TOR

il n'a pas eu de réponse. D'ailleurs, il se justifie en disant qu'il n'a été guidé dans ses actes que par le désir de bien faire; et en somme les résultats ont répondu à ses efforts : sur 93 communes comprises dans le district, 56 extraient le salpèêtre; le sol de 3 communes est entièrement salpêtré; 13 autres sont exploitées par les salpêtriers et les 21 qui restent seront bientôt en état de produire.

1”. messidor : l'agent national annonce à l'administration révolutionnaire des Salpètres et Poudres que 13 tonneaux de salpêtre extraits dans le district par « l’action révolutionnaire » vont être expédiés, soit au total 6674 livres brut ou 6317 livres poids net. Ce salpêtre arrivera dans 10 jours à la raffinerie de la Section de l'Unité à Paris et le transport sera payé au voiturier au taux fixé par la loi à raison de 85 lieues de poste.

19 messidor : le district, se conformant aux intentions du Comité de Salut public, supprime un des deux agents nommés en premier lieu. D'autre part, il annonce l'envoi pour l’entrepôt de Vézelise de 2200 livres de salpêtre (poids brut).

9 germinal an HI: l’agent national exhorte les agents des salpêtres à intensifier l'extraction : « Tout républicain doit concourir de tout son pouvoir à assurer le succès de nos armes. C’est surtout du salpêtre qu'il nous faut, pour terrasser les hordes d'esclaves que les despotes ont rassemblés contre nous » (1).

Cependant l'administration de la fabrication révolutionnaire des Salpêtres et Poudres de la République, pour hâter le travail d'extraction, nommait de nouveaux agents chargés d'aider les quatre déjà désignés et d'alimenter en salpêtre la raffinerie de l'Unité, à Paris : le citoyen Bossange, qui avait dans son ressort le département des Vosges, se présenta au district de Mouzon-Meuse le 18 messidor an IT.

| Grâce à toutes ces mesures, l'extraction alla bon train dans notre district et du 1* floréal au 1% thermidor, 13.561 livres de salpêtre furent versées par lui à l'administration, dépassant ainsi le chiffre de 1000 livres par décade fixé par l'arrêté du 4 prairial an IT et il ne resta plus que quelques lieux d'extraction au compte des salpêtriers commissionnés sous la surveillance du Commissaire des Poudres de Nancy.

Pour obtenir ce résultat, il avait fallu, dans le district de Mouzon-Meuse comme dans toute la République, faire la chasse aux salins et aux potasses, car le traitement des terres salpêtrées ne pouvait se faire sans potasse. Comme cette matière manquait en France, il fallut la remplacer par l’emploi des cendres de bois et des salins.

Le 23 frimaire an Il, le district de Mouzon-Meuse, satisfaisant à un arrêté du département, ordonnait aux municipalités de dresser un état général de toutes les quantités de cendres, de salins, de bois de bourdaine et de charbon de bois existant sur leur territoire. Trois mois après, le Président de la Commission des Armes et Poudres demandait à l'agent national du district de faire réduire

(1) BM Nancy, Ms 857 (723), 1° 37, 80, 8x et 157.

En

en cendres tout [é menu bois des forêts: femmes, enfants, vieillards seront employés à brüler leur mauvais bois :.« Si nous révolutionnons la terre pour extraire de ses entrailles la foudre et y ensevelir nos ennemis, si nous révolutionnons les végétaux pour en retirer la potasse, sans laquelle nous ne pourrions fabriquer de la poudre, nous devons aussi révolutionner les ateliers: des bayonnettes, du salpêtre, de la potasse, des canons, des fusils et, bientôt les tyrans de la terre n’existeront plus, et les peuples seront libres » (1).

Cependant, tandis qu'un décret du 13 pluviôse an IT ordonnait une coupe extraordinaire dans toutes les forêts de la République, des résistances se manifestaient chez les femmes des campagnes en particulier, pour livrer leurs cendres qu'elles ramassaient soigneusement en vue de leurs lessives; une lettre de la Commission des Armes précisa qu'on devait seulement leur demander l’eau de lessive qui avait servi au blanchissage du linge (2).

