ENCHÈRES. PRONONCÉ DE L'’ADJUDICATION

Si aucune difficulté n’est soulevée, rien n'empêche d'ouvrir les enchères. Les amateurs qui ont versé la consignation stipulée au cahier des charges énoncent leurs mises et celui qui a mis la plus forte enchère est proclamé adjudicataire. C’est l'officier public commis qui prononce l'adjudication.

La loi de 1909 n’a pas imposé comme en matière d’adjudication judiciaire d'immeubles l'emploi des feux. Cependant, le cahier des charges en prévoit en général l’emploi.

Voici comment l’on procède : aussitôt qu’une mise n’est pas couverte par une æ4utre, le notaire allume une bougie, une fois qu’elle est éteinte, il en rallume une seconde, puis un troisième; celle-ci éteinte, les amateurs ne peuvent plus enchérir. Le notaire doit alors déclarer le dernier enchérisseur adjudicataire,

L'extinction de la dernière bougie ne constitue pas ipso facto le dernier enchérisseur adjudicataire, il faut que le notaire prononce l’adjudication. Si pour une raison quelconque le notaire ne prononce pas l’adjudication, le dernier enchérisseur ne sera pas adjudicataire, car c’est le notaire seul qui peut déclarer que le transfert de la propriété est opéré.