X. — CAPITATION ET QUARTIER D'HIVER

• La répartition de la capitation et du quartier d'hiver sera faite au marc la livre de la taille. » Lès mineurs qui ont des biens-fonds doivent la capitation au marc la livre de la taille .de propriété, lorsqu'ils les donnent à loyer, et de celle de propriété et d'exploitation, lorsquils les font valoir.

» A l'égard du quartier d'hiver, ils doivent en support

38 CHAPITRE DKIXIKME

)> valoir leurs biens-fonds, ils paieront cii outre la taille » d'exploitation.

» Les artisans (|ui ain*onl des compagnons ou appren- » tis paieront un tiers de l'industrie de la première classe » de leur profession pour chaipie compagnon ou apprenti, » et les veuves d'artisans (pii seront dans le môme eus » paieront seulement, pour chaque compagnon ou » apprenli, un (|uart de la (axe d'industrie.

» Les avocals postulanls, noiaires. procureurs, ser- )> genls et praliciens, et les cliirurgiens paieront Tiny> dustrie sur le pied du produit (|u'ils seront censés faire » dans leurs professions, le(|uel sera régie entre les » habitants et le conmiissaire, laquelle ne pourra être » moindre que celle de farlisan.

)) IjCs maîtres d'école qui n'auront fait aucun traité >) [)articulier avec la communauté seront seulement » exempts d'industrie, à moins qu'ils n'exercent quelque » art ou profession, au(|uel cas ils seront taxés à l'indus- » (rie à [)ro|)or(ion du (emps qu'ils seront censés occupés n auxdites [)rofessions.

)^ Les bergers et ()àtres conmiuns seroni imposés à r> l'industrie du manouvrier, lors(|u'ils n'auront poin( de p (raité fait avec la conjunmauté qui les en dispensera.

)) IIL COMMKHCi:.

)> L'évaluation du bénélice (|ue cha(|ue commerçant » peut faire sera léglé entre les habitants et le commis- )' saire, (*t le produit paiera le taux de Texploitation.

'^ Sous le nom de (-(Hinncrranls seront compris tous » marchands de (jucl(|uc csprce (|u'ils s(U(Mi(, en gros » ou en dé(ail, blàtiers, c'îcassiers, revendeurs, boulan- »» gers, l)ou('hei's, chairciiitiers, cabarctid's à enseigne, »> ou à bouchon, ceux rpii biiilent des vins et marcs de » raisins (*( font des caux-dc-vie, les vinaigriers, tan-

» neurs, drapiers et maîtres fabricants d'élofies en laine » à leur compte, et généralement tous ceux qui font > quelque négoce.