Le »7 ventôse an IT, l’administration de district reçut une lettre de la même Commission prescrivant la réquisition du bois de bourdaine, de sanguin rouge et blanc (3), de coudrier, d’osier, de saule et d’aune; des instructions très précises donnaient ensuite la marche à suivre. L'agent national du district ordonna aussitôt aux communes de procéder à la coupe des bois précités, et, peu confiant dans les connaissances de ses administrés, leur fournit quelques explications sur la façon de reconnaître le bois de bourdaine.

Il fallut d’ailleurs plus d’une objurgation pour venir à bout de la résistance des gens des campagnes qui refusaient parfois de livrer leurs cendres : « Dans un gouvernement révolutionnaire, disait une lettre de l’agent national du district, il faut que les esprits et les âmes s’électrisent » (4).

Par arrêté du 23 floréal an IT, le Comité de Salut public, pour alimenter les fabriques d'acide nitrique et sulfurique, autorisait les salpêtriers et les communes à livrer les « derniers résidus de leurs opérations de salpêtre, connus sous le nom d’eaux-mères épuisées » (5). Aussitôt le district communiqua cet arrêté aux communes.

A la fin de l’an Il, en dépit de tous les décrets, certains habitants du district de Mouzon-Meuse continuaient à mettre de la mauvaise volonté pour fabriquer des cendres. Le 9 germinal, sur rapport de Barère, une loi avait ordonné le « brûlement de toutes les herbes qui ne servent ni à la nourriture des animaux ni aux usages domestiques ou ruraux ». Mais des gens prétendirent que les travaux de la moisson ne leur permettaient pas de s'occuper de cela; d’autres, qu'il n’y avait pas d'herbes à brûler. « Songez, citoyens, leur dit alors l’agent national, que si la faim ne s’ajourne pas, le salut de la Patrie s'ajourne encore moins. Hé! Qu'importe

(1) AM Neufchâteau, révolution à Neufchâteau, n° 96.

(2) AD, délibérations du Directoire, tome TI, 25 ventôse an I.

(3) Il s’agit du cornouiller ou sanguinelle.

(4) AM Neufchâteau, révolution à Neufchâteau, n° 114, 17 germinal an II.

(5) Payées à raison de 2 sous la livre, elles devaient marquer 4o degrés à l'aréomètre de Baumé. ..

que vous fassiez rentrer vos récoltes, si vous ne les mettez pas à l'abri des incursions des ennemis, en fournissant à nos braves défenseurs tous les moyens de les écraser ». Il y à des herbages, des haies, des bois partout : « En vain me dirait-on qu'il n’y en à point, je suis assuré du contraire... Il faut des cendres, il en faut sur le champ : c’est le salut de la Patrie qui l’exige, qui le commande! » (1).

Nous ne dirons rien des réquisitions de chevaux qui se firent en l’an IF, sous la surveillance de Balthazard Faure, ni des passages

de troupes — fantassins, artilleurs, cavaliers, volontaires de tous les départements — qui furent si nombreux, en 1792 surtout. Cela

ne ferait qu'alourdir notre récit, déjà encombré de tant de choses.

Ce chapitre sur les réquisitions militaires, ajouté au précédent sur les subsistances, montrera à travers ces dates et ces chiffres le rude effort que demanda au district de Mouzon-Meuse un gouvernement animé de la farouche volunté de vaincre. Et du même coup, l’on saisira toute la grandeur de la tâche qui incomba à l'administration du district. Tâche immense, disions-nous au début de cet exposé; nous dirions presque maintenant: tâche inimaginable!

(1) AM Neufchâteau, révolution à Neufchâteau, n° 167, 19 thermidor an il.

Contributions et Assistance publique

Au milieu de tous les soucis causés par le problème des subsistances et des réquisitions, les administrateurs de district durent aussi s'occuper de la répartition des impôts entre les communes: c'était là une de leurs tâches essentielles, selon la Constitution de 1791.

