MÉMOIRE SUR LA CORVÉE

Présenté a l'Assbublée des notables de 1787 PAR M. DE Galonné.

La corvée exigée en nature a, dans tous les temps, été regardée comme le fl^au des campagnes; elle condamne à un travail gratuit celui qui ne vit que du salaire de son travail ; elle emploie à des ouvragesqu elle fait mal un nombre de journées dont la valeur, réduite au plus bas prix, excède infiniment ce que les mêmes ouvrages bien faits devraient naturellement coûter.

' Son exécution est toujours rigoureuse, sa répartition n*est

SO

jamais proportionnée; le mallieureux qu'elle accable n'en retiire aucun avantage ; des paroisses entières en sont exemptes par le hasard seul de leur position ; et, malgré tous les soins des administrateurs, il est impossible qu elle ne nuise point à Tagriculture. Les travaux dont elle est Tobjet étant exécutés à prix d*argent,' feront vivre le journalier, seront une ressource dans les saisons mortes, et donneront à chaque communauté la consolation de voir sa contribution devenir en même temps utile au public et secourable à la portion d'ellemême la plus indigente.

Ces motifs déterminèrent fédit de 1776, qui remplaçait la corvée par une imposition au marc la livre des vingtièmes; mais bientôt Sa Majesté en suspendit l'exécution sur les remontrances de ses cours.

Le Roi a jugé nécessaire de ramener cette partie importante de l'administration à des principes uniformes; Sa Majesté se propose donc d'ordonner que les travaux des grandes routes s'exécuteront désormais dans le royaume au moyen d'une prestation en argent, q^i sera réglée chaque année en raison de la tâche que chaque communauté aurait dû faire ; de manière cependant qu'elle n'excède jamais le sixième de la taille, des impositions accessoires et de la capitation réunies pour les lieux taillables, non plus que les trois cinquièmes de la capitation roturière pour les villes et communautés franches ou abonnées, ainsi que pour les pays de taille réelle.