TAXATION PAR LE JUGE DE LA RÉMUNÉRATION DES OFFICIERS MINISTÉRIELS

Nécessité de cette taxation. — Difficultés d'application des tarifs. — Caractère et objet de la taxe 317-320

Inamovibilité ; recrutement et avancement des magistrats ; vanité des efTorts faits pendant trente ans pour régulariser les conditions d'avancement et de recrutement. — Décret Sarrien. — Concours ; stage d'épreuves. — Tableau d'avancement. — Systèmes suivis à l'étranger 321-343

ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LES CONFLITS ENTRE UN CITOYEN ET LA NATION

Conflits avec la nation et ses représentants ; nécessité d*un recours ; conception des régimes absolus ; recours devant le souverain mieux informé; pourquoi ce recours ne sufit pas. — For-

^ mation purement empirique de la justice dite administrative. — Historique sommaire : subtilité de la distinction entre l'acte de gestion et l'acte de puissance publique ; la loi de Pluviôse an VIII. — Développemetit de la juridiction administrative ". 344-371

Attributions ; nombre ; traitement ; projets de réforme ; peu d'importance de la question 372-316