CHAPITRE III

DU SERVICE* Dï L'INSTRUCTION PUBLIQUE DANS LES LOCALI- TÉS EN FRANCE ET EN ANGLETERRE.

L'instruction est un ensemble de moyens théoriques destinés à développer la capacité intellectuelle de Thomme, à le mettre mieux en état de saisir avec promptitude et justesse tout ce qui dans les choses humaines peut contri* huer à l'extension de ses connaissances, de ses jouissances, de sa moralité. Il est de la nature de l'instruction d'influer sur la destinée entière de l'homme, de lui servir dans toutes les circonstances et toutes les phases de son existence, d'être pour lui un guide et un aide dans tous les domaines que son activité peut vouloir exploiter. L'utilité privée et individuelle de l'instruction ne peut donc être mise en doute et n'a jamais été sérieusement contestée. Son utilité publique et sociale a paru longtemps moins évidente, et c'est seulement de nos jours qu'elle s'est manifestée à tous les yeux. Il est actuellement acquis à to.us les hommes éclairés, qu'il importe à une nation, qu'il est de l'intérêt de sa grandeur, de sa prospérité, de son élévation morale et même de sa sécurité matérielle, que l'instruction soit répandue parmi les citoyens, qu'elle les atteigne tous autant que possible et dans la mesure la plus large. Au point de vue de la morale privée et publique, c'est un fait actuellement démontré, que l'instruction élève le niveau de ceux qui ont le bonheur de la posséder.

qu'elle leur donne une conception plus juste et plus nette de leurs devoirs et de la dignité de leur nature, qu'elle fait contrepoids aux instincts pervers, et que, par une suite nécessaire de cette action bienfaisante, une société douée ji'instruction présente un moins grand nombre de crimes et de forfaits, qu'une société qui en est dénuée : au point de vue simplement économique, c'est aussi un fait incontestable que l'instruction développe la capacité productive de l'homme, qu'elle multiplie les services qu'il peut rendre, qu'elle le met en état de produire mieux, plus vite et à meilleur compte : d'oîi il résulte qu'une société douée d'instruction a, de ce chef, au point de vue de la production et de l'échange international, un avantage permanent sur une société qui en est dénuée ; enfin, au point de vue de la civilisation plus élevée, de la grandeur scientifique, littéraire, artistique d'un peuple, c'est une vérité évidente, qu'un peuple doué d'instruction rec^Vute avec plus de facilité et d'abondance le personnel des professions libérales, qui ont pour mission d'éclairer ou de charmer l'humanité. Ainsi la sécurité, l'opulence et la grandeur infellectuelle d'une nation dépendent en grande partie de l'organisation de l'instruction : c'est avec justesse que M. Jules Simon a pu écrire ce mot : « Le peuple qui a les meilleures écoles est le premier peuple : s'il ne l'est pas aujourd'hui, il le sera demain. » *

Ces considérations doivent amplement démontrer que le service de l'instruction n'est pas seulement un service d'intérêt privé, que c'est encore un service d'intérêt public. Cette conception, cependant, est nouvelle, et, bien qu'elle soit devenue dans tous les pays civilisés la doctrine officielle, elle n'a pas influé, dans là même mesure, sur la con-

DU SEBVICB DE L INSTRUCTION PUBUQU£. 191

stitution du service de Finstructidn chez les différents peuples. Autrefois rinstruction, à tous ses degrés, était surtout donnée par des corporations ecclésiastiques, spécialement par des établissements monastiques. La transformation qui s'est opérée, à partir du moyen âge, dans- l'esprit des hommes et des peuples, la prépondérance qu'a conquise lentement l'esprit laïque, la décadence des institutions monastiques dans la plupart des pay» d'Europe et leur suppression même dans quelques-uns , enfin Textension dans tous les ^ens des attributions de l'État, ont dû produire dans tout le système de l'instruction des réformes radicales.

Ces réformes, cependant, n'ont pas eu la même intensité dans toutes les branches de l'enseignement. L'instruction, en efTet, est chose vaste et qui laisse place à bien des subdivisions. On a distingué de tous temps et dans toutes les contrées trois branches principales, trois échelons nettement distincts dans l'instruction. C'est d'abord l'instruction rudimentaire, que l'on appelle primaire, et qui est destinée au gros de là population, arrêté dans l'acquisition des connaissances théoriques par le manque de loisirs : c'est ensuite l'instruction secondaire, destinée aux classes moyennes et élevées qui disposent librement du temps de leur jeunesse : instruction générale, compréhensive, qui renferme les éléments de toutes les sciences et de presque toutes les connaissances humaines : c'est enfin l'instruction supérieure, plus élevée, plus profonde, mais aussi plus particulière et plus spéciale, qui étudie chaque science prise à part, dans l'immensité de son étendue et de ses détails. Ces trois échelons de l'instruction, ces trois catégories différentes, que l'on retrouve partout plus ou moins.

nettement tracées, ont é)>rouvé dans des mesures diverses rinfluence des réformes que nous avons annoncées. C'est l'instruction primaire qui a subi la métamorphose la plus complète sous l'impulsion des idées nouvelles ; l'instruction secondaire a été aussi transformée dans quelques pays, mais sa réforme a été moins universelle et moins radicale ; enfin l'instruction supérieure, quoiqu'elle n'ait pu échapper complètement à des modifications plus ou moins essentielles, a été moins altérée et présente même dans beaucoup de pays une physionomie qui, au point de vue de l'organisation, ne diffère guère dé celle qu'elle avait, il y a trois siècles. C'est donc l'organisation de l'instruction primaire qui doit le plus aous occuper ; d'autant mieux que dans tous les pays, par la nature même des choses, c'est l'instruction' primaire qui subit le plus la direction des localités, qui rentre le plus dans les services locaux, tandis que l'instruction secondaire commence déjà à se dégager de l'influence locale, et Tinstruction supérieure se range complètement dans les services d'utilité générale, sur lesquels les localités n'ont qu'une faible part de direction ou de surveillance.

L'instruction publique, en Angleterre, n'est pas encore complètement classée parmi les services qui relèvent directement de l'État. Une proposition présentée en -1856 par lord John Russell, pour établir uù ministère de l'instruc- , tion,a échoué. Malgré cette situation tout à fait particulière et qui tranche complètement avec les institutions des différents peuples européens en matière d'institution, le gou- . vernement anglais ne laisse pas depuis trentercinq ans de s'occuper avec sollicitude et ilitelligence de l'enseignement national et d'exercer sur cet enseignement une in-

DU SIRVIOB DE L'INSTRUCTION PUBUQUE. 19S

Huilée iiHMrécie, U est Vrai ^ mais considérable. Cette iaflaeoiee, nous devons le dire, se borne à peu près à Tinstmetion primaire.

11 n'existait poinl, à proprement parler, en Angleterre, avant 1870, de système général d'instruction publique : renseignement jouissait dans ce pays de la plus complète liberté : et son organ&ation était caractérisée, à tous les de- ' grés, par la diversité dés éléments et la variété des règles ments. Toutefois, le gouvernement, sans violer en rien la liberté des établiasemetits privés, sans leur imposer par des lois un régime identique, s'était efforcé de développer dans toute retendue du pays un ensemble d'inàtitutions primaires présentant toutes les garanties au point dé vue intellectuel et moral.

