CHAPITRE PREMIER

Le premier de tous les intérêts sociaux, c'est la sécurité des personnes et des propriétés : d'où il résulte que dans toute société civilisée, le service le plus essentiel est celui qui a pour but l'établissement et le maintien de cette sécurité. Ce service a reçu le nom Me police. Ce n'est pas que ce mot n'ait des attributions très-nombreuses et fort différentes : l'on trouverait difficilement une expression qui ait une compréhension plus vaste et un sens plus complexe ; mais, de quelque manière et sous, quelque aspect qu'on l'envisage, la police a toujours ce caractère qu'elle tend à la conservation de l'ordre public. Notre code des délits et des peines du 3 brumaire an IV définissait ainsi son rôle : « La police est instituée pour maintenir l'ordre public, la liberté, la propriété, la sûreté individuelle. Son caractère principal est la vigilance ; la société considérée en masse est l'objet de sa sollicitude. »

Googk

Il est de toute évidence que sans police il ne saurait y . avoir de société ; mais la police qui est indispensable à la société dans son ensemble ne Test pas moins à chacun de ses démembrements, à chacune de ses parties : il ne saurait y avoir de groupe Social, d'association humaine, si peu nombreux que Ton suppose ce groupe ou cette association, sans une police qui lui soit propre,

La police agit de deux manières : elle prévient toute perturbation dans l'économie de la société, ou bien, cette perturbation s'étant produite, elle là fait cesser. Elle est, en deux mots, soit préventive, soit répressive. Dans le premier cas, elle est l'auxiliaire de l'administration et reçoit le nom de police administrative; dans le second cas, elle est l'auxiliaire de la justice et reçoit le nom de police judiciaire.

Nous n'avons à nous occuper dans cette étude que de la police administrative : c'est encore là un champ extrêmement vaste et qui n'est pas parfaitement délimité*. La police • ayant pour but, ainsi que nous l'avons dit, l'établissement et la conservation de Tordre public, il en résulte que les limites de la police ne sont* autres que les limites de l'ordre public. Mais chaque peuple et chaque temps se font de Tordre public une conception différente. Dans les sociétés peu civilisées, Ton en a une idée très-simple et très-étroite : et pour peu que la sécurité matérielle des personnes et des propriétés ne soit pas évidemment outragée, l'on croit que l'intérêt social est suffisamment garanti. Dans de telle^ sociétés la police est faible, et Ton peut dire d'elles qu'elles ne so6t pas policées. Mais, dans les civilisations avancées, il s'est créé une très-grande variété de besoins : l'activité, en se multipliant, se heurte à des obstacles plus fréquents ; le nombre des perturbations augmente en même temps que

Googk

DE LA rOLICE ET DE LA SÛRETÉ GÉNÉRALE. 14«

les efforts de rhotnme vers le bien-être et l'opulence : dans une telle société la police devient par nécessité beaucoup plus minutieuse et beaucoup plus exigente ; tandis qu'elle se borne chez les peuples primitifs à la simple garantie de la sécurité matérielle des personnes et des propriétés, elle se raffine chez les nations avancées, elle s'ingère dans une multitude d'actes de la vie de chaque jour, elle accroît notablement ses injonctions et ses prohibitions.

A cette différence, qui provient des degrés de civilisation et d'industrie, s'en joint une autre qui vient de la diversité des races, des tempéraments, des traditions et des idées des différents peuples. La police, qui a le grand avantage de prévenir les perturbations dans l'économie et le bon ordre de la société, a le grand inconvénient d'empiéter forcément sur la liberté individuelle, elle n'assure notre repos et les commodités de la vie qu'en limitant notre sphère d'action : elle nous fait payer ses bienfaits par les sacrifices auxquels elle nous contraint. De là vient qu'il y a des peuples qui sont plus choqués des empiétements de la police sur la liberté individuelle, qu'ils ne sont heureux des facilités et des commodités que la police leur assure, et réciproquement. Ainsi, à égalité même de civilisation et d'industrie, la police est différemment appréciée par les différents peuples . Tel peuple aime par-dessus tout la régularité matérielle et le repos de la vie, il répugne aux efforts ; il a peu de goû pour les excentricités ; il a, pris dans sa masse, un idéal de correction et de règle : à ce peuple-là toute perturbation, tout désordre pèseront singulièrement^ il sera toujours enclin à appeler la police pour les réprimer, dut-il renoncer à une partie de sa liberté d'action. Un peuple voisin, 'au contraire, estime par-dessus tout le droit d'agir sans con-

Googk

trôle et au gré de sa fantaisie : l'instinct qui le domine est celui de la personnalité, le bien-être et les facilités de l'existence lui plaisent moins que ne lui répugne la réglementation : un tel peuple se dessaisira malaisément du moindre atome de sa liberté originelle, il sera toujours en défiance contre Tingérence de la police, il en sentira plus vivement les vexations que les commodités : il réduira la police précisément à ce point où sa présence n'est plus importuné et son absence n'est pas périlleuse. L'étendue du domaine et les limites qui doivent être fixées à la police, ce sont donc là surtout des questions d'appréciation générale et populaire ; elles sont diversement tranchées, selon le tempérament, les traditions et l'éducation de chaque peuple. Ce n'est pas qu'il faille donner à cette assertion une portée trop absolue, qui la rendrait inexacte et erronée. En théorie, il n'est pas impossible de déterminer la juste mesure où la police se doit tenir et la sphère précise qui doit être laissée à son action. « Il ne faut pas, a dit avec grand sens le législateur de 1791, que les citoyens aient à regretter l'institution d'un pouvoir constitué pour leur avantage, et que les précautions prises en leur faveur soient plus insupportables que les maux dont elles doivent les affranchir. » (Préambule de la loi du 21 octobre.)sMais voici la difficulté : c'est que le point où les précautions deviennent plus insupportables que les maux qu'elles doivent prévenir, ce point-là n'est pas un point fixe et immuable, qui soit le même par tous les temps et dans tous les pays ; il varie, au contraire, d'après les mœurs et les idées-de chaque nation ou mieux encore de ' chaque groupe social. Il serait donc peu pratique et peu sensé de chercher en pareille matière une mesure commune à tous les pays.

