FIN DES PROCÈS-VERBAUX

La réforme de la corvée en 1786 et 1787.

(Voir ci-dessus les pages 287 et 409.)

La corvée des routes, sous forme de prestation en nature ou de contribution pécuniaire pour l'entretien et la réparation des chemins publics, avait passé des codes romains < dans les capitulaires de Tépoque carlovingienne* et dans les coutumes féodales où elle subit une double transformation. Les seigneurs avaient hérité des droits et des devoirs de lautorité centrale; ils avaient la propriété et la police des voies de communication : la corvée des routes cessa d*étre un service impérial ou royal et devint un service seigneurial*. Sous l'empire de la loi romaine ou carlovingienne^

^ a A vîarum munitione nullus babeatur immuDis. n — {Codé TMoiosienf lÎTre XV, titre iv, loi 3.)

3 tt Ut de restauratione eccleaiarumy vel âd pontes faciendum, sut stratas refttaurandam, omnino generaliter faeiant (monasieria), sicat antiqua fait conioetado et non anteponator emonitaa, nec pro bac re nlla occasio profaniat. » (Capitulaire de 782. — Pertx, Monumenta Germanim historiea. Legum, I, p. 42.)

' tt Les seigneurs ayant lesdits péages doivent entretenir les ebemins et voyes publiques pour raison desquels ils tirent lesdits péages. .. Et quant es autres chemins, ponts et voyes publiques pour raison desquels n*est deu péa^e

aucune propriété n'était exempte, pas même celles des églises ou des monastères, pas même celles du fisc. Au moyen âge les propriétaires de fiefs laïques ou ecclésiastiques, qui étaient les dispensateurs de Timpôt, s'en afiranchirent, et dans la plus grande partie de la France, la corvée retomba exclusivement sur le roturier. Elle devint une servitude à demi personnelle, à demi réelle, mais à laquelle échappèrent, sinon en principe, du moins en fait, les classes privilégiées, c'est-àdire les nobles, les ecclésiastiques, presque tous les fonctionnaires et les bourgeois des villes franches.

Au xv<* et au xvi® siècle, quand la royauté se substitua peu à peu aux pouvoirs locaux, elle se contenta d'appliquer les anciennes coutumes et d'exploiter à son profit les traditions féodales. « Enjoignons, disait Henri III (édit du 19 janvier 1583, article 16), que tant les ordonnances de nos dits prédécesseurs faites sur le rétablissement et entretenement desdits chemins que notre présent édit soient entretenus et gardés. » Cependant, au milieu de la variété infinie des coutumes, finirent par s'établir dans le courant du xvii* siècle deux usages dominants consacrés par la pratique, à défaut de loi. La corvée des routes ne pèse que sur les taillables propriétaires, tenanciers ou fermiers des héritages riverains, et cet impôt, attaché pour ainsi dire à la taille, s'acquitte quelquefois par une contribution, mais plus souvent par le travail du corvéable et des animaux qui lui appartiennent.

Quant au nombre de journées, à l'époque de la réquisition, à l'extension du territoire soumis à la corvée, aux indemnités qu'on accordait souvent sous forme de nourriture pour les

ne autre droit, les babitanls des paroisses où sont lesdils chemins, ponts et passages sont tenus de les réparer et entretenir, et seront contraints par le juge ordinaire de contribuer pour la quantité des sommes nécessaires pour réparer lesdits chemins et passages. » (Article 361 de la Coutume du Bourbonnais dans les Coutumes ginéralet de France de Du Moulin, in-^, Paris, 1635.) Ou peut consulter aussi la Coutume de Bretagne (article 49), celle de Blois, eic.

