INTRODUCTION. ....... TS NE D
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ÉLÉSOMDUOR UADSENCE AU DÉTE + ab e à ee DU eds eue cos Interdiction ou folie du père..... ADR ste Pa Rae Père pourvu d’un conseil judiciaire.......... ARLES Le père et la mère sont tous deux dans l'impossibilité ‘Pexercer l'idministration légale. ND nr ne Opposition d'intérêts entre le père et l'enfant........ ce Effets du divorce sur l'administration légale............ Les père et mère naturels ont-ils l’administration légale. La clause d’une donation ou d’un legs enlevant au père l'administration légale des biens donnés ou légués est-
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SECTION Le = DrOiMR OMAN RE ee ee Creer 29 SEcTionN Il. — Ancien droit ; tutelle et légitime adminis- LTATION ca ee CRE CCE ET 059
SEcrion III. — Travaux préparatoires de l’art. 389 du
COnClUSION : MR Cr men nee ete SG 40
Essar D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE SUR LES POUVOIRS DU PÈRE ADMINISTRATEUR LÉGAL.
Pluralité de SyYAtémmes. te Cac pete cure 43 PREMIER SYSTÈME. — Le père administrateur légal doit
être assimilé sur tous les points à un tuteur.......... 4h GritiqUE dé Ce SYSTÈMES eue et Te 47
Conclusions admises par tous les auteurs : 1° Le père administrateur légal n’est pas assisté d'un subrogé LT nn ru RE NE Te Ph IUT os 48
2° Il n'est pas sous la dépendance d’un conseil de famille. 49
3° Les biens du père ne sont pas grevés d'une hypothèque légale RER PRE TE EE AT ED à 49
A° Le père n’est pas soumis à certaines obligations du
ÉUTEUTR SR A Re ER ER EN OT A PR NN EE 51:
Conclusions admises sur les pouvoirs du père : 1° Le père peut faire seul les actes que le tuteur peut faire seul... 2° Le père ne peut pas faire certains actes.....,.,......
DEUXIÈME SYSTÈME. — Le père doit avoir recours à l’autorisation du conseil de famille et à l’'homologation du tribunal dans les mêmes cas où le tuteur doit y recourir.
TROISIÈME SYSTÈME. — Le père peut faire seul les actes que le tuteur peut faire avec l'assistance du conseil de famille ; il doit obtenir l'autorisation du tribunal dans les cas où le tuteur doit obtenir l’homologation du tri- DÉPRERRR RRERNEZ ARR EANNEN QUAI RUN MS RQ
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QUATRIÈME SYSTÈME. — Le père peut faire librement tous les actes qn'un texte de loi ne lui a pas défendu de faire
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CINQUIÈME SYSTÈME. — Le père peut faire les actes d'administration et ne peut pas faire les actes de disposition.
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IS RCIR ALES VO TELE MP An A a Lune ac ate sir sis ele lt eve ele Recherches sur la nature de l’acte d'administration. ..... On ne peut donner de l’acte d'administration une définition
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Nécessité de distinguer plusieurs sortes d’administrateurs.
Administrateurs de leur propre patrimoine ....... Administrateurs conventionnels des biens d’au- Administrateurs légaux des biens des incapables. Conclusion. Le père peut faire seul les actes qui ne sont pas réglèmentés par une loi. ...................... Aucune loi ne restreint les pouvoirs du père........... Le père peut faire seul tous les actes. .......°.........
Résumé de la discussion..,.... SÉRIE SR RER SN AA # 81
Dangers provenant de l'incertitude de la Jurisprudence et de l’absence de loi réglementant l'administration légale du'PÉTE Rte CE REP TR NET ns 83 Nécessité d’une loi, ........ RE CL LC LE 84
Objet de cé chapitre. 4.2.4 LÉ TeS NET A 87
SEcrTion Î. — Formation du patrimoine de l’enfant...... 88
$ I. — Acquisitions par donations entre vifs et legs
particuliers emmener Re 83 $ II. — Acceptation des successions ou legs univer-
CA ERA ARS COR SRE A Lo RE à : 91 $ III. — Renonciation à un legs ou à une succession. 96 & IV. — Apposition des scellés............ he ses 100 SAN -AIIVentAITé eme Dee 101
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Secrion Il. — Exploitation et entretien des biens...... AE SONT: = HACIESLTONSEPTATOIPES 2 A0 AS ho LL & Il. -— Exploitation des biens. Baux....... Rs ee 145 SAIL I -Perception des revenus... lues Spodes 115 $ IV. — Dépenses d'entretien et de réparation des
biens. Assurances contre l’incendie......, 116
SECTION III. — Aliénations..... NES nie ee NE D
$ I. — Aliénations à titre gratuit $ II. — Aliénations à titre onéreux
1° Théorie générale sur l’aliénation désrineubless. m7...
æ. Meubles qui se consomment par le premier usage...
