ART. IV

Pourront les habitants, lorsque les circonstances ou les intérêts de la communauté l'exigeront, continuer le même syndic pour une seconde année ; mais dans ce cas, seront tenus lesdits habitants de prendre pour celle continuation, une délibération dans la même époque et dans la même forme que pour la nomination, laquelle délibération sera aussi remise dans le même délai au greffe de la subdélégation, pour être ladite continuation approuvée, s'il y a lieu, par nous ou notre subdélégué.