L'esprit de cbarité et le zèle religieux avaient créé^ dès le commencement de ce siècle, en Angleterre, uti nombre très-considérable d'écoles populaires : ces écoles dépendaient toutes exclusivement des associations qui les avaient fondas et l'intervention officielle y était inconnue. Les seules institutions qui relevaient de l'autorité publique, c'étaient les écoles des workhouses (maisons de pauvres), les écoles paroissiales {district , unwn^ parochial sehools), lesquelles étdent entretenues par les administrations des pau^ vres. Mais ces diverses institutions étaient des exceptions rares et n'apportaient qu'un faible contingent à la quantité des écoles populaires de la Grande-Bretagne.

Quoique sorties de fondations privées, -les écoles primaires anglaises se ramenaient à un petit nombre de types et ne différaientpas essentiellement de régime. C'est qu'elles ' devaient leur existence, poui: la plupart, non pas à l'action isolée de quelques particuliers, mais à l'initiative eollec-

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194 aRGANiSATION DANS LES L0CAU7ÉS

tive de sociétés puissantes et bien disciplinées. Presque toutes étaient l'œuvre des diverses communautés religieuses, qui ne les abandonnaient pas à elles-mêmes après les avoir.enfantées, mais les surveillaient et les âirigaient : il y avait des écoles catholiques, des écoles wesleyennes et d'autres encore appartenant aux différentes sectes chrétiennes. Mais, dès le commencement de ce siècle, deux associations pour la diffusion de l'instruction avaient pris une grande influence en Angleterre : deux catégories d'écoles, surtout, s'étaient répandues sur toute l'étendue du pays. C'étaient, d'un côté, les écoles dites nationaks (national schools), de l'autre côté les écoles dites britanniques et étrangères (british and foreign schools). La société nationale d'instruction {national sckoob society) avait été fondée, en iSii, sous la direction du docteur Bell : elle avait pris en peu de temps un très-grand accroissement; elle était arrivée à pos* séder des revenus très-considérables provenant de souscriptions et de capitaux : elle avait semé ses établissements sur tout le territoire : et Londres seul en comptait, il y a' quelques années, 280. Ce qui, caractérise cette société et ces écoles, c'est qu'elles donnent un enseignement religieux conformé aux principes de l'Église anglicane : de là vient la grande force de cette société : elle a derrière elle et pour la soutenir toute cette opulente aristocratie qui fait partie de l'Église officielle. Tout au contraire, les écoles britanniques et étrangères appartiennent à une puissante société {british and foreign schools society), organisée, il est vrai, sur des bases analogues à la précédente, maïs avec cette essentielle différence, que l'instruction qu'elle donne est complètement laïque et distribuée à tous sans acception de culte. Cette société a été fondée en 1808 par un

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DU SIBVIQB DE L'INSTBUCTIQN PUBLIQUE. 1^5

quacker, JosejA Lancaster. C'est ainsi que fonctionnait dans la Grande-Bretagne, il y a quarante ans, l'instruction primaire, laissée à l'impulsion exclusive des corporations religieuses ou philanthropiques et des grandes sociétés charitables qui s'étaient vouées à cette belle œuvre.

Quelques hommes d'État avaient d^s longtemps entrevu qu'il était de l'intérôt public que le gouvernement, par une intervention modérée, exerçât sur ces divere établis- • sements une certaine surveillance et direction. Mais tel est en Angleterre le culte qu'ont toutes les classes pour l'initiative privée, telle est la défiance instinctive qu'inspire l'action gouvernementale qu'il était singulièrement difficilei de triompher des préjugés popul|Lires ou des résistances intéressées, et d'attribuer à l'État un rôle, si modeste et si limité qu'il fût» dans l'organisafton de l'instruction publique^

C'est en d833^» «ai moment même où le gouvernement de Juillet créait en France l'instruction primaire, que le gouvernement anglais fit la première tentative pour faire participer l'État à la diffusion et à la direction de l'enseignement élémentaire. Le premier et timide essai se b9rna à donner des subventions pour la construction d'écoles à des localités qui avaient déjà recueilli plus de la moitié djes fonds nécessaires. Ce n'était pas là, on le voit, une ingérence bien abusive; c'était cependant un fait grave, moins par les résultats immédiats que par les conséquences probables et lointaines. Le gouvernement, en effet, marcha à grands pas dans cettç voie ofx il était entré avec tant de réserve. En 1839 un ordre du conseil privé constituait un bureau d'éducation {board of éducation) et lui allouait une dotation de 30,000 liv. sterlings (750,000 fr.), La dotation était bien

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iU' ' ORGANISATION DANS LES LOCALITÉS

faible, mais le principe était bien gros. Ainsi la ^participation de l^État à Tinstruction publique recevait une côn-sécration officielle : ainsi, il était créé une institution permanente ayant pour mission de subventionner l'enseignement primaire, c'est-à-dire dans une certaine mesure de le diriger. Cette institution, comme on pouvait s'y attendre, souleva une très-grande opposition. Le clergéanglican surtout^t tous les pailisans de l'Église établie firent des efforts pour en empêcher le maintien. Dans les deux chambres des adresses furent proposées pour supplier la Couronne de dissoudre le bureau d'éducation. A la chambre des communes la discussion dura six jours et ne fut rejetée que par deux voix de majorité : à la cham-bre des lords l'adresse que présentait l'archevêque de Cantorbéry passa à u8e majorité énorme. Le bureau d'éducation fut maintenu : son importance, ses attributions s'accrurent d'année en année avec sa dotation. En i86dvles allocations parlementaires atteignaient 820,827 1. st. (20,520,675 fr.).^ Dans l'origine les premières subventions' s'étaient faites un peu au hasard, l'État n'ayant constitué .aucun corps de fonctionnaires pour le seconder dans son action sur l'instruction publique. L'on sentit bientôt qu'on avait le droit d'exiger des établissements, à la fondation ou au maintien desquds on contribuait, l'observation de jceviainés règles communes d'une incontestable utilité. Aussi fut-il adniis en principe qu'aucune école ne pourrait ré^ clamer de subventiofij si elle ne se soumettait à l'inspection de l'État. Cette inspection des écoles primaires rencontra, au début, de la part des autorités de l'Église anglicane une très-vive opposition, que l'on ne put surmonter qu'à force de concessions : il fut entendu que les inspecteurs

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des écoles nationales et en général de tous les établissements appartenant à la religion établiey seraient des membres du clergé anglican nommés par le bureau d'éducation avec Tagrément de Tarchevôque de Cantèrbéry. JPour les écoles britanniques et étrangères ^ catholiques, .wesleyennes et autres^ les 'inspecteurs doivent, au contraire, être des laïcs et la commission d'éducation a pleins pouvoirs pour leschoisir. Ces inspecteurs de TÉtat n'ont d'autre misgion que de s'assurer de l'observation des règles matérielles et pédagogiques auxquelles les subventions sontsubordonnéeiS: mais il leur est défendu d'intervenir soit dans la discipline et l'adminisitration des écoles, soit dans renseignement religieux. La-distribution des subventions gouvernementales se fait, d'ailleurs, avec la plus grande impartialité, sans acception de culte, comme le prouvent les chiffres suivants pour TAngleterre et le pays de Oalles. Les subventions s'étaient réparties, comme il suit, en 1861 : écoles nationales et autres relevant de l'Église anglicane 450,000 liv. st.; écoles britanniques et étrangères 65,000 liv. st. ; écoles des admi- .nistrations des pauvres 1,000 liv. st.; écoles wesleyennes .38,000 liv. st. ; écoles catholiques30,0001iv. st. Sur les 26,000 écoles primaires qui existaient, il y a quelques années, en Angleterre et dans le pay^ de Galles, l'on calculait que 7,000 seulement avaient participé à ces subventions.

