EST

caine » de cette délibération. Le 30 juillet, la Convention faisait paraître le décret (1) autorisant ce changement de nom que l’on trouve pour la première fois dans les registres du Directoire à la séance du 16 août suivant (2).

Dans l'intervalle, avait été votée à Paris, en réponse à l’insurrection fédéraliste, la Constitution de l'an I, la plus démocratique que la France ait jamais connue : elle fut proclamée solennellement sur la place de la Liberté de Mouzon-Meuse, le 12 juillet 1793 à 6 heures du soir : toutes les autorités constituées assistèrent à la cérémonie, au milieu du carré formé par la garde nationale et la gendarmerie en armes, tandis que les cloches sonnaient en volée et que le canon faisait entendre sa voix grave.

Ici, comme dans la plus grande partie de la France, chaque acte de l’Assemblée était ainsi joyeusement et pompeusement enregistré, sans que peut-être on se fit une idée exacte des événements qui, au long des routes et sous la déformation des journaux officiels, arrivaient atténués ou controuvés. Mais il faut dire que la foi révolutionnaire, à Mouzon-Meuse comme ailleurs, était devenue une véritable religion que l’on acceptait sans esprit critique. Cependant, on restait attaché aux représentants que les Vosges s'étaient donnés et quand on demanda au district des renseignements sur Jean-Claude Cherrier, membre de la Convention en qualité de suppléant, le Conseil général se porta garant des sentiments civiques de ce dernier : « Le citoyen Cherrier n’a Jamais protesté contre les événements du 31 mai, 1° et 2 juin; il n'a jamais participé aux mesures liberticides des administrateurs fédéralistes.… Comme citoyen, il a toujours été un des premiers et des plus zélés soutiens de la Société populaire de cette commune dans laquelle il a constamment démontré et professé les principes sacrés que la Montagne sainte et chérie des vrais Français a consacrés de la manière la plus solennelle » (3). De même, quelques semaines plus tard, le Conseil général rendra hommage au zèle déployé par d'Hennezel comme président de l’administration et à son attachement à la Révolution, mais il conclura en toute prudence qu'il ne peut s'expliquer sur sa conduite depuis qu'il a quitté ses fonctions publiques.

À celle époque, une nouvelle étape allait s'ouvrir dans l'histoire de la Révolution et de la vie administrative; le décret du ro octobre 1793 avait proclamé le gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix; devant le péril intérieur et extérieur, la France allait instaurer un régime de terreur et le décret du 1 frimaire an II (4 décembre 1793) vint changer l’organisation administrative du pays.

août 1791 où le Mouzon était qualifié du nom de marais et où le Directoire du district l’accusait de provoquer des maladies épidémiques.

(1) AN, AD XVIS1 (liasse Vosges) : original du décret.

(2) Comme on l’a dit très justement, « l'effet de cette belle imagination était

que la plupart des lettres et paquets destinés à Neufchâteau allaient à Mouzon, près de Sedan ».

(3) AD Vosges, délibérations du Conseil général, tome IT, 18 brumaire an II.

À l'heure où la Nation se raidissait dans un suprême sursaut, où une centralisation intensive reprenait ses droits, la Convention allait d'une part généraliser l'emploi des représentants en mission, d'autre part placer des « yeux vigilants » auprès des organes admi nistratifs.

Les représentants en mission, « proconsuls, aussi puissants que les intendants de Richelieu » à dit M. Mathiez, auraient pour tâche essentielle de ranimer les énergies et de frapper les insolents et les factieux : Faure, puis Foussedoire se chargèrent de ce rôle dès le début de 1794 dans le département des Vosges.

Ils commencèrent par surveiller la transformation des adininistrations : la hiérarchie qui plaçait en effet les autorités sous la dépendance des départements était supprimée pour tout ce qui concernait le gouvernement révolutionnaire. Les districts devinrent, suivant l'expression de M. Mathiez, « la cheville ouvrière de la nouvelle organisation ». Désormais, plus d’intermédiaires entre eux et le Comité de Salut publie, comme l'avait demandé Billaud- Varenne, qui disait, en parlant des districts : « Ce sont des leviers d'exécution comme il en faut : passifs dans les mains de la puissance qui les meut et devenant sans vie et sans mouvement dès qu'ils ne reçoivent plus l'impulsion ». Cellules de la vie nationale, ils assureront le salut du pays par une activité de tous les instants; pour que celle-ci ne fût pas en défaut, à la place des procureurs syndies élus par les citoyens, le Comité de Salut public plaça des agents nationaux nommés par lui et annonçant déjà les préfets de l’Empire; ils s’occuperont « de requérir et de poursuivre l’exécution des lois ».

