TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ

Dès que l’adjudication est prononcée, l’adjudicataire devient propriétaire du fonds, il est subrogé au vendeur dans tous ses droits, sous réserve, bien entendu, de la folle enchère, et à supposer que le vendeur du fonds en soit resté propriétaire jusqu'au moment de l’adjudication.

Si le transfert de la propriété s'opère nécessairement dès le prononcé de l’adjudication vis-à-vis du vendeur, la chose est moins certaine en ce qui concerne les tiers.

Il faudrait, ainsi que nous l'avons montré plus haut, distinguer entre les tiers qui ont acquis le fonds de commerce dans son ensemble et ceux qui ont acquis un élément séparé du fonds.

On ne peut en effet comparer la situation d’un tiers qui a acheté une uñniversalité ayant, ainsi que la jurisprudence le reconnaît, le cçaractère de meuble incorporel, et le tiers qui a acheté un élément séparé du fonds.

Par conséquent, si l’adjudicataire du fonds peut opposer son contrait d'acquisition à un cessionnaire qui aurait acquis le fonds après l’adjudication, il devra justifier à l’acquéreur d’un élément séparé du fonas qu’il s’en est mis en possession suivant les règles propres à la nature de cet élément.