Googk

L'on â divisé la police administrative en deux branches : la police générale et la police locale ; cette division est dans la nature des choses et des relations sociales. La po- Uce générale comprend l'ensemble des mesures et des précautions destinées à préserver de toute atteinte les intérêts généraux et incontestables de la société dans son ensemble, c'est-à-dire la sûreté de l'État, la sécurité des personnes et la salubrité publique. Rien n'est vaste, on le voit, comme ce cadre. Pour étudier la police générale dans tous les objets qu'elle comprend, il faudrait passer en revue l'administration tout entière.

La police locale est quelque chose d^ beaucoup moins vague et moins étendu ; mais si son domaine est mieux fixé dans ses contours, il ne laisse pas que de présenter beaucoup de complications dans les détails. La police locale embrasse, en effet, tout l'ensemble des mesures et des précautions destinées à préserver de toute lésion les intérêts locaux. Or, si les intérêts locaux ont pour l'observateur le inérite d'être nettement déterminés et circonscrits, ils ont d'un autre côté l'inconvénient d'être singulièrement multiples et variables.

Étant donnée cette division de la police administrative en police générale et police locale, voici quel devrait être, selon nous, le but qu'aurait à se proposer toute administration habile et judicieuse : ce serait de réduire à ses plus justes limites le domaine de la police générale, de n'y comprenàre que les mesures rigoureusement indispensables pour préserver de toute perturbation les intérêts primordiaux et incontestés de la société, d'étendre, au contraire, le champ de la police locale, de l'abandonner, sauf un droit de contrôle, aux pouvoirs des localités, afin qu'ils puissent, dans

Googk

chaque temps et dans chaque lieu, assurer rexécution des services d'intérêt public par des prescriptions de détail, appropriées aux circonstances qu'eux seuls sont à même de connaître et d'apprécier : ainsi la spécialité des besoins et des intérêts locaux recevrait pleine satisfaction, sans qu'il en résultât une réglementation abusive : le rôle de l'autorité supérieure relativement à la police locale ne serait, dans un pareil système, qu'un rôle de surveillance et de contrôle pour annuler les prescriptions et règlements des . autorités inférieures, s'ils se trouvaient en contradiction avec les lois existantes ou les principes généraux de notre droit public, industriel ou civil.

C'est ce système, croyons-nous, que la^législation française s'est proposé ; mais il faut convenir, ainsi que nous Talions voir, qu'elle n'en a pas réalisé Tidéal, et qu'en s'en écartant sur plus d'un point grave elle en a détruit l'harmonie.

Ce sont les ministres et les préfets qui ont reçu le pou- ^'oir de donner des ordres, d'émettre des instructions^ ou de faire des règlements sur les matières de la police générale. Chaque ministre dirige cette branche de la police générale qui correspond aux attributions spéciales de son "ministère. Ainsi, pour ne prendre que deux exemples, c'est le Ministre de l'intérieur qui dirige la police de la presse et du colportage ; c'est le Ministre du commerce, de l'agriculture et des travaux publics qui dirige la police sanitaire, celle des approvisionnements^ des poids et mesures, de la navigation et de la grande voirie. Il se trouve de cette façon que la police est intimement mêlée à toutes les branches de service public .

Les préfets, sous l'autorité des ministres, sont chargés,

Googk

DE LA POUCE ET DE LA SURETE GÉNÉRALE. iS3

dans rintérieur de leur département, des poirvoirs ,de police générale, pour toutes les matières, du moins, qui n'ont pas été expressément rangées dans le domaine de la loi ou de l'autorité supérieure. Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 ont notablement accru les attributions préfectorales à ce point de vue. Mais ces premiers magistrats départementaux n'en restent pas moins placés sous le contrôle des ministres : c'est ce qu'expliquait très-nettement une circulaire du Ministre de l'intérieur, en date du 5 mai 1852 ; il y était dit que le droit de contrôle de Tad- . rainistration supérîeure ne se manifesterait plus, comme par le passé, sous la forme d'une approbation directe, mais qu'il s'exercerait par voie de réformation et d'annulation, sans limite de temps, toutes les fois que les actes des préfets seraient contraires aux lois, aux règlements, à l'intérêt public ou à l'intérêt privé. Nous ne nous arrêterons pas davantage sur la police générale :. c'est la police locale qui doit spécialement nous occuper.

La police municipale réside entre les mains des maires, qui peuvent prendre des arrêtés réglementaires sur toutes les matières qu'elle embrasse ; or, ces matières ont été très-nettement déteripinées par la loi, et elles sont, il le faut reconnaître, très-étendues. L'une des fonctions propres au pouvoir municipal, disait la loi du 14 décembre 1789, est de « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, delà salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les i^ues, lieux et édifices publics, w Ces trois objets de la police municipale, la propreté, la salubrité et la sûreté dans l'intérieur delà commune, sont très-compréhensifs^ comme on le peut voir par l'énumération qui suit. L'article 3 du titre XI de la

Googk

loi du 46-24 août 1790 développe ainsi les attributions de la police municipale. « Les objets de police confiés à la vigilance et à Tautorité des corps municipaux sont : 1® tout ce qui intéresse la sûreté et la sécurité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumina tion, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...; 2° le soin de réprimer et punir les délits contre la tranquillité publique, tels que les rixes et disputes accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...-; 3** le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...; 4** l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique...; 5** le soin de prévenir par les précautions convenables et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les incendies, les épidémies, les épizooties...; 6° le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par les insensés ou les furieux laissés en liberté, et par la divagation des animaux malfaisants ou féroces. » L'on voit combien nombreuses sont ces matières, et quel pouvoir il en résulte pour l'autorité qui a d'aussi vastes attributions. Que .ne peut-oii faire rentrer, en eCTet, dans les exigences de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité dans les rues et places? Les pouvoirs conférés par la loi sont d^autant plus grands, que le but seulement proposé à la police municipale est déterminé, et non les moyens qu'elle doit suivre pour arriver à ce but.

