CHAPITRE V

Dissolution de la Société Anonyme à Participation Ouvrière

La dissolution de la société à participation ouvrière ne diffère pas de celle d’une société anonyme ordinaire; le droit commun lui est entièrement applicable. Cependant l’existence des actions de travail crée quelques difficultés, relatives d’une part au cas de dissolution volontaire, d’autre part à la liquidation et au partage de l'actif social.