CHAPITRE II

Une crise présidentielle éclata un jour en France. L'histoire dira peut-être que les motifs qui la provoquèrent n'étaient pas ceux de la pudeur politique choquée que l'où mit en paravent, mais les résultats en furent certainement de montrer aux plus incrédules et de la manière la plus ostensible les sentiments d'honnêteté dont la République est pleine. On crut véritablement que quiconque serait désormais soupçonné d'avoir accompli pour sa fortune ou pour son ambition quelque nialpropre besogne ne pourrait plus aspirer au pouvoir. Le nouveau président fut élu uniquement comme une affir-

mation de ces sentiments d'honnêteté, afin que les ayant toujours devant les yeux comme il les avait gardés dans sa vie, il n'y laissât jamais toucher; Le peuple fut, à ce moment, rempli de ces illusions généreuses qu'il alimente jusqu'au jour où, les yeux dessillés, il reste sur ses déceplions, gouailleur et sceptique, mais révolté.

Nous n'avons pas, ici, à montrer combien le peuple sent et dît juste, ni à nous emparer d'événements ou consolants ou douloureux, parce que nous ne faisons pas de l'histoire. Nous nous plaçons en dehors des événements et au-dessus des personnes, nous nous occupons de V administration^ en la prenant telle qu'elle est, et, dans cette page, nous soutenons une thèse, à savoir : que le Président de la République, s'il n'est pas placé en dehors du Conseil des ministres, dans une situation analogue à celle de la reine d'Angleterre, et s'il ne se contente pas d'appeler un premier ministre et de lui laisser la responsabilité de ses collaborateurs et de sa politique, que,

en un mot, si le Président de la République

« française est ce qu'il est aujourd'hui, il ne peut

être irresponsable, il est, au contraire, responsable de ses ministres et de tous les actes de ces ministres.

La complicité du Président de la République peut presque toujours s'établir, et légalement. Il est facile de Je démontrer si l'on suppose qu'il peut se trouver un jour un ministre simplement prévaricateur, et quand nous écrivons *: simplement prévaricateur, nous pensons bien que l'on n'est pas sans remarquer que nous supposons un ministre manquant de défendre ou compromettant les intérêts qui lui sont confiés, supposition relativement modeste. Ce ministre, il est évident qu'une pareille monstruosité politique ne peut se voir; mais si elle se voyait, la complicité du Président de la République qui l'aurait appelée au pouvoir serait entière, pour tous ses actes. Il n'y a qu'à ouvrir le code pénal, à l'article 60, pour lire, très

clairement imprimé, que ceux qui connaissent la conduite des malfaiteurs sont leurs complices, et si un Président appelait ou conservait aux affaires un homme compromis, il aurait avec connaissance aidé ou assisté un criminel, et la loi civile se trouverait d'accord avec la loi* morale pour établir la complicité. Pour échapper à cette complicité il faudrait admettre que le Parlement pût soutenir un bandit et Timposer au Président de la République, mais alors le choix du Président ne serait pas libre et il n'aurait qu'à se retirer pour laisser à un pareil Parlement sa responsabilité dans un pareil choix. C'est donc ici que vient se poser naturellement la question de la responsabilité du Président de la République. Quelle que soit son irresponsabilité constitutionnelle, le Président de la République ne peut échapper à la responsabilité des prérogatives qui. lui sont conférées. Il voit ses actes surveillés, ses tendances discutées, et. Ja crise que nous avons rappelée plus haut

prouve qu'il n'est pas à l'abri d'un mouvement d'opinion. L'irresponsabilité du Président de la République est une fiction. Si le Président de la République fait appeler un membre du Parlement et le charge de former un Cabinet, ce membre du Parlement ne se trouve pas investi par ce choix même de la puissance executive, il ne suit pas sa politique, il ne choisit pas ses collaborateurs en toute indépendance; au contraire, il discute ses collaborateurs avec le Président de la République et ce dernier les agrée. Quelquefois on pourrait affirmer qu'il les désigne. En conséquence, le Président de la République n'a pas seulement la responsabilité du choix du président du Conseil des ministres, et il ne lui est pas permis de dire qu'ayant choisi un président du Conseil républicain et honnête, il a accompli son devoir, et que c'est à ce dernier qu'il faut s'en prendre s'il s'entoure de collaborateurs contre lesquels peut s'élever la clameur populaire. C'est le Président de la Repu-

blique qui porte le poids et la responsabilité du choix de tous ses ministres.