Il y a deux catégories de subventions : les unes ont pour but de contribuer aux frais de construction, d'amélioration et d'ameublement des écoles ou des habitations d'instituteurs ; les autres, et ce sont les plus importantes, sont destinées à pourvoir aux dépenses courantes des écoles. Les unes et les autres de ces subventions sont assujetties à des règles identiques. Il faut que les locaux de Fécole soient

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spacieux et salubres, que le principal instituteur soit diplômé et, s'il s'agit d'une école de filles, qu'on y enseigne la couture. En outre, les sommes allouées par l'État né doi* Tcnt pas dépasser le produit des contributions locales affectées soit à la construction, soit à l'entretien des établissements scolaires : ordinairement la part de l'État est des deux cinquièmes. * *

Bn i846, l'on pensa à instituer des élèves maîtres (pupUteachers)j afin de recruter convenablement le personnel enseignant. Ces élèves, pris parmi les jeunes gens les mieux doués, assistent le maître d'école et apprennent de lui à enseigner. L'État leur alloue la première année 10 liv. st. et 20 liv. st. après cinq ans; les pupil-teachers des écoles de filles ne reçoivent que les deux tiers de ces sommes. Ceux de ces élèves maîtres qui se distinguent reçoivent, en outre, des récompenses en argent. A^rès une période de noviciat, ces élèves vont terminer leurs études dans une école normale: l'État leur fournit une bourse de 23 livres st. pour les hommes, et de i 7 liv. pour les femmes. On compte 40 écoles normales en Angleterre et dans le pays de Galles. L'éducation de ces aspirants instituteurs ainsi terminée, l'État leur alloue des subventions pour s'établir, soit 45 liv. st. pour les hommes et 30 liv. st. pour les femmes.

Tels sont les traits principaux de ce système de subventions. Le gouvernement ne larda pas à s'apercevoir que les précautions prises par lui étaient insuffisantes , que la surveillance exercée par ses agents sur les établissements scolaires ne répondait pas aux besoins, et qu'une partie des sommes par lui allouées ne produisait pas les fruits qu'on aurait pu en attendre. On fut ainsi amené à tracer des règles plus précises et à renforcer l'action des

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inspecteurs sur les écoles subventionnées. Un règlement de 4853, ayant pour but de provoquer la fréquentation régulière des écoles, portait que chaque enfant, justifiant d'une présence de 176 jours, donnait droit aune subvention déterminée. Un règlement de 1861 fit trois parts de cette subvention : une pour la lecture, une pour récriture, une pour Tarithmétique ; il fût ROsé en principe que la somme affectée par l'État ne serait acquise à l'école qu'après un examen satisfaisant passé par chaque enfant, à un âge déterminé, devant les inspecteurs gouvernementaux. Sauf cette modification importante, qui donnait à l'État le moyen de maintenir le niveau de l'enseignement primaire, rien ne fut changé aux règlements antérieurs.

Par l'exposé succinct qui précède, on peut juger de l'action gouvernementale sur l'instruction primaire en Angleterre, jusqu'à 1870. L'État n'intervenait que pour favoriser et développer les établissements fondés par des sociétés privées. Il n'apportait qu'un appoint : mais cet appoint était matériellement considérable et il avait, au point de vue moral, une influence décisive. C'était toujours l'initiative des particuliers, qui devrait poser le premier germe que l'État contribuait à féconder.

Une loi du 9 août 1870 (33 et 34 Vict. cap. 91) est venue modifier considérablement cette situation. La législation anglaise, qui avait été jusqu'alors si réservée et si discrète en matière d'instruction, s'est montrée subitement résolue, entreprenante et même audacieuse. Le bill de 1870, présenté, au nom du gouvernement, par M. Forster, ne développe pas seulement les principes antérieurement reconnus, il innove et il aborde de front les problèmes que pose la démocratie moderne.

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En votant ces mesures récentes, le parlement s'est proposé d'atteindre trois résultats : détacher et séparer autant que possible llnstruction scolaire de rinatruction religieuse; augmenter considérablement le nombre des écoles et faire de l'éducation un service public local, qui. ne fût plus complètement entre les mains de corporations ou de particuliers; enfiln donner aux autorités scolaires le pouvoir de contraindre les parents à faire instruire leurs enfants. On voit combien la question avait fait de progrès en quelques années, et avec quelle décision M. Gladstone et ses collègues ont réclamé pour les pouvoirs publics la responsabilité de réducation populaire.

Il ne faudrait pas croire cependant que le hill de 4870 ressemblât à nos lois continentales, qu'il ne contint. que quelques propositions simples. et nettes: c'est tout un code en cent articles, avec cinq annexes et qui ne remplit pas moins de quarante-six pages in-folio. Même en prenant des mesures radicales, le législateur britannique est demeuré 5dèle à ses habitudes traditionnelles : il importe d'analyser avec soin cet acte si important, qui doit être considéré comme une loi organique et qui prend le titre de €the Elementary- Education Act 1870. »

Nous ne suivrons pas ici l'ordre des articles; les procédés de la législation anglaise sont très-compliqués, en raison même des précautions prises pour tout prévoir et pour ne rien laisser à l'arbitraire. Chaque bill, de l'autre cOté de la Manche, contient l'équivalent d'une loi française grossie de toutes lés circulaires ministérielles interprétatives. Aussi les regards inexpérimentés ont de la peine à se reconnaître dans ce dédale, et à se fixer sur les points principaux qui méritent d'être considérés et retenus.

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DU SERVICE DE L INSTHUCTION PUBLIQUE. îai

Ba ce qui concerne la multiplication du nombre des écoles, la loi de i870^décide que dans tous les districts où le département de Téducation (direction ministérielle) ^ura jugé que les écoles existantes ne suffisent pas, il devra être constitué un « bureau d'école» {schoolboard), ayant mission de combler les lacunes en fondant des institutions nouvelles. Ce bureau d'école est un corps électif, composé de cinq à quinze membres, qui sont nommés par les électeurs habitùel& des bourgs municipaux ou des paroisses ; il constitue une personne morale indépendante des pouvoirs municipaux et ayant la faculté d'acquérir et de posséder des immeubles. Toute école créée et gouvernée parles soins du schoôlboard devra être entièrement laïque : aucun catéchisme et aucun formulaire religieux, appartenant en par* ticulier à une confession quelconque, n'y j)ourra être introduit ou enseigné. Le bureau d'école peut déléguer son autorité, si ce n'est pour les questions d'argent, & une commission de trois personnes, laquelle demeurera soumise au contrôle du département de l'éducation. Les enfants, solvant les leçons de ces écoles, devront payer la taxe scolaire, qui aura été fixée par le schoôlboard avec l'approbation du département de l'éducation : mais le bureau d'école peut dispenser de la taxe, pour une période de six mois qui pourra être renouvelée, les enfants dont les familles seront reconnues incapables de payer. D'après l'article 26, quand un schoôlboard prouve au département de l'éducation que par suite de la pauvreté d'un district ou d'une localité les habitants ne peuvent pas payer les frais de l'instruction de leurs enfants, la gratuité absolue de l'école peut être établie, suivant les règlements que la direction ministérielle de l'éducation voudra prescrire. En

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i02 ORGANISATION DANS LES LOCAUTl^S

tout état de cause, les dépenses de Técole seront payées sur un fonds appelé fonds à!.école' {schoolfund). Ce fonds comprend le prbduit des rétributions scolaires payées par les enfants, les subventions qui ont pu être accordées sur les ressources parlementaires, enfin les sommes provenant des emprunts. Tout déficit qui subsisterait après la perception de ces recettes devrait être comblé par les autorités locales ayant le pouvoir de voter des taxes. A cet effet, le schoolboard adresserait à ces autorités locales une sommation d'avoir à solder au trésorier d*école le montant du déficit. Les pouvoirs locaux seraient légalement obligés de remettre la somme ainsi requise et de la lever par des contributions extraordinaires s'ils n'avaient pas de ressources disponibles. Les bureaux d'école doivent être en correspondance avec le département ministériel de l'éducation et lui envoyer tous les ans des rapports : le. département ministériel adresse à la commission directrice de chaque école ou au principal instituteur des questionnaires ou formulaires qui doivent être consciencieusement remplis.