Mais « dans ce moment, disait Couthon, non seulement il faut éviter d’avoir des fonctionnaires publics dangereux, mais il faut encore éviter les douteux ». Aussi cet agent national, œil de Paris, devra dénoncer les défaillants et les faibles que les Représentants du peuple s’empresseront de destituer et de remplacer. Désormais, le système électif est banni : Paris dirige, Paris nomme, Paris frappe. Agents nationaux des districts, sociétés populaires et comités de surveillance des communes (1), représentants en mission seront dans les districts les bras fidèles et empressés du Comité de Salut public (2).

Ce grand décret du 14 frimaire an IF fut étudié en séance du Conseil général le 29 du mème mois; mais des précisions parurent

(x) C'est le 21 mars 1793 que furent créés ces Comités de surveillance ; mais ils furent réorganisés par décret du 7 fructidor an IT (24 août 1794): il devait y avoir un Comité dans chaque chef-lieu de distriet et un par commune d’au moins 8.000 habitants. Les agents nationaux des districts devaient les mettre au courant de tout ce qui pouvait troubler la marche de la Révolution. Mais le 1° ventôse an IX, un autre décret supprimera les Comités révolutionnaires dans les communes de moins de 50.000 âmes.

(2) À dater du 14 frimaire an IT, les agents nationaux des districts devaient correspondre à la fois avec le Comité de Salut public et le Comité de Sûreté générale tous les dix jours. Nous avons retrouvé à la BM Nancy, Ms . 857 (723) fS 194 sqq., les rapports décadaires du 29 floréal an IT à la fin de la même année, Les AN ne nous ont rien fourni.

nécessaires au sujet de son application : fallait-il s'organiser tout de suite conformément aux dispositions de la loi ? Devrait-on avoir une presse pour la réimpression des lois ou bien Paris enverrait-il un nombre d'exemplaires suffisant pour satisfaire aux besoins de toutes les communes du district (1) ?

Tout en posant ces questions, le Directoire du district fit publier la loi, afin de « justifier son zèle et son empressement à adopter le gouvernement provisoire et révolutionnaire qui par son énergie doit rendre l'âme et la vigueur au corps politique ».

Le 1° nivôse an IT, aucune réponse n’était encore parvenue au Directoire qui, ne disposant que d’un seul exemplaire de la loi, estima cependant ne pas pouvoir différer plus longtemps sa transformation (2).

Aussitôt, le district se mit en devoir de remplir toutes ses obligations et quand le Comité de Sûreté générale fit sa grande enquête (3), le district de Neufchâteau répondit de la façon suivante

1) Les Comilés de surveillance ont-ils élé formés suivant le vœu de la loi ?

On ne peut encore donner tous les renseignements sur tous les Comités de surveillance des communes du district.

2) Quel en est le nombre ?

Il y a 94 communes et un comité dans chaque.

3) La loi du 17 septembre (vieux style) qui désigne les gens suspects, a-t-elle reçu son entière exécution ?

Non.

7) Combien existe-t-il de sociélés populaires dans votre district, et où sont-elles élablies ?

Il ÿ à une Société populaire à Mouzon-Meuse: pas ailleurs.

8) Ces sociélés qui doivent être partout l'œil du magistrat el du législateur y exercent-elles le droit salutaire de censure ?

La Société exerce le droit de censure: mais pas avec la latitude qui convient à des Républicains; des modérés s'y sont introduits et font la loi aux chauds patriotes; elle a besoin d’être réformée; les sans-culottes ont essayé, mais en vain; elle est dominée maintenant par des intrigants, des prêtres, de faux patriotes, des ci-devant

de Salut public.

(1) Le 29 frimaire an IT, le Directoire posa ces questions par lettre au Comité (2) Le 2 nivôse an IT, le Directoire écrivait à nouveau à Paris pour réclamer d’autres exemplaires du décret du 14 frimaire (BM Nancy, Ms 856 (728), (F9 239). (3) M. Mauroucuer, dans son ouvrage: Le gouvernement révolutionnaire, publie à partir de la page 302 un de ces questionnaires envoyé au district du Mans : il donne comme destinataire le Comité de Salut publie. Pour le district de Neufchâleau, les réponses ont été adressées au Comité de Sûreté générale.

ER Ra

nobles et des militaires; bientôt ils forceront les patriotes à se retirer, si un décret ne vient à leur secours; il faut y veiller (r).

9) Sonlt-elles affiliées aux Jacobins de Paris ?

