CHAPITRE PREMIER

Historique et Domaine d’Application de la Loi

La loi du 26 avril 1917 a des origines lointaines. M. Georges de Nouvion, dans le Journal des économistes d'avril 1921, fait remonter l’idée directrice de cette loi à un disciple d’Auguste Comte, Olinde Rodrigues, qui l'exposa en mars 1848 dans un placard intitulé Organisation du travail et du capital, moyens de réalisation ; le système de ce dernier théoricien, analysé au cours de la séance du 23 août 1913 de l'Académie des sciences morales et politiques, présente en effet quelques analogies avec celui du législateur de 1917. Mais il ne saurait être question de rechercher si loin dans le passé tous les systèmes rappelant par quelque côté celui de la loi nouvelle ; une recherche de ce genre exposerait celui qui s’y livrerait à de nombreux dangers, tels que celui de laisser dans ombre certaines combinaisons dont l’analogie avec la nôtre passerait inaperçue. Nous nous contenterons plus modestement de suivre les travaux parlementaires qui ont abouti à la confection de cette loi, après avoir toutefois considéré les divers projets et propositions de loi soumis auparavant à l’agrément des Chambres et touchant à la participation ; nous pourrons ensuite délimiter le domaine d’application que le législateur a assigné à son œuvre.