V. — EXCEPT[0NS PARTICULIÈRES

» Les mineurs qui feront valoir leurs biens, étant » exempts de la taille pour la propriété desdits biens, » de même (jue pour leur industrie et commerce, paieront » seulement celle d'ex[)loilalion, tant à cause des dits » biens propres (|u'à cause des biens (pi'ils tiendront à » ferme.

» Les salpétriers ne seront imposés pour leur industrie » et biens pr()i)res qu'à cinq livres, en jusliliant par eux » qu'ils ont fourni pendant Tannée la quantité de salpê- » tre prescrite [)ar les règlements, (jui ne pourra être au- » dessous de mille livres.

» VL — RK.MKS ACTIVKS.

» Toutes les renies actives, de quelque nature qu'elles » soient, per|MMuellescl viagères, même celles sur rHôlel- » de-Ville de Paris, à IVxception des tontines créées avec

exemption de la taille, seront assujetties à la taxe de propriété simple, sans aucune déduction pour les rentes viagères.