Le président du Conseil des ministres est le rouage essentiel d'une monarchie constitutionnelle ; dans une République avec un Président de la République, il porte un titre qui ne signifie pas ce qu'il est, car on ne connaît qu'un président du Conseil qui ait imposé sa volonté, c'est Gambetta, et ça ne lui a pas réussi, au contraire; on en connaît qui se sont trouvés continuellement en minorité dans leur propre Conseil et qui ont présidé à des mesures qu'ils n^approuvaîent qu'à demi, et c'est une théorie du temps présent que chacun des ministres prétende à l'hégémonie de son ministère. Le président du Conseil se comprend dès que le Président de la République disparaît ; avec ce dernier il y a le Président de la République et ses secrétaires d'État aux divers départements : c'est le président du Conseil qui disparaît.

Ergo^ pourquoi le. Président de la République

42 DE l'exécutif.

n'est-il pas responsable, constitutionnellemeat, du choix de ses ministres et de leur politique ? pourquoi ne lui tiendrait-on pas compte de la scrupuleuse droiture avec laquelle il formerait le Conseil des ministres ou des condescendances qui lui feraient tolérer de ces hommes dont le nom discrédite le régime républicain quand ils ne le trahissent point par leur manière d'agir ? Ergo^ si le Président de la République est responsable des hommes qu'il choisit, comment pour-^ rait'il être irresponsable des actes de ces hommes? Comment admettre qu'il demeure au-dessus ou en dehors d*une politique que ses ministres appliquent après en avoir délibéré sous sa présidence effective ? Dans un État où les choses de la politique se passent comme en France, le Président de la République ne peut être déclaré irresponsable qu'eii faussant ce qui est l'essence du régime républicain, et ce serait même une question à examiner, de savoir si, dans les autres pays en république, le Président peut ne

pas être responsable des actes du gouvern ment ? Et dans les pays monarchiques, estque cette irresponsabilité du chef de l'État n'f point une iiction destinée à sauvegarder la Co ronne ?

De trois manières l'une : ou il faut supprim le Président de la République ; ou il faut et blir en droit et en fait la responsabilité du Pr sident de la République ; ou il faut faire du Pr sident -de la République un objet de luxe serva à la représentation, complètement en dehors i la politique, et alors remettre au président ( Conseil des ministres le pouvoir exécutif.

En prenant le gouvernement te! que nous voyons fonctionner, la responsabilité du Pré; dent de la République doit s'engager normal ment : si les ministres ne présentent pas respectabilité que commande un État répubi cain, c'est sa faute ; s'ils s'engagent dans ui politique qui peut changer l'orientation de République, c'est sa faute ; s'ils nuisent au régin

établi, c'est sa faute; s'ils le dépravent, c'est sa faute : qu'il en supporte les conséquences,

La responsabilité du Président de la République est la seule efficace et la seule vraie. On n'a pas vu de ministère encourir une responsabilité effective depuis le dernier ministère de Charles X, même pas après le 16-Mai, quand on commit cette faute énîorme et de longtemps irréparable de ne pas en finir avec Tennemi héréditaire et ne pas éviter à notre malheureuse France de recommencer à rouler son rocher ée

Sisyphe qui toujours retombe sur elle, l'écrasant,

par la faute, de ses gouvernants. Ce qu'on appelle la responsabilité ministérielle, c'est la chance pour les ministres d'être renversés et de retourner tranquillement s'asseoir à leur banc avec les compliments de condoléance de leurs collègues, quand même ils auraient ruiné la France. Cette responsabilité, ils l'acceptent allègrement, et c'est facile à comprendre. Il en serait autrement de la responsabilité présidentielle ; celle-ci une

fois engagée, c'est la perte de la situation, le remplacement, au moins, et il y a lieu pour le titulaire d'y regarder à deux fois..