La Révolution avait dès le début proclamé en matière financière l'égalité de tous et en conséquence manifesté sa volonté de créer des impôts nouveaux qui recevaient cette fois le nom de contribulions: ce furent les lois du 23 décembre 1790 et du 13 janvier 1791 qui établirent les contributions foncière et mobilière. Cependant avant de les asseoir sur des bases solides, il fallait un certain délai pendant lequel les anciens impôts furent maintenus, non sans peine d’ailleurs, car l’esprit révolutionnaire se faisait plus vif quand il s'agissait de ne plus verser à l'Etat (1).

L'année 1790 fut donc employée dans le district à liquider l'ancien régime financier et à préparer les fondations du nouveau système. En septembre 1790, le Directoire se rendit successivement, afin d'y vérifier leurs caisses, chez le receveur de la prestation représentative de la corvée en 1788 et en 1789, chez M. Pernot, receveur particulier des finances pour l'exercice de 1789, et chez M. Costé, receveur des finances pour l'exercice de 1790 (2). Il

(1) Le Procureur général syndic, le 28 juillet 1790, signalait au Procureur syndic de Neufchâteau que les habilants de Gironcourt « refusaient de payer la dîme et que cet exemple dangereux commençait à être imité dans les communautés voisines » (AD Vosges, registre de correspondance, tome I, f% 12 et 18).

(>) Neufchâleau était le chef-lieu d’un ancien arrondissement de la recette particulière de la prestation représentative de la corvée, dont le ressort comprenait 916 municipalités se trouvant réparties en 1790 sur 13 districts. D’après la caisse du receveur, le montant de la prestation se montait pour 1789 à 58.648 livres 8 sols 1 denier, dont 37.707 livres 17 sois 1 denier étaient recouvrées en septembre

La recelte particulière des finances, dont le chef-lieu était Neufchâteau, comprenait 110 municipalités faisant partie en 1790 de 5 districts (Neufchâteau, Vézelise, Mirecourt, Lamarche et Bourmont). Pour 1789, les impositions totales élaient de 238.807 livres x sol 9 deniers ; 204.955 livres 17 sols avaient été recouvrées : il restait à percevoir 33.845 livres 4 sols 9 deniers. Pour l’exercice de 1790, le total des impositions se montait à 303.154 livres 4 sols 8 deniers ; les recouvrements s’élevaient à 36.507 livres 2 sols Q deniers; restaient à lever 266.647 livres x sol 7 deniers.

On conçoit toutes les difficultés qui naquirent de ce chevauchement des circonscriplions financières sur les nouvelles circonscriptions administratives. D'ailleurs, les Vosges se sentaient si accablées sous le poids des impôts que le département envoya une supplique à l’Assemblée nationale pour obtenir un allégement des charges (25 noyembre 1790).

conslata que les impositions de ce dernier exercice rentraient difficilement; aussi, afin d'engager les citoyens de son ressort à s'acquitter sans retard, le Conseil général décida de faire appel à leur patriotisme : « (Parmi nos devoirs) il en est un surtout qui à dû fixer particulièrement notre attention : c’est celui qui impose ë tous les hommes vivant en société, l'obligation d'abandonner une portion de leurs revenus quels y soient, pour prix de la protection qui est accordée à leurs propriétés et à leurs personnes.

« En effet, si les champs que nous avons ensemencés ne sont point récoltés par des mains étrangères ou ennemies, si nous pouvons vaquer librement à nos affaires ou à nos plaisirs, sans craindre pour nous-mêmes, ou pour ce que nous avons de plus cher, c’est parce qu'il existe une forcé publique qui nous assure une protection toujours agissante et quoiqu'invisible quelquefois à nos yeux, et cette force qui est utile à tous doit être payée par tous dans la proportion des moyens de chacun.

€ De là naîtrait l'obligation de l'impôt quand il n'aurait pas d’autres destinations aussi importantes.

« Mais si dans les malheurs de la vie, les secours consolants de la religion ne nous sont jamais refusés, c’est parce qu’une partie de nos tributs destinés désormais à l'entretien des ministres des autels les dispensant d'employer leurs journées à la recherche de leurs subsistances leur permettra de se consacrer tout entier aux pénibles devoirs de nous assister dans nos moments les plus difficiles et de verser dans nos cœurs le baume adoucissant de l'espérance (x).

