CHAPITRE II

Constitution de la Société Anonyme à Participation Ouvrière

L’art. 72 ajouté par la loi de 1917 à celle du 24 juillet 1867 prévoit, d’une manière incomplète et très confuse, les conditions dans lesquelles une société à participation ouvrière doit se constituer. D’autre part, craignant que la loi nouvelle ne se heurte à l'indifférence des fondateurs de sociétés anonymes, le législateur institue dans l’art. 80 une série d’avantages destinés à encourager l'adoption de la participation ouvrière. Après avoir examiné les conditions de formation de la société à participation ouvrière, nous devrons donc indiquer les avantages, d’orûre fiscal surtout, que la loï- accorde à cette sorte de société.