ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
Les premières colonies britanniques furent acquises soit par conquête, soit à la suite d’une découverte. Dans ce dernier cas elles furent souvent administrées au moyen d’une charte accordée à une compagnie ou à un individu.
Leur lien avec le gouvernement central consistait en l'intervention du roi dans son Conseil.
Le premier essai d'organisation distincte d’une administration spéciale pour les colonies date de 1606, avec la charte accordée à la Virginie. On établissait à côté du Conseil privé, un nouveau conseil privé pour les affaires coloniales américaines, appelé «le Conseil du Roi pour la Virginie ». Jusqu’en 1750 devait se conserver en Angleterre un conseil spécial pour l’Amérique dont on voit ici la première origine.
En 1609 les affaires coloniales furent pendant un certain temps laissées sous l’autorité directe du Conseil privé, mais dès l’année 1620, Jacques [°"' rétablit un Conseil distinct pour les colonies. |
Charles [+ vint ensuite. Sous son règne, à dater de
1625, il y eut un nouvel essai direct d’administration
par le Conseil privé, puis Charles nomma le 28 avril 1634 une commission distincte pour «les Plantations ». Cette commission fut composée de deux archevéques : celui de Canterbury et celui d’York, du Lord Chancelier et du Lord Trésorier, assistés de huit autres membres fonctionnaires d’État. Ils étaient chargés de « faire les lois et décrets pour le gouvernement des colonies anglaises ».
Tel fut ce qu'on appela « le Conseil Impérial d’administration ». Il marque une date qu’il importe de
retenir, car, depuis cette époque, tous les gouverne-
ments de l’Angleterre respecteront et maintiendront -
le principe d’un corps distinct pour l’administration des affaires coloniales.
Ce Conseil administratif constitué par Charles [° eut des attributions très importantes. Les lettres patentes qui le créèrent le prouvent. Elles donnent pouvoir à ses membres « de faire des lois et décrets
« pour le gouvernement des colonies avec l’assenti- « ment du roi; de punir et d'emprisonner en ma- « tière ecclésiastique ; de déplacer les gouverneurs et « d'exiger un compte rendu de leur gestion ; de nom- « mer les juges et les autres magistrats ; d'établir des « cours de justice ; de recevoir toutes réclamations « des colonies; de décider en dernier ressort sur « toutes chartes accordées et de révoquer celles ob-
« tenues irrégulièrement ou sans droit. »
A cette époque, la royauté avait de grands soucis
