LES DIFFÉRENTES JURIDICTIONS ET LES DIFFÉRENTES PROCÉDURES
Objet de la procédure. — Les trois procédures. — Simplifications de la Révolution. — Loi de ventôse an VIIL -- Juridiction civile et juridiction commerciale 257-259
Etendue de sa compétence ; traits généraux de la procédure devant le juge de paix ; place de plus en plus importante qu'il tient dans notre organisation judiciaire ; conditions et médiocrité du recrutement ; traitement ; amovibilité ; suppléants des juges de paix ; greffiers de justice de paix 260-269
Origine ; nombre ; attributions ; constitution ; fonctionnement ; médiocres résultats 270-272
Nombre. — Magistrats qui les composent ; attributions ; pluralité des juges. — Procédure devant les tribunaux civils ; principes contestables qui dominent cette procédure ; instruction orale; formalisme. — Les principaux acteurs de la pièce judiciaire. — Les huissiers : origine; attributions; nomination; vénalité des charges ; tarifs . — Les avoués : origine ; attributions ; nomination ; vénalité des charges; tarifs; historique du tarif des avoués ; curieux incidents qu'a soulevés la dernière tentative de , ,
réforme. — Les avocats ; attributions; sur quoi repose leur pri- -o
vilège ; que le rôle de l'avoué et celui de l'avocat devraient être ^
confondus comme cela existe à l'étranger et en France même, !!-
devant plusieurs juridictions, pour le plus grand profit du plai- M
deur. — Le ministère public ; attributions; que penser de ^-j
l'intervention du ministère public dans les procès civils. — Les .-J
greffiers des tribunaux civils. — Enumération des actes que com- >g
porte la plus simple des procédures 273-298 ')^
434 TABLE DBS MATIÈRES
Origine : attributions ; composition ; que penser de la procédure dite commerciale ; pullulement des intermédiaires auprès des tribunaux de commerce 299-305
LES COURS d'appel
Origine : attributions ; composition ; procédure 306-310
Origine; attributions; composition; procédure. — Les avocats à la Cour de cassation ; confusion en leur personne du rôle de l'avocat et de l'avoué ; excellence de cette procédure. . 311-316
