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intérieurs. Elle craignait pour elle : son avenir semblait instable. Est-ce à ce sentiment qu'il faut attribuer la décision de Charles I”, désirant garder pour lui les pouvoirs étendus qu’il avait confiés à d’autres ou bien, ce qui est plus vraisemblable, s’aperçut-il que cette commission spéciale ne remplissait pas scrupuleusemeni les services importants qu’il en attendait ? Rien dans les archives anglaises ne permet de préciser. Toujours est-il que,dès 1639, Charles [” révoqua cette commission. Elle n’avait duré que cinq ans. Cet essai d’administration directe par le Roi fut également éphémère. Peu après la suppression du « Conseil Impérial d'administration », le Parlement, alors tout-puissant, songea à le rétablir et en 1643 il instituait à nouveau pour diriger les affaires coloniales un Comité spécial pour les Plantations (a Board of Commissioners for the Plantations).

Dans la désignation des membres de ce comité, le Parlement agit selon l’exemple perpétuel et que donnent toujours ceux qui sont au pouvoir ; il choisit la plupart des chefs de son parti.

Voici quels étaient ces commissaires spéciaux :

Lord Pembroke et Montgomery ; Lord Manchester ; -

Lord Sayle et Sele ;

Lord Wharton ;

Lord Roberts :

Eee S Sir G. Gerard ;

Sir À. Haselrig ; Sir Henry Vane ; Sir B. Rudyard ; John Pym ;

Oliver Cromwell ; Denis Bond ;

Miles Corbet ; Cornelius Holland ; Sam. Vassal ;

J. Rolles ;

William Spurstowe.

Voici donc la première ordonnance relative aux colonies et non promulguée par le roi.

Elle précède en quelque sorte l’époque troublée du Commonwealth pendant laquelle un Comité exécutif de 41 membres établit en 1650 un Conseil du Commerce qui s’occupe également des colonies.

Ce Conseil ne dura pas plus longtemps que la commission instituée par Charles [*, car, après l’abolition du Comité exécutif remplacé par le Lord Protecteur Cromwell en 1653 et la dissolution du Parlement en 1655 il y eut, en cette même année 1655, un nouveau «comité des Plantations étrangères et du Commerce » composé de 40 membres.

Sa durée est également très éphémère, et en 1657,

après la mort de Cromwell suivie de la déposition de

pe Riads

An

son fils Richard, on organise un Conseil d'Etat de 31 membres qui crée à nouveau un « Comité spécial des Plantations étrangères ».

Dans tous ces changements successifs et si rapides qui reflètent les bouleversements profonds, la crise sanglante que traverse alors l'Angleterre, un fait domine qu'il importe de mettre en évidence,

En ce qui concerne ses colonies, même pendant les années où l’Angleterre vécut sans roi, elle respecte ce principe fondamental et constitutionnel que la direction des rapports entre la Métropole et ses colonies doit rester l’une des prérogatives de la Couronne.

Déjà elle semble prévoir ce qui dans la suite fera son influence et sa puissance. Elle admet les luttes intérieures, les changements de régimes, la guerre civile, mais sous la condition que la mer qui, tout à la fois, l’'emprisonne ei la protège servira de barrière aux fluctuations politiques.

A la restauration des Stuarts, les affaires coloniales furent confiées à un comité du Conseil privé (A Committee of the Privy Council) établi par ordre en Conseil du 4 juillet 1660, première organisation séparée pour l’administration centrale des affaires coloniales.

Après la promulgation de l’Act de Navigation, dès le 1° décembre des lettres patentes le transformèrent en une « Commission des Plantations étrangères ».

Elle fonctionna régulièrement et sans changement

dans les années qui suivirent.

Cette Commission comprenait plus de 40 mem-

bres dont le choix apporta une dérogation très im-

portante aux usages jusqu'alors scrupuleusement

observés,

Pour la première fois,on donnait de notables com-

merçants comme collègues à des conseillers privés

de Sa Majesté. C'était la porte légèrement entr’ouverte

aux revendications économiques. Les instructions

royales qui établirent cette Commission de 40 mem-

bres en montrent toute l’importance.

Il y est dit :

« Le rôle des commissaires est de se renseigner sur l’état des Plantations et la manière dont elles sont administrées ; d'étudier leurs réclamations, besoins, leurs nécessités et leur commerce afin que tout puisse être réglé sur le pied d'égalité ; de rechercher et d’adopter les moyens susceptibles de rendre ces possessions les plus utiles à l'Angleterre ; de les réunir dans un gouvernement plus uniforme et de régler la bonne administration de la justice ; de procéder à des enquêtes suivies, auprès des États étrangers afin de voir ce qui y est bon et applicable ; de surveiller tout particulièrement l’exécution du récent Act de Navigation ; d’étudier de quelle meilleure façon on peut favoriser l’immigration dans les colonies afin d'augmenter la maind'œuvre ; enfin d’étudier la question de la trans-

portation. »

Dès 1671,le « Conseil des Plantations étrangères » avait été reconstitué,et,en septembre 1672 il fut réuni par lettres patentes au Conseil du commerce et désigné dès lors sous le nom de « Conseil du Commerce et des Plantations » destiné à prendre soin de la prospérité des colonies et des plantations, de leur commerce et de leurs intérêts maritimes.

