ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LES CONTESTATIONS ENTRE CITOYENS

Origines de ces contestations. — Fonctionnaires auxiliaires de la justice. — Les officiers ministériels : bizarrerie de l'appellation 231-234

INTERMÉDIAIRES INVESTIS d'uN PRIVILEGE POUR LES CONTRATS

Les notaires : nombre ; opérations; nominations; classes; compétence ; responsabilité ; insuffisance de cette responsabilité pour nous garantir contre les agissements des mauvais notaires ; solidarité qui devrait être établie entre les notaires par région ; le tarif des notaires ; comment il est fixé ; préjugé qui domine encore Télaboration de ces tarifs et dont nous pâtissons. — Les agents de change ; les agents de change près les bourses pour-

vues d'un parquet ; leur nombre ; leurs privilèges ; leurs opérations ; leurs luttes avec la coulisse ; garanties qu'ils nous offrent. — Les autres agents de change. — Les commissaires-priseurs ; nombre ; opérations ; nomination ; responsabilité ; solidarité qui existe entre eux. — Les courtiers interprètes et conducteurs de navires. — Caractères généraux des privilèges accordés à ces intermédiaires 235-256