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perpétuellement (3). Une seconde commission l’établit, l'an-née suivante, gouverneur, lieutenant général et vice-roi des
terres nouvelles, avec « plein pouvoir et puissance et auto-rité » de faire généralement tout ce qu’il verra appartenir
au bien du service royal, « tout ainsi que nous mesmes
ferions et faire pourrions si présens en personne y estions. » (4) Enfin, une troisième commission de 1598 lui
accorde, à peu près dans les mêmes termes, les pouvoirs
énumérés dans celle de Roberval (5).
Mais le premier vice-roi du Canada n’eût jamais Poccasion d’exercer son autorité souveraine par suite de l’échec de son expédition. Après lui, le capitaine Chauvin reçoit, en 1609, une commission de Henri IV, qui lui octroie, semblet-il, mais dans une formule vague, à peu près les mêmes pouvoirs qu’à la Roche (6). Quant à son successeur, le commendeur de Chastes, le texte de ses lettres patentes de 1663, probablement du même caractère, reste encore inconnu.
Cette même année, une commission de Henri IV établit le sieur de Monts lieutenant général avec pouvoir de eommander par mer et par terre, selon les lois de France, de nommer des officiers de justice et de police, de prescrire, sous le bon plaisir du roï, des ordonnances, autant que possible conformes à celles du royaume, de faire Ia paix où la guerre, de gouverner tous les habitants du pays, de distribuer des terres et finalement de faire, au nom du roi, « ce que nous-mêmes ferions et faire pourrions, si présens en personne y estions. » (7)
(3) Michelant et Ramé, Relation originale du voyage de Jacques Cartier au Canada em 1534. Documents inédits sur Jacques Cartier et le Canada. Commission du marquis de la Roche, mars 1577, pp. 5-8.
(4) Ibid. Commission du marquis de la Roche, 3 janvier 1578, p. 9.
(5} Edits et Ordonnances, \H, Lettres patentes de Lieutenant Général dw Canada et autres pays pour le sieur de la Roche, 12 janvier 1598, pp. 8-9.
(6) La commission de Chauvin est la propriété de M. Randolph W. Hearst de New-York. Il nous a été impossible de nous en procurer une copie. Nous en avons lu une traduction anglaïse partielle, qui nous a paru fautive en plusieurs endroits.
(7) Lescarbot, Histoire de la Nouvelle-France, II, Commission du Roy
De Monts ne fit, dans son immense domaine, qu’un assez bref séjour en Acadie, et, dès 1608, il se nomme un lieutenant, à Québec, dans la personne de Champlain. Devenu de fait, sinon de titre, gouverneur du pays, ce dernier tient en main toute l’autorité qui ne s’étend qu’au personnel de son poste et aux équipages de quelques navires de traite. I] fait la paix ou la guerre avec les Indiens, exerce basse et haute justice, et prononce même la peine de mort (8).
En 1613, le roi cède la Nouvelle-France au comte de Soissons et, quelques mois plus tard, à sa’ mort, au prince de Condé. Ces deux lieutenants généraux reçoivent, par leurs lettres-patentes, la même autorité que leur prédécesseur immédiat (9). Tous les deux s’empressent de nommer Champlain leur « lieutenant » en la Nouvelle-France, avec pouvoir de nommer des. officiers. pour Fadministration de la justice, de la police et des ordonnances, de faire la paix ow la guerre, d'entreprendre des découvertes, d’arrêter les délinquants et de les remettre à la justice de Normandie, enfin de. faire tout ce qui convient pour l’avancement du pays, avee toute l’autorité du lieutenant général (10).
Pendant quinze ans, de 1612. à 1627, en qualité de lieutenant du lieutenant général, Champlain exerça réellement les fonctions de gouverneur en vertu de commissions, similaires de Montmorency, en 1620, et de Ventadour, en 1625, car la commission de ce dernier, qui mentionne celles de ses prédécesseurs, reproduit, sauf en quelques détails secondaires, le texte de la première commission de Soissons (1f). Il est à noter que Montmorency et Ventadour
au sieur de Monts pour l’habitation des terres de la Cadie, Canada et autres cndroits em la Nouvelle-France, 8 novembre 1603, pp. 410-412.
(8) Œuvres de Champlain, HI, p. 302.
(9) Lettres patentes au Prince de Condé, 13 novembre 1612. Copie tirée des Registres du Parlement de Rouen, Archives de la Seine-Inférieure.
(10) Edits et Ord. III, Commission de commandant en la Nouvelle- France par M. le comte de Soissons, Lieutenant Général au dit pays, en faveur du sieur de Champlaïn, 15 octobre 1612, p. 11.
(11) Ibid. Commission de Commandant-em la Nouvelle-France par M. le duc de Ventadour, qui en: était vice-roi, en faveur dx sieur de Champlain, 145 février 1625, p. 13:
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recoivent, en plus de la lieutenance générale, le titre de vice-roi, que, seul avant eux, avait porté le marquis de la Roche.
Mais, avec la lieutenance générale du prince de Condé, entre en jeu un nouvel élément. Car, à l’encontre de ses prédécesseurs, qui entreprirent ou le peuplement de leur fief transatlantique ou l’exploitation du monopole des fourrures, Condé et ses successeurs s’empressent de céder à une compagnie leur privilège de traite. Et cette compagnie, c’est une nouvelle autorité qui s’installe dans la colonie. Entre elle et le lieutenant du vice-roi, voici comment se départagent les pouvoirs à l’époque de la compagnie des de Caën.
Le lieutenant du vice-roi a la préséance dans toute la colonie et commande à Québec et dans toutes les habitations, maïs le capitaine des vaisseaux de la compagnie retient, même à terre, le commandement de ses équipages. Hors dix hommes au service du lieutenant, le commis principal de la compagnie a, sous sa direction, les employés et les habitants, sauf le cas de nécessité pour la défense du pays, où ils passent sous les ordres de Champlain. Survenant des délits, c’est le lieutenant qui les juge, en appelant avec lui dix des notables, y compris le capitaine et le commis (12).
En avril 1627, Richelieu supprime la vice-royauté et la compagnie concessionnaire. En vertu de son titre de « surintendant-général de la navigation », il prend la direction des affaires coloniales. Quoique forcément sous son
bon plaisir, ce n’est pas du roi, mais de lui que la Compagnie de la Nouvelle-France reçoit sa charte (13). De plus, la
compagnie lui soumet trois noms et c’est lui qui choisit et
(12) Biblio. Nat. Fonds français, 8022, Articles accordez par le duc de Montmorency à Guillaume de Caën, 12 janvier 1621, fol. 182-184.
(13) Edits et Ord. I, Acte pour l'établissement de la Compagnie des Cent Associés pour le commerce du Canada, contenant les articles accordés à la dite Compagnie par M. le Cardinal de Richelieu, 29 avril 1627, pp. 7-8.
