‹ L'Actionnariat OuvrierChapitre 58 sur 87 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Les Actions de Travail

L'art. 73 ajouté à la loi de 1867 par la loi du 26 avril 1917 décide que les actions de la société anonyme à participation ouvrière sont, d’une part des actions de capital, d'autre part des actions de travail. Les articles suivants précisent les caractères de ces dernières actions; mais aucune donnée n’est fournie sur la nature de ces actions, qu’il convient de déterminer avant d'examiner leur régime.

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