« Si nous trouvons à l'avenir une protection assurée contre des adversaires injustes ou des usurpateurs avides, c’est parce que des magistrats intègres ou éclairés seront salariés par la nation pour y faire régner la justice et défendre les droits des innocents opprimés. »

C’est pourquoi, poursuit l'adresse, « tout acte de résistance ou de retard volontaire dans le paiement de la dette sacrée de l'impôt est un crime contre la société. »

Veillons done à payer régulièrement les impositions « et si le district de Neufchâteau et même tout le département dont il fait partie n’ont été le théâtre d'aucune des Catastrophes qui ont souillé les premiers moments d’une révolution qui n'aurait dû faire verser que des larmes de reconnaissance, montrez encore un autre exemple mémorable sans doute dans des temps d’anarchie et de désordre, en donnant la preuve d’une soumission sans bornes aux décrets de nos représentants, d’un respect scrupuleux pour les propriétés de nos frères et d’un acquiescement généreux et libre à toutes les obligations que la Société nous impose » (2).

Pour préparer l'avenir, l’administration de district répondait à toutes les demandes statistiques que le département lui réclamait: sveluation du produit des différentes impositions indirectes, calcul

(1) Argument habile pour les campagnes qui élaient foncièrement religieuses. (2) AD Vosges, délibérations du Conseil général, tome I, 20 septembre 1790,

de la population active, établissement de l'assiette de l’impôt foncier dans les communes, etc... Bref, au milieu de 1791, le travail préparatoire était achevé et les administrateurs allaient pouvoir passer à la mise en œuvre du nouveau système d'impôts.

Le 2 juillet 1791, le district de Neufchâteau organisa donc un bureau composé d'un chef et de trois commis, pour former l'état des charges qui devaient être supportées par les communes de son ressort.

C'était assez compliqué; l’Assemblée nationale en effet avait « donné pour fondement à la contribution foncière le produit net des héritages et à la contribution mobilière la valeur des loyers » (x). Mais ces bases n'avaient pu servir pour 1791, faute des renseignements nécessaires, et l’Assemblée avait en conséquence ordonné de prendre « pour base du répartement en 1791 » les impositions de 1790 : or, par ce procédé, le district de Neufchâteau se trouvait surchargé de 60 à 80.000 livres au moins, du fait qu’il comprenait dans son ressort des communes qui avaient été « lorraines, évêchoises et champenoises », et entre lesquelles existait en 1790 une énorme différence dans les impositions (2).

Obligé de subir cette injustice dans la répartition entre districts, le Directoire de Neufchâteau voulut cependant éviter pareille chose dans la répartition entre les communes; il décida donc d’envoyer deux commissaires : Bigotte et Panichot, sur les lieux mêmes, afin de diviser les propriétés en 6 classes et d'examiner dans chaque ban communal les parties à ranger dans ces catégories.

Ensuite, connaissant l'évaluation du revenu net de chaque classe et les propriétés de chaque ban grâce aux états de sections, le Directoire pourrait facilement procéder à une répartition qui, en rendant aux citoyens l'égalité de l’impôt «leur ferait goûter avantageusement les heureux effets de la Révolution ». Panichot et Bigotte firent donc la tournée des communes et, répartissant les terres arables en 6 classes, les prés en 4 et les « parquis » en 5, dressèrent le tableau des revenus que chaque arpent serait présumé rapporter dans les différentes classes :

Terres arables : 1° classe : 6 livres.

>° classe : 5 — 3° classe : Bb — 10 4° classe : 2 — 5° classe : x livre.

Prés : 1° classe : 16 livres.

2% classe : 12 —

(1) AD Vosges, délibérations du Conseil général, tome I, 15 octobre 1797.