La théorie de la responsabilité du Président - de la République doit évidemment bouleverser la .

conception de ceux qui pensent que la Républi- ' que est la meilleure des monarchies, et qui crient déjà à l'instabilité d'un régime basé sur le suffrage universel. Ils se trompent du tout au tout. Ce qui fait la stabilité d'un régime, c'est l'instabilité des personnes. Chaque fois que l'on a à compter avec des individualités et que l'on travaille ou que l'on agît en vue de ces individualités, on peut être sûr que c'est contre le bien général que l'on travaille et qu'on agit. Il se trouve mêiiqe qu'il y a impossibilité de ^atisfaire aux principes quand on sacrifie aux personnes. Pour que les choses fussent ku mieux, il faudrait non seulement créer des responsabilités, mais rendre bref le mandat du Président et

celui de ses ministres* En Suisse, le Président

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de la Confédération est élu pour un an; aux États-Unis, où la responsabilité du Président de la République est immense, il est élu pour quatre ans- Si la courte échéance des mandats gouvernementaux existait, on n'assisterait plus à des compétitions personnelles trop intéressées, à des rivalités individuelles, à des manœuvres sans fin auxquelles se livrent certains hommes pour conserver leurs fonctions, et à l'oubli qu'ils , font de la République pour ne songer qu'à euxmêmes.

Si nous prenons un ministère quelconque, nous voyons ses actes dirigés dans le sens de sa conservation. Pour garder le pouvoir, même s'il n'est composé, comme cela se voit, que d'hommes honnêtes, un ministère essaiera de corrompre les citoyens, d'acheter la presse, de tromper les représentants, de dévoyer l'opinion. Mettez qu'il n'y ait que la moitié d'un ministère qui veuille s'éterniser, mettez seulement deux ministres importants, tous les efforts visibles

de ces ministres seront de se doter de créatures, de faire des députés leurs obligés ou leurs valets ; ils travailleront au besoin avec les éléments hostiles à la République contre les plus vieux républicains ; argent, intrigues, affaires, tout leur est instrument. Rien n'est plus terrible pour un régime que l'emploi des moyens de corruption ou que le manque de sens moral chez ceux qui sont à sa tête. Il faut apaiser celui-ci, contenter celui-là, se perdre dans les mille replis des compétitions, personnelles et des intérêts privés, et on descend vite jusqu'au bout de la pente. Avec la brièveté du mandat, avec la non-possibilité d'en être réinvesti pendant un laps de temps assez long, cette politique fangeuse se sèche et se balaie, il devient impossible de se créer des clients, la personne s'efface, la fonction seule demeure, et il est à présumer que le ministère à terme court ne s'occupe que de réalisations politiques dont il léguera l'héritage, en tout bien tout honneur,

au ministère suivant, en laissant bon renom d'administrateur et en engageant l'administration dans une voie dont son successeur ne la fera pas dévier, puisqu'il s'agira du progrès continu des libertés publiques. >

Cette théorie est à l'opposé de celle que nous entendons soutenir depuis quelques années, la fameuse théorie de la stabilité ministérielle. Mais par qui cette théorie est-elle émise? Par ceux qui ont besoin de voir s'engager des affaires d'argent et qui doivent conserver les ministres aVec lesquels ils les commencéiit, sfjfin de pouyoir mener lesdites affaires à bonne fin. Ce sont les mêmes gens qui feront tomber le plus rapidement qu'ils pourront un ministre honnête, mais qui soutiendront avec férocité un ministre malhonnête; ou qui entoureront une personnalité puissante, qui la bloqueront pour l'exploiler à leur profit. C'est là des vérités qui n'ont pas besoin d'être démontrées à ceux qui s'occupent de politique. La théorie de la stabilité

ministérielle, c'est la théorie des banquiers, et des banquistes ; elle a éclos parmi les modérés et elle a fini par impressionner un certain nombre de républicains. Cela tient probablement à ce que beaucoup, parmi ceux qui se disent républicains, désirent se sentir gouvernés ; il leur reste une démangeaison à la place où leurs pères portaient le joug qu'ils ont secoué, car gouverner, pour eux, ce n'est pas voir le gouvernement s'élancer en avant suivi de tout le peuple' et réaliser une partie de l'idéal politique et social qui assure à la fois la liberté et le bien-être ; non, gouverner, c'est mettre les aspirations du peuple sous le boisseau, c'est les . contrarier, c'est enrayer le progrès. Montrer que Ton est fort, c'est montrer qu'on recule.

