LA PUNITION DES INFRACTIONS

Lacune prodigieuse de notre organisation sociale sur ce point : la police ; sens divers du mot police ; inanité de la distinction en^^^ la police administrative et la police judiciaire. — Enumération des agents chargés de la police ; bref examen de leur rôle- — ^ ministre de l'Intérieur. La Direction de la Sûreté générale. Organisation communale de la police. La Préfecture de police de la Seine. La police de Lyon. Les autres communes de Fran^®" Les commissaires et agents de police. Les gardes champêtres. L^s maires. Les préfets. Les gendarmes. Les procureurs de la B^publicpie. Les juges d'instruction. L'armée concourant à la pohce intérieure. — Conclusion.

Un grand nombre d'actes sont donc considères comme des infractions à Tordre social et punis p^^ les règlements sociaux. Cela suppose tout un ensetob\^ de gens surveillant constamment Tordre social» tâchant d'empêcher les actes défendus et, si ces ^^^^ sont néanmoins commis, saisissant les auteurs ^/^^ menant devant les juges et poursuivant la puni*^^^* fonctionnaires indispensables et marquant le ^^' mencement de toute organisation sociale.

Avant d'arriver à punir les infractions à Vo^à^^

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social, il faut en effet amener les coupables devant les juges; ceux qui ont commis quelque faute contre la société ne viennent pas spontanément s'agenouiller devant les tribunaux, comme les pénitents catholiques au confessionnal. En outre, mieux vaut prévenir les infractions qu'avoir à les punir. La présence, la surveillance des agents de la société, peut rappeler de la façon la plus efficace les devoirs sociaux et mettre même les gens dans l'impossibilité matérielle de violer ces devoirs, lors même qu'ils y seraient assez naturellement portés.

Or, nous arrivons à une lacune extraordinaire, invraisemblable de notre organisation sociale, une lacune qui suffirait seule à prouver quelque vice capital dans cette organisation, une lacune dont nous souffrons tous plus ou moins gravement et dont nous souffrirons encore bien davantage, si elle n'est prochainement comblée. Ce service essentiel de la paix publique, cet ensemble d'agents chargés de prévenir par une surveillance constante ou de poursuivre les infractions aux règlements sociaux, de maintenir Tordre social, n'est pas sérieusement organisé dans la plupart des communes de France. Dans les quatre cinquièmes de ces communes il n'existe qu'à l'état tout à fait rudimentaire. Pour avoir un minimum d'organisation de ce service en France il nous faudrait dépenser au moins cent millions de plus par an. Nous n'avons pas fait grand progrès depuis le temps où d'Aguesseau écrivait : « Il n'y a presque aucune police dans les villes du Languedoc, non plus que dans celles des autres provinces où j'ai été, et je crois que c'est un mal général dans presque tout le royaume. » Les lamentations justifiées de nos journaux reproduisent à peu près textuellement les lettres des intendants d'alors.

C'est là une situation extrêmement grave qui ira s'empirant rapidement si nous n'y portons remède, qui peut nous faire glisser vers Fanarchie et compromettre la civilisation de la France. Les honnêtes statistiques du ministère de la Justice nous l'apprennent candidement tous les ans de façon la plus signiBcative et la plus fâcheuse. Le tiers environ des coupables échappe à toute punition, tout simplement parce que la justice n'arrive pas à les découvrir. En 1904 sur trpis cent mille infractions aux lois pénales, cent mille n'ont pas été poursuivies, parce que les auteurs sont demeurés inconnus. Une fois sur trois en moyenne, tandis que la victime se lamente et parfois agonise, le coupable retourne paisiblement à ses petites affaires en chantant le ^awrfeamw* igitur. Dira-t-on quecette proportion est normale dans une nation civihsée comme la nôtre? En 1904, quatre-vingt mille vols ont été commis tout à fait impunément. On nous assure bien que nous ne craindrons plus les voleurs le jour où nous aurons renoncé à cette détestable habitude de la propriété ; resteront encore les assassins. En attendant, il est vraiment choquant de penser que dans un pays si policé, le plus policé du monde, un coquin sur trois peut exercer ses talents en toute sécurité.

Faut-il attendre placidement la diminution de la criminalité de l'amélioration de la mentalité humaine? Sans doute cette amélioration se produira un jour, mais la période intermédiaire peut être fort douloureuse pour nous. Il n'est pas douteux que l'affaiblissement des rehgions change les conditions de la vie sociale. Autant que personne, j'ai été révolté par le dicton napoléonien et campagnard : « Un curé vaut dix gendarmes. » Voltaire avait dit la même chose en termes plus élégants sinon moins cyniques. Mon esprit s*est toujours refusé à admettre

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LE MAINTIEN DE l'oRDRE SOCIAL 173

qu'une religion dont nous jugeons le rôle terminé en ce qui concerne les intellectuels, soit encore bonne pour le peuple. Mais il ne faudrait avoir jamais vécu à la campagne pour contester que le prêtre, par Tidéal qu'il prêchait, l'exemple qu'il donnait, l'influence qu'il exerçait et les secours matériels qu'il distribuait, retenait beaucoup de malheureux dans le respect de l'ordre social ; le prêtre s'en va; ne reculons pas devant la brutale trivialité de la conclusion : il nous faut plus de gendarmes.

Ce service de la paix sociale, nous l'appelons d'un mot très vague « la police». C'estmême là son sens grammatical. Police, explique le dictionnaire de l'Académie : ordre, règlement, établi dans un Etat, dans une ville, pour tout ce qui regarde la sûreté, la tranquillité, la commodité des citoyens.

Mais nous appelons aussi police l'administration qui exerce la police. Nous appelons encore police, le fait de réglementer.

Lorsqu'un préfet, par un arrêté général, indique les prescriptions auxquelles chacun doit se soumettre dans le département, nous disons qu'il fait de la police ; mais le garde champêtre ou le commissaire de police qui applique ce règlement à chacun de nous et nous dresse procès-verbal pour nos infractions, fait aussi de la police dans un autre sens.

Règlements de police, lois de police, agents de police, police et policiers, tout cela danse un peu la sarabande dans notre mémoire ; la confusion dans les esprits, parfois dans les écrits, se fait d'autant plus facilement que parfois le même homme est à la fois investi du pouvoir de faire des règlements de police et désigné comme agent policier : tel le maire.