Un des points principaux de la loi de 1870, c'est le chapitre intitulé : « Présence à l'école » {Attendance at sckool). Tout bureau d'école^ est-il dit dans l'article 74, peut, avec l'approbation du départeipent de l'éducation, faire des règlements : 1** pour enjoindre aux parents de faire fréquente!^ l'école par leurs enfants ayant plus de cinq ans et moins de treize^ sauf le cas de légitime excuse ; 2® pour déteriùiner le temps pendant lequel les enfants devront fréquenter l'école ; 3* pour accorder la remise de la taxe scolaire aux parents nécessiteux ; 4* pour imposer des pénalités dans le cas d'infraction aux règlements. Cet ensemble de dispositions constitue l'instruction obligatoire; le bill de 1870 énu-

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mère les cas d'excuse légitime pour la non-fréquentation de l'école : il n'y en a que trois : c'est d'abord celui où l'enfant reçoit de l'instruction d une autre manière ; c'est ensuite quand l'enfant est malade ou infirme ; c'est en d^rnier lieu quand l'école est distante de plus de trois milles de la résidence de l'enfant, c'est-à-dire éloignée de 5 kilomètres environ. Cet important chapitre se termine par le paragraphe suivant : « Toutes les mesures nécessaires peuvent être prises par le schoolboard pour faire observer ses règlements : toute amende pour la violation des règlements sera recouvrée d'une manière sommaire (m a summary mariner) : chaque amende ne peut, avec les frais, dépasser 5 shillings (6 fr. 25) pour chaque infraction. »

Ainsi le bill de 1870 établit l'instruction obligatoire, ou du moins permet aux schoolboards d'user de contrainte enirers les parents pour assurer la fréquentation de l'école : le moyen de contrainte consiste en une amende de 6 fr. 25, qui naturellement peut être prononcée à différentes reprises dans le courant d une môme année contre les parents négligents. Dans le cas où le bureau d'école d'un district ne remplirait pas ses devoirs, le département de l'éducation aurait lé droit de chercher et d'appliquer les mesures les plus efficaces pour assurer le développement de l'instruction.

Même après l'acte de 1870j toutes les maisons d'instruction primaire ne sont pas dirigées par ces commissions électives, appelées scAooftoardi/ la liberté de l'instruction n'a pas été violée : tes grandes sociétés religieuses ou philanthropiqueSj dont nous avons parlé, continuent à gérer, comme il leur Convient, leurs fondations : seulement, si elles veulent profiter des subventions parlementaires, elles

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204 OBGAKISATIOM DAMS LES LOCALITÉS

sont tenues» en vertu de l'acte de 4870» de se spumettce aut dispositions suivantes : elles ne doivent pas exiger des élèves qu'ils appartiennent à une comfession religieuse déterminée, ni qu'ils assistent aux leçons du dimanche, ni qu'ils participent à renseignement religieux ou bien arux exercices du culte; enfin le temps consacré à l'éducation religieuse ou aux prières doit être au commencement ou bien à la fin des classes, de telle façon que les en> fants ne soient pas tenus d'y être présents; enfin, l'école dpitêtre constamment ouverte aux inspecteurs royaux, 'qui ne devront s'occuper en aucune manière des choses religieuses.

Après cette brève et exacte analyse, tout commentaire semble superflu. D'un bond la législation anglaise est allée jusqu'à proclamer l'obligation et, d'autre part, la laïcité de l'enseignement rétribué par l'État, ce qui ne veut pas dire que l'enseignement laïque soit obligatoire : seulement les écoles subventionnées ne peuvent contraindre les enfants à assister à l'enseignement religieux ou au culte. Chose curieuse I cette loi, la plus radicale qui existe en Europe, est accusée aujourd'hui d'insuffisance par un parti considérable, celui des non-conformùtes. On voudrait encore aller plus loin et que le gouvernement obligeât les écoles qu'il soutient à bannir complètement toute instruction religieuse et toute pratique du culte, alors même que la présence à cet enseignement religieux et à ces prières ne serait pas obligatoire pour les élèves.

Il est impossible, de nos jours, de parler de l'instruction primaire sans ajouter quelques mots sur l'instruction professionnelle; Dans notre siècle d'industrie il est naturel que cette branche d'enseignement ait pris un très^grand

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essor: et Ton peut s'attendre à ce que TAngleterre ne se soit laissé devancer par aucune autre nation pour ces créations aussi utiles que modestes. Des efforts énergiques et persistants ont été tentés depuis quelques années pou^ répandre les connaissances industrielles parmi les classes populaires. Dans cette branche nouvelle d'enseignement les particuliers, les associations et l'État se sont retrouvés côte à côte, poursuivant le même but par des voies différentes. On trouverait difficilement en France un livre écrit en vue de l'amélioration des classes populaires, qui ne contint un ample éloge de ces méchantes tnstttute&y que l'on rencontre dans presque toutes les grandes villes de la Grande-Bretagne. Ces établissements, analogues à nos écoles d'arts et métiers, mais beaucoup plus nombreux, sont destinés à enseigner aux artisans les principes des sciences exactes par des cours à la fois théoriques !et pratiques. Ce sont des œuvres privées, soutenues par des dons et des souscriptions volontaires^ C'est l'Ecosse, si féconde en institutions d'utilité publique, qui a. été le berceau de ces bienfaisantes fondations. La première fut créée à Glasgow, par le docteur Birbeck, qui en créa plus tard une semblable à Londres. -

L^Ëtat concourt aussi dans une large mesure à l'expansion de cet enseignement industriel qui est une des conditions des progrès et de la prospérité d'une grande nation. C'est spécialement l'enseignement du dessin qu'il s'ingénie à propager en multipliant les écoles et les musées industriels. L'on connaît, par exemple, cette i^lendide création nouvelle, le musée de SoUtb-Kensington, l'école industrielle modèle pour les deux sexes. Ce magnifique établissement j unique en Europe et dans le monde môme, dépend direc-

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tementdu bureau d'éducation et les dépenses en sont supportées par le trésor public ,

A l'instruction primaire et professionnelle s'arrête en Angleterre l'action gouvernementale. L'instruction secondaire et l'instruction supérieure lui échappent. Les universités et les collèges sont des fondations de particuliers ou de grandes sociétés cbadtables. La plupart acHaytdfi. vastes institutions, entourées de cette vénération qui s'attache à une existence plusieurs fois séculaire et à de grandes possessions territoriales ; richement dotés en biens- fonds, il y a plusieurs siècles, ces collèges ont vu leur fortune s'accroître et se décupler par la plus-value naturelle et continue de la propriété foncière. Institutions puissantes, reposant sur de larges assises, possédant, au plus haut degré, tout ce qui fait la grandeur des établissements humains, c'està-dire l'ampleur des ressources matérielles, la plénitude de la liberté d'action et l'honneur des traditions glorieuses, immuables dans leur formel progressives par leur esprit, ces magnifiques fqndations ont traversé les âges en répandant leurs bienfaits sur les générations successives. Qui n'a entendu parler d'Eton, de Harrow, de Rugby ? Fortement constitués, se gouvernant eux-mêmes, recrutant euxmêmes leur personnel, ces grands établissements, en même temps qu'ils donnent une hospitalité princière aux lils de l'aristocratie ou des grands manufacturiers, ont des bourses nombreuses pour les jeunes gens intelligents auxquels manque la fortune : ils vont chercher avec discernement ces jeunes gens pleins d'avenir, ils les élèvent avec une maternelle sollicitude et ils leur font ensuite une destinée entourée d'aisance et de considération. C'est au moyçn de ces boursiers choisis avec tact que se ^ recrute principa-

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lement le personnel des sciences, des arts et des lettres en Angleterre. Si abondants sont les moyens pécuniaires de ces grands collèges que l'école de Winchester fait un traitement de 100,000 fr. à son principal directeur.