(2) Le 6 août 1797, le Directoire du département répondait au district qu'il ne pouvait prendre en considération ses doléances ; il a fallu suivre les bases indiquées par l’Assemblée nationale et il eût été dangereux de s’en écarter, car cela eût donné lieu à des réclamations interminables : « C’est sans doute, comme vous le dites fort.bien, une fatalité que le district de Neufchâteau se trouve seul exposé à supporter une augmentation et en bonne juslice ce serait aux communes cham-

penoises et évêchoises à supporter le fardeau ». Mais cette mesure ne pouvait être envisagée (BM Nancy, Ms 856 (723), lettres du département au district, f° 115).

3° classe : 8 — 4° classe : 6 — Parquis : 1” classe : 6 livres.

>° classe : h — 3° classe : 2 — Je To an È li rrAa 1° classe : 1 livre.

5° classe: 10 sols. (Ce sont les friches).

Enfin, vignes, chènevières, emplacements de maisons et bois étaient rangés en une seule classe,

Pour l'imposition mobilière, l'administration de district prit comme base le loyer des maisons, avec le mécanisme suivant : tout d'abord, il était prélevé dans chaque commune deux sommes fixes: lune proportionnelle au nombre de ciloyens actifs, de domestiques, de chevaux de selle et de voitures: l’autre, proportionnelle au nombre des fonctionnaires de la Nation et « à la quotité de leurs traitements jusqu'à la concurrence du 1/18°. » Ensuite, pour la répartition du surplus, les loyers étaient divisés en 3 classes, évaluées chacune à un taux moyen: 20 livres dans les communes au-dessous de 100 citoyens actifs, 24 livres dans les villages de plus de 100 et 108 livres pour la ville de Neufchâteau; on multipliait le nombre des maisons par le prix des loyers, doublé ou triplé selon les bases déterminées par l'Assemblée nationale et on avait ainsi le montant des revenus présumés mobiliers: on assignait ensuite à chaque commune une portion de l'impôt jusqu'à concurrence du 1/18° des revenus présumés de ses habitants et on rejetait le surplus sur les cotes d'habitation Jusqu'à concurrence du quarantième des mêmes revenus.

Le 8 novembre 1591, le Directoire pouvait certifier que le « répartement » des impositions foncière el mobilière était terminé entre toutes les communes de son district. Mais seulement alors allaient commencer les difficultés, car on s’en remettait complètement aux municipalités pour faire le reste -— c'est-à-dire le principal —. Et de fait, la plupart, par apathie ou peur des administrés, ne se pressèrent point de confectionner leurs rôles et elles en profiltèrent d'autant mieux que le choix du visiteur des rôles fait par le district ne fut pas heureux. En effet. le 12 décembre 1797, le Directoire du département avait expédié une commission de visiteur des rôles à Nicolas-Sébastien Poincaré, pour en exercer les fonctions dans toute l'étendue du district (1). Or, le Directoire de Neufchâteau, en mai 179?, constatant que Poincaré n'avait rempli aucune de ses obligations, demandait sa destitution. Le département pria alors le visiteur des rôles de venir rendre compte de sa conduite; Poincaré s'excusa en prétextant une maladie, Ordre fut donné au Procureur syndic du district de s’en assurer, mais sur les entrefaites, Poincaré démissionna (ai

(1) I s'agissait d'un arrière pelit-fils de Nicolas Poincaré, né le or mai 1759. Cf. à ce sujet notre étude sur les Poincaré de Landaville et de Neufchâteau. (Pays Lorrain, décembre 1930, p. 657-670.).

(2) AD Vosges, registres de correspondance, tome VI, lettres du + décembre 1791, 29 mai et 24 juin 1792.

La même apathie des municipalités se retrouva dans la levée des contributions de 1791; devant le retard de la confection des rôles, une loi avait en effet ordonné le 29 juin 1791 d’exiger de tous les contribuables, avant le 0 septembre, un acompte pour 1791 égal à la moitié du total des contributions foncière et mobilière de 1791; Mäis Comme On ne connaissail pas partout le montant de ces dernières. le Directoire du département décida que cette contribu tion provisoire serait calculée d’après les rôles de 1790 (1). Ge délai était évidemment un peu court, d'autant plus que les contributions de 1790 n'étaient même pas entièremént perçues, puisque le 28 février 1792 le département réclamera encore un arriéré de 4.500 livres.