hommes ou pour les animaux employés au transport des matériaux, rien n*était fixé, et les conditions variaient suivant la tradition ou suivant le caprice des intendants ^ Ici on demandait trois jours de travail gratuit, là on en exigeait trente ; tel intendant nourrissait les corvoyeurs avec du fromage et du pain de munition, tel autre les laissait se nourrir à leurs dépens ; le rayon de réquisition était de trois lieues dans une province, de cinq dans une autre. Dans les pays de taille réelle ^ la corvée pesait sans distinction sur tous les héritages roturiers» quel que fût le propriétaire, et on assignait à chacun une tâche qu'il était libre d'accomplir lui-même ou de faire exécuter à ses frais : dans les pays de taille personnelle, qui étaient en même temps ceux de corvée personnelle, chaque individu mâle de seize à soixante-dix ans, chaque cheval, bœuf, mulet, âne, charrette étaient taxés à dix, quinze, parfois vingt ou trente journées de travail par an, et le corvoyeur, à moins d'une autorisation spéciale, devait se présenter en personne. Au commencement du xtiii* siècle^ Tadministration royale songea à organiser cette exploitation incohérente, moins peut-être pour soulager les populations que pour tirer meilleur parti de l'impôt et pour le généraliser. En 1737, une circulaire du contrôleur général Orry (2 mai), accompagnée d'un mémoire du directeur des ponts et chaussées, traça aux intendants un plan de conduite qui renfermait des dispositions assez sages, mais qui laissait encore beaucoup de place à l'arbitraire, et qui élevait à trente par an pour chaque contribuable le nombre des journées exigibles^. Les instructions

• Voir Touvrage de M. Ilycnne ; De la corvée en France et en particulier dans la- province de Franche-Comté^ 1 vol. in-8, Paris, 18C3, celui de M. Vignon : Études historiques sur V administration des voies publiques en France f 3 vol. in-8, 1862., et la brochure de M. Ducrocq, sur la Corvée des grands chemins, in-8, Paris, 1882.

- En Languedoc, en Dauphiné, en Franche-Comté, la corvée était réelle.

3 La circulaire el le mémoire sont reproduits par M. Hycnne, p. 20 et suiv.

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du Ministre ne furent pas suivies : certains intendants prétendirent appliquer la corvée à tous les services publics, transport des forçats, des bagages militaires, des bois de construction pour la marine. Les abu3 et les plaintes se multiplièrent ; les philosophes et les économistes protestèrent contre la corvée au nom des intérêts agricoles. On estimait à 40 millions de livres, près de la moitié de la taille, le dommage causé à l'agriculture* par cette imposition, qui représentait pour le gouvernement une économie de 10 millions à peine, et qui n'atteignait pas son but, car les travaux étaient mal exécutés et, tout en coûtant fort cher aux communautés rurales, les chemins étaient moins solides et moins bien entretenus que si on eût exécuté les constructions de routes nouvelles ou les réparations par entreprise.

La suppression absolue de la corvée était cependant impossible ; Tétat des finances ne permettait pas un pareil sacrifice. La substitution d'une contribution pécuniaire à la servitude personnelle ou réelle était difficile ; Timpôt sous cette forme ne serait pas moins odieux au paysan et l'administration aurait encore plus de peine à lui arracher son argent que son travail *. Ce fut cepen Imt sur les moyens d'opérer cette conversion du travail obligatoire en redevance pécuniaire que se portèrent les efforts des réformateurs du xviii* siècle. Orceau de Fontette, intendant de la généralité de Caen, proposa d'autoriser le rachat des corvées ; il tenta l'expérience dans sa circonscription et réussit; Turgot, intendant de Limoges (1761), essaya de substituer à la corvée une taxe addi-

• Condoreet, Mémoire sur îa vie et les ouvrages de Turgotj cité par M. Ryenne, page 44. Necker n'estimait les charges de la corvée qu'à 20 mil- Hons;

* C'est l'opinion exprimée par l'ingénieur en chef de Franche-Comté dan« tin intéressant mémoire adressé à Targot, le 25 août 1775, en réponse à la eircnlaire qu'il avait envoyée sur la suppression de la corvée en nature. (Hyenne, ouvrage cité, p. 164 et suivantes.}

LA RÉFOnMK DE LA CORVÉE. 447

tionnelle à la taille; il avait eu la prudence, avant de rendre son projet public, de s'adresser aux curés et de les intéresser à ses plans. Grâce à leur influence, le paysan accepta sans trop de méfiance l'innovation proposée et la corvée en na« ture disparut dans la généralité de Limoges.