L'État n'a pas de part directe à l'administration des établissements d'instruction secondaire ou supérieure, mais, en vertu de la loi sur les fondations charitables que nous examinerons dans le chapitre suivant, il peut veiller au bon emploi des revenus et il exerce ainsi une certaine surveillance financière. Il est résulté de cette action gouvernementale, si minime qu'elle soit, quelques bons effets. L'école de la cité de Londres, City of London school^ l'une des principales institutions d'enseignement secondaire de la Grande- Bretagne, n'a été établie qu'en 4835^ au moyen d'un legs fait au temps de Henri lY et dont la corporatioi^i de la Cité avait toujours touché les revenus sans les affecter à leur véritable destination. L'enquête générale faite par la commission parlementaire de bienfaisance [charity committee) fit cesser cet abus, l'école fut créée et ce fut un grand bienfait pour la ville de Londres. L'un des avantages importants de ce système de fondations pour l'enseignement et de dotation des établissements d'instruction en propriétés territoriales, c'est que les ressources sont dans une croissance continue et que les moyens d'instruire grandissent en même temps que les besoins. D'un côté les fondations, une fois créées, sont immortelles; et, comme des fondations nouvelles se*créent chaque jour, le patrimoine national destiné à l'enseignement s'augmente dans de rapides proportions : d'un autre côté, c'est, un des résultats de la prospérité d'une société progressive, que la terre y prenne

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cbaque jour plus de valeur et que les revenus des biens-fonds s'accroissent. C'est aussi pour cette raisoa que les États-Unis, dans leur sage prévoyance, ont soin de retenir pour l'école la 36"*^ partie de chaque towinship dans les répons du Far West qu'ils mettent en vente. Par ces moyens les ressources de l'instruction s'étendent et sont dans une progression constante^ sans qu'il y ait besoin, à chaque vote du budget de rËtat, de solliciter franc par franc de minimes augmentations et de lutter contre les exigences contraires d'adnù* nistraUons plus retentissantes et mieux protégées.

Tout autre est le système d'instruction publique en France. Il serait malaisé de trouver dans notre pays des fondations séculaires ou de grandes sodétés solidement assises et distribuant largement l'instruction à ses divers degrés : en remontant dans nol^e histoire, l'on rencontre beaucoup plus rarement qu'en Angleterre ces créations dues à l'initiative privée : celles que la prévoyance des vieilles générations avait pu instituer, la centralisation monarchique des deux derniers siècles et nos bouleversements les ont soit étouffées^, soit balayée. Sur ce sol mouvant et instable oîi repose notre société française, il eût été téméraire d'espérer que l'ipitiative hardie des par- . ticuUers ou des sociétés charitables et philanthropiques vînt élever de nombreux établissements en vue d'une perpétuité et d'une indépeiidance, quenos tracUtions ne laissent guère esp&'er et quei nos lois ne permettent que par intervalles. Aussi, du. haut au bas de l'échelle, à tous les degrés, c'est l'État qui doit presque tout faire en Franoe en matière d'enseignement. Il faut rendrehommage à ses persévérants efforts pour s'adljuitter de cette lourde tâche : mais iï n'a eu que des ressources réduites et notre système, sur plus

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d'un point, se ressent de la parcimonie des moyens affectés à la création de cet immense édifice.

L'on ferait et Ton a fait bien des volumes pour décrire le système d'enseignement en France : nous nous contenterons ici de quelques pages : il nous suffit d'esquisser le plan général et les traits principaux qui -ont échappé aux nombreuses modifications par lesquelles on a essayé de corriger les imperfections primitives.

Les bases de l'enseignement public en France. ont été posées par le décret du 17 mars 1808 : mais elles se sont depuis lors singulièrement élar^es. En constituant la liberté de l'enseignement, la loi du 15 mars 1850 a enlevé au ministre de l'instruction publique, qui a succédé au grand maître de l'Université, une de ses prérogatives les plus importantes, le droit d'autoriser les établissements d'éducation, dont aucun antérieurement ne pouvait s'ouvrir sans sa permission. Sous ce régime nouveau, tous les Français, satisfaisant à certaines conditions d'âge, de capacité et de moralité, peuvent tenir des institutions pour l'enseignement primaire ou secondaire : l'État ne conserve plus le monopole que de l'instruction supérieure. Mais dans les branches mêmes où il a accepté la concurrence privée, l'État parle nombre de ses établissements et des élèves qui les fréquentent est encore le grand dispensateur de l'instruction en France.

L'on trouverait difficilement une administration plus centralisée que celle de l'enseignement public en France ; et, bien que nous n'ayons à iious arrêter longuement que sur l'organisation de renseignement primaire, auquel seul les localités prennent une part importante, encore nous faut-il tracer une esquisse rapide* de l'organisation du service dans son ensemble.

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Le ministre de l'instruction publique possède à l'égard des établissements de l'État un pouvoir de direction presque complet : il.est aidé et contrôlé à la fois dans l'accomplissement de sa tâche par le conseil de l'instruction publique, lequel est composé d'un certain nombre de membres choisis annuellement par le pouvoir dans certaines catégories de hauts fonctionnaires et de dignitaires de l'administration, de la magistrature et du clçrgé. Toutes les questions qui intéressent l'enseignement sont de la compétence de ce conseil. Dans la partie active de son administration le ministre de l'instruction publique est secondé et éclairé par des inspecteur^ généraux de l'instruction supérieure, de l'instruction secondaire et de l'instruction primaire.

Tout le territoire de la France est divisé en académies qui sont les circonscriptions administratives au point de vue de l'enseignement. Le nombre de ces académies a beaucoup varié : dans l'origine il y en avait vingt-sept, autant que de cours d'appel, sous la loi de i850 il y en eut quatre-vingt six, autant que de départements. La loi du 14 juin 1854 a réduit ce nombre à- seize ; l'annexion de la Savoie l'a porté à dix-sept. Ainsi les circonscriptions scolaires ont été nettement tranchées des circonscriptions judiciaires ou des circonscriptions de l'administration générale. Une académie est une réunion d'écoles primaires et secondaires rattachées à un corps central d'établissements d'instruction supérieure.

Chaque académie est administrée par un recteur, lequel est assisté par autant d'inspecteurs d'académie, qu'il y a de départements dans la circonscription. Les attributions du recteur comprennent la direction et la surveillance des

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établissements d'instruction supérieure et des établissements publics d'enseignement secondaire, la surveillance de l'enseignement secondaire libre, le contrôle des méthodes de l'enseignement primaire.

L'inspecteur d'académie correspond avec le recteur pour tout ce qui concerne les affaires de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire public ou libre, et les méthodes de l'enseignement primaire public. Il lui adresse tous les trois mois un rapport sur l'état de l'enseignement dans r.école normale et dans les écoles primaires du département.