C'était donc la désorganisation complète : le 3 janvier 1792, le Ministre des Contributions se plaignit « du peu d’activité » qui régnait dans le district de Neufchâteau pour la formation des matrices des rôles de la contribution mobilière; et de fait, ro jours après, le district constatait que 44 municipalités étaient en retard.

Le Procureur général syndic, tout en remerciant le Directoire de Neufchâteau de son exactitude à le renseigner, le pria de presser les communes et, au besoin, d'employer des moyens de coercition; ii reste à faire, disait-il dans sa lettre du 5 février 1792, 32 procèsverbaux de division de territoires en sections; 43 municipalités n’ont pas encore achevé leurs matrices de rôles; 39 rôles seulement sont en recouvrement: voilà pour la contribution foncière. Quant à la mobilière, il n'y a que 3 rôles en recouvrement et 4 matrices terminées. Le district fit de son mieux, malgré l’indolence et la mauvaise volonté : à la fin de février, il y avait cependant encore 31 rôles à dresser; mais un mois après, il n’en restait plus que 10. A force de contrainte, en menaçant les uns, en punissant les autres par l'envoi de commissaires aux frais des officiers municipaux ou des communes, le district de Neufchâteau arriva à ses fins: le 12 mai 1792, le Procureur général syndic, en constatant que les seules communes de Bulgnéville et de Liffol n'avaient pas établi les matrices de rôles, pouvait lui rendre cet hommage : « Peu de districts sont aussi avancés que le vôtre dans les opérations relatives aux contributions » (2).

Débarrassée de ce souci, l'administration du district se préoccupa alors de prouver que son ressort était surtaxé; pour cela, elle envoya Panichot et Bigotte enquêter dans tous les districts du département, tandis qu’elle demandait à ses municipalités les quelques renseignements indispensables (3). Grâce aux documents rassemblés, la surtaxe fut aisément démontrée, si bien que le 5 juillet 1792, le département transmettait une pétition sur la contribution foncière du district pour l’année 1591 (4).

(1) BM Nancy, Ms 856 (723), f° 102.

(>) AD Vosges, registre de correspondance, tome VI, 12 mai 1792.

(3) Mème quand il s'agissait de leurs intérêts, les municipalilés restaient apathiques ; il fallut pour obtenir ces renseignements, que le district envoyât 3 commissaires dans 23 communes, aux frais des municipalités naturellement.

(4) AD Vosges, délibérations du Directoire, tome Il, 5 juillet 1792.

Quant à la contribution mobilière, le district la trouvait également exagérée (1) et demandait une décharge de 13.500 livres.

Satisfaction lui fut donnée pour les années suivantes où la rentrée des impôts fut aussi difficile qu’en 1797 et se fit avec le même retard (2) : c’est d’ailleurs pour épuiser tous les moyens d’en hâter le recouvrement et parer du même coup au manque de monnaie que la loi du 2 thermidor an HI permit le paiement de la contribution foncière en nature : moitié en assignats, valeur nominale, moitié en grains, de manière que le contribuable imposé à 120 livres en 1793 paie en grains la quotité qui représenterait 60 livres-valeur métallique en 1790 (3). Mais le paiement de l'impôt en nature posait un problème : celui de trouver des locaux pour emmaganiser les grains; le district dut s’en préoccuper et proposa finalement à l'approbation du département le choix de Bulgnéville où il y avait la maison nationale de l'hôpital de la Charité, et de Gironcourt où on pouvait disposer de la ci-devant cure et du ci-devant château de la famille d'Alsace (4).