Quand Turgot fut nommé au contrôle des finances en 1774, il s'occupa de généraliser une mesure éprouvée par plusieurs années de succès. Après avoir consulté les ingénieurs et les intendants qui ne se montrèrent pas tous favorables à la réforme, il présenta au Roi (janvier 1776) un mémoire où il proposait d'abolir la corvée dans tout le royaume et de la remplacer par une taxe assimilée aux charges locales et territoriales, qui serait répartie entre les propriétaires privilégiés ou non, d'après leur cotisation au rôle des Tingtièmes, ou proportionnellement au revenu de leurs biens-fonds, s'ils n'étaient pas inscrits sur ces rôles, ce qui était le cas du clergé. Après une discussion assez vive au Conseil, l'édit du 6 février 1776 décréta la suppression de la corvée des routes et la remplaça par une contribution sur tous les propriétaires de biens-fonds ou de droits réels sujets aux vingtièmes, sans en exceptef* même le domaine royal ^ C'était le retour aux principes du droit romain. On sait quels orages souleva cette réforme à la cour et dans les parlements. Turgot était un grand citoyen et un homme de génie tant qu^il se contentait de dégrever d'une main les taillables et corvéables, pour les charger de l'autre ; mais quand il osa s'attaquer aux privilégiés, on se récria contre les débordements économiques^ et on organisa la guerre contre le Contrôleur général. Il succomba le 12 mai 1776. L'édit qui prononçait la suppression des cor-* vées, n'avait pu encore être mis en pratique ; une circulaire

f rsambert, RecueU général des anàennet lois françaises, UWWl^ p. 3S8.

du nouveau contrôleur général Clogny en suspendit Texécution (16 juin 1776) et une déclaration royale du 11 août rétablit provisoirement l'ancien état de chos<»s. Ce provisoire dura dix ans.

Cependant le système inauguré par Turgot devait lui sur* vivre. Un des premiers actes de rassemblée provinciale du Berry, organisée par Necker, fut de substituer à la corvée une imposition fixée au tiers de la taille pour les paroisses riveraines, au sixième pour les autres, et qui ne s'élevait qu'à 238,268 livres \ au lieu de 624,000 livres que repi^sentaient les 320,000 journées de manœuvres et les 96,000 journées de voitures exigées jusque-là par les intendants ^.

Une réforme analogue fut opérée dans la généralité de Montauban, où la corvée n'existait pas et où les routes étaient entretenues au moyen d'une taxe variable, additionnelle à la taille; l'impôt fut fixé au onzième de la taille et se recouvra sans difficulté au moyen de mandements de la commission intermédiaire confirmés par arrêts du Conseil'. Les détenteurs de biens nobles oflTrirent une contribution volontaire qui fut réglée au quinzième des vingtièmes acquittés par ces biens, et pour le clergé, exempt des vingtièmes, au dixième de ses décimes^ En 1782, la corvée en nature obligatoire n'existait plus que dans sept généraKtés, celles de Bordeaux, de Chà* Ions, de la Rochelle, de Metz, de Moulins, de Riom et de Soissons. Dans cinq autres, celles de Lyon, de Grenoble, d'Auch, d*0rléans et de Perpignan, le contribuable avait le droit d'opter. Dans toutes les autres généralités de pays d'é-

* Archives nationales (\hsse 0.1444).

' Ncckcr, De V administra tien des finances de la France, i. Il, chap. ▼, p. 229 et suiv. ' Archives nationales (liasse H. 144 4).

* Hélion de Luçay, Les Assemblées provinciales (l toI. in-8, Paris, 1871), page 248.

