Commission-de-Loftierer PUbDCE nee... es
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B. Mise à prix globale avec fixation des quotités ........
C'XMise a/prix pour chaque élément...
D. Mise à prix des éléments incorporels avec reprise à
dire d'expert ou prix de facture des éléments corporels
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Mise à prix pour chaque élément avec nouvelle adju- CANON A STE TÉNION EE NU ME ee eh ere ma cie
Section 2. — Dispositions facultatives :........4..<.....:....,..
$ 1. Nomination d’un administrateur provisoire .............. $ 2. Autorisation au poursuivant de toucher le prix à concur-
rence de sa créance. .....s.e.see hi mt Ne Das eds $ 3- Fixation de: la publicité-extraordinaire, ....,.....,.....4 NEA DÉPENS. Res RE LC $ 5. Fixation des conditions principales de la vente ..........
Chapitre II. — Effet du jugement. Significations. Voies de recours. Seciofer 1er: Ar IULEMONTt Dennis
$ 1. Le fonds de commerce ne devient pas indisponible ......
$ 2. Conflit entre le poursuivant et le tiers détenteur ........ $ 3. Adjudication prononcée malgré une vente antérieure ..
$ 4. Le jugement n'empêche pas la faillite .......... RS = $ 5. Effet du jugement sur Îles poursuites du créancier et l’ac-
tion en résolution du bail .......... RU ETS LA ANNE
-Section 2. — Signification. Voies de recours ....,.,...:..,.,.0.,
DEUXIEME PARTIE. — Formalités préalables à l'adjudication ................ 4I
Chapitre I. — Rédaction du cahier des charges ...................... 41
Section 1. — Rôle et pouvoir de l'officier public commis .......... 41
Section 2. — Désignation du fonds à vendre ..................... 44
6 1. Sources de renseignements .......-.......... ME REA 45
$ 2. Eléments à comprendre dans le fonds .................. 46
Section 3. — Contenu du Cahier des charges .................... 52
(ir. Enonciation du jugements...2.....2e 0. 52
$ 2. Fixation des lieu et date de l’adjudication ................ Le
$”3--Enonciationc des ‘parties tendance... 53
$°4:-Enonciation Qu MONS Es VeREeM TRE Re 53
$ 5. Conditions habituelles du cahier des charges ............ 53
Section 4. — Continuation des contrats relatifs au fonds ........... 63
ST Bail serre see en LS D ET EE 64
Ss2--Baulravec promesse revente Re ee 65
3 LOCATION Vente rm um eme ee LES C0
$ 45e MATChÉS EE me tee er ou CR Tee GA
V=5,-Contrats ide Brasseries. 22 2e. enee: œemee ce 74
Chapitre II. — Publication du cahier des charges :..........,:....... 80
Section 1. — Sommation aux titulaires des droits réels ........... 80
SÉCHONE2 EAP UDNOMÉR RAR eco eee More 85
SÉCHOI 320 PINCIHENISME SR Core Er CNE LE 85
f:r-in0idents<de nullité: 2352 Re 85
$2xDires et revendications 2 MERE INR 87
$-3. :Subrogation:aux- poursuites»... RME. MER NU. 89
$:4.SExerctée7del'actiénrrésonttoenr SNL IMAC 91
$ 5. Mise-en faillite du propriétaire du fonds ................ 92 TROISIEME PARTIE. — L'’adjudication.
Chapnire:l.="Formes de L'AGICAIONS NL E te ee Dette 08