Non; cependant au mois d'août 1792, le citoyen Renaud, actuellement officier municipal de Mouzon-Meuse, l’un des fondateurs de la Société, en a fait la proposition; elle fut adoptée, mais les choses en sont restées 1à. La motion est renouvelée depuis peu. IL serait à désirer que cette affiliation fût faite.

10) Les autorités constituées sont-elles à la hauteur des circonslances ?

En général les autorités constituées sont à la hauteur de la Révolution, sauf pour quelques membres à qui il faudra appliquer

le remède salutaire décrété par la Convention. Ex. : la municipalité de Viocourt.

11) Les lois sur le partage des communaux, sur le maximum, sur les certificats de civisme el de résidence et le brûlement des titres féodaux ont-elles élé exécutées ?

Le partage des communaux n’est pas encore terminé; les citoyens, il est vrai, ont été employés à l’approvisionnement des armées. — La loi sur le maximum est éludée de mille manières; la force armée révolutionnaire serait bien utile pour agir sur les malveillants. — Pour les certificats de civisme, la municipalité de Liffol-le-Grand en a donnés à la légère: ainsi pour Chaulassel, excuré. — La loi concernant le brülement des titres féodaux a été exécutée, mais la destruction des « vestiges de la tyrannie » a peutêtre été incomplète.

1°) Observe-t-on dans vos gardes nalionales celle ardeur el ce

dévouement qui distinguent si éminemment le peuple français ?

La garde nationale de maintenant est formée de pères de famille; elle ne manque pas d’ardeur.

13) La levée de la première réquisilion s’est-elle faile avec cel élan digne des hommes qui doivent brûler du saint amour de la liberté ?

Le district a fourni de nombreux volontaires (15 bataillons pour les Vosges).

14) Le fanatisme exerce-l-il son empire dans quelque partie du district et, dans ce cas, quels sont les auteurs de celle dépravation de l'esprit public ?

(x) Dans une lettre de l'agent national au Comité de Salut public, en date du 16 ventôse an IL, il est dit: « La société populaire de Mouzon-Meuse date du mois de juillet 1792; avant, il y en avait une autre, composée de patriotes et d’aristocrates : elle fut dissoute; celle-ci professe des principes purs et révolutionnaires ; cependant des intrigants, des modérés s’y sont glissés depuis peu. Les prôtres surtout cherchent à s’y introduire en grand nombre; le salut. de la patrie exige une nouvelle épuralion ; mais il n’est pas facile d’y parvenir ».

Les prêtres réfractaires ont trouvé dans le district moins d’asiles qu'ailleurs; aussi leurs sectateurs n’y sont pas en grand nombre: ceux qui y sont restés n’osent se montrer.

15) Le mouvement sublime du peuple contre la superslilion a-t-il trouvé des obstacles à son développement, et quels sont les délails que vous pouvez lransmetllre au Comité de Sürelé générale ?

La classe crédule a peine à abjurer les préjugés de son antique erreur. Les obstacles que la Raison éprouve sont dûs aux prêtres; d’abord les prêtres n’ont rien fait pour détruire les préjugés; pas un seul n’a contracté mariage, pas un seul n’a renoncé à son ministère. Les fêtes civiques, les décadis ne sont pas observés. Les prêétres ont conservé une grosse influence; ils emploient les jours consacrés au culte de la Raison à des messes et à des Te Deum'; ainsi la fête civique ordonnée pour la reprise de Toulon a été célébrée de cette façon dans toutes les campagnes. On à vu des prêtres ci-devant désignés sous le nom de Constitutionnels inspirer aux peuples Famour de la Constitution de 1591; mais depuis que les Français sont devenus républicains, la plupart de ces êtres égoistes se sont ralentis peu à peu et n’ont pas fait les mêmes efforts pour la Constitution républicaine, parce qu'ils la regardaient sans doute comme le flambeau de la Raison qui devait dissiper les Ténèbres et les erreurs.

Chaulassel, curé de Liffol, a dit à l’Assemblée primaire de son canton : « Sans religion, point de constitution »: Cela prouve qu'ils voudraient maintenir la Constitution de 1791 dans tous ses points la Royauté et la religion. Ils cherchaient à faire élire députés à la Convention des hommes de leur choix, comme Bresson, des Vosges, ci-devant noble; l’âme de la bande, c’est Chaulassel chez qui se réunissent plusieurs prêtres des communes environnantes.

16) Comment est faile la vente du mobilier et des biens des émigrés ?

Les ventes se sont bien passées.

7) Exisle-l-il des hommes qui aient tenté, par l'astuce el la perfidie, d'y mettre obstacle ?

Non.