Cependant, tenir à être gouverné, môme quand on est député, c'est avouer qu'on est incapable de se gouverner soi-même :.alors pourquoi être député? Si on est républicain, c'est pour avoir la moindre somme de gouvernement possible,

si on est député, c'est pour exercer dans le gouvernement la plus grosse somme d'influence possible. En tant que maîtres, les députés ne sont pas envoyés à la Chambre pour devenir les laquais '^de ceux qu'ils élèvent. Ceux d'entre eux qu'ils 'délèguent au ministère ne doivent pas avoir le maximum de puissance, mais le minimum de puissance compatible avec leur charge. Le ministre, le délégué d'une Chambre, il ne faut pas le rendre fort même contre la Chambre; il faut qu'il demeure faible contre elle ; ce n'est pas lui qu'il faut, prier, c'est lui quïl faut commander. Qu'un ministre demeure longtemps en fonctions, c'est lui fournir le moyen de s'armer, en particulier contre le Parlement. Peut-être ira-t-il jusqu'à corrompre en partie ce Parlement. Il ne faut donc pas qu'il reste en fonctions. Un ministère qui prend racine a une politique à lui; un ministère qui sait que sa longévité est éphémère a la politique du pays. Et que personne ne vienne allé-

guar qnc laisser peu de temps en fonctions les ministres c'est assurer la prépondérance de l'administration, car plus un ministre demeure, plus il est la proie de cette administration, plus il est enlisé par les corps constitués, et c'est pour cela qu'on ne voit jamais de ministre opérer de réformes qu'à son arrivée au ministère; l'administration ne craint que le ministre qui entre en fonctions, qui peut être quelqu'un, avoir une volonté ; au bout d'un certain temps, elle ne plie plus, elle se redresse, elle connaît la mesure du ministre, et elle s'empare de lui. Des ministères à durée limitée peuvent avoir une politique identique ; ils sont forcés de suivre la voie de leurs prédécesseurs et de la désigner à leurs successeurs, ce qui permet d'avoir une politique nationale. Mais pour cela, il faut un Parlement capable de savoir ce qu'il veut. Estce donc que le Parlement en est incapable? Il faudrait alors changer les députés qui ne sont pas à la hauteur de leur mission. Admettons un

Parlement capable de politique, ayant des principes définis, des conceptions arrêtées : il prend des ministres qui durent une année, qu'il peut renverser avant, mais qui ne pourront demeurer ministres leur année écoulée, et qui ne rentreront au ministère, s'ils y rentrent, que quatre ou cinq ans après en être sortis; alors, il y a une politique qui se continue, les hommes au pouvoir deviennent de moins en moins nécessaires, il n'y en a donc plus de redoutables et le régime s'en aflFerihit. Plus les ministres changent, mieux la population prend des. mœurs démocratiques. Le public s'habitue à ces changements et ils ne fixent plus son attention. La spéculation ellemême, si attentive à jo^er devant le public du moindre accident politique, se trouve désarmée. A quel agio se livrer lorsqu'il n'y a plus de crîse, mot encore employé et qui indique combien on surfait les choses de la politique et combien l'organisation gouvernementale actuelle est précaire; lorsqu'il y a des changements réguliers,

Sï^^v;^

légaux, constitutionnels, prévus, quels troubles apporteraient-ils? ils sont dans la marche normale du pays. Il faut ajouter que le gouvernement partant du Parlement, le suffrage universel se. trouve avoir la somme de direction qu'il est en droit de réclamer, puisque le bulletin de vote n'a pas été remis à l'électeur pour nommer le titulaire d'une place de 9,000 francs par an, mais bien pour donner au citoyen sa part de souveraineté politique.

Il est si vrai que le système ministériel actuel estMéfectuéux et donne lieu ^ de graves abus, que l'on a préconisé la méthode qui consisterait à prendre les ministres en dehors des Chambres. Ce système à rebours du système parlementaire doit particulièrement sourire aux esprits réactionnaires, puisqu'il limite encore davantage l'action du suffrage universel et se rapproche des organisations monarchiques en faisant des ministres des fonctionnaires et de la puissance executive une administration. De là à concevoir des Chambres

qui seraient réduites à l'influence des premières Chambres du second Empire, Il n'y *i P^s loin. l pas dans le sens des institutions moles que nous pensons qu'on doit aller, ns le sens des institutions démocrace n'est pas l'administration qu'il faiit r, c'est l'administration qu'il faut réar, c'est l'administration qui se met au de toutes les mesures qui dégagent de le, en travers de tout progrès, l'admî- <n, c'est-à-dire tous les. corps organisés, que dépaj-tement qu'ils relèvent, des es bureaux faits pour la monarchie, faits :ploitatîon du peuple, nuisibles à la Répuet un ministre est après quelques jours inier de l'administration.