Il est à remarquer, et c'est Une observation de la plus haute importance, que parmi les attributions soit du recteur, soit des inspecteurs, d'académie, il ne faut pas classer le gouvernement des écoles primaires, si ce n'est au point de ▼ue purement pédagogique. Le pouvoir de nommer, de démissionner les instituteurs, de les suspendre ou réprimander, a été conféré par la loi de 1854 non pas au recteur de l'académie, mais au préfet de chaque département. La raison que l'on a donnée de cette anomalie, c'est que les recteurs des académies, ayant plusieurs départements sous leur direction, sont trop éloignés de la plupart des communes pour exercer une action rapide et efQcace. Mais le vrai motif de cette mesure, c'est la défiance qu'inspiraient les instituteurs primaires, auxquels on supposait des doctrines avancées et souvent subversives, et l'avantage que l'on croyait trouver à les placer sous la dépendance immédiate d'un haut fonctionnaire politique, n'ayant pas l'habitude de reculer devant des mesures de rigueur. L'inspecteur d'académie est placé auprès du préfet comme un agent d'information, il doit lui faire des rapports sur les nomina-

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tiens et les mutations des instituteurs communaux, et sur les peines disciplinaires qu'il serait utile d'appliquer.

Le service de l'instruction primaire, sous la haute direction du ministre de l'instruction publique, est donc confié à deux ordres de fonctionnaires : pour la partie pédagogique et pour tout ce qui concerne le gouvernement intellectuel et moral de l'enseignement, il est soumis aux recteurs aidés des inspecteurs d'académie dans chaque département et des inspecteurs primaires dans chaque arrondissement, pour la partie politique et administrative aux préfets : la création des écoles, le recrutement du personnel, c'est le préfet qui y doit veiller, c'est au contraire au recteur qu'incombe le contrôle des études, la direction des méthodes.

L'inspecteur d'académie est un agent de transmission et d'information, qui dépend à la fois du préfet et du recteur, et qui embrasse dans ses attributions l'un et l'autre côté de l'organisation scolaire, chargé à la fois de correspondre avec le prélet pour tout ce qui concerne le personnel, et avec le recteur pour tout ce qui touche Texécution des règlements d'études.

Mais le recteur et le préfet ne sont pas isolés : ils ont chacun à leur côté un conseil pour les éclairer. Au cheflieu de l'académie est le conseil académique^ au chef-lieu du département est le conseil départemental de l'instruction publique.

L'un et l'autre de ces conseils se compose de membres pris en nombre déterminé parmi certaines catégories de personnes^ magistrats, hauts fonctionnaires, membres du clergé.

Le conseil académique a pour mission de veiller au

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DU SERVICE DE L llf STRUCTTON PUBUQUE. 213

maintien des méthodes d'enseignement prescrites par le ministre en conseil de rinstruction publique, et qui doivent être observées dans les écoles publiques d'iiistruôtion primaire, secondaire et supérieure. Il donne en oujtre son avis sur les questions d'administration, de finances ou de discipline, qui intéressent les collèges communaux, les lycées et les établissements d'enseignement supérieur.

Le conseil départemental n'a de compétence que pour l'instruction primaire : il a surtout des attributions administratives et il est chargé de la gestion matérielle des établissements scolaires. 11 doit être consulté sur les règle- . ments relatifs aux écoles primaires publiques et au régime intérieur des écoles normales; sur l'avis des conseils- municipaux et des délégués cantonaux, il fixe le taux de la rétribution scolaire ; il détermine les cas oii les communes peuvent à raison des circonstances et provisoirement établir ou conserver des écoles primaires dans lesquelles seront admis des enfants de l'un et de l'autre sexe. Le conseil départemental a encore des attributions disciplinaires et contentieuses. En un mot, c'est le conseil départemental qui a la haute direction des établissements scolaires dans le département, au point de vue, du moins, de leur organisation et de leur administration matérielle.

Sous les ordres immédiats de l'inspecleor d'académie sont placés les inspecteurs de l'instruction primaire : il y a un inspecteur de Tinstruction primaire par arrondisse'^ ment; ils sont chargés de donner leqr avis à Tinspecteur académique sur les secours et les encouragements de tout genre relatifs à l'instruction primaire, ils s'assurent que les allocations accordées sont employées suivant leur destination, ils font à l'inspecteur académique des propositions

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il 4 ORGANISATION DANS LES LOCALITÉS

pour la confection de la liste d'admissibilité et d'avancement.

A côté de l'inspection proprement dite et officielle notre ' législation a constitué une surveillance locale et bénévole. Le conseil départemental désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton pour surveiller les écoles publiques et libres du canton, et il détermine les écoles particulièrement soumises à la surveillance de chacun. Les délégués sont nommés pour trois ans, ils sont rééligibles et révocables. Chaque délégué correspond avec le conseil départemental, auquel il doit adresser des rapports, et avec* les autorités locales pour tout ce qui regarde l'état et les besoins de l'enseignement primaire dans sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins tous les trois mois au chef-lieu de canton sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil départemental. Ces délégués ne sont pas des fonctionnaires, la loi n'a établi aucun rapport hiérarchique entre eux et l'inspecteur d'arrondissement. Leur intervention est toute de bienveillance.

Si centralisé que soit le service de l'enseignement pri- 'Aaire, il est évident que nos législateurs n'ont pu vouloir le soustraire, si ce n'est à la direction, du moins à la surveillance des autorités locales. Aussi le maire et le curé ou le pasteur sont investis de certains pouvoirs relativement aux écoles de leur commune. Les attributions du maire et du curé sont d'ailleurs différentes : c'est l'instruction religieuse qui est soumise à l'inspection de l'un, tandis que l'autre a des pouvoirs beaucoup plus variés et qui concernent surtout le matériel des établissements : le maire en effet reçoit les déclarations d'ouverture d'écoles libres, il

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DU SERVICE DE L INSTRUCTION PUBLIQUE. )i5

peut refuser d'approuver le local qui leuf est destiné; il est compétent pour tout ce qui concerne les conditions hygiéniques et la police de l'école : il peut suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'instituteur public : il préside la réunion des délégués cantonaux. /

Tels sont les différents corps collectifs et. les diverses autorités qui interviennent dans la direction de l'instruction primaire, soit au point de vue de l'enseignement scieûtifique et moral, soit au point de vue de l'administration matérielle.

Il nous reste à exposer les obligations imposées par la loi aux communes et aux départements pour le service scolaire, et les règles suivies pour le recrutement du personnel des écoles.

Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux. Il remplit cette tâche en entretenant des élèves maîtres dans l'école normale établie à cet efTet. Il peut aussi placer ces élèves maîtres dans des établissements d'instruction primaire désignés par le conseil départemental ;' mais ce n'est qu'exceptionnellement qu'on a recours à ce dernier parti condamné par l'expériehce. Le régime des écoles normales a été minutieusement réglé par la loi, et il est uniforme dans toute la France. ^

Toute commune doit entretenir une ou plusieurs écoles. , La loi, prenant en considération la pauvreté et le peu de population et d'étendue de certaines communes, apporte à ce principe général quelque tempérament. Ainsi le conseil départemental peut autoriser les réunions de deux ou plusieurs communes pour l'entretien d'une école : il peut aussi dispenser une commune d'entretenir une école pu-

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)i6 ORGANISATION DANS LES LOCAUTÉS

blique, à charge par elle de ûtire élever dans une école privée les enfants dont les parents sont incapables de payer. Toute commune doit fournir à l'instituteur un local convenable tant pour son habitation que pour la tenue de l'école et le mobilier des classes. Dans toute école publique doivent être reçus ^aiuitement les enfants «dont les familles sont hors d'état de payer.