Googk

DE LA POLICE ET DE LÀ SÛRETÉ GÉNÉRALE. i55

Il en résulte qu'il suffit qu'un arrêté ait trait à Tun des objets confiés à la vigilance du pouvoir municipal poiir être légal et obligatoire. Que la mesure soit ou ne soit pas justifiée par l'utilité réelle, qu'elle soit ou ne soit pas de nature à atteindre le l)ut proposé, peu importe : la seule considération de ce but suffit à sa validité. •

Après avoir ainsi déterminé d'une main ferrne les matières qui composent la police municipale, il semble que nos législateurs se soient alarmés de leur immensité et des pouvoirs qu'elle conférait à ceux qui étaient chargés de cette police. Ils ont été comme effrayés de leur œuvre et ont senti le besoin de reprendre par une voie détournée les grandes concessions qu'ils avaient faites au pouvoir municipal. Investi de la police locale dans les termes de la loi de 1790, dont nous venons de rapporter un extrait, le maire avait une compétence considérable et des attributions fort étendues. Pour réduire l'importance de ce fonctionnaire local, il fut décidé, que tous les arrêtés que prennent les maires pour l'exercice de la police municipale, seraient soumis au contrôle du préfet, qui peut soit les annuler, soit en suspendre l'exécution, mais non toutefois les modifier. Ceux de ces arrêtés qui portent un règlement permanent, ne sont exécutoires qu'un mois après la remise de l'ampliation constatée par les récépissés donnés par les sous-préfets; ceux, au contraire, qui portent règlement temporaire, sont immédiatement exécutoires, sauf le droit d'annulation attribué au préfet.

Après avoir' émancipé la police municipale, c'était la remettre en servage : en fait, les localités perdaient la part la plus réelle et la plus sérieuse de leur pouvoir : elles se trouvaient placées, au point de vue de la police, dans une tu-

Googk

telle étroite : mieux eût valu encore, selon nous, réduire les matières réservées aux municipalités en fait de police et leur laisser, dans un domaine plus restreint, une plus grande indépendance. Cependant cette surveillance atlribuée au préfet et ce droit de veto, qui lui était réservé, n'anpihilaient pas complètement l'autorité municipale : le. préfet ne pouvait, en effet, qu'annuler les arrêtés du maire ou en suspendre l'exécution, il n'avait pas le droit de les modifier : c'était encore là un grand point, car c'était la coiisécration du droit d'initiative des pouvoirs locaux : si le premier magistrat local ne pouvait rien décider, en fait de police, à lui seul et sans l'agrément préfectoral, du moins, comme compensation, le préfet ne pouvait rien prescrire ou ordonner dans les matières de la police municipale sans l'initiative du premier magistrat communal. Nous disons que c'était là un point de grande importance et qui conservait aux localités une certaine autonomie : si les localités ne pouvaient pas ordonner leur police absolument selon leur convenance, du moins étaient-elles sûres que leur police ne serait pas ordonnée par des règlements supérieurs contre leurs propres convenances.

Mais certaines prescriptions de la loi réduisent encore notablement ce reste de pouvoir, qui semblait laissé comme consolation aux magistrats communaux. S'il est admis que le préfet n'a, relativement aux arrêtés du maire sur la police municipale, qu'un droit d'annulation et de suspension, non pas un droit de modification et de réfoimation ; s'il est reconnu que le préfet ne peut se substituer à l'autorité municipale d'une des communes de son département pour régler à sa guise la police municipale de cette commune, il lui est accordé le droit de faire des règlements départe-

Googk

DE LA POLICE ET DE LA SUREXé GÉNÉRALE, 157

mentaux même en matière de police municipale, et les maires des différentes communes sont tenus de se conformer à ces règlements. 11 importe de préciser avec soin la limite *des attributions du préfet dans ces matières. Ce qui lui est interdit, c'est de prendre un arrêté de police municipale pour une commune déterminée : ce qui lui est permis, au contraire, c'est de faire un règlement général de police municipale, emportant abrogation de tous les règlements locaux. Le préfet tient donc dans ses oiains le moyen d'annihiler complètement la compétence du maire en matière de police; c'est une vérital)le confiscation.

Voilà pourquoi noxïs disions que la, législation française ne s'était pas conformée en pratique à la juste répartition dés affaires de police, répartition idéale qu'elle semblait» avoir en vue. Après avoir fixé d'une main aussi ferme que judicieuse le domaine de la police municipale et celui delà police générale, après avoir attribué au premier magistrat communal toute la compétence en matière de police municipale, elle est revenue sur ses pas par des chemins détournés ; par la réserve qu'elle a glissée dans nos lois, elle a presque annihilé la compétence du maire en matière de police, compétence qu'elle avait faite d'abord si large et si complète.

Mais quel serait le moyen de revenir à Un état de choses plus normal ? Ce serait d'abandonner franchement et sans restriction aux communes urbaines la police municipale, sans autre droit de veto et de surveillance pour l'autorité supérieure que le pouvoir d'annuler les arrêtés municipaux qui seraient contraires aux lois et aux principes incontestés de notre droit public, industriel et civil. Ce serait, d'un autre côté, de conserver à l'administration départe-

Googk

mentale le droit de faire des règlements pour la police des campagnes et des agglomérations rurales. C'est là, nous le' verrons, l'état des choses en Angleterre ; c'est aussi, à peu près, ce que la constitution de l'an III avait voulu inaugurer en France. Mais doit-on espérer que de telles réforiQCs se réalisent dans un prochain avenir, et doit-on croire que les populations se montreraient satisfaites d'une aussi radicale transformation ? Nous n'osons trop nous prononcer. En assimilant sous tous les rapports les grandes communes urbaines aux chétives communes rurales, notre législation a rendu bien difûcile tout pas sérieux vers la décentralis'ation. D'un autre côté, les mœurs invétérées, les préjugés d'éducation, les idées qui ont cours à tort où à . çaison dans la population française, sont assez peu favorables à la trop grande extension des pouvoirs des autorités locales : l'on, est très-porté, au contraire, à regarder comme une tutelle bienfaisante cette omnipotence de l'autorité supérieure, que l'on s'est accoutumé à croire plus impartiale, plus modérée, moins abusive que l'autorité des magistrats locaux.

Dans les villes ayant plus 40,000 âmes, le préfet, aux termes d'une loi du 5 mai 1855, remplit les fonctions de préfet de police et jouit par conséquent d'une partie des • attributions qui, dans les autres communes, appartiennent aux maires. L'article 23 de la loi de 1867 sur les conseils municipaux a abrogé expressément cette disposition exceptionnelle ; toutefois ces villes restent encore, sous le rapport de la police, soumises à un régime qui diffère par quelques points du régime ordinaire.

Nous avons étudié les matières qui composent soit la police générale, soit principalement la police municipale :

Googk

nous avons énuméré les fonctionnaires et magistrats qui ont le droit de prendre des arrêtés en ces diverses matières, de faire des règlements, de prescrire des ordres, et nous avons fixé la limite de leurs pouvoirs; il nous reste à dire quelques simples paroles des agents d'exécution.

