CHAPITRE VII

L’Actionnariat Ouvrier collectif

L’actionnariat ouvrier a été d’abord appliqué d’une manière simple: les actions offertes aux ouvriers étaient en somme des actions de capital qu’ils pouvaient acquérir par des procédés spéciaux; dans ces conditions, le droit de propriété conféré à leurs titulaires était conforme au droit commun, c’est-à-dire perpétuel et individuel. Quand le système se perfectionna, on conçut bientôt l'opportunité de certaines dérogations aux principes généraux de nos codes: on s'aperçut qu’en conservant au droit de l’actionnaire ouvrier son caractère perpétuel on arrivait peu à peu à laisser aux mains d’étrangers à la société tous les titres primitivement réservés aux travailleurs dé l’entreprise; c’est ainsi que certaines entreprises ont institué la propriété temporaire des actions de travail, dont le principe est nettement posé par le règlement de Port-Sunlight. D'autre part, on cessa de considérer le caractère individuel des actions comme nécessaire au but poursuivi; au lieu d’être attribuées individuellement à chaque ouvrier, les actions de travail peuvent être remises à la collectivité des ouvriers de l’entreprise ; celle-ci, seule propriétaire des actions, répartit à sa guise les dividendes entre les membres qui la composent. Le système de lactionnariat collectif présente un intérêt incontestable, comme nous nous en rendrons compte,

mais il a donné lieu à des critiques que nous devrons cxaminer.