)sons le ministre le plus honnête et le ntentionné ; il arrive au ministère suivi il homme à lui, un seul, son chef de Or, presque toujours, cet homme du ! commence par se tailler un domaine

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propre, il se fait des amis dans les bureaux et il se les fait en tirant avec eux sur le maître commun, qui est le ministre, ce qui aboutit à ce que celui-^i n'a pas même pour se reposer tranqiiillenaént de certaines affaires Thomme qu'il a choisi pour plaèer sa confiance. Le ministre cornmience par travailler avec %s chefs de service : ce sont lé plus souvent des hommes très au courant de leur tâche, des administrateurs hérissés de textes de loi, de règlements, de circulaires, qui sous les dehors de la plus parfaite soumission et même de l'obséquiosité ne laissent rien entamer du domaine de l'administration et arrêtent au passage les projets du ministre. Les bureaux sont derrière leurs chefs, pour les inspirer quand ils ne sont pas au courant, pour les soutenir et les défendre à leur manière, par le formalisme, par la lenteur, par cette grande passivité qui est comme un mur contre lequel la volonté du plus robuste vient peu à peu butter et se briser. Le ministre veut-il savoir la

:té? on ne la lui découvre jamais que dans Umites où on ne peut faire autrement. Le istre avait l'intention de parler ft'ancbement

députés ? on liii accumule des montagnes convénients qui écrasent sa franchise, qui iiètent sa loyauté ; on lui met sous les yeux errements de ses prédécesseurs, le peu d'int qu'il y a à dire la vérité, le bruit qu'elle fera, orl que des révélations porteront à la Répuue, combien les députés eux-mêmes peuvent iver maladroit que le peuple en sache trop u'on les tire de la douce sérénité qui a'acie si bien avec leurs capacités ; et le mire, entouré, circonvenu, bourré d'ai^ments il n'avait peut-être pas même entrevus avant

d'être ministre, passe au bout de quelques s, chose étonnante! du cAtéde l'administrai contre le Parlement dont il émane et qui le It ministre pour faire quelque chose. Nouu ministre, il fera des réformes, obéira aux ontés du peuple, ministre ancien, il ne sera

DU CONSEIL DES MINISTRES. b7

plus que le porte-parole de radministration.

Dans un État monarchique la représentation nationale est un inconvénient à regret subi. C'est un contrôle et on essaie par tous les moyens - d'échapper à ce contrôle. C'est exactement la même chose dans la République Française. Le contrôle d'un Parlement est, Ji le considérer exactement, très superficiel : un député juge sur les renseignements qu'on lui fournit, sur les documents qu'on lui transmet, et il faut que ces documents, à l'exception des pièces authentiques ou comptables, soient des résumés, des mémoires bien faits sur les matières qui lui sont ' soumises ; c'est suffisant si on lui dit la vérité, mais il est aisé de le trorhper, car sa vie ne serait pas assez longue pour lui permettre les vérifications nécessaires à un seul de ses rapports budgétaires, par exemple; la plupart du temps, il est loin d'être suffisamment instruit. A notre époque, un député est obligé de chercher ses éléments de contrôle en dehors de l'administra-

et d'attaquer le ministre pour arriver k idre les intérêts qu'il a confiés au ministre. ;e la faute du ministre? C'est toujours au is la faute de l'administration à travers le mie. Trompé, le ministre trompe, le Parlen ent nal renseigné, le pays l'est encore mgins. De , le ministre peut être absolument bloqué, à erci de banquiers, de compagnies do chei de fer, d'ingénieurs, d'entrepreneurs, etc. lissez chacun des ministres pour faire le net, et voyez ce qu'ils peuvent donner en ie après avoir pensé à ce qu'ils sont en dé- Ce sont les prisonniers des corps organisés, us longtemps ils resteront ministres, plus risonnés ils seront. N'auraient-ils pas à se adre qu'ils finiraient, l'exemple en est sous yeux, par lutter contre le contrôle, c'est-àcontre le Parlement, et les ministres ne se issent que pour chercher dans l'habileté, la tactique plutôt que dans la vérité, les ens de triompher des questions que soulève

la politique quotidienne. Dans ces conditions, le Conseil des ministres est-il un rouage indispensable de la mécanique républicaine? Oui, sans doute, parce qu'on ne peut trouver miieux, qu'on n'imagine même pas autre chose, mais le rouage peut être complètement changé et rendu meilleur et plus utile si on le place dans la main d'un président du Conseil responsable, aussi par la limitation du temps pendant lequel on peut rester ministre, et un an serait largement suffisant, enfin en plaçant ce rouage dans une machine reconstruite, l'administration.