TROISIÈME PARTIE

complexité cette vie incessante du droit que la codification est impuissante à arrêter. Toutes les forces sociales qui avant s'étaient unies pour créer le texte s’emploient après à le modifier dans le sens des besoins nouveaux. Ce travail d'adaptation quotidienne ne saurait être réalisé par la machine législative toujours lente dans son fonctionnement. II faut d'autres organes, plus rapprochés des exigences de la pratique, plus éloignés des discussions politiques : en contact journalier avec la vie,ils en connaissentles contingences et en savent les nécessités. Par eux le progrès s'élabore chaque jour ; le présent prépare et assure l'avenir ; l’évolution se réalise sans secousses et sans heurts. En les étudiant dans leur mécanisme et dans leurs fonctions, on commence à soupçonner des courants généraux, à discerner dans les habitudes, dans les usages, dans les conventions, dans les actes juridiques, ce qui est le legs du passé destiné à disparaître tôt ou tard et ce qui est le germe de l'avenir appelé à grandir et à prospérer.

Lorsque la doctrine s’occupe de l'application d'une formule législative, elle songe presque toujours exclusivement à l'interprétation donnée par les tribunaux ; et il semble que toute la vie du droit soit concentrée dans les recueils des décisions judiciaires. Sans doute il est exact de reconnaître à la jurisprudence un rôle considérable (1) : héritière du préteur romain, elle poursuit son œuvre dans le domaine de l’équité. Elle est, comme le dit très justement M. Esmein (2), une œuvre collective et progressive qui s’est faite par un apport continu de décisions fragmentaires. Elle est par suite capable de représenter les aspirations d’une épo-

(1) Cf. Crome,« Intensive und extensive Bedeutung des franzôsischen Rechts» dans la Rheïnische Zeitschrift für zivil und Prozessrecht, 1908. (2) CF. Revue trimestrielle de droit civil, 1902, p. 13 et seq.

que ; elle montre les conflits des divers intérêts en présence et elle est à ce titre plus instructive que la loi elle-même. « Les codes, les recueils de lois, écrivait avec raison Gabriel Tarde (1), sont des arsenaux ; un article de loi n’est qu’une arme de guerre ; et la vue des arsenaux fait moins connaître la vie militaire que le spectacle d'un seul petit combat. »

Mais, en réalité, le droit n'existe pas seulement dans les palais de justice et dans les études d'avoués. Les procès sont des exceptions, et le fait qu'une prérogative n’est pas contestée n'est pas une raison pour la passer sous silence. Si c'est souvent en dehors des parlements que les réformes législatives s’élaborent, c'est aussi en dehors des tribunaux” que les arrêts se préparent. Les vrais créateurs du droit, ce sont les praticiens qui, pour satisfaire les intérêts qui leur sont confiés, introduisent certaines clauses dans les conventions passées devant eux. Or il est des situations juridiques qui se reproduisent fréquemment à une époque déterminée et qui exigent toutes des précautions identiques. Les mêmes formules se répètent dans de nombreuses opérations, etles tribunaux se bornent à imprimer une sanction officielle à ces germinations spontanées de la pratique. En résumé, suivant les belles paroles de M. Picard (2), le droit est vivant, concret, extériorisé autour de nous dans la multitude fourmillante des détails des collectivités humaines. Il y existe en une plénitude, une densité merveilleuses. C’est en le voyant tel qu'on peut vraiment dire de lui qu’il est un reflet de la vie. |

Ces idées générales nous conduisent naturellement à diviser la troisième partie de notre travail en deux grands

1) Bulletin de la Société de Législation comparée, 1900, p. 133. 2) Le Droit pur, p. 5# et seq.