CHAPITRE m

DU CONSEIL d'état.

I Conseil d'Etat n'a jamais passé pour un a d'un républicanisme exalté, et les républii véritables qui entrent dans ce corps, peutparce qu'ils y acquièrent l'inamovibilité et arrivés au dernier échelon de l'échelle admiative, ne donnent pas d'élan politique à leurs igues. Il se peut aussi que Tesprit rétroe du corps vienne de ses tendances juridi- ; comme presque toutes les lois de la France faites pour la monarchie, si on ne voit que i dans sa lettre, dans son texte rigoureux, e peut être très républicain. Il est dans les ances du Conseil d'État de se regarder

DU CONSEIL D'ÉTAT. 6i

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comme une cour de Cassation, une . sorte de magistrature suprême du droit administratif; s'il doit en être ainsi le Conseil d'État n'est pas utile au fonctionnement politique du régime. Ou c'est un corps politique et il faut le regarder comme tel, ou c'est un corps de justice qui fait double emploi et qu'il faut supprimer. C'est ce qu'on avait fait sous la première Révolution. L'institution du Conseil d'Etat, essentiellement monarchique, fut abolie par les lois des 27 novembre 1790 et 27 avril 1791, et le Conseil

d'Etat ne reparût qu'avec la Constitution de l'an VIII qui en jRt un instrument de gouvernement et de police. Un corps digne de la réaction s'implanta dans le cœur de la liberté. Depuis, particulièrement en 1845 (loi du 19 juillet) et en 1848, on s'est demandé s'il devait y avoir dans un pays deux . genres ,de tribunaux et deux genres de justice et on a parlé d'enlever au Conseil d'État la connaissance du contentieux

administratif. Certaines affaires sur lesquelles

rononiîé le Conseil d'État dans un sens

ire aux intérêts des Villes ou de l'Etat, i d'expropriations, de mines, de comparu gaz, de chemin de fer, parexemplc, t donner à penser que ceux qui ne veulent exercer qu'une seule justice, et qui estimême , assez philosophiquement, qu'il it y en avoir deux, sont fort loin de se ;r.

ganisation mixte du tribunal des Conflits pas du Conseil d'État vers la magistra- >i une réforme de la loi du 24 mai 1872 sait, ce devrait être dans le sens de l'ui la justice, et il est probable que d'enlever Qseil d'État la connaissance des affaires lieuses lui rappellerait qu'il renferme dans in les ministres, qu'il est un corps politiliquemen t politique,et qu'on ne le veriUS, comme cela lui est arrivé encore derlent, condamner comme illégaux des actes écutif.