À côté des lourds soucis que causèrent l'établissement et la rentrée des impôts, l’administration de district dut suppléer à la disparition du numéraire, conséquence de la fabrication des assignats (5) : pour cela, elle recourut, à l'exemple de banques ou d’administrations départementales ou municipales, à l'émission de billets de confiance (6); il y en eut trois séries, l’une de 5 sols, la deuxième de 10 sols et la troisième de 15, pour un total de 37.000 livres. Mais l'impression de ces billets était si simple que des falsifications nombreuses se produisirent; ainsi les billets de 5 sols du district de Neufchâteau furent, par une simple addition typogra-

() Elle était de 73.643 livres 15 sols 3 deniers. :

(2) Le 5 frimaire an HI, le département des Vosges se plaignait de la lenteur avec laquelle se payaient les impositions foncière et mobilière de 1793. Le rapport décadaire du 19 thermidor an IT signalait que pour la contribution foncière de 1793, il restait encore à recouvrer 118.470 livres et pour la contribution mobilière, 36.548 livres.

(3) Un prix commun des différentes céréales fut établi par le Directoire de district: 14 livres pour le blé, 9 livres pour le seigle, 8 livres 10 sols pour l'orge et 12 livres pour l’avoine. En vendémiaire an IV, le Directoire fixail comme suit le larif devant servir de base à la confection ds matrices des rôles de la contribution foncière de l’an IL: 207 livres 9 deniers le quintal de blé, 110 livres pour le seigle, 111 livres 10 sols pour l'orge et 153 livres 15 sols pour l'avoine.

(4) BM Nancy, Ms 856 (723), f° 193.

(6) Le citoyen: Herbinot, de Neufchâteau, avait demandé une loi forçant les commerçants élrangers à recevoir en paiement les assignats actuellement en circulation : € Il ajoute que cette mesure peut seule prévenir la disparution (sic) totale du numéraire et la ruine du commerce de France » (AN, D III 303A, Comité de Législation, Vosges (liasse de Neufchâteau) : lettre du 3 décembre 1791).

(6) Voir la reproduction d'un billet de confiance du district de Neufchâteau (RV n° du 14 avril 1926, p. 255). Les administrations émettrices devaient avoir en caisse une somme équivalente de sous,

phique, transformés en billets de 15 sols (1). Et quand le décret du S novembre 1792 ordonna de faire rentrer pour échange et destruction tous les billets de confiance, l'agent national fut obligé de constater que le nombre des billets rentrés dépassait sensiblement celui des billets émis.

En effet, le 6 novembre 1792, on avait brülé 4.000 livres de billets; le 11 mars 1793, 27.200 livres, le 10 septembre de la même année, 5.003 livres 15 sols, et enfin le 15 germinal an IT, 780 livres 15 sols. Cela représentait donc un total de 37.780 livres 15 sols, alors que le district n'avait véritablement émis que 37.000 livres de billets (2).

Reste la question du sel qu’en raison du régime antérieur nous rattacherons à ce paragraphe sur les contributions.

Une loi votée le 20 juillet 1791 avait réglé le mode d’approvisionnement des départements lorrains qui auraient la même quantité de sel que par le passé (3) : les Directoires de département devaient procéder à la répartition entre les districts, les Directoires de district, entre les communes qui à leur tour feraient la part de chaque habitant, compte tenu des besoins personnels, de la quantité de bétail et de fromages fabriqués. Mais ce nouveau régime était moins avantageux que l’ancien; car il fallait aller chercher le sel soit à Dieuze, soit à Château-Salins, soit à Moyenvic, au lieu de le trouver sur place dans les magasins de la ci-devant Ferme générale; de plus, cette quantité de sel restait la même que précédemment. Devant le nombre des réclamations, le Ministre des Contributions publiques consentit à établir un dépôt dans chaque chef-lieu de district, mais comme le prix du sel était majoré des frais de transport, à raison de 1 livre 10 sols par quintal, les communes délaissèrent le dépôt pour aller chercher elles-mêmes leur sel aux salines (4).

D'après les calculs faits, le district de Neufchâteau consommait annuellement une moyenne de 2.533 quintaux 71 livres de sel (5);

(x) Le district mit en garde le 2 novembre an IT le public de son ressort : « Dans les billets vrais, il y a un intervalle entre le mot 15 de la première ligne imprimée en rouge et le mot sous, tandis que dans les billets faux ces deux mots se touchent immédiatement et semblent n’en faire qu’un seul; de plus, en mouillant le bout du doigt et en le passant avec un peu de force sur la première ligne 15 sols, le rouge se détache et se répand sur le papier dans les faux billets ».