La loi du ÎO avril 1867 sur l'instruction primaire impose^ en outre, à toute x^ommune de 300/habitants et au-dessus, l'obligation d'avoir une école de filles, à moins qu'elle n'en soit dispensée par le conseil départemental. D'après la même loi, le nombre des écoles publiques de garçons ou de filles à établir dans chaque commune est fi^é par le conseil départemental sur l'avis du conseil municipal.

Le mode de nomination des instituteurs a beaucoup varié suivant les régimes politiques du pays : l'on a essayé sur ce point de tous les systèmes : élection des instituteurs et des institutrices par un jury de trois membres que Tadministration du district choisissait parmi les pères de famille (décret du 27 brumaire an III), nomination par les maires et par les conseils mimicipaux (loi du 11 floréal an X), nomination par lé recteur, sur présentation du maire et du curé et après avis du comité cantonal (ordon. S9 avril 1816) ; nomination par le comité d'arrondissement sur la présentation du conseil municipal et institution ministérielle (loi 1833), nomination par le recteur sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée chaque année par le conseil départemental (décret de mars 1852), nomination par le préfet (loi du 14 juin 1854). Actuellement le conseil municipal n'intervient que dans la question de savoir, au moment oh se produit une vacance, s'il convient de faire choix

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d'un laïque, ou s'il est opportun de nomn^er un membre d'une congrégation religieuse. Il est dans Tésprit de la loi qu'à cet égard le vœu de la commune soit toujours accueilli.

Sur le régime financier de Tinstruction primaire nous nous bornerons à quelques mots. La commune, nous l'avons dit, doit fournir et entretenir le local de l'école et le logement de l'instituteur. Quant au traitement de celui->ci, il se compose d'éléments divers : 1® d'une allocation fixe fournie par la commune ; 2® du produit de la rétribution scolaire à la charge des parents; 3® d'un traitement éventuel calculé à raison du nombre d'élèves gratuits présents à l'école, d'après un taux déterminé chaque année par le préfet sur l'avis du conseil municipal et du conseil départemental; 4*^ d'un supplément accordé sur les fonds de l'État à tous les instituteurs ou institutrices dont le traitement fixe joint à la rétribution scolaire et au traitement éventuel n'atteindrait pas certains minima fixés par les lois/

Toute commune peut entretenir une ou plusieurs écoles entièrement gratuites : elle pe^t alors, en sus de ses ressources propres et des centimes spéciaux autorisés par la loi du 15 mars J850, affecter à cet entretien le produit d'une imposition extraordinaire qui n'excédera pas quatre centimes additionnels au principal des quatre contributions directes. En cas d'insuffisance de ces ressources, et sur l'avis du conseildépartemental, une subvention peut être accordée à la commune sur les fonds du département et, à leur défaut^ sur les fonds ée l'État, dans les limites du crédit spécial porté annuellement, à cet effet, au budget du ministère de l'instruction publique (art. 8 de la loi de 1867).

Telle est en France l'organisation de l'instruction pri-

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218 ORGANISATION Di^NS LES LOCALITÉS

maire, on voit qu'elle est tout entière dans les mains de l'État, qui impose aux communes le soin d'y pourvoir dans une large mesure, qui les assiste par des subventions, mais qui, en revanche, prend ouvertement et exclusivement la direction tant de l'enseignement même que de l'administration matérielle. On ne saurait élever aucune critique sérieuse contre ce système de centralisation dans un pays comme le nôtre et avec l'état social que nous avons. On doit se féliciter de l'action de plus en plus grande du gouvernement dans cet important service, et l'on ne voit pas qu'il soit utile de poser des limites à cette ingérence bienfaisante. Saus doute, il est plus d'un détail à reprendre et nous-même n'hésiterons pas à critiquer certains abus. Nous regrettons par exemple que les localités n'aient pas quelques attributions plus larges dans la gestion de leurs écoles spécialement pour la nomination des instituteurs : nous verrions avec plaisir le retour à l'anden système qui Connaît aux pères de famille le droit de choisir les ins-. tituteurs et institutrices sur la liste d'admissibilité- et d'avancement formée par l'autorité compétente. Nous trouvons aussi les pouvoirs des préfets exagérés et nous croirions utile qu'on les restituât au recteur. Mais quant à la haute main du pouvoir central sur ce service d'utilité générale, nous ne devons que constater les heureux résultats qu'elle a produits, et l'impossibilité de constituer d'une manière satisfaisante un service aussi essentiel en dehors de l'initiative et de la tutelle du gouvernement.

Il nous serâdt difficile de quitter cette matière sans dire quelques simples paroles sur trois questions qui s'y rattachent et qui préoccupent vivement l'opinion publique. On a demandé et l'on demande encore, et le gouvernement a

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DU SERVICE DE L'iNSTRUCTION PUBLIQUE. il9

incliné dans ce sens, que l'instruction primaire soit en France obligatoire. Au point de vue purement théorique l'obligation en pareille matière n'a rien qui nous répugne : elle ne nous paraît pas offenser les droits de l'individu ni empiéter sur le domaine sacré de la famille, si elle n'exclut, du moins, aucune catégorie d'écoles et aucune classe d'instituteurs. Mais nous avouons qu'au point de vue politique nous trouvons plusieurs objections qui nous font rejeter ce système. Il ne nous paraît pas facile de trouver à l'obligation légale une sanction efficace, et nous ne sommes pas parfaitement assuré que le système de la contrainte produisît en France des résultats bien supérieurs à ceux dont se félicite depuis quelques années le système de propagande et d'encouragement. Mais voici une objection plus grave et qui nous paraît déterminante. Dans l'état actuel des esprits avec les théories socialistes qui, bien loin d'avoir perdu du terrain, selon l'opinion commune (4), semblent avoir grandi et avoir pénétré une partie de nos populations ouvrières, nous sommes prêt à condamner et à repousser radicalement tout empiétement, même légitime et inoffensif, de l'État dans le domaine de la famille: toute ingérence, qui n'est pas rigoureusement indispensable, nous paraît propre à égarer les esprits et à les précipiter encore davantage sur cette pente qui mène à l'absorption de l'individu par l'État. Toute mesure, même bonne en elle-même, qui pourrait paraître un encouragement ou une satisfaction à cette tendance , nous paraît devoir être énergiquement combattue. Il est imprudent de créer des précédents, qui peuvent autoriser des revendications dangereuses.

(1) Ces lignes étaient écrites avant les événements de 1870 et de 1871.

8iO ORGANISATION DANS LES LOCAUTÉS

Quant à rinstruction primaire gratuite, qui est également réclamée à grands cris, nous la verrions avec plaisir se propager parmi nous^ bien. qu'il soit indiscutable au point de vue économique que ni TÉtat ni la commune ne doivent l'instruction à qui que ce soit : l'instruction est un service qui doit être rémunéré, tel est le principe qu'il* faut sans cesse proclamer. Mais que les communes, par une dérogation pratique à ce principe essentiellement vrai, veuillent d'elles-mêmes et par leur propre initiative établir la gratuité de rinstruction, nousn'aurons qu'à nous en féliciter « Ce ne sera pas sans doute un acte de justice qu'elle feront ainsi, ce sera un acte charitable ou d'intérêt bien entendu. Nous avons vu que la loi récente sur l'instruction primaire prenait soin d'encourager les communes qui voulaient adop- . ter le régime de la gratuité. C'est là tout ce que l'on peut faire. Il ne nous paraîtrait pas bon en pareille matière de procéder par mesure générale ; c'est aux localités à apprécier les sacrifices qu'elles doivent faire; il est telle contrée de la France oîi la gratuité remplirait peut-être les écoles qui sont vides, mais nous connaissons aussi des départements où elle n'enverrait peut-être pas un élève de plus à l'instituteur. Peut-être même pourrait-on dire, sans paradoxe, que le meilleur moyen de rendre l'instruction primaire obligatoire en fait, ce serait d'établir une taxe sur chaque enfant en âge d'aller à Técole ; cette taxe serait perçue quand bien même les parents négligeraient d'envoyer leurs enfants aux classes.