18) Avez-vous, dans votre arrondissement, des personnes qui aient voulu discrédiler les assignats, ete. ?

Non.

19) Avez-vous des individus qui aient entretenu des correspondances avec les émigrés, prêtres réfractaires ou autres

personnes habilant les pays avec lesquels la République est en guerre ?

Les lettres suspectes sont remises au district.

Ps

20) Les lellres parvenaient-elles directement ou par intermédiaire, el dans les correspondances inlerceplées, existe-t-il des preuves où au moins des indices qui puissent faire saisir les fils de la trame par laquelle on a voulu perdre la liberté publique ? ete.

Le contenu de ces lettres.

21) A-t-il existé el existe-t-il des accaparements de blé, farine el autres objels de première nécessilé, etc....?

Aucun accaparement de denrée n'existe; cependant il y a disette dûe aux trop grosses réquisitions pour les armées.

22) Les propriélaires el les cullivaleurs de votre district ont-ils changé l’ordre de la cullure des terres ?

Non.

23) Y a-t-il des obstacles qui s'opposent à la libre circulalion des grains ? Sail-on, d'un autre côlé, qu'on en ait fait pour approvisionner les armées des rebelles où ennemies ?

La pénurie des subsistances rend la circulation des grains difficile; les marchés sont approvisionnés avec peine; les municipalités sont négligentes. Aucun indice que des grains aient été remis à des armées rebelles ou ennemies.

25) Avez-vous sur votre terriloire des traîlres qui aient contrarié ouvertement le vœu nalional sur les événements des 31 mai el 2 juin ?

Aucune voix ne s’est élevée contre les journées des 31 mai et 2 juin.

26) Y existe-t-il de ces faux patriotes qui, par l'exagéralion extraordinaire de leurs principes, veulent en imposer au peuple, etc... ?

On connaît l’art de tromper moins dans les campagnes que dans les villes, car la classe du peuple y est plus simple, plus ingénue et par conséquent les intrigants y sont moins nombreux.

À Mouzon-Meuse, il y à deux faux patriotes : Jean-Claude Clément, ci-devant juge, destitué par le Représentant du peuple et Bernard, horloger. À surveiller (x).

Une grande émulation régna alors entre tous les membres des autorités constituées; le 22 ventôse an IT, un membre du Conseil général annonça à ses collègues que le représentant du peuple Foussedoire se trouvait à Mirecourt, mais qu'il ne viendrait sans doute pas à Neufchâteau : « Considérant... que la présence d’un représentant du peuple dans le district de Mouzon-Meuse ne peut que procurer un bien infini, en ce qu'elle fortifie singulièrement

(1) BM Nancy, Ms 853 (723), f° 207 sqq. (Nous avons passé les réponses 4, 5, 6 et 24 qui n'offrent aucun intérêl).

l'esprit publie, qu'elle soutiendra et affermira de plus en plus les républicains, éclairera les hommes faibles et timides et contiendra dans la crainte et la terreur les malveillants, considérant enfin que ce sera pour l'administration du district et pour toutes les autorités constituées de Mouzon-Meuse une douce satisfaction de pouvoir déposer dans le sein d’un digne représentant du peuple souverain leurs soins et leur sollicitude, afin qu'entourées de ses lumières et de ses conseils elles puissent parvenir plus sûrement au but qu'elles se proposent : l’accomplissement de tous leurs devoirs », les autorités décidèrent d'inviter Foussedoire à venir à Mouzon-Meuse, par l'entremise de Rouyer qui se rendit sur-le-champ à Mirecourt (1).

L'esprit du district, au reste, suivait les fluctuations de la politique parisienne et les mesures du gouvernement révolutionnaire suscitaient l'approbation enthousiaste de nos braves administrateurs, parfois inconscients de leur portée, mais pliés à une parfaite et aveugle discipline : la chute des Enragés, par exemple, fut l’occasion d’une nouvelle adresse à la Convention où le district s’exprimait en ces termes : « Une faction criminelle s'était élevée pour anéantir la représentation nationale et remettre la nation française sous le joug de la servitude qu’elle abhorre. Vous avez déjoué la conspiration et plongé les traîtres dans le néant. La patrie est encore une fois sauvée. Nous venons, citoyens représentants, vous féliciter sur l’énergie que vous avez déployée en cette circonstance et vous conjurer de nouveau de rester à votre poste jusqu'à ce que vous ayez affermi votre ouvrage sur des bases inébranlables. Vous devez parcourir entièrement la carrière que vous avez commencée avec tant de gloire. Salut et fraternité ».