Dans tout ce qui concerne la police générale ou l'exécution des actes prescrits par les lois, les maires sont de simples agents, dépourvus d'initiative et tenus, sous leur responsabilité, d'obéir aux ordres du préfet. Dans le cas où ils refuseraient en pareille matière d'obtempérer à l'injonction préfectorale, le préfet a le droit, d'après l'article 45 de la loi du 18 juillet 1837, de pourvoir lui-même à l'exécution des actes prévus par les lois, et de prendra un arrêté qui serait légal et obligatoire pour tous les citoyens au même titre que l'arrêté municipal. D'un autre côté, quand le préfet fait un règlement départemental de police municipale, le maire devient encore un simple agent pour l'exécution des prescriptions de cet arrêté. Mais ce n'est qu'accidentellement, on le voit, que le maire est un agent d'exécution; ce rôle appartient, au contraire, d'une manière permanente' et sans aucun alliage de pouvoir réglementaire et d'initiative propre, à des fonctionnaires subalternes.

Tels sont, d'abord, les commissaires de police : ce sont des agents qui ont un double caractère : ils sont à la fois agents de la police municipale, chargés de prêter la main à l'exécution des arrêtés du maire, et agents de la police générale, chargés de veiller à l'application des règlements généraux : ils sont donc placés à la fois sous l'autorité du maire et du préfet. D'après la loi de pluviôse an VIII, il devait y avoir un commissaire de police dans les villes de

Googk

5,000 à 10,000 âmes, et dans les villes de 10,000 habitants un commissaire de police par 10,000 d'excédant. Le second empire créa les commissaires centraux et cantonaux,*afln que l'action de la police fût plus régulière et qu'elle s'étendît à tout le territoire. Les comniissaires centraux ont pour mission de centraliser le service dans les localités où il y a plusieurs commissaires. Le commissaire cantonal prend les instructions du maire de sa résidence et de tous les autres maires du caûton pour tout ce qui concerne la police municipale, et les informe de tout ce qui peut intéresser la tranquillité de leurs communes.Ilest du reste, pour la police générale, placé sous l'autorité immédiate du préfet et du sous-préfet. Les agents de police, appariteurs, sergents de ville, gardes champêtres, sont de simples auxiliaires.

Nous n'entrerons pas dans plus de détails sur l'organisation de la police en France. Qu'il nous suffise de dire que, dans notre pays, la police, à ne considérer que les résultats obtenus, est d'ordinaire fort bien faite ; que, au point de vue de la sécurité des personnes et des propriétés, au point de vue même des facilités et des commodités de l'existence, elle rend tous les services qu'on peut espérer d'elle : elle est même trop bien faite, suivant beaucoup de publicistes, et rend des services 'trop minutieux. Ce qu'on pourrait lui reprocher, en effet, c'est d'abuser des prescriptions de détail, sans portée suffisante, c'est d'empiéter quelquefois d'une manière trop évidente,et sans assez raison, dans la sphère de l'activité et de la liberté privées. Un homme éminent, qui ne fut pas seulement un publiciste, mais qui fut encore un administrateur très-haut placé et d'une incontestable capacité, M. Vivien a condensé dans

Googk

les lignes qui.suivent les reproches que Ton peut adresser à la police française : « Étrange contradiction, c'est le citoyen que sa raison éclaire, que son intérêt dirige, que la loi avertit, c'est le citoyen qui est suspect. C'est le gou- Temement que tant d'illusions peuvent égarer, qui ne peut avoir que des vues générales, et n'est pas en état de pénétrer avec sollicitude et clairvoyance dans des questions purement privées, qui est chargé de faire les affaires des citoyens. Mais ne parlons. pas de liberté; employons des arguments que ne puissent pas repousser ceux-mêmes qui, effrayés sans doute du désordre de leur propre esprit, ont passé subitement de' la licence à l'idolâtrie du pouvoir absolu. Sont-ils bien assurés de consolider le gouvernement en lui remettant des devoirs si pesants? C^est le contraire qui est vrai. Il n'y a pas pour l'autorité publique de plus grande cause de faiblesse que l'exercice du régime préventif. Elle devient responsable de toutes les choses où elle a mis la main, des'autorisations qu'elle accorde, et de celles qu'elle refuse : elle est le point de mire de toutes les plaintes et la cause supposée de toutes les souffrances. On voit dans l'autorisation une garantie de succès et l'on accuse l'administration dés mécomptes qu'elle n'a pu prévenir, de ceux-mêmes qu'elle a prévus. Les faveurs qu'elle concède, soulèvent le soupçon, entretiennent Tenvie et fomentent les inimitiés, aliment fécond des révolutions, source intarissable des secousses politiques. »

Nul ne peut contester à ces lignes le cachet du bon sens et de la rectitude de jugement.. Mais, soyons francs et justes : s'il y a souvent de l'exagération dans les procédés et les mesures de la police en France, c'est qu'il y a de l'exagération dans les exigences populaires, et dans la conception

1^2 ORGANTSAtlON DANS LES LOCALITÉS

même que la nation se fait du rôle de la police. Chacun est prompt à l'accuser, dès qu'il la ressent comme un obstacle à laliberté de ses fantdsies, mais chacun est prompt à l'appeler comméune auxiliaire légitime, dès qu'il voit son repos ou son bien-être troublé par la plus petite des perturbations. Ceuxlà mêmes qui, d'ordinaire, sont le plus endihs à la décrier, sont souvent aussi dans les circonstanciés spéciales où leur bien-être et leurs commodités sont eii jeu, les plus empressés à requérir l'action publique et* à provoquer la police à étendre ses attributions. De tous les peuples d'Europe, nous sommet assurément celui qui tient le plus à ses aises et le moins à ses libertés : c'est là le faible de notre caractère, qu'il est bon de reconnaître afin de le combattre. Mais tant que ce caractère ne se sera pas modifié— et combien d'efforts ne faut-il pas, quelle transformation dldées n'est pas nécessaire pourque cette modification se produise? tant que les mœurs et les habitudes seront ce qu'elles sont depuis deux siècles, il ne faut pas espérer que la police iperde complètement ces procédés un peu excessif^, et ces allures un peu vexatoires, contre lesquelles il est facile de protester dans une circonstance donnée, mais que le gros de notre population regretterait dans cent autres cireon^ stances s'ils venaient à disparaître.