LA IlÉFORML DE LA CORVÉE. 449

Icction elle était convertie en impôt perçu, il est vrai, sur des bases diverses.

L*avènen)ent de Calonne qui aimait le bruit^ le mouvement, et qui ne détestait pas les réformes, à condition qu'elles fussent d'accord avec ses intérêts, ranima la discussion.

L'administration fut la première à la provoquer. Le 16 juin 1785, le Contrôleur général envoyait à tous les ingénieurs en chef un mémoire sur les corvées rédigé par la Galaizière, intendant d'Alsace, et par Cbaumont delà Hillière, intendant du département des ponts et chaussées. Le 5 avril 1786, il adressait aux intendants une circulaire où il annonçait l'intention de convertir définitivement la prestation en nature en contribution pécuniaire et où il provoquait les observations, non sur le fond de la loi, unanimement adopté dans une réunion des intendants qui venait d'avoir lieu à Paris, mais sur les moyens d'exécution et sur les points de détail. Un projet d'arrêt du Conseil était joint à la lettre ministérielle'. Au mois de juillet 1786, les intendants de Paris (Bertier), d'Amiens (d'Agay), de Tours (d'Aine), de Lorraine (de La Porte) se réunirent chez la Galaizière pour arrêter le texte définitif. Vergennes, intendant du département des impositions et de l'agriculture, et la Minière furent invités à assister aux séances qui commencèrent le dimanche 16 juillet». On discuta moins sur les dispositions, qui étaient arrêtées d'avance, que sur la forme à donner à la nouvelle loi. On craignait les cours souveraines; l'esprit d'opposition qui les animait n'était pas fait pour rassurer le Ministre. On décida donc qu'on se passerait des parlements « qui ne connaissent que des impôts pe-

* Ces docaments sont reproduits in extenso par M. Hyenne, ouvrage cité, pages 94 ei suivantes.

2 Archives nationales (H. 1444). Correspondance cnire le Contrôleur général, U. de Yergcnnes et M. de la Galaizière, du 11 au 14 juillet 1786.

« sant directement sur les propriétés et non d'an impôt « comme la nouvelle contribution en relation avec la taille' n , des cours des aides, qui n'avaient pas à s'occuper « d'un im- « pôt local et dépensé dans la province », et des chambres des comptes, dont l'intervention était également inutile, « puisque ces deniers n'entreraient pas dans les caisses roya- « les, qu'ils seraient perçus par des collecteurs spéciaux et « qu'il n'eu serait compté que devant les intendants. > Au lieu de procéder par lettres patentes enregistrées, on se contenterait donc d'un arrêt du C!onseil. Il est vrai qu'un arrêt établissant une imposition n'est valable qu'après délibération des communautés qu'il intéresse : c'est la procédure suivie quand il s'agit d'une réparation de presbytère ou d'église. « Hais, dans ce cas, les habitants s'assemblent pour « voir s'ils sont chargés. Le chœur est à la charge du déci- < mateur, la nef et les bas côtés à la cliarge des habitants, le «c logement également à la charge des habitants, les écuries « et les granges à celle du curé. Il faut aussi qu'ils voient s'il « y a lieu à réparation et reconstruction. Mais, pour la corvée, « ils n*ont rien à voir. Elle est à leur charge certainement, et « en argent, elle est moins onéreuse qu'en nature. »

Conformément à ces conclusions présentées par l'intendant de Lorraine, l'assemblée décida que les communautés ne seraient pas convoquées et que la loi serait promulguée sous forme d'arrêt du Conseil. Elle n'était du reste que provisoire et autorisait seulement pour trois ans l'essai du nouveau système (6 novembre 1786). Nous en reproduisons plus loin (page 455) le texte, qui ne figure pas dans le Recueil des anciennes lois françaises d'Isambert.

Calonne ne devait pas avoir l'honneur d'achever Texpé*

* Les p3ssagc8 placés enlre guillemets sont empruntés au rapporl de I.a Porte {Archives nationales^ H.t444].