(>) Cette mésaventure provoqua même des incidents; par exemple, le département de l'Allier envoya au district de Mouzon-Meuse 18 livres 15 sols de billets de confiance pour remboursement; comme la totalité des 37.000 livres émises avait été remboursée, les « émissionnaires » demandèrent s’ils devaient continucr à payer les billets en surplus (BM Nancy, Ms 857 (723), f% 30 et 36).

(3) On ferait la moyenne de ce qui avait été fourni dans les 10 dernières années. .

(4) AM Neufchâteau, révolution à Neufchâteau, n° 25.

(5) AD Vosges, grand registre récapitulatif: 69 municipalités ci-devant lorraines : 2183 qx 5o livres; 13 municipalités ci-devant champenoises : 68 qx 71 livres ; 12 municipalités ci-devant évèéchoises : 281 qx 5o livres; total: 2533 qx 71 livres,

le département lui aecorda 3.772 quintaux 57 livres par année. Cependant ce contingent était encore insuffisant, eu égard à la consommation normz!e des habitants du district qui ne se lassaient pas de demander une augmentation: ce fut seulement en l'an III que le représentant du peuple Besson entendit leurs doléances et accorda au département une quantité plus forte de sel : le district de Mouzon-Meuse reçut pour sa part 6.900 quintaux qu'il répartit entre ses communes (r),

De cette façon, le district de Mouzon-Meuse fut à peu près convenablement approvisionné en sel, jusqu'au début de l'an IV.

Tout en exigeant l'impôt de ceux qui le devaient, la Révolution se préoccupa dès ses débuts de combattre la misère : c'était la conséquence même de la nationalisation des biens du clergé à qui était à peu près dévolu le soin de secourir la pauvreté : « L'objet de la Révolution, dira Bernard, député de l'Yonne, sous la Législative, est de protéger celui qui à peu contre celui qui a beaucoup, l’indigent comme le riche »

Cependant la Constituante ne fit pour ainsi dire que jeter les bases d’une assistance publique; son Comité de Mendicité se livra en 1790 à une grande enquête dans tout le pays et chaque district se préoccupa des remèdes à apporter à la misère grandissante. Le 1 septembre 1790, le Conseil général du district de Neufchâteau entendait un long rapport d’un de ses membres, à la suite duquel il demanda au département l'établissement dans le chef-lieu d’une manufacture ou atelier de charité : « Les vieillards, les infirmes et les jeunes garçons, âgés de 5 ans, seraient reçus et logés dans l’intérieur de la maison destinée à l'établissement dont il s'agit et y seraient instruits dans l’art peu difficile de filer et de carder la laine et le coton, ensuite de les tricoter pour en faire des gants, des bonnets et des bas; le tricot serait de deux espèces, d’abord avec 8 éguilles (sic), tel qu'il se pratique à Remiremont, ensuite avec 1 seule éguille, laquelle est une espèce de clef, en forme de lame de couteau, à l'extrémité de laquelle se trouve un petit bouton ou crochet qui sert à guider le fil de laine; ces deux méthodes expédilives et faciles à comprendre seraient enseignées par un ou plusieurs maîtres qui seraient rétribués pour cet objet; dans le même établissement, Mais sans aucune communication avec le précédent seraient reçues les femmes infirmes et les jeunes filles d’une pauvreté également reconnue et à compter depuis le même âge de 5 ans: elles y seraient instruites à faire des dentelles plus ou moins fines selon qu’elles auraient acquis plus où moins d'adresse et cela par les soins d’une ou plusieurs maîtresses rétribuées pour cet objet; les deux sexes réunis, l'établissement tout entier serait confié à la direction d’un citoyen honnête qui serait obligé de rendre compte

. (1) Cf. le tableau de répartition, AD Vosges, délibérations du Directoire du district, tome V, 15 ventôse an LIT,