Le service de la police est organisé en. Angleterre sur de tout autres bases et présente une bien différente ph}rsionomie. En France, nous Tavons vu, la police et la sûreté générale sont confiées au gouvernement central et aux communes ; en Angleterre, le gouvernement n'a sur la police qu'une action indirecte, toute de surveillance et de contrôle, et les paroisses, qui correspondent à nos com- . munes, n'ont aucune part à l'organisation de ce service; ce

sont les comtés et les bourgs municipaux seuls, c'est-à-dire les agglomérations urbaines légalement constituées en corporations indépmdantes des comtés, qui sont chargés du maintien de la sûreté générale et de la police. Ainsi se trouvent séparées, au point de vue de la police comme à celui de l'adminisU^ation générale, les grandes agglomérations urbaines d'un côté, et de l'autre côté les camjfagnes et les paroisses rurales ; les unes et les autres sont soumises à un régime différent, les bourgs municipaux jouissent du droit d'organiser eux-mêmes leur police ; les paroisses rurales, au contraire, sont privées de toute espèce d'attributions sous ce rapport, ne jouissent de ce chef d'aucune autonomie et se confondent dans le comté dont elles ne sont que des^ démembrements. On ne saurait trop signaler ce principe, qui est la pierre angulaire de tout le système anglais : afin de donner de larges attributions aux agglomérations urbaines, il a fallu leur accorder un régime tout différent de celpi que subissent les paroisses rurales, incapables d'exercer avec fruit les mêmes pouvoirs et de jouir des mêmes privilèges.

Dans les comtés, ce sont* les juges de paix, à la fois magistrats de l'ordre adnunistratif et de l'ordre judiciaire qui organisent la police ; ils ont sous ce rapport des attributions fort étendues, beaucoup plus vastes même que celles de nos préfets. Ce sont, en effet, les juges de paix, réunis en session générale, qui fixent le cadre du personnel et déterminent les traitements et salaires des agents. Cependant les dispositions prises à cet effet doivent être soumises à l'approbation du secrétaire d'État de l'intérieur.

Afin de donner plus d'unité et de régularité au service,

dans presque tous les comtés l'assemblée des juges de paix prend dans son sein une commission de police, police cornmittee, chargée de la surveillance. Le personnel actif se compose d'un constable supérieur, chief constable, d*un certain nombre de surintendants (superintendants)^ d'inspecteurs, inspectors^ de sergents, sergeants^ et de trois classes de constables ordinaires. Ce sont les juges de paix, réunis en session générale, qui nomment le constable supérieur ; mais ce choix doit être soumis à l'approbation du secrétaire d'État de l'intérieur. Le constable supérieur, procédant ainsi du choix des magistrats locaux, ratifié par l'autorité centrale, est investi d'attributions fort étendues. 11 est chef de service dans toute la force du mot. Noaseulement, en effet, il a la haute direction de la police du comté, mais encore il nomme tous les agents placés sous ses ordres. C'est, d'ailleurs, l'un des principes habituels de l'administration anglaise, que les chefs de service aient le droit de nommer leurs subordonnés. Quel^ que soient les inconvénients qui puissent résulter de cette coutume, nos voisins croient y voir le meilleur moyen de fortifier autant que possible la responsabilité des fonctionnaires placés II la tête de chaque branche de l'Administration. En général chaque comté a son constable supérieur, mais les comtés étant de grandeurs fort inégales, comme nous Tavons vu dans la première partie de cet ouvrage, il leur est permis de se grouper entre eux et il arrive souvent que deux ou plusieurs comtés voisins soient placés sous la direction d'un seul constable supérieur; il sufiftt, pour que cette combinaison ait lieu^ que les assemblées des juges de paix de ces comtés voisins s'entendent à cet effet : tel est le cas, par exemple, pour le Westmoreland et le Cumberland.

D'un autre côté, certains comtés, ayant une énorme étendue, ont plusieurs constables supérieurs, ce sont les comtés qui sont partagés, comme on Ta vu plus haut, en deux ou plusieurs circonscriptions administratives, possédant chacune un collège distinct de juges de paix, le Lancashire, . par exemple.

Le comlé est divisé, sous le rapport de la police, en différents districts, hundreds ; nous avons cité dans la première partie de cet ouvrage un acte parlementaire,' réfor* mantles anciennes subdivisions du comté et engageant les juges de paix à faire concorder dorénavant les districts de police avec les circonscriptions de l'assistance publique, c'est-à-dirô avec les unions des paroisses. A la tête de chaque district est un surintendant. Au-dessous des surintendants viennent les inspecteurs et les constables ordinaires, répartis par le constable supérieur d'accord avec la. commission de police suivant les besoins du service. En général, au lieu d'avoir un constable dans chaque village, l'on préfère en Angleterre avoir de petites brigades de 3 ou 4 hommes^ sous le commandement d'un chef; dans les localités un peu importantes ; c'est le système de notre gendarmerie.

ta préoccupation de l'Administration anglaise, en 'fait de police, c'est de n'avoir qu'un petit nombre d'agents permanents, mais de commissionner des hommes de bonne volonté, offrant toutes garanties pour agir dans des circonstances particulières et dans des lieux déterminés. C'est ainsi qu'il pçut être Institué des constables locaux, lesquels n'exercent pas, d'ordinaire, mais sont munis des pouvoirs nécessaires pour agir dans des cas prévus. Dans les circonstanèes exceptionnelles, où ils se trouvent en

exercice, ces constables locaux reçoivent des indemnités, réglées par un tarif qui est soumis à l'approbation du gouvernement. Il est inutile de dire que ces constables locaux ne peuvent être astreints à s'éloigner de la localité. Dans les moments et dans les lieux oii de grandes perturbations sont à craindre, il peut être créé aussi des constables spéciaux; ce sont des auxiliaires officieux, amis de l'ordre, sortant de toutes les classes du peuple et qui s'offrent à la police pour l'aider à prévenir ou à repousser des dangers momentanés : c'est ainsi qu'il y a trois ou quatre ans, quand le fénianisme remplissait l'Angleterre de terreur et que les attentats les plus audacieux se commettaient en plein jour dans, les grandes villes industrielles, des milliers de citoyens, riches et pauvres, s'offrirent à la police pour servir d'agents contre le fénianisme. Ces constables spéciaux deviennent des agents de la force et de l'autorité publiques pour tout ce qui concerne le danger exceptionnel et momentané, eu vue duquel ils ont été créés. Est-il besoin de dire que l'institution de œs volontaires éx^rgne au pays de grands frais tout en assurant le maintien de l'ordre. Mais il faut ajouter que de telles institutions ne sont possibles que dans un pays oîi le respect des lois, l'énergie individuelle, le couîage civique , l'habitude de manifester ouvertement ses opinions, sont des qualités fort répandues et que l'on trouve à un haut degré chez un bon nombre* de citoyens.

