur permettre d'exercer un contrôle sur les bénéfices et à les associer à la gestion du patron ; par là on espère non seulement atténuer le sentiment de défiance de la classe ouvrière, mais encore mettre fin à toutes ses objections, de manière à rendre favorable à la participation le prolétariat, qui actuellement ne veut pas en entendre parler.

Dpt La participation aux bénéfices, dans La réforme sociale, 1907, p. :