Le troisième point que nous voulons signaler, c'est le différend qui divise depuis longtemps déjà, les instituteurs laïques et les communautés religieuses. L'on exige et avec raison de l'instituteur .laïque un diplôme; l'on ne demande

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DU service: de l'instruction publique. 221

aux instituteurs ecclésiastiques' qu'une lettre d'obédience ou un certificat de capacité délivré par le supérieur de leur ordre. Nul n'est plus que nous convaincu que les chefs des communautés religieuses n'abusent pas de la confiance que l'administration veut bien leur accorder : ils ont eux-mêmes le plus grand intérêt à ce que leur personnel ait toute la capacité désirable : cette distinction n'a donc, en fait, selon nous, aucune influence perceptible sur l'enseignement. Il n'en est pas moins vrai qu'elle choque des susceptibilités légitimes, qu'elle crée une inégalité, qui n'est qu'apparente, mais qui n'en est pas moins choquante : cette distinction doit donc disparaître.

Nous avons dit que l'instruction supérieure relevait uniquement de l'État et que c'était lui aussi qui avait, créé et qui. dirigeait d'une manière' absolue les plus considérables des établissements d'instruction secondaire. Cependant les communes ont aussi leur part dans ce dernier enseignement. A côté des collèges de TÉtat la loi du \ 1 floréal an X avait placé, sous le nom d'écoles secondaires, les établissements fondés par les communes ou tenus par les particuliers, où l'on enseignait les langues latine et française, les premiers principes delà géographie, de l'histoire et des mathématiques. Un assez grand nombre de ces écoles secondaires avaient été établies par les communes dans les bâtiments des anciens collèges ecclésiastiques supprimés après 1792. Elles étaient placées sous l'inspection des préfets. Le ministre de l'intérieur en nommait les directeurs et les principaux fonctionnaires. Ces écoles secondaires ont reçu depuis le nom de collèges communaux. Toute ville peut établir un collège communal à la condition de fournir un local convenable et suffisamment meublé et de garantir pour

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2^2 ORGANlSATlbN DAMS LES LOCALITÉS

cinq ans lé traitement des fonctionnaires. Le mode d^administration de ces collèges n'est pas uniforme. Les uns sont tenus en régie, au compte des villes, qui encaissent les produits collégiaux et pourvoient elles- mêmes. à la gestion du pensionnat. Les autres, et c'est le plus grand nombre, sont aux comptes des principaux ou directeurs qui les administrent à leurs risques et périls, moyennant une subvention municipale.

Près de chaque collège est un bureau d'administration désigné par le recteur et dont les fonctions embrassent l'administration, la discipline et la comptabilité de l'établissement. L'État peut venir en aide aux collèges communaux par des allocations prélevées sur un fond de subvention inscrit annuellement au budget et'spécialement affecté à améliorer et à développer diverses parties de l'enseignement.

Si centralisé que paraisse en France le service de l'enseignement, l'action de l'État n'empêche pas l'initiative soit des localités, soit des associations privées. Depuis quelques années surtout il s'est produit une campagne des plus actives contre l'ignorance, et de nombreux efforts se sont coalisés pour répandre l'instruction et en élever le niveau. On a vu un certain nombre de communes rurales décréter ' la gratuité de l'école et beaucoup de nos villes manufacturières instituer des cours de science pratique et de procédés techniques : nos industriels dans leurs usines, nos chambres de commerce, nos associations charitables ont contribué chacun pour une large part à cette extension de l'enseignement public. De nombreux dévouements modestes et ignorés, mais répandus sur tout le territoire, ont exercé une action considérable. Qui ne connaît lai Société

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DU SBRVIGE ]>E L INSTRUCTION PUBUQUE. 2t3

pour r instruction élémentaire ^ V Association polytechnique, etc.? qui n'a entendu parler des cours gratuits faits dans les mairies de Paris eUes dimanches dans l'amphithéâtre de l'École de médecine, des conférences de la gare Saint-Jean à Bordeaux et d'une foule d'autres leçons faites par une science- généreuse et charitable? Il serait trop long d'entrer ici dans les détails de ce que nos villes ont fait pour renseignement professionnel (i). On connaît l'influence salutaire de nos cours d'adultes. Il y a encore beaucoup à faire, à coup sûr. Mais l'importance de la tâche qui nous reste à remplir ne doit pas nous faire oublier les heureux résultats déjà obtenus. Partout l'initiative individuelle redouble d'efforts : ce que l'on doit souhaiter, c'est que l'État, sans abdiquer sa propre action , laisse le champ libre à ses émulçs ou plutôt à se3 auxiliaires : cette concurrence heureuse ranime l'ardeur de tous et multiplie les bons résultats. Voilà pourquoi noua voudrions voir cette émulation de l'État, des communes, des particuliers, des associations philanthropiques ' ou religieuses féconder toutes les parties du vaste champ de l'enseignement : aussi serions- nous favorable à la liberté de l'enseignement supérieur : ce ne serait pas une raison pour l'État de diminuer ses efforts et ses sacriflces ; tout

(1) Voici quelques exemples de ces efforts heureux. A Limoges le conseil municipal et la Société d'agriculture ont institué des leçons publiques et gratuites de géométrie, mécanique, dessin , modelage, stéréotomie. A Nimes un cours de dessin de fabrique embrasse la fleur brochée et là fleur d'impression ; dans la même ville il y a un cours de dessin géométrique et un cours de chimie qui comprend des leçons de teinture. La Société philomatique de Bordeaux enseigne la mécanique appliquée aux machines, le dessin appliqué aux machines, à Tarchitecture^ à Tornementation, la coupe des pierres, la coupe du bois de menuiserie et du bois de charpente, la géométrie appliquée. A Besançon on a créé une école d'horlogerte, au Puy une école d'ouyriôres en dentelles, etc.

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au contraire mais les efforts et les sacrifices [les particuliers venant par surérogation s'ajouter à ceux de TÉtat, Faction produite serait infiniment plus vaste et plus bienfaisante.

Nous avons décrit successivement l'organisation de l'instruction publique en Angleterre et en France : on remarque que l'immense impulsion donnée à l'enseignement primaire ne date dans l'un et dans l'autre pays que de trentecinq ans : depuis lors elle n'a cessé de s'étendre. On peut résumer en ces quelques mots le système suivi par les deux contrées : en Angleterre l'action de l'État n'est qu'accessoire, c'est l'action des corporations, des associations et des particuliers qui joue le rôle principal. En France c'est l'action de l'État qui prédomine, l'action des associations et des particuliers n'est qu'une auxiliaire. Mais de même que, en Angleterre, on voit le gouvernement multiplier chaque • année ses sacrifices et ses efforts, sans que l'initiative des particuliers ou des corporations s'en trouve découragée; ainsi, il est à souhaiter qu'en France les efforts et les sacrifices des particuliers et, des associations libres se multiplient chaque jour, sans que l'État cependant cesse d'étendre et d'améliorer son action.

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