Dans les bourgs muniéipaux l'organisation de la police est assez analogue à celle des èomtés ; la principale différence, c'est qu'elle relève du conseil municipal au lieu de relever du collège des juges de paix. Imitant en cela l'assemblée des juges de paix, le conseil municipal nomme

dans son sein une commission de sûreté (watchcommittee) : cette commission^ que préside le maire^ a la direction du service, elle fait les règlements, détermine la composition du personnel, fixe les traitements et salaires et nomme les agents des divers grades. La hiérarchie dans les bourgs ne diffère de celle des comtés que parce qu'elle est ordinairement moins complète et qu'il lui manque plusieurs échelons. Dans les bourgs importants il y a un constable supérieur, dans les moins importants il n'y a qu'un sousintendant. Le personnel de la police doit obéir non-seulement à la commission municipale de sûreté, mais encore aux juges de paix ayant juridiction dans le bourg; en cas de manquement à leurs devoirs ils peuvent être suspendus ou démissionnes par deux de ces magistrats ou par la commission de sûreté. Les bourgs municipaux peuvent s'enteindre avec les comtés dans lesquels ils se trouvent enclayés pour l'organisation d'une police commune ; cette entente, ainsi qui^ nous Talions voir plus bas, devient presque de rigueur dans les bourgs municipaux ayant moins de

- 5,000 âmes.

L'administration anglaise^emploie tous les moyens pour rendre la police et ses agents respectables ; elle veille avec le {dus grand soin à ce que toutes les conditions de modération et de prévenance soient sévèrement observées. L'un des principes les plus judicieux de l'administratign et du gouvernement britanniques, c'est de ne pas compromettre la police et ses agents en les faisant intervenir, sans une nécessité évidente, dans les contestations des partis politi-

,ques. Ce principe est appliqué avec une complète sincérité; tel est même l'éloignement de Tadministration anglaise pour l'ingérence dé la police dans les questions de poli-

tique, qu'il est défendu au constable en chef et à ses subordonnés, c'est-à-dire à tout le personnel de police, y compris les chefs les plus élevés, de voter dans les élections parlementaires ou municipales, ainsi que d'exercer une action quelconque, même à titre individuel et privé, dans les élections. Nous signalons cette prescription, elle est caractéristique, elle mérite d'être enseignée à nos États du continent.

Pour rehausser la situation des agents de la police, pour leur concilier, dans la mesure possible, les faveurs populaires, l'administration anglaise a eu la judicieuse idée de leur confier certains services de protection à l'égard des classes pauvres, tomme la vérification et la surveillance des poids et mesures. ,

Après avoir étudié l'organisation et le personnel de la police dans les bourgs et dans les comtés, il convient de se demander quelle est l'action que le gouvernement exerce sur elle. C'est, en général, avons-nous dit, une action indirecte, c'est-à-dire de surveillance, de contrôle, d^influence. Quoique la police soit, en Angleterre, d'origine toute locale, elle dépend dans une certaine mesure du gouvernement central. Nous avons vu que les chefs de service ou constables supérieurs étaient nommés par les autorités des localités, mais sauf réserve de l'approbation du Ministre de l'intérieur. Les juges de paix dans les comtés et les commissions municipales de sûreté dans les bourgs doivent annuellement rendre compte de l'administration de la police au secrétaire d'État de l'intérieur, et aux deux chambres du parlement. Ces comptes consistent dans des relevés détaillés du nombre des délits constatés dans ces circonscriptions^ du nombre des personnes arrê-

Googk

DE LA POLICE ET DE LA SÛRETÉ GÉNÉhALE. 169

tées, des charges qui pèsent sur elles, des résultats des poursuites. Mais le gouvernement n'a pas seulement le droit d'être informé et tenu au courant ; il a un droit de surveillance; il à le pouvoir de faire inspecter le service de la police dans les comtés et dans les bourgs. Le nombre des inspecteurs est de trois ; ils sont nommés par la reine. Ces fonctionnaires adressent au secrétaire d'État de l'intérieur leurs rapports sur l'état et l'efficacité des services : ces rapports sont communiqués au parlement.

Mais l'influence du gouvernement sur la police consiste surtout en deux points : d'abord il a le droit de faire.les règlements généraux ; puis la police est un service local, il est vrai, mais qui peut être subventionné par le pouvoir ceniral , c'est-à-dire que les dépenses de police sont supportées par les bourgs et les comtés, mais que le gouvernement a le droit d'accorder des subsides aux comtés et aux bourgs, oîi la police est organisée conformément à la loi, et d'une manière efficace quant au nombre et à la discipline des agents. Les subsides peuvent être égaux au quart des dépenses pour les traitements et l'habillement. Le secrétaire d'État de l'intérieur est maître de leur allocation ; il la pept refuser quand bon lui plaît, à la seule condition de soumettre au parlement l'exposé des motifs de son refus, accompagné des observations des juges de paix ou de la commission de sûreté des bourgs intéressés. Il n'est pas besoin de dire^que cette espérance des subsides donne une influence considérable au .pouvoir central sur l'organisation de la police locale. Il peut ainsi réformer en fait cette organisation, en n'accordant les subsides qu'aux localités qui satisfont à certaines prescriptions. C'est ainsi que les subsides ne peuvent être accordés aux

Googk

bourgs de moiûs de 5,000 âmes, s'ilâ ne sont réunis au comté voisin pour la constitution d'une police commune, d*où il résulte, probablement, qu'il n'y a pas en Angleterre un seul bourg de moins de 5,000 âmes ayant une police séparée de celle du comté. Le moyen d'influer sur les institutions locales ou les établissements locaux par la promesse de subsides n'est pas en Angleterre un £ait exceptionnel : nous en trouverons plus bas un éclatant exemple en ce qui concerne l'organisation de rinstruction publique.