Cependant, il semble qu'il y avait à cette époque des dissentiments entre les membres du district et que la belle unanimité de jadis n'existait plus; peut-être encore faut-il y voir une lassitude qui de nouveau gagnait les esprits. Toujours est-il qu’un certain nombre d’administrateurs n’assistait plus régulièrement aux séances; le président Rouyer les rappela sévèrement à l’ordre en les menaçant du « glaive de la loi » : « ..… Vous avez accepté une place dans l'administration; vous connaissez les devoirs qu’elle vous impose : et vous les remplirez; mes collègues vous invitent done à vous rendre votre poste » (2).

C’est qu’à cette époque de trouble et de péril, l'administration du district devait veiller constamment à entretenir le moral du pays; d'accord avec la Société populaire, elle se souciait de déjouer les efforts des contre-révolutionnaires qui répandaient le bruit de grands revers essuyés par nos troupes.

« Tous les malveillans, disait-elle dans une adresse datée du k prairial an IT, ne sont pas encore mis sous les verrous; il en est qui, en se couvrant du masque du patriostisme, ont su tromper la vigilance des Comités révolutionnaires; mais pour peu que vous y ferez attention, il vous sera facile de les connaître; ce sont ceux qui,

(x) Cette démarche au reste n’eut aucun succès. (2) AD Vosges, Délibérations du Conseil général, tome IT, 13 germinal an II.

dar.) ES

dans un moment où la victoire couronne de toutes parts les nobles efforts de nos braves défenseurs, vous disent que les armées du Nord et du Rhin ont essuyé les plus grands revers, et qui, pour mieux vous persuader ce qu'ils ne croient pas, affectent de vous le dire avec un ton triste et lamentable. Citoyens, défiez-vous de ces hommes pervers; ce sont des ennemis cachés, des vils suppôts de la tyrannie, qui, dans leur rage impuissante, cherchent à empoisonner la joie que les bons citoyens ressentent à la nouvelle de nos glorieux succès, afin de jeter le découragement dans tous les cœurs. Citoyens, soyez calmes et tranquilles; faites taire ces oracles de l’imposture et du mensonge; n'écoutez que la voix de vos augustes représentants; ils ne vous tromperont jamais, ils ne vous cacheront rien : jusqu'alors, ils vous ont révélé nos succès comme nos revers, sans les exagérer. Il a été un temps où ils n’ont pas craint de vous annoncer le danger de la patrie, parce qu'ils étaient sûrs de la sauver; ils en ont pris l'engagement le plus solennel et ils tiennent parole; aujourd'hui, ils pourraient vous dire : citoyens, la Patrie est triomphante et les trônes des despotes sont en danger... Mais lorsque la renommée le publie aux quatre coins de la terre, il n’est pas besoin d'un décret pour vous l’apprendre... Français, vous êtes libres, vous le serez en dépit de tous les traîtres et des rois conjurés » (1).

Chaque événement parisien ou local fournissait ainsi au district l'occasion d'élever les cœurs à la hauteur des circonstances. Il en fut de même à propos du 9 thermidor dont la nouvelle parvint le 15 à Mouzon-Meuse. Aussitôt le Conseil se réunit et Barret y rappela « l’horrible attentat » qui s'était commis à Paris non seulement contre la représentation nationale, mais in la nation entière; l'envoi d’une adresse à la Convention fut proposé et l’agent national en lut un projet : « Ce n’est pas sans horreur que nous avons appris l’horrible attentat qui a été commis contre la souveraineté du peuple dans les journées des 9 et 10 thermidor et nous ne pouvons nous les rappeler sans frémir... Quoi ! des membres de la représentation nationale, des scélérats dont nous n'osons proférer les noms, avaient conçu l’infâme projet de nous donner de nouveaux fers, d'élever un autre trône sur les ruines de la Convention. Quelle audace ! Quelle perfidie ! Quel enchaînement de crimes et de trahisons !... Tous les complots tramés contre la liberté depuis la Révolution n'offrent rien de comparable.

« Grâces vous soient rendues à jamais, pères de la patrie; c’est à votre fermeté, c’est à votre courage que nous devons notre salut; oui, notre salut, car n’en doutez pas, citoyens représentants, si vous aviez été victimes de la scélératesse des Catilina, des Cromwell, vous n’auriez pas été les seules immolées à leur ambition et à leur cruauté. Unis par les liens les plus indissolubles à la Convention, nous aurions marché sur ses traces; comme elle, nous aurions plutôt souffert mille fois la mort que de rentrer sous le joug de la Tyrannie.

(1} AD Vosges, Délibérations du Conseil général, tome IV, 4 prairial an IT.