LA RÉFORME DE LÀ CORVÉE. 4ol

périence que les événements précipitèrent. Le mémoire qu'il présenta à TAssemblée des notables de 1787 sur la suppression de la corvée fut approuvé malgré d'assez vives objections (voir ce mémoire page 465) ; mais le Ministre tombale 9 avril, et ce fut son deuxième successeur, Laurent de Yilledèuil,qui signa, le 37 juin 1787, Tédit d'abolition.

La corvée en nature était remplacée dans tout le royaume par une contribution qui, provisoirement et jusqu'au !«' janvier 1788, serait perçue sous forme d'addition au brevet général de la taille et ne pourrait dépasser le sixième de la taille, des impositions accessoires et de lacapitation roturière réunies. A partir du 1" janvier 1788, les assemblées provinciales c seront chargées de tout ce qui regarde la confection « et les réparations des chemins royaux et autres ouvrages < publics ; ces assemblées proposeront, dès leurs premières « séances, les mesures qui leur paraîtront les plus avanta- « geuses tant pour les divers travaux en eux-mêmes que « pour la forme et le montant de l'imposition qu'il sera né- « cessaire d'y affecter et qui seront autorisés par le Roi*. »

Le rôle pour 1787 avait été dressé par les soins de Tarbé, premier commis aux finances*. La minute a été conservée aux Archives. Nous reproduisons plus loin ce document, qui a servi de base à la répartition de l'impôt des routes arrêtée par les assemblées provinciales pour 1788, et qui rectifie quelques-uns des chiffres cités par M. Taine dans la note 5 du premier volume des Origines de la France conlemporaine^.

Celte réforme, qui venait trop tard et qui, moins com-

* t»ainLer(, Anciennes lois françaises, i. XXVII f, p. 374.

2 C'est ce qui résulte d'une lettre de laMillicre, du 3 mai 178? (Archives fialionaks, H. 1444).

^ Taine, Les Origines de /a France contemiiorainc. L'ancien iii-jimc (ncutième édition), note 5, p. 5i2.

plète que celle de Turgot, ne touchait pas aux privilégiés, ne fut pas accueillie partout avec une égale faveur. La déclaration du 27 juin 1787^ enregistrée sans difficulté dès le 28 juin par le parlement de Paris, fut repoussée par presque tous les parlements provinciaux ; à la fin de 1788, la loi n*était encore appliquée ni dans le ressort du parlement de Bordeaux, ni dans celui du parlement de Rennes, où Tenregistrement n^avait pas eu lieu. L*opinion n*était pas moins divisée parmi les bourgeois et les paysans. En 1789, au moment de la réunion des Etats-Généraux, tandis que la majorité des cahiers du Tiers-Etat approuvent la prestation en ar^ gent et en réclament seulement Textension aux ordres privilégiés ', un certain nombre, celui d'Etampes entre autres *, demandent Tabolition de Timpôt représentatif de la corvée aussi bien que de la corvée elle-même et veulent que < les

< frais qu*entrainent le soin et la perfection des communica-

< tions soient portés dans Tétat général des dépenses de la « nation. » Quelques-uns, celui de Mireconrt, celui de la ville de Màcon ', ceux de plusieurs paroisses des environs de Paris se prononcent pour le retour à Tancien système. Le village de Scy, près de Metz, se plaint qu'au lieu de lui coûter comme autrefois environ 400 ou 450 livres, quand les habitants ne pouvaient Texécuter eux-mêmes, la corvée, depuis qu'elle est convertie en imposition, leur coûte pour 1788, 971 livres 13 sous 5 deniers ^. Un maître serrurier de Colmar, qui rédigeait au jour le jour pour lui-même et pour sa famille ses chroniques domestiques et dont les impressions reproduisent assez fidèlement celles de la bourgeoisie moyenne, enregistre mé-

^ \o\t Archives parlementaires^ 1'* série. Les Étals Généraux, tome Vil (table), arlicle Corvée.