Ce rattachement des affaires coloniales au « Board of trade >» montre bien qu’à cette époque, les colonies étaient regardées seulement comme des centres de commerce, dépendant de la métropole à laquelle l’assujettissaient toutes les restrictions possibles à la liberté du trafic et toutes les lois de navigation. Il résuliait donc que les seuls rapports, ou presque, avec les colonies intéressaient uniquement leur commerce.

Shaftesbury qui était un des membres les plus éminents du Conseil en devint le président en octobre 1673 et fit nommer John Locke secrétaire. La Couronne prenait un intérêt très vif à la question coloniale. Ces changements successifs, ces tâtonnements, en sont une preuve et nous lisons dans le journal d’Evelyn, un des membres du Conseil, que « le lieu de leur réunion avait été transféré à White- « hall afin que le roi puisse venir en personne assis- « ter et prendre part à nos délibérations ».

Pendant les quinze premières années du règne de Charles II, la politique coloniale ayant été principa-

lement inspirée par ce Shaftesbury, il est naturel qu'après sa chute un certain changement se soit produit.

En décembre 1674, le Conseil du Commerce et des Plantations fut aboli et les fonctions transférées au commencement de l’année suivante, à un comité du Conseil privé qui statuait directement. Il était composé du lord trésorier et du lord chancelier assistés de 17 autres membres.

Avec le changement de dynastie qui porte Guillaume de Hollande au trône d'Angleterre nous arrivons à la période des colonies acquises par conquête et non plus par établissements de commerce. Il en résulte certaines modifications dans l’administration centrale. En mai 1696 un système prévalait dont à cette époque, on attendait, dit Egerton, « monts et merveilles ». Le comité du Conseil privé pour le Commerce et les Plantations fut aboli et remplacé par un nouveau Conseil (Board) du Commerce et des Plantations.

Il comprenait en plus de certains fonctionnaires d’État, le comte de Bridgewater; le comte de Tankervilhe, Sir P. Meadows, W. Balathuvayte, J. Pollexfen, John Locke, À. Hill, J. Metheen.

Mais cette fois ses pouvoirs furent strictement limités. Il eut pour fonction essentielle de centraliser les informations destinées à venir au Roi dans son

Conseil, et de donner un avis lorsqu'on le lui deman-

dait. Il faisait donc uniquement un travail de bureau et devenait un corps simplement consultatif, alors que les fonctions exécutives étaient exercées pour les colonies par un Secrétaire d’État ou toujours par le Conseil privé du roi. Ce Board continuera d’exister jusqu’en 1782. À l’époque de sa disparition il sera constitué de 8 membres, pris dans le Parlement et qui recevront un salaire de 4.000 livres sterling chacun. De 1768 à 1782 il coexistera, comme nous le verrons,avec un Sous-Secrétaire d’État, spécialement pour les colonies.

Volontiers, on considère ce changement comme l’œuvre de Lord Somer. Cela est inexact. Il fut imposé par la majorité de la Chambre des Communes.

Quelques années plus tard, le Conseil du Commerce et des Plantations formula des réclamations. Peu satisfait de ses attributions modestes il réclamait le droit de connaître des affaires coloniales dont s’occupait le Conseil privé, et l’obligation pour ce dernier de n’agir qu’après avis du Conseil du Commerce et des Plantations.

En 1721, nous le voyons demander que son président soit « particulièrement et distinctement chargé des affaires diverses concernant les colonies ». C’est la première idée d’un Secrétaire d'État distinct pour les colonies. Elle montre bien que l'attribution mal

définie des pouvoirs entre le Board, le Privy Council

UT et le Secrétaire d'État amenait trop de lenteur et de confusions.

La proposition de 1721 n'eut pas de suites et rien ne vint remédier à la mauvaise situation de l’administration centrale des colonies.

Egerton croit trouver dans cet état de choses persistant la cause de l’effacement à peu près complet de la politique coloniale anglaise à cette époque.

C’est la longue période qui s'étend pendant un quart de siècle de 1724 à 1748. Elle voit le duc de Newcastle, Secrétaire d'État pour le département du Sud (Secretary of State for the Southern Department) s’occuper des colonies. Son administration fut peu brillante si l’on en croit ses contemporains qui rivalisent d'esprit sur son «ignorance » et son « incapacité ».

On fait sur lui des mots et des chansons. Malgré cela il résiste, se maintient dans ses fonctions gouvernementales et ce ministre qui, disait-on, «semblait chaque matin avoir perdu une demi-heure qu’il cherchait à retrouver pendant le reste de la journée » ne se retira qu'après vingt-quatre ans de pouvoir.

Il fut remplacé par le duc de Bedford.

Ce changement tant réclamé par l’opinion publique fut favorablement accueilli, mais cela n’aurait pas suffi pour remédier aux difficultés présentes, accumulées depuis longtemps, et pour réaliser dans l'administration centrale les transformations néces-

saires, si la même année George Dunk (Lord Halifax) n'était devenu président du Board of Trade et Plantations.