Ainsi la police en Angleterre est un service tout local, m^is sur lequel le pouvoir central exerce une action d'influence et de direction. Il ne nomme pas les agents, mafs la nomination des chefs de service doit être soumise h, son approbation ; il ne fixe ni le cadre du personnel, ni les traitements, mais il récompense par des subventions les localités où le personnel est suffisamment nombreux, morai et discipliné. En réalité, la régularité du service ne souffre guère de l'autonomie des comtés et des bourgs, ..autonomie, d'ailleurs, moins grande en pratique par le fait des subventions qu'en théorie. Les pouvoirs locaux prennent une notable importance par ces attributions copsidérables. La vie provinciale et municipale en reçoit un accroissement d'intensité.

Descendant aux détails de l'organisation, nous trouvons aussi quelques observations bonnes à faire. En France, c'est à des fonctionnaires isolés, lé préfet, le maire, que les pouvoirs de police sont dévolus : ce sont des arrêtés du préfet et du maire qui règlent le service. En Angleterre, ce sont des corps collectifs qui ont ces attributions ; c'est le conseil de police pris dans l'assemblée des juges de

Googk

paix OU la commission de sûreté prise dans le sein du conseil municipal, qui ont la direction du service. Cette différence tient aux principes généraux des deux administrations : en France, Ton se défie toujours des corps collectifs : en Angleterre, Ton a toujours.en suspicion les fonctionnaires uniques : de ce côté-ci de la Manche Ton réduit les assemblées à la seule délibération, on les prive de toute part dans Faction : or, comme dans beaucoup de cas la délibération et l'action s'enchaînent et sont presque inséparables, l'on, mutile les attributions des assemblées délibérantes : en Angleterre, au contraire. Ton aime autant les corps collectifs que l'on redoute les individus isolés : toutes les fois qu'il s'agit de l'exécution, on confie de pleins pouvoirs, non pas à un fonctionnaire unique, mais à un comité de quelques membres choisis dans le sein de l'assemblée délibérante et par elle-même. L'Anglais aime toujours mieux se trouver en présence d'un comité composé de quelques personnes, où les volontés se contrôlent et se font contre- • poids, que devant une volonté individuelle, qui, si recommandable qu'elle puisse être, quelques garanties qu'elle ait données, «si habituée qu'elle soit à se laisser diriger par la raison ou la justice, peut néanmoins avoir des moments de faiblesse, de préjugé ou d'illusion. Il est bon de fjs^jire remarquer que la loi de 1790 avait adopté en partie le système anglais, en conférant la police municipale au bureau municipal^ fraction du conseil général de la commune. Aujourd'hui serait-il téméraire de demander que les arrêtés des maires portant règlement de police fussent délibérés par le conseil municipal ?

Nous ne nous sommes occupé jusqu'ici que de l'organisation de la police générale en Angleterre et non de cette

Googk

police inférieure, minutieuse et locale que nous nommons police municipale. La distinction entre ces deux polices n'est pas faite de l'autre côté de la Manche avec cette netteté que nous avons constatée- dans notre pays : il serait difficile de trouver dans les lois britanniques une définition et une délimitation de ces deux branches de la police : à vrai dire, cette délimitation était moins nécessaire en Angleterre qu'ailleurs, précisément par cette raison que la •police générale est confiée aux localités, comtés ou bourgs. Il n'est pas d'usage en Angleterre que le droit de faire des règlements soit délégué d*une manière absolue à quelque corps ou à quelque fonctionnaire que ce soit. Les attributions des localités, en matière de petite police, étaient déterminées par les coutumes et les traditions, généralement dans des limites assez restreintes : toutes les fois, et c'était un cas assez fréquent, que des agglomérations urbaines éprouvaient le besoin, dans un intérêt public, de franchir ces limites, elles devaient solliciter un acte du parlement. Cet état de choses assez défectueux s'est notablement modifié par les lois successives qui ont réformé le régime municipal anglais. C'est spécialement l'acte de 1858, sur lequel nous nous sommes longuement arrêté dans une autre partie de cet ouvrage, qui a exercé sous ce rapport l'action la plus étendue. Cet acte investit les conseils municipaux, les comités locaux de salubrité et les commissions locales des agglomérations urbaines de pouvoirs considérables, qui embrassent la presque totalité des attributions comprises chez nous sous le nom de police municipale. Il ne faut pas croire cependant que l'acte de 1858 procède par formules générales, ainsi que l'avait fait chez nous la loi de 1790, et donne, en termes compréhensifs,aux

Googk

autorités locales la faculté de prendre toutes les mesures exigées par les intérêts de la salubrité, de la tranquillité et de la sûreté dans les rues et places. Gène sont pas là les allures des lois anglaises. Suivant l'usage* adopté de l'autre côté de la Manche, l'acte cle 1858 énumère avec soin, et d'une manière détaillée, toutes les mesures qui pourront être prises par les pouvoirs locaux en vue de la salubrité, du bon ordre et de la sécurité.

Cette énumération remplit de nombreuses pages et serait déplacée dans une étude comme la nôtre :* il faut reconnaître que le législateur anglais a prévu tout ce qui se pouvait prévoir et qu'il n'est guère de précaution vraiment indispensable, qui ne soit inscrite dans l'acte de 1858. Ces procédés usités dans les lois anglaises méritent qu'on s'y arrête pour en signaler les avantages et les inconvénients. Le motif qui inspire ces énumérations si minutieuses et siprécises, c'est une défiance très -judicieuse et très-raisonnée contre les fonctionnaires et agents qui sont chargés d'appliquer la loi. Les Anglais n'ont pas entrevu d'autre moyen d'éviter l'arbitraire de la part des agents et fonctionnaires, que de placer dans les lois une réglementation aussi détaillée que possible. Nous suivons un principe tout opposé : nous faisons des lois brèves et conçues en termes généraux : nous laissons aux différents fonctionnaires le soin de les développer dans des circulaires ou des règlements, et de prendre les mesures qui leur semblent le plus propres à atteindre le but que les lois se sont proposé. Ces différences dans la législation émanent de différences dans les caractères nationaux, dans l'éducation et dans les idées des deux peuples. Les Anglais se préoccupent avant tout du principe de la liberté du citoyen/ laquelle ne peut être

Googk

limitée que par les lois et ils redoutent par-dessus tout les mesures arbitraires : aussi sont-ils prêts à sacrifier une partie des commodités et des facilités de la vie à Thonneur de préserver de tout empiétement la liberté du citoyen : c'est par cette raison qu'ils délimitent et précisent avec le plus grand soin les pouvoirs des fonctionnaires. Les Français, au contraire^ sont avant tout intéressés aux commodités et aux facilités deTexistenca : ils sacrifient volontiers quelque chose de leurs droits et de leur individualité aux exigences impérieuses du bien-être : et, comme toutes les mesures qui peuvent être justifiées par ces exigences mobiles et passagères ne sauraient facilement s'énumérer dans une loi^ ils se contentent de légiférer en termes compréhensifs et généraux, laissant aux fonctionnaires et agents le soin de choisir les moyens, qui leur paraîtront propres dans chaque circonstance spéciale à satisfaire les intérêts que la loi avait en vue. Si Ton voulait choisir un exemple de cette difi'érence radicale dans les modes de législation des deux.peuples, il suffirait de rapprocher l'acte de 1858, où tout] est précis, minutieux, détaillé, de la loi des 16-24 août 1790, où tout est conçu en termes généraux, compréhensifs, élastiques.