^ Archives parlementaires, 1. 111, p. 287, arlicle II. ' Ibid., p. 635, arlicle 4.

* îbid., p. 791, arlicle 8.

lancoliquement à la date de 1788 la conversion de la corvée en imposition et ajoute : « Cette innovation coûte aux moin- « dres bourgeois 8 livres ; beaucoup durent eri payer 12,18 « et jusqu'à 30; mais cela ne dura que deux ans'. »

En effet, la corvée en nature et la prestation en argent disparurent avec le système administratif et financier de la vieille France : TEtat dut exécuter les ouvrages d'art les plus importants et laissa à la charge des départements et des communes les travaux de construction ou d'entretien qui s'exécutaient autrefois au moyen de la corvée ou d une prestation représentative (Instruction du 17 avril 1791). Il y fut pourvu par une surtaxe aux impositions foncière et mobilière'.

La loi du 16 frimaire an II (6 décembre 1793), qui ordonnait d'urgence la réparation des routes et ponts de la République, décréta que tous les grands chemins, ponts et levées seraient faits et entretenus par le trésor public et que les troupes disponibles pourraient être employées aux travaux. Celle du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794) autorisa la réquisition des ouvriers, chevaux, voitures, etc.; c'était la corvée payée ou du moins qu'on promettait de payer.

L'état déplorable de la viabilité en France et l'impossibilité de suffire aux travaux avec les ressources qu'on y avait appliquées jusque-là firent décider en 1797 (loi du 24 fructidor an V, 10 septembre 1797) l'établissement « d'une taxe d'enc tretien perçue sur toutes Iqs grandes routes et dont le proc duit devait-ètre spécialement et uniquement affecté aux dé- « penses de construction, réparation et confection, ainsi qu'à c celles de leur administration. »

i liatubueh von Dominicus Sehmutx^ pobiié par Julien See» iD-8, Colmar, 1878. page 83.

' Voir, pour les dUpositions dea différentes lois ou décréta ciléa plus bas, le Code général français, par Desenne (22 volumes iu-8, Paris, 1818-1825), tome IX, pages 179 et suivantes.

454 APPPENDICE.

La taxe dite des barrières' subsista jusqu^ea 1806 et fut remplacée par Vimpôt sur le sel.

Quant aux chemins vicinaux, Tenquâte de 1797 avait révélé une situation qui paraissait à peu près sans remède, au moins avec les ressources pécuniaires dont les communes pouvaient disposer. Un arrêté du 4 thermidor an X (Î3 juillet 1802) les autorisa à suppléer par la prestation en nature à l'insuffisance des fonds ordinaires ; mais la prestation ne fut réglementée que par les lois du 28 juillet 1824 et du 21 mai 1836.

On a quelquefois comparé la prestation moderne k Tancienne corvée; rien n'est plus inexact. La corvée pesait presque uniquement sur le roturier et sur le paysan, c'est-àdire sur le pauvre. Elle s'appliquait aux travaux des grandes routes. Elle était imposée par l'Etat. La durée, les conditions en étaient arbitraires. Dans beaucoup de provinces, elle était personnelle et le corvéable n'avait pas le droit d'opter entre l'impôt acquitté en nature et l'impôt acquitté en argent.

La prestation pèse sur tous, sauf sur le pauvre s. Elle ne s'applique qu'aux travaux des chemins vicinaux. Elle est votée par les représentants des communes. Elle ne peut dépasser trois journées de travail. Le contribuable est toujours libre de la convertir en une taxe ou même en tâches déter* minées. La corvée, même après l'éditde 1787, blessait l'égalité, puisqu'elle épargnait l'église et la noblesse, et la liberté, puisque l'option n'était pas permise. La prestation est peutêtre de tous les impôts celui qui respecte le plus Tune et l'autre.

H. Pigeonneau.

* On avait établi sur les routes des barrières distantes au moins de deux kilomètres et demi.

- Il faut, pour y être soumis, être inscrit au rôle d'ane des quatre contributions direrlps.