Georges Dunk était un homme d’une haute valeur et d'une grande intelligence. Ambitieux sans doute mais d'un esprit pratique, il montra dans ses fonctions une telle activité qu'Horace Walpole l’accusait d’avoir comme but, non pas seulement la grandeur de l’Angleterre, mais uniquement de devenir un troisième secrétaire d’État, ministre des Indes Occidentales.

Il n’était pas nécessaire de pousser les choses si loin pour comprendre que si l’Angleterre ne voulait pas revivre cinquante nouvelles années de mauvaise politique coloniale et d’effacement forcé il devenait nécessaire de remanier l’administration en scindant complètement le Board of Trade et le Conseil privé.

Un semblant de satisfaction fut donné à Lord Halifax en 1752. Jusque-là la pratique voulait que les gouverneurs coloniaux envoyassent leurs rapports à la fois au Board of Trade et au Secrétaire d’État. Désormais, toutes communications devaient être adressées uniquement au Conseil du Commerce. C'était déjà une simplification importante.

En l’année 1754, il y eut à Albany un congrès des différentes colonies américaines où Franklin prit une part active. On y prôna l'établissement d’une assem-

blée représentative des colonies, et d’un président

chargé du pouvoir exécutif. C'était déjà l’idée, que l'Angleterre devait faire triompher plus tard, des colo-

nies à gouvernement responsable.

À ce moment, elle traita cette proposition de chimérique etn’y prèta même pas attention,ayant mieux à faire, croyait-elle, sur le continent où devait bientôt éclater la guerre de Sept ans.

Mais l’idée était née,et,comme germe le grain jeté même au hasard dans une terre féconde, elle devait rapidement planter ses racines, grandir et s'emparer des esprits très disposés à la recevoir, très désireux de la reprendre.

On l’accueillit donc avec ferveur en Amérique où, dès ce moment, on garda, avec le désir d’une union, l’espoir de l’indépendance.

Toutefois un changement considérable apparaît en 1768. Un troisième secrétariat d'État est créé, et Lord Hillsborough devient le premier ministre pour les colonies d'Amérique (for the american or colonial department).

Chose curieuse dans son ironie. A la veille où les colonies anglaises du nouveau continent devaient se séparer de leur patrie d’origine celle-ci donnait à leurs aspirations séparatistes un commencement de satisfaction

Cette réforme avait été rendue indispensable car on était revenu dès 1766 sur la séparation du Board

mis

AS of Trade et du second secrétariat d’État existant alors, faite en 1752.

La confusion avait donc reparu avec l'obligation imposée de nouveau aux gouverneurs de correspondre à la fois avec les deux administrations dont ils dépendaient. On avait vu aussi cette même année 1766,soulever la question d’un ministre séparé pour l’Amérique et lord Chesterfeld écrivait à lord Darmouth cette phrase prophétique:

« Si nous n'avons pas prochainement un secré- « taire d'État séparé, avec pouvoirs indépendants et «< spéciaux, pour l'Amérique, il se pourrait bien que « nous n'ayons plus l'Amérique dans quelques an- « nées. »

La confusion apparaissait en effet absolue avant la réforme de 1768. Les pouvoirs militaires des colonies correspondaient directement avec le secrétaire d'État pour le département du Sud. Les autorités civiles avaient également affaire à lui pour une part de leurs occupations, mais dépendaient aussi du Board of Trade et Plantations. Tout ce qui concernait la marine était centralisé à l’Amirauté, enfin, un département spécial s’occupait des travaux publics.

Ce fut donc, on le voit, une grande simplification que la création de ce ministère spécial, mais on eut le tort de faire un mauvais choix, en la personne du titulaire lord Hillsborough.

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Ce nouveau secrétariat d’État était le troisième. Le Board of Trade et Plantations continuait d'exister.

La fonction dé Secrétaire d’État (Secretary to the Sovereign) date au moins du règne de Henri IILJIL y en eut un seul jusqu’en 1539. Sous les Stuarts, il n’apparaît pas qu’il y eût une séparation bien nette entre les deux qui existaient alors, ni une attribution distincte des affaires coloniales. De 1708 à 1746 ily eut un lroisième ministère s’occupant exclusivement des affaires d'Écosse, et c’est également à partir du ccmmencement du xvrn' siècle que les affaires coloniales furent spécialement comprises dans le Southern-Depariment jusqu’à la création du Secrétariat d'État pour l'Amérique.

Les affaires regardant l’Inde, ou mieux la Compagnie des Indes Orientales, avaient été placées sous la direction du Board of Trade en 1748 et y restèrent jusqu’à la création du Board of Control, spécial à l’Inde en 1794.

Lord Darmouth succède à lord Hillshborough en 1772, mais malgré la popularité dont il jouissait parmi les colons d'Amérique, il était trop tard pour empêcher l'irrésistible élan libéral quidevait arracher au Royaume-Uni le joyau de sa couronne coloniale. Déclarés rebelles par le Parlement,les colons anglais prirent les armes et après un succès à Lexington en 1775, le congrès de Philadelphie proclama l’indépendance des États-Unis le 4 juillet 1776.

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