L'on comprend aisément que ces différents modes de légiférer doivent avoir des conséquences pratiques : les autorités locales anglaises, enfermées dans des cadres parfaitement délimités, et obligées pour chacun de leurs actes d'invoquer une prescription légale explicite, ont une action plus restreinte que nos maires, qui possèdent d'une manière générale le pouvoir réglementaire en matière de police municipale. Il doit en résulter que, dans la variété et la complication des intérêts* de la vie communale, les autorités

Googk

locales se trouvent parfois prises au dépourvu et arrêtées devant des obstacles que nos fonctionnaires, munis du pouvoir réglementaire, franchissent sans hésiter. Ainsi, il est probable que cette p'etite police est un peu moins complète de l'autre côté de la Manche qu'elle ne Test chez nous : mais il est probable aussi que l'arbitraire administratif y est moins grand et les empiétements de l'autorité dans le domaine privé plus rares, ce qui, aux yeux de nos voisins, fait amplement compensation.

Il est inutile de faire remarquer que les autorités locales, chargées d'appliquer Tacte de 1858 et de veiller à la police urbaine, sont des corps collectifs : conseils municipaux des iorougks yXomiiés locaux de salubrité, commissions locales. II est encore superflu de signaler la complète indépendance dont jouissent ces assemblées dans cette branche d'administration : elles ne sont subordonnées à aucune autorité supérieure, qui doive homologuer leurs actes ou qui ait la faculté de les annuler. En Angleterre Ton ne connaît pas cette hiérarchie sévère d'autorités qui se révisent l'une l'autre, qui jouissent du droit d'annuler, de suspendre ou de réformer les actes des pouvoirs inférieurs. Tout pouvoir institué ou reconnu par la loi est, sauf quelques rares réserves, complètement omnipotent dans le cercle que la loi a nettement délimité : et les tribunaux seuls seraient juges sur la plainte des intéressés, des infractions, abus ou négligences que ces pouvoirs locaux aursuent pu commettre.

Si nous cherchons, d'une manière générale, quelles sont les relations réciproques, en Angleterre, de la population et du personnel de la police, voici, croyons-nous, l'idée exacte qu'on s'en doit faire. La police est considérée par les classes aisées, en Angleterre, avec plus de respect que nous n'en

Googk

avons pour elle en France : les motifs de cette déférence que les classes élevées ont, dans la Grande-Bretagne,^our la police et ses agents, ce n'est pas seulement ce sens de la légalité et ce respect de l'autorité, «qui sont, il est vrai, supérieurs de l'autre côté de la Manche à ce qu'ils sont de ce côté ci, c'est aussi que la police est elle-même plus modérée, moins vexatoire, moins tracassière ; c'est que la loi a pris soin de restreindre son rôle au strict nécessaire, c'est qu'on la tient à l'écart de toute ingérence dans les affaires politiques, c'est qu'elle n'est jamais inquisitoriale et intrusive. Usant moins de son autorité, elle la compromet moins ; elle a plutôt le caractère de protection que celui de surveillance : elle appardt à tous comme une auxiliaire, non comme une tutrice. Il ne faut pas abuser, d'ailleurs, de ces touchantes idylles sur la parfaite harmonie, qui est censée régner entre la police anglaise etle peuple anglais : il y a de singulières exagérations dans l'idée que nous nous faisons de ce parfait, accord. Un des meilleurs commentateurs de la constitution britannique, M. Edouard Fischél, a tracé,. de main de maître et avec l'autorité qui lui appartient, le tableau exact des relations de la police anglaise avec le bas peuple d'Angleterre : « Il faut mettre, dit-il, au rang des contes qui courent le continent, le respect que les Anglais^ professent en général pour la loi et ses représentants, et qu'on prouve notamment par la docilité parfaite avec laquelle ils obéissent à la baguette du constable. Le bas peuple en Angleterre, qui est de sa nature brutal et indiscipliné, qui ne prend part aux droits politiques que pour subir la corruption électorale, ne peut guère avoir beaucoup de considération pour des lois abstraites. JVfais il a grand peur de^ peines que peut prononcer le juge de po-

Googk

lice, et de là vient sa docilité, quand il est docile. La police de Londres a eu plus d'un combat à livrer pour s'assurer le respect de la populace. Quant à la célèbre baguette, elle est assez courte, mais elle est épaisse et plombée. C'est donc une arme fort respectable, et dans les émeutes des rues cette simple baguette sert à porter des coups qui ne sont ni moins rudes, ni moins dangereux que ceux des longs sabres de la police allemande. » (Fischel, Die Verfassung Englandsy p. 349.) Bien des preuves nous sont données de ce désaccord qui se manifeste souvent entre la populace et la police. Les élections de 1868 se sont passées comme toutes les élections précédentes : les hustings ont été témoins de luttes sanglantes dans beaucoup de localités. Dans leYorkshire, le Staflordshire et le pays de Galles, à Blaen- Avon, dans le comté de Montmoutb, les collisions entre la police et le peuple ont été très-graves : Ton citait comme un fait relativement beureux qu'à Killbri tain une seule personne avait été tuée.

• On pourrait résumer en ces quelques lignes les sentiments qui animent les deux peuples relativement à la police et à ses agents : en Angleterre, les classes aisées ont pour le personnel de la police de la déférence et de la considération : le bas peuple a de la docilité dans les circonstances ordinaires, sauf, ce qui arrive fort souvent, à tenir résolument tête aux . constables dans les troubles fréquents des rues. Les Français, sans distinction de classes, ont dans la Yie journalière des procédés frondeurs et des allures taquines à Tendroit de toute espèce d'autorité.

Googk