L'Adjudication du Fonds de Commerce sur Poursuite des Créanciers
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 3 h 15 (13 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les fonds de commerce, depuis une cinquantaine d’années et plus particulièrement depuis la guerre, ont pris une valeur considérable et, quoique composés d'éléments divers, forment aujourd’hui des biens présentant une certaine individualité.…
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Chapitres
- L'Adjudication du Fonds de Commerce sur Poursuite des Créanciers15 min
- ANG15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CONTENU DU JUGEMENT15 min
- LE JUGEMENT ORDONNE LA VENTE15 min
- DÉLAI POUR PROCÉDER A LA VENTE30 min
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE15 min
- FIXATION DE LA PUBLICITÉ EXTRAORDINAIRE15 min
- FIXATION DES CONDITIONS PRINCIPALES DE LA VENTE15 min
- SECTION I. — EFFETS DU JUGEMENT15 min
- SE; LE FONDS DE COMMERCE NE DEVIENT PAS INDISPONIBLE15 min
- CONFLIT ENTRE LE POURSUIVANT ET LE TIERS DÉTENTEUR15 min
- SECTION II. — SIGNIFICATION. VOIES DE RECOURS15 min
- SECTION I. —ROLE ET POUVOIR DE L'OFFICIER PUBLIC COMMIS15 min
- SECTION II. — DESIGNATION DU FONDS A VENDRE15 min
- FLÉMENTS A COMPRENDRE DANS LE FONDS15 min
- DUR15 min
- SECTION III. — CONTENU DU CAHIER DES CHARGES15 min
- FIXATION DES LIEU ET DATE DE L'ADJUDICATION15 min
- ENONCIATION DES PARTIES EN CAUSE15 min
- CONDITIONS HABITUELLES DES CAHIERS DE CHARGES15 min
- SS15 min
- PRIT15 min
- SECTION IV. — CONTINUATION DES CONTRATS RELATIFS AU FONDS15 min
- BAIL OU GÉRANCE DU FONDS DE COMMERCE. — BAIL SIMPLE15 min
- BAIL ASSORTI D'UNE PROMESSE DE VENTE15 min
- LOCATION-VENTE15 min
- MARCHÉS15 min
- CONTRATS DE BRASSERIE. CONVENTION DE NON-CONCURRENCE15 min
- PUBLICATION DU CAHIER DES CHARGES15 min
- SECTION Ï. —SOMMATION AUX TITULAIRES DES DROITS RÉELS15 min
- SECTION II. — PUBLICITÉ15 min
- INCIDENTS DE NULLITÉ15 min
- DIRES ET REVENDICATIONS15 min
- SUBROGATION AUX POURSUITES15 min
- EXERCICE DE L'ACTION RÉSOLUTOIRE15 min
- MISE EN FAILLITE DU PROPRIÉTAIRE DU FONDS15 min
- REQUÊTE DU POURSUIVANT15 min
- SA, LECTURE DU CAHIER DES CHARGES15 min
- DES PERSONNES SOMMÉES15 min
- ENCHÈRES. PRONONCÉ DE L'’ADJUDICATION15 min
- TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ15 min
- DÉLIVRANCE15 min
- GARANTIE15 min
- PURGE15 min
- EXPERTISE DES ELEMENTS CORPORELS15 min
- FORMALITÉS POSTÉRIEURES À L'ADJUDICATION15 min
- CHAPITRE CINQUIÈME FOLLE ENCHÈRE15 min
- QUATRIEME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER LE SEQUESTRE DEPOSITAIRE DU PRIX15 min
- CAS DE FAILLITE DU VENDEUR15 min
- CHAPITRE TROISIÈME PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS15 min
- RECEPTION DES OPPOSITIONS15 min
- CONDITIONS NECESSAIRES POUR PROCEDER À UNE DISTRIBUTION AMIABLE15 min
- ECHEC DE LA TENTATIVE DE DISTRIBUTION AMIABLE. CONSIGNATION15 min
- CHAPITRE SEPTIÈME RADIATION DES INSCRIPTIONS15 min
- Commission-de-Loftierer PUbDCE nee... es15 min
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